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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 04 JUILLET 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 04 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
1
MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
88290
CONSEIL MUNICIPAL
04 JUILLET 2023
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-trois, le 04 juillet, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de M Hervé VAXELAIRE, Maire.
Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / M Éric MEYER / Mme Evelyne TOUSSAINT / M Jean Paul ARNOULD / M Fernand HUCHER / Mme Mylène DESILVESTRE / M Erik GRANDEMANGE / Mme Nelly BURDEVET / Mme Myriam PERRIN / M Fabrice TROMBINI / M Amandio NETO / Mme Laetitia RODRIGUES / M Sylvain MASSON / M Georges-Filipe NETO / Mme Valérie BERI / M Geoffrey GRISWARD.
Excusés : Mme Laurie FRICKER / M Jean Louis FIORELLI / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / Mme Linda MOREIRA / Mme Nathalie PERRIN / M Jonathan MANGIN.
Absents : M Michael HERZOG.
Procurations : Mme Laurie FRICKER à M Éric MEYER / M Jean Louis FIORELLI à Mme Mylène DESILVESTRE / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE à M Jean-Paul ARNOULD / Mme Nathalie PERRIN à Mme Myriam PERRIN / M Jonathan MANGIN à M Georges-Filipe NETO.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil,
Mme Valérie BERI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions.
M Thierry COMBET LOUIS ayant été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire adjoint.
******
M le Maire informe préalablement le Conseil Municipal des modalités d’annulation, faute de quorum, du Conseil Municipal initialement prévu le mardi 27 juin 2023. 2
Il donne également lecture du message de l’Association des Maires de France suite aux actes de violences qui se sont déroulés sur le territoire national depuis plusieurs jours, visant notamment des bâtiments communaux et des domiciles de Maires.
******
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2023
Le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2023.
******
Décision prise par M le Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT :
N°06/2023 : MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU LOGEMENT D’URGENCE
ARTICLE 1 : de retenir la proposition du bureau d’études Patrice NORMAND pour la mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation du logement d’urgence, pour un montant de 3 000 € HT
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise à Madame la Préfète des Vosges, publiée et notifiée à la SAS Patrice NORMAND.
******
N°64/2023 - MARCHES DE CONSTRUCTION DU CENTRE AQUALUDIQUE
Faisant suite à la séance de travail du 20 juin, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les lots suivants des travaux de construction du centre aqualudique n’ayant pas pu être attribué le 23 mai dernier, au vu du rapport d’analyse finalisé par l’équipe de maitrise d’œuvre :
✓ Lot 08 : Plâtrerie Faux Plafonds
Estimation : 45 866.55 € HT
Entreprise : GALLOIS 88390 LES FORGES
Montant : 62 000 € HT
✓ Lot 10 : Mobilier et équipements de vestiaires
Estimation :104 000 € HT
Entreprise : NAVIC 74 230 THONES
Montant : 62 772 € HT
✓ Lot 15 : Plomberie Sanitaire
Estimation : 140 000 € HT
Entreprise : CUNIN 88 000 EPINAL
Montant : 99 954.32 € HT 3
✓ Lot 16 : Traitement d’Eau
Estimation : 437 000 € HT
Entreprise : TECH’O Fluides 54 425 PULNOY
Montant : 450 000 € HT
✓ Lot 18 : Plate Forme élévatrice PMR
Estimation : 26 300 € HT
Entreprise : ATD 54 520 LAXOU
Montant : 18 374 € HT
Il est par ailleurs proposé :
➢ de lancer une nouvelle consultation pour le lot 14 CVC (Chauffage-
Ventilation-Climatisation), le montant de l’offre de l’attributaire
proposé par l’équipe de maitrise d’œuvre étant nettement au-dessus
de l’estimation des travaux.
➢ d’autoriser M le Maire à signer le marché attribué par délibération du
23 mai dernier à l’entreprise NGE Paysages pour la réalisation du lot
n° 01 Clôture- Espaces Verts.
Après délibération, le Conseil Municipal,
11 voix pour : VAXELAIRE / MEYER (2) / HUCHER / ARNOULD (2) / PERRIN Myriam / GRISWARD / NETO Amandio / MASSON / BURDEVET.
01 voix contre : FIORELLI
09 abstentions : TOUSSAINT / PERRIN Nathalie / TROMBINI / NETO Georges Filipe (2) / RODRIGUES / DESILVESTRE / GRANDEMANGE / BERI.
Vu le tableau récapitulatif et le rapport d’analyse des offres
➢ Attribue les marchés susvisés pour les lots 08-10-15-16-18 pour la construction du Centre Aqualudique pour un montant total de 693 100.32 € HT
➢ Autorise M le Maire à signer le marché attribué par délibération du 23 mai dernier à l’entreprise NGE Paysages pour la réalisation du lot n° 01 Clôture- Espaces Verts.
➢ Déclare infructueux le lot 14 CVC et charge M le Maire d’organiser une nouvelle consultation des entreprises.
******
N°65/2023 - PV DE TRANSFERT DES IMMOBILISATIONS EAU ET ASSAINISSEMENT A LA CCHV
Le projet de procès-verbal de transfert des immobilisations des services eau et assainissement à la Communauté de Commune des Hautes Vosges doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention 4
Vu le procès-verbal de transfert et ses tableaux annexés
➢ Autorise M le Maire à signer le procès-verbal de transfert à la Communauté de Communes des Hautes Vosges des immobilisations des services eau et assainissement annexé à la présente délibération avec effet au 1er janvier 2023.
******
N°66/2023 - MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL
La modification du tableau du personnel communal concerne les mouvements suivants :
• Création de postes pour avancements de grade au 01/09/2023:
✓ 1 Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet au
service enfance jeunesse et sports (périscolaire)
✓ 1 Agent Social Principal 1ère classe à temps complet à l’école
maternelle
✓ 1 Auxiliaire de Puériculture Supérieure au pôle enfance
(crèche).
• La suppression de postes suite à avancement de grade au
01/09/2023 :
✓ 1 Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet au
service entretien (passage de l’agent du service entretien au
service périscolaire)
✓ 1 Agent Social Principal 2ème classe à temps complet à l’école
maternelle
✓ 1 Auxiliaire de Puériculture de classe normale à temps complet
au pôle enfance (crèche).
• Création d’un poste Adjoint Technique à temps complet à compter du
01/08/2023 à l’école maternelle (transformation d’un poste
contractuel en poste permanent et nomination d’une stagiaire)
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide la création et la suppression des postes susvisés et adopte le tableau du personnel communal modifié, annexé à la présente délibération.
******
N°67/2023 - VENTE PAVILLON DU BOIS DES DAMES
Il est proposé au Conseil de conclure un mandat de vente simple avec la SAS OPTIMHOME représentée par son agent Mme REMY (domiciliée à Saulxures- Sur-Moselotte) pour la vente du pavillon situé au 583 rue du Bois des Dames.
Le montant des honoraires s’élève à 17 550 € pour un montant net vendeur de 270 000 € soit un prix total de 287 550 € 5
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Décide la conclusion d’un mandat de vente simple pour la vente du pavillon 583 rue du Bois des Dames avec la SAS OPTIMHOME aux conditions tarifaires précitées et autorise M le Maire à le signer.
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N°68/2023 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
Par délibération en date du 28 Juillet 2022, le Conseil Municipal avait décidé de prendre en charge une partie de la participation familiale aux frais de transports scolaires pour un montant de 65 €.
Cette participation concerne tous les élèves saulxurons fréquentant le Collège de Cornimont (90 élèves environ) ainsi que les enfants en situation de handicap.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir cette participation, au même montant, selon les conditions suivantes :
➢ Uniquement pour les élèves de Saulxures fréquentant le collège de CORNIMONT
➢ Participation étendue aux élèves en situation de handicap (tous établissements scolaires), hors convenances personnelles
➢ En cas d’inscription tardive, (coût du transport majoré de 100 %) seul le montant de 65 € sera versé.
➢ Le remboursement s’effectuera sur présentation obligatoire des documents suivants :
✓ Copie de la carte de transport de l’enfant,
✓ La facture acquittée du titre de transport scolaire mentionnant la
domiciliation à Saulxures.
✓ Un RIB (le nom du titulaire du compte doit être identique à celui
inscrit sur la facture acquittée du titre de transport).
Réunie le 30 mai dernier, la Commission Vie Sociale a émis un avis favorable au renouvellement pour l’année scolaire 2023/2024 de la participation communale aux transports scolaires avec un montant de 65 €, selon les mêmes conditions
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
➢ Renouvelle pour l’année scolaire 2023/2024 la participation communale aux transports scolaires d’un montant de 65 € avec les mêmes conditions d’attribution 6
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N°69/2023 MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE ET DES TARIFS DE L’ESPACE FORME
Réunie le 30 mai dernier, la Commission Vie Sociale a émis un avis favorable à la modification suivante des horaires d’ouverture de l’Espace Musculation.
Horaires Actuels
Lundi 12H00-21H00
Mardi au Vendredi 9H00-21H00
Samedi 9H00-18H00
Horaires proposés pour la saison 2023-2024
Lundi 10H00-21H30
Mardi au Vendredi 8H30-21H30
Samedi 8H00-18H00
Elle a également émis un avis favorable au nouveau tableau tarifaire annexé au prérapport.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention
Vu le tableau des nouveaux tarifs de l’Espace Forme
➢ Adopte les horaires et le nouveau tableau tarifaire de l’Espace Forme du Géhan pour la saison 2023/2024 annexé à la présente délibération.
******
N°70/2023 TARIF SPECIAL DE LOCATION DU GYMNASE
L’équipe féminine de Handball d’Épinal organise, comme chaque année, son stage de reprise au gymnase de Saulxures-sur-Moselotte durant 3 jours du 28 au 30 août.
L’équipe étant hébergée à Saulxures, il est proposé au Conseil, de voter un tarif spécial de location du gymnase de 20 € par demi-journée soit un total de 120 €.
La Commission Animations Associations a émis un avis favorable au tarif de 20 € par demi-journée soit un total de 120 €.
Après délibération, le Conseil Municipal,
21 voix pour
00 voix contre
00 abstention 7
➢ Adopte les tarifs de location du gymnase susvisés.
******
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15
Le Secrétaire, Le Maire,