Conseil Municipal - conseil municipal du 26 janvier 2023 FR

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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 janvier 2023 FR Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Montréal. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 janvier 2023 FR)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Département de

l'Ardèche

République Française

COMMUNE DE MONTREAL

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Séance du 26 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six janvier l'assemblée régulièrement

convoquée le 26 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents : Jean-Christophe ARLAUD, David BEAULATON, Béatrice BRUSSET BORNI, Bernard CHANIOL, Jérôme CHARBONNIER, Bruno KRASOUSKY, Emeline KRASOUSKY, Philippe LEYVASTRE, Fabienne MANENT, Nathalie MIGHELI-

PEYRONNET, Catherine PAINCON, Adeline VALLIER

Représentés : Gilles BRUZI par Bernard CHANIOL, Maria TAMAS par Adeline VALLIER

Excuses :

Absents : Maï SABOT

Secrétaire de séance : Emeline KRASOUSKY

A compté du deuxième conseil municipal de l’année 2023, les conseils municipaux débuteront par le vote pour l’approbation ou non du procès-verbal du conseil municipal précédent.

En ouverture de Conseil Municipal, Monsieur le Maire a proposé d’ajouter à l’ordre du jour, le vote des tarifs des contrôles d’assainissement collectif non définis à ce jour. A l’unanimité des membres présents, la délibération a été ajoutée à l’ordre du jour.

Objet : Demande de subventions - Aire de Jeux - DE_01_2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l'aménagement d'une aire de jeux inclusive pour enfants a été décidée lors d'un précédent conseil municipal.

Des devis de matériel, aménagement, terrassement ont été demandés.

Afin de pouvoir mener ce projet d'intérêt général, la Commune de Montréal souhaite réaliser des demandes de subvention auprès des instances compétentes.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Jeux inclusifs, tables, bancs. 26.998,00 € DETR/DSIL - 20 % 7.568,10 €

Terrassement, drainage,

bordures, gravier.

10.842,50 € Département - 20 % 7.568,10 €

Région - 40% 15.136,20 €

fonds propres ou emprunt - 20 % 7.568,10 €

TOTAL 37.840,50 € TOTAL 37.840,50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le plan de financement, autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès des instances mentionnées ci-dessus.Objet : Demande de subventions - Bornes incendie - DE_02_2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'il est primordial pour la commune, fortement sujette aux feux de forêt, d'assurer la sécurité de ses administrés. Pour cela, il propose de rénover les bornes incendie qui doivent l'être ainsi que d'implanter de nouvelles bornes dans les quartiers qui en ont besoin. Des devis ont été demandés auprès de la société RAMPA pour les mises aux normes/rénovations ainsi qu'au SEBA pour la création de borne incendie au quartier Mas Gauthier.

Afin de pouvoir mener ce projet d'intérêt général, la Commune de Montréal souhaite réaliser des demandes de subvention auprès des instances compétentes.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Mise aux normes des bornes

existantes

12.800,00 € DETR/DSIL - 40 % 6.387,78 €

Création d'une borne incendie 3.169,45 € Département - 40 % 6.387,78 €

fonds propres ou

emprunt - 20 %

3.193,89 €

TOTAL 15.969,45 € TOTAL 15.969,45 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le plan de financement, autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès des instances mentionnées ci-dessus.

Objet : Demande de subventions - Parcours historique - DE_03_2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'un parcours historique est en cours d'élaboration afin de proposer un nouvel attrait touristique au village. En effet, le centre bourg du village est doté d'un fort patrimoine historique en plus de son château et sa Tour de Joyeuse, bâtiments inscrits.

Des devis ont été demandés afin de proposer un parcours s'intégrant parfaitement au village.

Afin de pouvoir mener ce projet, la Commune de Montréal souhaite réaliser une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Ardèche.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Supports métalliques 1.477,50 € Conseil Départemental - 80 % 1.462,00 €

Panneaux historiques 350,00 € fonds propres - 20 % 365,50 €

TOTAL 1.827,50 € TOTAL 1.827,50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le plan de financement, autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental

Objet : Subvention aux associations 2023 - DE_04_2023

Monsieur le Maire présente au Conseil les différentes associations auxquelles le Conseil Municipal reverse annuellement une subvention. Il propose, sous réserve que les associations présentent leur bilan/compte comme demandé par le SGC Aubenas, de voter les subventions suivantes :ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION Montréal de France 100 euros

ACCA 350 euros

Les Nuls, Team VTT 350 euros

Patrimoine de Montréal 350 euros

Club Culture et Loisirs 450 euros

ASSAMO 250 euros

Raid Links 350 euros

Fréquence 7 100 euros

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal vote les subventions telles que présentées par Monsieur le Maire. Les versements n'auront lieu qu'après présentation du bilan/compte de l'association de l'année écoulée.

Objet : Ménage des bâtiments communaux - DE_05_2023

La convention de nettoyage des locaux communaux a été dénoncée en fin d'année 2022. Afin de choisir le mode de fonctionnement de l'entretien de ses bâtiments, deux options sont présentées au conseil municipal :

- Conventionner avec une nouvelle entreprise spécialisée ;

- Embaucher du personnel pour un nombre d'heures dédiées par semaine. Pour prendre sa décision, le Conseil Municipal se voit présentés deux calculs : la feuille de paie de simulation d'un agent de la fonction publique territoriale, le devis d'un auto-entrepreneur.

Après étude des deux propositions. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de conventionner avec l'entreprise qui a présenté une offre à la Commune en vue de ce conseil.

Objet : Participation aux frais de formation de secourisme des montréalais - DE_06_2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil le souhait des élus de continuer de proposer des formations aux

premiers secours à leurs administrés. Afin de faciliter l’accès à tous à ces cessions de formation, il est proposé

que la commune participe aux frais de formation de ses habitants.

Monsieur le maire propose les participations suivantes :

- 25 € par montréalais inscrit en formation de secourisme d’une journée (premiers secours) ;

- 20 € par montréalais inscrit en formation de secourisme d’1/2 journée (secours portés aux jeunes enfants).

Les formations seront ouvertes à tous les habitants de la Communauté de Commune du Val de Ligne mais

seuls les administrés montréalais pourront bénéficier de cette prise en charge par la Commune de Montréal.

Le conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d’appliquer ces participations financières. La dépense

sera inscrite à l’article 6184 du budget général de la Commune.Objet : Contrôle des assainissements collectifs - DE_08_2023

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L222-8,

VU le code de la santé publique, notamment les articles art. L 2224-8 et R 2224-15-1, art. L 2224-8 et R 2224- 15-1.

Considérant qu'il est nécessaire de définir un tarif pour les contrôles des assainissements collectifs,

M. le maire propose les tarifs suivants :

Action Tarif proposé

Contrôle de bon fonctionnement et d'entretien 150 euros Contre-visite 100 euros

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte les nouveaux tarifs proposés par Monsieur le Maire.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal délibèrera au prochain conseil s’il souhaite ou non préempter sur la maison LADET

actuellement en vente sur la commune. (Vote à bulletin secret). L’achat n’est pas subventionnable mais peut

être assuré grâce à l’organisme EPORA. Les travaux nécessaires à la réhabilitation du bien seront par contre

subventionnables.

La Commune de Montréal a demandé la reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse du

printemps et de l’été 2022. La préfecture prendra sa décision en Juillet 2023. Un fois l’arrêté diffusé aux

communes, les habitants auront 10 jours pour contacter leur assurance et faire valoir leurs droits si leur

situation leur en donne l’occasion. Un fichier des personnes à contacter dès la parution de l’arrêté préfectoral

a été créé.

Les candidatures pour la location-gérance du Bistrot Le Platane se terminent le 31/01/2023. A ce jour, deux

candidatures sérieuses ont été reçues. Les porteurs de projets vont être rencontrés par les élus afin que le

Conseil puisse choisir parmi eux.

Le Conseil rappelle l’existence d’un arrêté municipal contre la divagation des chiens dans le village. Tout

propriétaire identifié recevra un courrier de la mairie lui rappelant le texte de loi et les sanctions encourues

en cas de non-respect de celui-ci. La gendarmerie de Largentière sera contactée pour constater les

divagations à l’avenir et sanctionner les propriétaires en direct.

Le Conseil Municipal a validé le devis de l’entreprise LA Grange Verte pour l’aménagement paysager de l’aire

de loisirs sur l’ancien stade municipal (6.669,70 € TTC).

La dévégétalisation de la Tour de Joyeuse et sa mise en sécurité sont programmées lundi 13 mars 2023 par

l’entreprise VERTIK.

C’est en septembre 2023 que le Conseil Municipal décidera des modalités d’organisation du repas des aînés

en fin d’année et de la distribution ou non de colis. Rappel : Invitation pour les 68 ans et plus à partir de 2023.