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Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Montréal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 janvier 2025 FR)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de
l'Ardèche
République Française
COMMUNE DE MONTREAL
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 9
Votants: 13
Séance du 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 23 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-Christophe ARLAUD, David BEAULATON, Béatrice BRUSSET BORNI, Gilles BRUZI, Bernard CHANIOL, Bruno KRASOUSKY, Fabienne NOHERIE, Nathalie MIGHELI-PEYRONNET, Maria TAMAS Représentés: Jérôme CHARBONNIER par Fabienne NOHERIE, Emeline KRASOUSKY par Bruno KRASOUSKY, Philippe LEYVASTRE par Bernard CHANIOL, Adeline VALLIER par Maria TAMAS
Excuses:
Absents: Catherine PAINCON, Maï SABOT
Secrétaire de séance: Fabienne NOHERIE
Objet: Demande de subvention - Pont de Chadeyron - DE_01_2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'il est primordial pour la Commune d'entretenir ses ponts. Suite aux constations de l'organisme CEREMA puis l'étude technique de l'organisme CAPLA, il est primordial d'envisager des travaux sur le Pont de Chadeyron.
Un nouveau devis a été demandé au Syndicat de Voirie, auprès duquel la Commune est engagée à réaliser les travaux dans ce domaine, afin de respecter les préconisations des Architectes des Bâtiments de France et pouvoir prétendre à un financement de la part du CEREMA et de la DETR.
Afin de mener ce projet d'intérêt général, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant : DEPENSES H.T. RECETTES
Rejointement, traitement fissure et
nettoyage du Pont de Chadeyron
78.901,00 € CEREMA - 60 % 48.510,60 €
Etude technique 1.950,00 € DETR - 20 % 16.170,20 €
Fonds propres - 20 % 16.170,20 €
TOTAL 80.851,00 € TOTAL 80.851,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès des instances mentionnées ci-dessus.
Objet: Autorisation de signature de baux commerciaux - DE_02_2025
Vu l'article L-145 du Code du Commerce ;
Vue la délibération DE_29_2020 du 25 juin 2020 donnant délégation au maire pour signer les documents de location des biens communaux ;
Vue la mise à la location du bâtiment commercial situé 463 Route de Largentière - 07110 MONTREAL ;
Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à créer avec un office notarial des baux commerciaux au nom de la Commune de Montréal. Il l'autorise également à signer lesdits baux et à engager les démarches nécessaires pour la bonne exécution des contrats de location commerciale.