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Déliberation - deliberation 20 11 122 convention de partenariat sportif et d utilisation d image avec jean baptiste grange pour la saison 2020 2021
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 11 122 convention de partenariat sportif et d utilisation d image avec jean baptiste grange pour la saison 2020 2021)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020 Begé
Affiché le 30/11/2020 EE
ID : 073-217303064-20201126-20_11_122-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE alloire
RES #4 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 4
Absents : o
Date de convocation : 18 novembre 2020
Date d'affichage : 18 novembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-six novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE
Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - CLAPPIER Pascal - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean- Pierre) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - COCHET Jean-Pierre (donne procuration à GRANGE Christian)
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 20-11-122
Objet : Convention de partenariat sportif et d'utilisation d’image avec Jean-Baptiste Grange pour la saison 2020-2021
Rapporteur : André Retornaz, Adjoint au maire.
La Commune soutient depuis de nombreuses années les sportifs de haut niveau de la station au travers de conventions de partenariat.
Depuis quelques années l’athlète Jean-Baptiste GRANGE ayant fait part de sa décision de conclure un contrat de partenariat de sponsoring et d'image principal avec une marque de renommée nationale, et ainsi de ne plus pouvoir porter le logo et de la marque « Valloire-Galibier» par leur présence sur le casque, le bonnet, le bandeau ou le couvre- chef, la Commune de Valloire a élaboré une convention de partenariat et d’utilisation d'image permettant de continuer sa collaboration avec l’athlète dans la limite des modalités d'application du contrat de partenariat de sponsoring et d'image mis en place parallèlement entre l’athlète et une marque de renommée nationale.
Afin de poursuivre la collaboration entre Jean-Baptiste Grange et la Commune de Valloire, je vous propose de renouveler un contrat de partenariat sportif et d’utilisation d’image, dans la limite des modalités d'application du contrat de partenariat et de sponsoring mis en place parallèlement entre l’athlète et une marque de renommée nationale. Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020
1D : 073-217303064-20201126-20_11_122-DE
Ce contrat comprend en contrepartie de diverses obligations pour l’athlète le versement :
> d’une prime fixe d’un montant de 15 000 € HT, correspondant au droit d'exploiter, pour
la promotion et la communication de la Station de Valloire, tous les éléments de sa
personnalité et notamment ses nom, prénom, signature, image, voix, renommée ainsi que
les photographies et films réalisés lors de manifestations officielles, compétitions,
entraînements ou séances convenues à cet effet ;
> de primes attribuées en fonction des résultats obtenus par l’athlète, comme suit:
% Coupes du Monde (toutes disciplines) :
1%: 15.000 €
2fM€ : 10.000 €
3ème: 5.000 €
+ Prime exceptionnelle au classement final de la Coupe du Monde par discipline - Globe - (en plus des primes de résultat) - (Slalom)
1%: 20.000 €
* Prime championnats du monde (organisés du 8 au 21 février 2021 à Cortina d'Ampezzo) (en plus des primes de résultat)
Médaille
Or: 50.000€
Argent: 20.000 €
Bronze : 10.000 €
Le montant total des versements (somme fixe + primes de résultats, hors prime pour l'obtention du Globe ou l'obtention d’une médaille aux Championnats du Monde) ne pourra en tout état de cause dépasser la somme plafond de 80 000 € HT (quatre-vingt mille euros hors taxes).
La commission associations, sport, intercommunalité, navettes et vie touristique de la
Station, réunie le 6 novembre 2020, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale. Le Conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020
ID : 073-217303064-20201126-20_11_122-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission associations, sport, intercommunalité, navettes et vie
touristique de la Station du 6 novembre 2020,
Oui l'exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Christian GRANGE ne prenant pas part ni au débat
ni au vote),
DÉCIDE:
> d’approuver la convention de partenariat sportif et d'utilisation d'image à conclure
avec Jean-Baptiste GRANGE pour la saison d'hiver 2020-2021,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture: L tultoto
Affichage: do LU [loto
Valloïre le 0 (U [Toto
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.