Déliberation - participation financiere pour frais cantine

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Déliberation - participation financiere pour frais cantine Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Joux. Lien du pdf (Déliberation - participation financiere pour frais cantine)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REG|®°*" 7 DÉPARTEMENT x a ID : 001-210108578-20230206-04.23-DE ARTE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL —

. Nombre de conseiïllers

.* En exercice 18 .

?+ présents 11

votants 11

:+ absents 2

:sexous 0 :

PR

: Date de convocation : :

31 janvier 2023

-_ Date d'affichage :

‘ 10 février 2023

: Objet

FRS de caniiie des i

élèves descommunes |

Voisines : participation :

financière - année 2022 :

‘ Séance du 06 février 2023

MUNICIPAL

‘ Dela commune de SAINT GERMAIN DE JOUX

à 20 heures 00

: Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances

Ï sous la présidence de :

: M. THOMASSET Gilles

: Étaient présents :

GHÉRARDT Jean Michel, CHARPY PES adioints - ARAUJO DA SILVA:

Joëo, BERTAND Benjamin, DA SILVA John, DINGER Bayrem,

DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, GHÉRARDI Delphine,

MARTINS DC REGO Samuel.

Absent excusé: MÜLLER Julien

Absente : DRIDI Hana

Secrétaire de séance :

M. GARDIEN Stéphane

Monsieur le Maire présente au conseil les frais de Fannée 2027,

Concernant le fonctionnement de [a cantine scolaire, qui s'élèvent à 27

893 € et indique que le nombre total de repas servis est de 9 187.

1! propose de fixer le montant de la participation financière des

Communes aux frais de cantine, au prorata du nombre de repas servis,

aux sommes suiventes :

- 6 950.26 € pour là commune de Giron, nombre de repas 2 281.

- 7 416.45 € pour la commune de Plagne, nombre de repas 2 434

: - 1462.57 € pour la commune de Le Poizat Lalleyriat, nombre de

repas : 480

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et fixe le montant de la

participation financière des communes aux sommes définies ci-dessus. :

PRECISE que cette somme sera inscrite au compte 74748 du budget

communal.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

: Pour copie certifiée conforme,

Le Maire -

Giles THOMASSET