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Convocation - 2023 26 Participation de la commune aux déponses de fonctionnement de lécole Saint Martin
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Gerger-Levrault
(4309)
Pévèle érations REF SPUBLIQU UE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD 114 AI HE [da | TEnpruve Fdes it qu registre
N°2023-26
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à
dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de
convocation en date du dix-sept mai deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la porte .de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 25
Présents :
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuellà DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAI, Emmanuel CHARETTE, Philippe KÜPPENS.
Absents ayant donné procuration :
Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Yannick LIEVIN donne procuration à Philippe KUPPENS
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Absents : 0 |
Secrétaire : Jean MOULLIÈRE
OBJET : Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de lPécole Saint-Martin
Vu la loi 59-1557 du 31 décembre 1959,
Vu la circulaire 85-105 du 13 mars 1985,
Vu la circulaire 2005-206 du 2 décembre 2005,
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012,
Vu la convention signée le 13 octobre 2016 liant la commune et lOGEC, organisme gérant l’école privée Saint-Martin,
Les communes sont tenues de contribuer au financement de la scolarité des enfants inscrits dans une école privée située sur leur tertitoire dans les mêmes proportions qu’elles le font pour les écoles publiques.
La participation de la commune à l’école Saint-Martin, pour les élèves templeuvois, a été calculée comme chaque année sur la base des dépenses réelles communales, réparties par enfant scolarisé. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : de participer aux charges de fonctionnement de l’école Saint-Martin à hauteur de 108 913,07 € pour l’année 2023. Cette somme sera répartie comme suit :
- Classes maternelles : 1 139,55 € par enfant soit un total de 71 791.65 €, pour
63 élèves templeuvois.
- Classes élémentaires : 378,79 € par enfant soit un total de 37 121.42 €, pour 98 élèves templeuvois.
Article 2 : Cette subvention sera versée à lOGEC selon les modalités prévues par la convention du 13 octobre 2016.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de . . . 8
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recouts gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdits,