Compte-Rendu - 2545 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2950 compte rendu

Compte-Rendu - 2945 compte rendu

Compte-Rendu - 2583 compte rendu

Compte-Rendu - 2396 compte rendu

Compte-Rendu - 2953 compte rendu

Compte-Rendu - 2884 compte rendu

Compte-Rendu - 2400 compte rendu

Compte-Rendu - 2883 compte rendu

Compte-Rendu - 2834 compte rendu

Compte-Rendu - 2881 compte rendu

Compte-Rendu - 2545 compte rendu Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2545 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mmes HORRY, VERET, MM. FRENE, Adjoints,

Mmes BECKER, BENAZETH, BOLLORI, KASTER,

KOENIGUER, MUGLER

MM. HEIM, HILPIPRE, MALAISE, MASSON Michel

Membres absents excusés : Mme POIROT (procuration M. HEIM) MM. DIEUDONNE (procuration Mme HORRY) DUBOIS (procuration Mme KASTER) MASSON Jean-Paul (procuration M. SCHEER) MASSOT (procuration M. FRENE)

Assistait également à la séance : Mme LE MENER

Le Maire ouvre la séance à 20h et soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 03.08.2020 – Budget principal : vote de crédits – Budget eau : vote de crédits – Emprunt travaux parking gare – Participation travaux

branchements particuliers réseau AEP – Participation travaux élagage –

Facturation charges association La Boule Bruchoise – Composition commission de contrôle des listes électorales – Rapport annuel assainissement – Rapport annuel eau – Rapport annuel gaz – Procuration postale – Projet règlement

intérieur – Demande de subvention – Mise à disposition local - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 3 AOUT 2020

Le procès-verbal de la séance du 3 août 2020 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N° 1

Après délibération et vote (19 voix pour) les crédits suivants sont votés au budget principal 2020 :

Section de fonctionnement

Article Objet

dépenses

Montant Article Objet

recettes

Montant

6718 Charges

exc sur

opérations

gestion

1 900 70878 Remb

autres

redevables

400

752 Locations 1 500

Section d’investissement

Article Objet

dépenses

Montant Article Objet recettes Montant

2115-041 Terrains bâtis 15 000 205-041 Concession 15 000 2151-041 Voirie 47 275 2113-041 Terrains

aménagés

384 283

2128-041 Aménagement

terrain

384 283 2116-041 Cimetière 2 847

21316-

041

Equipement

cimetière

2 847 2128-041 Aménagement

terrain

4 7232152-041 Installations

voirie

4 723 2031-041 Frais d’études 47 275

3 – BUDGET EAU – VOTE DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N° 2 Après délibération et vote (19 voix pour) les crédits suivants sont votés au budget eau 2020 :

Section de fonctionnement

Article Objet

dépenses

Montant Article Objet

recettes

Montant

673 Titres

annulés

100 7011 Vente 100

4 – EMPRUNT TRAVAUX PARKING GARE

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux d’aménagement du parking de la gare, il est opportun de recourir à un emprunt de 200 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2020-11 y attachées proposées par la Banque Postale, après en avoir délibéré et vote (19 voix pour),

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt :

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 200 000 €

Durée du contrat de prêt : 10 ans

Objet du contrat de prêt : financer travaux d’aménagement parking gare

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/12/2030 :

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 200 000 €

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 10/11/2020, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,54 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéance d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Commission :

commission d’engagement : 200 €

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

5 - PARTICIPATION TRAVAUX BRANCHEMENT PARTICULIER RESEAU AEP

Monsieur le Maire rappelle le règlement communal relatif au réseau d’alimentation en eau potable et notamment la définition des branchements particuliers.

Il explique qu’une fuite a été détectée en période de sécheresse et de pénurie d’eau sur le branchement privé alimentant la maison située 71a grand’rue et que vul’urgence, les travaux de réparation ont été demandés à entreprise Eurovia, le propriétaire en ayant été avisé oralement.

Après délibération et vote (19 voix pour), le Conseil Municipal décide, conformément au règlement communal, de facturer au propriétaire, à savoir M. et Mme MAHLER Thierry, le montant de cette réparation soit 2 892 €, le montant total de la réparation étant de 5 289 €.

6 - PARTICIPATION TRAVAUX BRANCHEMENT PARTICULIER RESEAU AEP

Monsieur le Maire rappelle le règlement communal relatif au réseau d’alimentation en eau potable et notamment la définition des branchements particuliers.

Il explique qu’une fuite a été détectée en période de sécheresse et de pénurie d’eau sur le branchement privé alimentant la maison située 65a grand’rue et que vu l’urgence, les travaux de réparation ont été demandés à entreprise Eurovia, le propriétaire en ayant été avisé oralement.

Après délibération et vote (19 voix pour), le Conseil Municipal décide, conformément au règlement communal, de facturer au propriétaire, à savoir M. et Mme SCHNELL Victor, le montant de cette réparation soit 3 804,90 €, le montant total de la réparation étant de 6 692,70 €.

7 – PARTICIPATION TRAVAUX ELAGAGE

Monsieur le Maire informe qu’une mise en demeure en date du 15 juin 2020 a été envoyée à M. FLUCK Laurent lui demandant de procéder à l’élagage et débroussaillage des arbres et haies empiétant sur la voie publique au niveau de sa propriété sise 10 rue de la Renardière. Cette mise en demeure étant restée sans réponse, les travaux demandés ont été effectués par les agents du service technique communal pour un coût de 776,50 €.

Après délibération et vote (19 voix pour), le Conseil Municipal décide de facturer ses frais d’élagage soit 776,50 € aux propriétaires.

8 - FACTURATION CHARGES ASSOCIATIONS LA BOULE BRUCHOISE Conformément à convention du 12 décembre 2018 concernant mise à disposition des équipements de la Suchette à l’association sportive « La Boule Bruchoise », le Conseil Municipal, après délibération et vote (19 voix pour), fixe à 1 541,57 € le montant du remboursement des consommation électriques pour la période de novembre 2018 à mai 2020.

9 – COMPOSITION COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Monsieur le Maire informe que le renouvellement des conseils municipaux entraîne une nouvelle composition des commissions de contrôle des listes électorales instituées dans chaque commune conformément à l’article R7 du Code Electoral. Il rappelle que le rôle de cette commission est de veiller à la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires. Vu les règles de composition dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission de contrôle des listes électorales est composée comme suit :

- Conseillers issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges : Mmes BENAZETH Andrée et KOENIGUER Martine, M. MASSON Michel- Conseillers appartenant à la liste arrivée en 2e position : Mme BECKER Claire, M. HEIM François

10 – RAPPORT ANNUEL 2019 SERVICE ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, après vote (19 voix pour), le rapport d’activité 2019 du SIVOM de la Vallée de la Bruche sur la qualité et le prix du service public d’assainissement.

11 – RAPPORT ANNUEL 2019 SERVICE EAU

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après vote (19 voix pour) : - ADOPTE le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

- DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www ;services.eaufrance.fr

12 – RAPPORT ANNUEL GAZ

Monsieur le Maire donne connaissance du rapport annuel 2019 établi par Gaz de Strasbourg.

13 – PROCURATION POSTALE

Après délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de retirer et recevoir les envois de la Poste.

14 – PROJET REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire remet aux membres du conseil municipal un projet de règlement intérieur. L’adoption de ce règlement sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

15 – DEMANDE DE SUBVENTION HARMONIE FANFARE DE ROTHAU Monsieur le Maire rappelle demande de subvention présentée par l’harmonie fanfare de Rothau quant à l’organisation d’un week-end de formation, évoquée lors de la réunion de conseil municipal du 7 juillet 2020. Après délibération et vote (18 voix pour), M. HILPIPRE Olivier étant sorti de la salle, le Conseil Municipal accorde une subvention d’un montant de 600 €.

16 – MISE A DISPOSITION LOCAL A INFIRMIERE ASALEE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération et vote (19 voix pour), fixe à 35 € par mois le montant des charges à facturer à infirmière Azalée pour l’occupation d’un local communal sis au Château des espagnols 16 rue de Schirmeck. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à cette décision.17 – DIVERS

Communication du maire :

- Stationnement rue de la Gare : à étudier par commission vie quotidienne à l’issue des travaux parking de la gare

- Contexte sanitaire Covid-19 : jusqu’à nouvel ordre les manifestations communales sont annulées, accord pour occupation salle polyvalente à conditions que les règles de distanciation et les gestes barrière soient respectés, marché hebdomadaire : port du masque obligatoire

- Levée droit de préemption : 7 rue du Bas-Heydé, 2 rue du Haut-Bout, 59 rue des Déportés, 1 résidence Les Prunelles, 31 rue des Déportés, 24a rue de Schirmeck

- Etude Profil concernant données communales : sera diffusée sur intranet - Rentrée scolaire : pas de problèmes particuliers, M. le Maire souhaite le port du masque aux abords des écoles mais n’a pas pris d’arrêté municipal d’obligation à ce jour

Commissions :

- Groupe travail place du Gal de Gaulle : M. HEIM François informe avoir 2 devis concernant aménagement aire de jeux, une proposition sera présentée lors prochain conseil municipal

- CCAS : Mme VERET Françoise fait un compte-rendu d’activités notamment lors de récents incendies et de la gestion des risques Covid-19 et canicule

- Commission jeunesse : Mme HORRY Sandrine fait un compte-rendu d’activités de cet été notamment participation à la caravane de l’animation et aussi l’organisation des Estivales lors marché hebdomadaire. En projet : établissement d’un nouveau questionnaire concernant cantine pause méridienne

- Commission communication : M. FRENE Jean-Michel fait un compte- rendu d’activités : sensibilisation zone 20 rue des jardins, en attente proposition banderole concernant marché et financée par commerçants marché, amélioration pub concernant Estivales, à venir : prochain TU

- PCS : date prochaine réunion à définir

M. HILPIPRE Olivier signale vitesse excessive des véhicules aux abords des écoles et stationnement réglementé non respecté. Il souhaite la présence du policier municipal lors des entrées et sorties d’écoles. M. le Maire explique que policier municipal est affecté à d’autres missions actuellement suite à congés du personnel mais qu’il va reprendre très rapidement présence aux abords écoles.

Prochaines dates :

- Réunion COPIL aménagement RD1420 le 09.09.20 à 17h

- Ouverture piscine le 09.09.20

Prochaine réunion conseil municipal : 13 octobre 2020 à 20h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 22h13.

Pour copie certifiée conforme

ROTHAU, le 15 septembre 2020

Le Maire :