Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2023 FR

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Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2023 FR Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montréal. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2023 FR)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023

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Département de l'Ardèche République Française COMMUNE DE MONTREAL

Nombre de membres en

exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Séance du 09 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin l'assemblée régulièrement convoquée le 09 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents : David BEAULATON, Béatrice BRUSSET BORNI, Bernard CHANIOL, Jérôme CHARBONNIER, Bruno KRASOUSKY, Emeline KRASOUSKY, Philippe LEYVASTRE, Fabienne MANENT, Nathalie MIGHELI-PEYRONNET, Catherine PAINCON, Maria TAMAS, Adeline VALLIER

Représentés : Jean-Christophe ARLAUD par David BEAULATON, Gilles BRUZI par Bernard CHANIOL

Excuses :

Absents : Maï SABOT

Secrétaire de séance : Fabienne MANENT

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des membres présents ce jour, 9 juin 2023.

Frais d'écolage 2023 Ecole des Platanes 2023 - DE_27_2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune de Montréal, n'ayant pas d'école, participe aux frais de fonctionnement des écoles publiques. Dans la grande majorité des cas, les communes d'accueil communiquent le détail de ces frais de fonctionnement.

L'école publique des Platanes à Laurac-en-Vivarais dont dépendent automatiquement les enfants scolarisés de la commune présente le détail de ses frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2022/2023 : 1.116 € par élève.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de participer aux frais de fonctionnement de l'école publique des Platanes à Laurac-en-Vivarais à hauteur de 1.116 € par élève. L'école publique de Laurac-en-Vivrarais compte 21 élèves montréalais et recevra ainsi la participation de 1.116 € x 21 élèves = 23.436 € pour l'année scolaire 2022/2023.

Frais d'écolage 2023 Ecole Frère Serdieu 2023 - DE_28_2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune de Montréal, n'ayant pas d'école, participe aux frais de fonctionnement des écoles publiques. Dans la grande majorité des cas, les communes d'accueil communiquent le détail de ces frais de fonctionnement.

L'école privée Frère Serdieu de Laurac-en-Vivarais, Ecole Frère SERDIEU, ne présente pas de détails de ses frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2022/2023. Ainsi, il est convenu que la commune de Montréal aligne sa participation sur les frais de fonctionnement fournis par son école publique de référence : l'école publique de Laurac-en-Vivarais. Soit un montant de 1.116 € par élève de frais de scolarisation pour l'année 2022/2023.

L'école Frère Serdieu accueille 10 élèves en 2022/2023.

Ainsi, le montant de la participation aux frais de scolarité de la part de la commune de Montréal s'élève à 10 x 1.116 € = 11.160 €.Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide de participer aux frais de fonctionnement de l'école privée Frère Serdieu de Laurac-en-Vivarais qui recevra ainsi la participation de 11.160 euros pour l'année scolaire 2022/2023.

Frais d'écolage 2023 Ecole du Sacré Coeur 2023 - DE_29_2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune de Montréal, n'ayant pas d'école, participe aux frais de fonctionnement des écoles publiques. Dans la grande majorité des cas, les communes d'accueil communiquent le détail de ces frais de fonctionnement.

L'école privée de Largentière, le Sacré Coeur, ne présente pas de détails de ses frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2022/2023. Ainsi, il est convenu que la commune s'aligne sur les frais de fonctionnement fournis par son école publique de référence : l'école publique de Laurac-en-Vivarais. Soit un montant de 1.116 € par élève de frais de scolarisation pour l'année 2022/2023.

L'école privée de Largentière accueille 4 élèves en 2022/2023. Ainsi, le montant de la participation aux frais de scolarité de la part de la commune de Montréal s'élève à 4 x 1.116 € = 4.464 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de participer aux frais de fonctionnement de l'école privée du Sacré Coeur qui recevra ainsi la participation de 4.464 euros pour l'année scolaire 2022/2023.

Préemption Maison LADET : acquisition du bien par l'établissement EPORA pour le compte de la commune de MONTREAL - DE_30_2023

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la délibération n°DE_23_2023, autorisant la signature de la convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA et conformément à la décision du Maire n° 2023- 01 de déléguer à cet établissement le droit de préemption urbain sur le bien situé à MONTREAL (07110), 31 Route de Sanilhac et cadastré A1033 et A1653, appartenant à Messieurs André LADET et Christian LADET au prix de 289 000,00€ (DEUX CENT QUATRE-VINGT NEUF MILLE EUROS),

Par décision en date du 13/04/2023, Madame la Directrice générale de l’EPORA a préempté ce bien au prix indiqué et conformément à l’avis France Domaine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

PREND ACTE du montant de l’acquisition des parcelles A1033 et A1653 au prix de 289 000,00€,

AUTORISE EPORA à acquérir les parcelles A1033 et A1653,

CONFIRME l’engagement de la commune de racheter ce bien immobilier à l’issue du portage, conformément à la convention.

Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 - DE_31_2023

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023

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• De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles.

• Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe).

• Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général Commune de Montréal.

Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement collectif et non collectif, transports urbains, zones d’activités, parking, ...) continueront d’utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons (M4x et M4x).

Les organismes « satellites » de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, etc.) appliqueront également le référentiel M57 à la même date.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

- Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.

- Un pré-requis pour présenter un compte financier unique.

- L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes.

La M57 nécessite la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

Le Conseil Municipal de Montréal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU l’avis favorable du responsable du Service de Gestion Comptable d’Aubenas en date du 26/05/2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.

PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets administratifs gérés actuellement en M14, à savoir :

Nom du ou des budget(s) administratif(s) Nomenclature choisie Modalités de vote

Commune de Montréal Développée Vote par nature sans présentation fonctionnelle et par chapitre globalisé

DECIDE que l’amortissement obligatoire (conformément aux dispositions des articles L.2321-2-28° du CGCT) des

immobilisations (compte 204 « subventions d’équipement versées ») acquises à compter du 1er janvier 2024 sera calculé selon la règle du “prorata temporis”, et démarrera à compter de la date de mise en service du bien (la méthode dérogatoire d’amortissement linéaire en année pleine peut être autorisée pour certains biens par délibération listant les catégories concernées, avec justificatif du caractère non significatif du “prorata temporis” sur la production de l'information comptable).

DECIDE que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

AUTORISE Monsieur le Maire, à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023

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AUTORISE Monsieur le Maire, à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024 la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable."

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État.

QUESTIONS DIVERSES

Le feu d’artifice de cet été est prévu lors de la fête organisée par le Club Culture et Loisirs le samedi 15 juillet 2023. En cas de restriction liée aux conditions climatiques, le feu d’artifice sera reporté à la Fête de l’Automne prévue le samedi 21 octobre 2023.

Le marché des producteurs et créateurs locaux se tiendra les mercredis de 17h00 à 21h00 du 05/07/23 au 23/08/23 inclus.

Une Commission Maison LADET a été créée pour travailler sur le projet de ce nouveau bien communal. Les membres de cette Commission sont : Bernard CHANIOL, Fabienne MANENT, Emeline KRASOUSKY, Catherine PAINCON, Bruno KRASOUSKY, Gilles BRUZI, Jérôme CHARBONNIER, Béatrice BORNI, Nathalie MIGHELI et Maria TAMAS.

Une réflexion est en cours quant à la réfection des sanitaires et de l’assainissement de l’ancien stade, devenu aire de loisirs. Les jeux pour enfants seront installés début juillet 2023.

PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire. La communauté de communes du Val de Ligne compétente en matière de documents d'urbanisme depuis le 1er juillet 2021 a lancé l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Une phase de concertation est mise en place pendant toute la durée de l'élaboration. Pour cela, les habitants ont accès à un registre de concertation mis à disposition à l'accueil de la mairie.

Prochain événement de la bibliothèque : matinée contée samedi 8 juillet 2023 matin. Livre accès à tous les villageois.