Déliberation - a1206034 3

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Déliberation - a1206034 3 Document publié le Jeudi 14 juin 2012 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1206034 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, PLAN SCHEMATIQUE DU RESEAU D'EAU DE LA VILLE DE BESANCON

La facture mentionne, en haut à droite, un code réseau de distribution comportant 4 chiffres ; le premier chiffre (1, 2, 4 ou 7)

permettant de reconnaître l'origine de l'eau qui dessert le branchement. Le réseau de distribution commençant par 4 (CHENECEY et

CHAILLUZ) contient plus spécifiquement de l'eau en provenance de CHENECEY dans la partie Ouest et de l'eau en provenance de

CHAILLUZ dans la partie Nord / Est (quartiers de Saint-Claude, Montarmots, Orchamps et Palente).

Forêt.de Chailluz

Réservoir

de Chailluz

Station

de la Malate

Réservoir

de Planoise

Cv Station

PT @ Réservoir

Exemple :

Prise d’eau n°20000

Réseau de distribution 1000

Contrat n° 14815

2 RUE MEGEVAND

Exercice 2005 N°rôlé 2182

N°débiteur 3999

Date de facture 31/12/2005

/ 1 : Eau provenant d’Arcier 2 : Eau provenant de Thise

aérodrome

4 : Eau provenant de Chenecey

ou de Chailluz

7 : Eau provenant du Syndicat

de la Haute-Loue

Unité de distribution Conclusions sanitaires des unités de distribution de la Ville de Besançon

(prise d'eau dans la Loue)

ARCIER La qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau distribuée est satisfaisante. (source)

CHENECEY La qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau distribuée est satisfaisante.

CHAILLUZ La qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau distribuée est satisfaisante. (forages)

THISE La qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau distribuée est satisfaisante. (forages)

REMARQUE : Pour les 52 habitations de La Chapelle des Buis alimentées par le Syndicat de la Haute Loue, l’eau distribuée est de très bonne qualité bactériologique et elle est conforme aux normes réglementaires fixées pour les substances indésirables (nitrates ...) et les substances toxiques.

INFORMATION : Un rapport annuel détaillé est établi chaque année par le S.C.H.S. de Besançon et l’Agence Régionale de Santé. Il est affiché en mairie dans les locaux du département eau et assainissement - 94, avenue Clémenceau à Besançon. Des analyses concernant l’année en cours sont disponibles sur www.besancon.fr ou sur www.eaupotable.sante gouv.fr

Ce document, destiné aux abonnés du service public de distribution d'eau, doit être affiché dans les immeubles collectifs

À ce titre, il peut être reproduit sans suppression ni ajout

2012-1105 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 juin 2012Notice d’information de l'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse*

ANNEXE 5

> QUI EST L'AGENCE

DE L'EAU ?

L'Agence de l'eau est un

établissement public qui perçoit

des redevances pour pollution

et pour prélèvements d'eau

dans les milieux aquatiques

auprès de tous les usagers de

l'eau, ménages, collectivités,

industriels, agriculteurs.

L'argent ainsi collecté est

redistribué aux collectivités,

industriels, agriculteurs ou

associations... pour financer

des actions de préservation des

milieux aquatiques : construction

de stations d'épuration,

protection de captages d'eau,

renaturation de cours d'eau

dégradés, protection de zones

humides, réduction des rejets

de produits toxiques.

L'agence met à disposition

de tous des informations sur

l'état et les usages de l'eau

et des milieux aquatiques.

)

agence et

mûre méditerranée & corse

et du Logement établissement public du ministère

Chargé du développement durable

Redevances et aides

de l'Agence de l'eau :

qui paie, qui est aidé ?

LES REDEVANCES : FISCALITÉ

ENVIRONNEMENTALE DE L'EAU

Tous ceux qui utilisent de l'eau,

et en altèrent la qualité et

la disponibilité, paient des

redevances à l'Agence de l'eau.

Les ménages et tous les

abonnés aux services des eaux

(mairies ou syndicats d'eau ou

leurs délégataires) paient leurs

redevances via la facture d'eau.

Tous les habitants s'acquittent de

la redevance pour pollution, que

leur habitation soit raccordée au

réseau d'assainissement collectif

ou équipée d’un assainissement

individuel. Ceux qui sont raccordés

à l'égout s'acquittent, en plus, de la

redevance pour modernisation

des réseaux de collecte.

Dans les deux cas, les habitants

paient en fonction de leur

consommation d'eau mais aussi

en fonction des performances du

système d'assainissement en place

(collectif ou individuel). Le service

de l'eau collecte ces redevances

et les reverse à l'Agence de l'eau.

Les services d'eau paient une

redevance de prélèvement d'eau

dansle milieu naturel. Elle est

répercutée sur la facture d'eau.

Les autres usagers (industriels,

artisans, agriculteurs, pêcheurs. .….)

paient également des redevances

directement à l'Agence de l'eau.

Pour toutes les redevances, les

taux sont fixés par le comité

d'administration de l'Agence où

sont représentés les décideurs et

toutes les familles d'usagers de

l'eau, y compris les consommateurs.

Ces taux sont augmentés dans les

zones de fragilité des ressources en

eau. Les redevances sont encadrées

par la loi, font l'objet de contrôles

et leur paiement est obligatoire.

* La loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose au maire de joindre à son « Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement », la note établie chaque

année par l'Agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.

édition 2012

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1106

14 juin 2012422,5 M € DE REDEVANCES PERÇUES PAR L'AGENCE DE L'EAU EN 2011

Pour les ménages, les redevances représentent 13,3 % de la facture d'eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m/an, dépense 30 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,30 € pour les redevances.

ee 17% 71,5 % O r I g I n e d es red eva n ces payés par les collectivités payés par les ménages et assimilés {et répercutés sur le prix de l'eau) (répercutés sur le prix de l'eau) comme redevance comme redevance de pollution de prélèvement sur ÿ domestique la ressource en eau

7% payés par les industriels

et les activités économiques

comme redevance

de pollution

et de prélèvement

sur la ressource en eau

0,6 % payés par les pêcheurs et

propriétaires d'ouvrages de

stockage et d'obstacles sur les

cours d'eau

comme redevance

pour la protection du

milieu aquatique

0,6% payés par les irrigants et les éleveurs payés par les distributeurs

comme redevance de pollution et de de produits phytosanitaires prélèvement sur la ressource en eau et répercuté sur le prix des produits comme redevance de pollution

diffuse

UNE REDISTRIBUTION AU PROFIT PREMIER DES COLLECTIVITÉS

Plus de 85 % du produit des redevances est redistribué sous forme d'aides. Cette redistribution bénéficie à 80 % aux collectivités. Elle organise une solidarité entre les bassins Rhône- Méditerranée et Corse ainsi qu'entre les communes urbaines et rurales.

11,3% aux collectivités 55 %

e e / e d pour la restauration aux collectivités

I n ter ven ti O n S a I a et la protection {bénéficiant au prix de l'eau} des milieux aquatiques : pour l'épuration zones humides et renaturation, des eaux Solidarité envers les continuité écologique usées urbaines des cours deai communes rurales : S etrurales

l'Agence de l'eau

a di les actions 1 3,6 90 aux collectivités 7%

des communes {bénéficiant au prix de l'eau) aux collectivités 5 ï

rurales pour rénover ne nn aux associations, aux orga-

et entretenir leurs arc oure nismes consulaires. : à pour l'animation des

infrastructures d'eau en eau potable : politiques de l'eau : et d'assainissement. pr das études, connaissances, ré- < captages d'eau, seaux de surveillance des Ces aides représentent lutte contre eaux,éducation, information 8 % des aides versées les pollutions diffuses,

aux collectivités. gestion de la ressource

0,6 % à la solidarité internationale :

accès à l'eau ou à l'assainissement

74% aux acteurs

économiques VF. pour les populations démunies

non agricoles

pour la dépollution industrielle 3,1 %

et le traitement de certains déchets aux exploitants agricoles

pour des actions de dépollution

dans l’agriculture

2012-1107 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 juin 2012P _n 7 dans les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse

Exemples d'actions aidées par l'Agence de l'eau

ns d'épuration de plus de 2 000 équivalents habitants (EH) aidées en 2011 pour leur mise

aux normes européennes, dont 3 en Corse. Des plus importantes, Bastia (79 000 EH), aux plus petites,

Mollans- sur-Ouvèze (2 300 EH).

s 21 opérations sur des secteurs sensibles à la pollution (zones de baignade, de conchyliculture), avec la

plus petite station d'épuration urbaine de la Combe (80 EH).

ur préserver les ressources en eau potable

= 67 captages prioritaires Grenelle en cours de protection et 117 ayant une zone de protection délimitée. = 3 500 ha supplémentaires de surface agricole utile concernés par des mesures agro-environnementales.

DRE = Sa - niftucoc at tnvyis 2€ QITIUSe mu EUVANRIUIR

! dont 184 avec les communes.

s 40 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses concernant des activités industrielles et commerciales.

2 Ur, # @

mRICR D | la eau er la © noces

s 3 848 kms de berges de cours d'eau restaurés ou entretenus en 2011. a 51 ouvrages rendus franchissables par les poissons en 2011, soit 182 ouvrages sur lesquels la continuité écologique est restaurée depuis 5 ans.

s 1 248 ha de zones humides concernés par une aide, soit 20 648 ha préservés en 5 ans.

de gestion de la ressource en cours d'élaboration, dont 3 terminés en 2011,

et 35 programmes de réduction des prélèvements directs en cours qui ont permis d'économiser plus de 18 M de m° d'eau en 2011.

60 opérations engagées par les maîtres d'ouvrages du bassin pour donner accès à l'eau

ou à l'assainissement à des populations démunies dans les pays en voie de développement.

Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre

sur l'eau pour 2015, les agences de l'eau recherchent la meilleure efficacité environnementale possible de leurs interventions (aides et redevances) : » en privilégiant l'action préventive,

» en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,

» en mobilisant les acteurs de l'eau et en facilitant la cohérence des actions sur les territoires

» en travaillant en complémentarité avec l'action réglementaire et la police de l'eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) intégrant les objectifs du Grenelle de l'environnement.

Les six agences de l'eau disposent d'un statut d'établissement public et relèvent de la sphère du ministère de l'Écologie. Elles comptent 1 800 collaborateurs. La France métropolitaine est L'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse intervient sur deux bassins, dé ée en 7 bassin = sn 2 res ssh Rhône-Méditerranée et Corse. hydrographiques sur lesquels

interviennent les agences de l'eau.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1108

14 juin 2012Les bassins Rhône-Méditerranée

et de Corse

Délégation de

BESANÇON

Siège et délégation

RHONE-ALPES

.

Délégation de

MONTPELLIER

à ne

Bassin

Rhône-Méditerranée

2 14 milions d'habitants

2 25 % du territoire français

m 20 % de l'activité agricole et industrielle

2 50 % de l'activité touristique

m 11 000 cours d'eau de plus de 2 km

LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE

DE L'EAU DANS LE BASSIN

lutter contre la pollution toxique et les pollutions diffuses

# améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau

m restaurer les milieux aquatiques dégradés

Le bassin Rhône-Méditerranée couvre principalement 5

régions (23 départements]. I compte également quelques

communes situées dans 6 autres départements

(Ariège, Aveyron, Loire, Lozère, Haute-Marne, Vosges].

Bassin de Corse

m 300 000 habitants permanents [la plus faible densité

de population de la France métropolitaine)

m 4 milions de touristes chaque année

m 80 % d'emplois tertiaires ; industrie et agriculture

peu développées

m 3 000 km de cours d'eau

m 1 000 km de côtes

LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE

DE L'EAU DANS LE BASSIN

m mettre aux normes les stations d'épuration

m sécuriser l'approvisionnement en eau potable

m améliorer la gestion quantitative de la ressource

Agence de l'eau

Rhône-Méditerranée et Corse

2-4, alée de Lodz

69363 Lyon cedex 07

Téléphone : 04 72 71 26 00

Pour en savoir plus : www.eaurmc.fr

Avril

2012.

Crédits

photos

:Fotolia,

M.

Martini,

ST

7 [7 eceLes : fé AGENCES x

11} DÉ L'EAU EE EN CHARGE DU DEV OPPEMENT DURABLE

TE

.e

agence

nee | CEE ONEMA Office nationa| de l'eau

st des milleux aquatiques

www.lesagencesdeleau.fr

].L.

Rigaux,

P.

Rochébloine,

D.

Noury,

E.

Sivade,

A.

Cabot,

R

Domérgue,

D.

Palénque,

R.

Léngeréau,

G.

Poussard.

2012-1109 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 juin 2012