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Déliberation - deliberation 20 12 136 convention de partenariat sportif et d utilisation d image avec theo lopez pour la saison 2020 2021
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 12 136 convention de partenariat sportif et d utilisation d image avec theo lopez pour la saison 2020 2021)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/12/2020
Reçu en préfecture le 31/12/2020
Affiché le 31/12/2020 Los
1D : 073-217303064-20201221-20_12_136-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloire
: TT 33 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU LUNDI 21 DECEMBRE 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 3
Absents :1
Date de convocation : 17 décembre 2020
Date d'affichage : 17 décembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt et un décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie- Pierre - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie - GRANGE Christian
Étaient représentés : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - BAILLY Béatrice (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RETORNAZ Dominique)
Absent excusé : COCHET Jean-Pierre
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-12-136
Objet: Convention de partenariat sportif et d’utilisation d'image avec Théo Lopez pour
la saison 2020-2021
Rapporteur : André Retornaz, Adjoint au Maire.
La Commune soutient depuis de nombreuses années les sportifs de haut niveau de la
station au travers de conventions de partenariat.
L’athlète Théo Lopez, âgé de 20 ans, skieur alpin a sollicité pour la saison 2020-2021 le
renouvellement de son primo-contrat de partenariat et de sponsoring avec la Commune
de Valloire, notamment pour le port d’une identité visuelle.
Il court depuis deux saisons en coupe d'Europe, et afin de l’accompagner pour atteindre
ses objectifs : intégrer les groupes nationaux (FIS) et participer aux compétitions, je vous
propose de conclure avec lui un contrat de partenariat sportif et d’utilisation d'image pour
la saison 2020-2021.
Ce contrat aurait pour objet pour l’athlète d'assurer dans les meilleures conditions
possibles la visibilité du logo et de la marque « Valloire-Galibier» par leur présence sur son
casque, bonnet, bandeau ou le couvre-chef de celui-ci, afin qu'ils soient le plus largement
diffusés auprès du public et des médias. Envoyé en préfecture le 31/12/2020
Reçu en préfecture le 31/12/2020
Affiché le 31/12/2020
ID : 073-217303064-20201221-20_12_136-DE
Ce contrat comprendrait en contrepartie de diverses obligations pour lathlète le
versement d’une prime fixe d’un montant de 3 500 €, correspondant au droit d’exploiter,
pour la promotion et la communication de la Station de Valloire, tous les éléments de sa
personnalité et notamment ses nom, prénom, signature, image, voix, renommée ainsi que
les photographies et films réalisés lors de manifestations officielles, compétitions,
entraînements ou séances convenues à cet effet.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 17 décembre 2020, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu P’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 17 décembre 2020,
Oui l'exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
> d'approuver la convention de partenariat sportif et d'utilisation d'image à conclure
avec Théo Lopez pour la saison d’hiver 2020-2021, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer
cette convention.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire à .
issh a : Bilar lite Copie conforme Transmission en Préfecture : |
Le Maire, Affichage: 2 [AL lite
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloirele Di Liz (ie
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.