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Document publié le Samedi 28 février 2026 à 05h44 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 Participation aux frais de cantine de l’école Saint Martin au tit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le S LGr
ID : 059-215905860-20260212-2026 01-DE
Extrait du registre FEmpleuve des délibérations
Sel MUNICH
N°2026-01
L'an deux mil vingt-six, le douze février, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du cinq février deux mil vingt-six dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,
Angélique DEKOKER, Stéphane MICHET, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre
DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Manuella DELESALLE, Daniel MENUE, Annie BAGGIO, Daniela MORONVAL, Michel MAILLARD), Phillipe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 5
Christian LEMAIRE donne procuration à Hélène FOUDRIGNIER
Olivia SALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Philippe KUPPENS
Yannick LIÉVIN donne procuration à Daniela MORONVAL
Emmanuel CHARETTE donne procutation à Michel MAILLARD
Excusé : 1
Athut WAGNON
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET : Participation aux frais de cantine de l’école Saint-Martin au titre de l’année
scolaire 2024-2025
Article 1: La participation de la commune aux frais de cantine de l’école Saint-Martin, à
hauteur d’un euro versé pour chaque repas pris par un élève templeuvois, est reconduite.
Le montant de cette subvention, pour l’année scolaire 2024-2025, s'élève à 18 865 €.
Celle-ci est versée à l'OGEC de Templeuve-en-Pévèle, organisme en charge de la gestion de
l'école Saint-Martin.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de . . . 8 prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du
THbunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourta elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 059-215905860-20260212-2026 01-DE
77
Le Conseil municipal, oui cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit