Compte-Rendu - 2665 compte rendu

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Compte-Rendu - 2665 compte rendu Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2665 compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT DEUX

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, M. MASSON Jean-Paul, adjoints

Mmes BENAZETH, BOLLORI, MUGLER, POIROT

MM. DIEUDONNE, HEIM, MALAISE, MASSOT,

MULLER

Membres absents excusés : Mmes HORRY, KOENIGUER (procuration Mme VERET), MM. FRENE (procuration M. SCHEER) HILPIPRE, MASSON Michel (procuration M. MASSON Jean-Paul)

Membres absents : MM. KERN, SCHWARTZ

Assistait également à la séance : Mme LE MENER

Le Maire ouvre la séance à 19h et soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 11 octobre 2022 – Etats prévision des coupes et travaux en forêt communale – Budget principal : vote de crédits – Tarifs salle polyvalente – Régularisation charges appartements école – Régularisation charges micro-crèche - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 11 OCTOBRE 2022

Le procès-verbal de la séance 11 octobre 2022 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – ETAT PREVISION DES COUPES ET TRAVAUX EN FORET COMMUNALE 2023

Monsieur le Maire soumet le programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux en forêt communale établis par l’Office National des Forêts pour l’année 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, ces programmes tels qu’ils sont présentés par l’O.N.F. les ventes de bois se feront par le biais de contrats d’approvisionnement pour un volume de 473 m3.

Il sera demandé à l’O.N.F. de ne pas engager des travaux patrimoniaux avant encaissement des recettes prévues. D’autre part, le Conseil Municipal estime que les travaux d’élagage des peuplements résineux ne sont pas prioritaires.

3 - BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N°2

Après délibération et vote (15 voix pour) les crédits suivants sont votés au budget principal 2022 :

Section d’investissement

Article Objet Montant Article Objet Montant 1641 Capital

emprunts

4 673 10226 Taxe

aménagement

4 673

4 – TARIF SALLE POLYVALENTE

Vu augmentation des tarifs d’énergie, Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente. Les membres du conseil municipal demande qu’une proposition en ce sens leur soit présentée lors de la prochaine réunion.5 – FRAIS DE CHAUFFAGE ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le détail des relevés des répartiteurs de chauffage installés à l’école élémentaire pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 :

Détail 2020/2021 2021/2022 Différence Dépenses chauffage 12 292,80 16 814,40 4 521,60 Ecole primaire 2 849,69 3 786,40 936,71 Ecole primaire 2 124,45 2 664,32 539,87 Communs 3 132,64 4 314,24 1 181,60 Communs 1 644,31 2 197,95 553,64 Psychologue 179,41 230,39 50,98 Marquard 896,91 1 477,32 580,41 Moreau 893,36 893,36 Dephilipp 1 013,30 1 013,30 Blaret 837,57 837,57

CALCUL CHARGES 2021/2022 PAR APPARTEMENT

Locataires Payées Consommées Différence Marquard 1 200,00 Chauffage : 1 477,32 TOM : 80,00

357,32

Moreau 990,00 Chauffage : 893,36 TOM : 80,00

-16,64

Dephilipp 1 135,00 Chauffage : 1 013,30 TOM : 70,00

-51,70

Blaret 793,00 Chauffage : 837,57 TOM : 80,00

124,57

Après en avoir délibéré et vote (15 voix pour), le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’établir les mandats de remboursement correspondants aux locataires.

6 – MICRO-CRECHE : DECOMPTE DE CHARGES

Monsieur le Maire communique le détail des charges pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 concernant la micro-crèche « Les Bambins de la Vallée », locataire du bâtiment communal sis 16 rue de Schirmeck :

- Chauffage : 3 490,27 €

- Electricité : 2 129,63 €

- Eau : 394,48 €

- TOM : 96,15 €

Soit un total de : 6 110,53 €

Après en avoir délibéré et vote (15 voix pour), le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’établir le titre de recettes correspondant soit 1 310,53 € (6 110,53 € - 4 800 € avance de charges).

7 - DIVERS

Communications du maire :

- levée droit de préemption : 1 rue Madeleine Brûlé – 10 rue du Bambois - aménagement RD1420 : réunion publique 07.12.22 à la salle polyvalente - maison Moritz : un acheteur intéressé, prendra sa décision au printemps - trames verte et bleue : contacter maire pour transmission fichiers

- fête foraine : forains satisfaits, ont demandé de rester jusqu’au 01.11 ; pour l’année prochaine, un terrain d’entente aurait été trouvé afin que les métierssoient montés sur la place et l’ensemble des caravanes seraient stationnées site de la Renardière

- aménagement cour école primaire : CR réunion Petites Villes de demain notamment phases et tarifs proposés par bureau d’études

- Boule Bruchoise, championnat de France à Rothau 2 premiers we de juin 2023

Commissions :

- Trait d’Union : urgent articles à proposer

- Commission vie quotidienne : décorations Noël : atelier peinture à programmer par Bastien

- Cantine scolaire : M. Bastien MASSOT fait un compte-rendu d’activités

Prochaines dates :

- Cérémonie 11.11 à La Broque

- Fête Noël seniors : 04.12 à partir de 11h (préparation salle samedi 03.12 à 14h

- Concert fanfare : 17.12

Prochaine réunion conseil municipal : 13 décembre 2022 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h45.

Extrait certifié conforme

ROTHAU, le 15 novembre 2022

Le Maire :