Déliberation - a1106044 2

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Déliberation - 0000B827

Déliberation - a1106044 2 Document publié le Jeudi 16 juin 2011 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1106044 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, PLAN SCHEMATIQUE DU RESEAU D'EAU DE LA VILLE DE BESANCON

La facture mentionne, en haut à droite, un code réseau de distribution comportant 4 chiffres ; permettant de reconnaître l'origine de l'eau qui dessert le branchement. Le réseau de distribution commençant par 4 (CHENECEY et CHAILLUZ) contient plus spécifiquement de l'eau en provenance de CHENECEY dans la partie Ouest et de l'eau en provenance de

CHAILLUZ dans la partie Nord / Est (quartiers de Saint-Claude, Montarmots, Orchamps et Palente).

le premier chiffre (1, 2, 4 ou 7)

Forêt. de Chailluz

MES AT Champ captant de Chailluz

# [champ cptant LA de Thise

héfodrome _}

de Thise A : &e

Réservoir

de Chailluz

Alf

« k

‘

PES Tort-Benoit

#

_

ë Ÿs Cd

:

SK

h fun, elà Mal e Réservoir et poste 1 central de Griffon L

TL

S

4 _ d L à. <

ds es. dl Reservoir a de Planoise © CD

É % en

>.

Do #Ds

D. ”

EL PP

AE ER

P

sf Station

pe

@ Réservoir

nets

(Prélèvement en rivière [es dansla loue

6 SP LE

ET a

4 Chenecey-Buillon

Exemple :

Prise d’eau n°20000

Réseau de distribution 1000

Contrat n° 14815

2 RUE MEGEVAND

Exercice 2005 N°rôlé 2182

N°débiteur 3999

Date de facture 31/12/2005

/ 1 : Eau provenant d’Arcier 2 : Eau provenant de Thise

aérodrome

4 : Eau provenant de Chenecey

ou de Chailluz

7 : Eau provenant du Syndicat

de la Haute-Loue

Unité de distribution Conclusions sanitaires des unités de distribution de la Ville de Besançon

(prise d'eau dans la Loue)

ARCIER La qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau distribuée est satisfaisante.

(source)

CHENECEY La qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau distribuée est satisfaisante.

CHAILLUZ La qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau distribuée est satisfaisante.

(forages)

THISE La qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau distribuée est satisfaisante.

(forages)

REMARQUE : Pour les 52 habitations de La Chapelle des Buis alimentées par le Syndicat de la Haute Loue, l’eau distribuée est de très bonne

qualité bactériologique et elle est conforme aux normes réglementaires fixées pour les substances indésirables (nitrates …

substances toxiques.

INFORMATION : Un rapport annuel détaillé est établi chaque année par le S.C.HS. de Besançon et l’ Agence Régionale de Santé.

Il est affiché en mairie dans les locaux du département eau et assainissement - 94, avenue Clémenceau à Besançon.

Des analyses concernant l’année en cours sont disponibles sur www.besancon.fr ou sur www.eaupotable sante gouv.fr

Ce document, destiné aux abonnés du service public de distribution d'eau, doit être affiché dans les immeubles collectifs À ce titre, il peut être reproduit sans suppression ni ajout

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1161

16 juin 2011ANNEXE 5

Effectifs du Département Eau et Assainissement

Le Service Assainissement est géré en régie directe, avec du personnel municipal réparti sur deux sites :

* Centre Technique Municipal rassemblant :

- la direction, l’encadrement technique, la comptabilité, secrétariat,

- l’entretien ainsi que l’exploitation du réseau et des ouvrages enterrés.

* Port Douvot : site de la station d’épuration.

Port Douvot dispose d’un nouveau chef de service depuis octobre 2010, et le recrutement des agents d’exploitation est achevé.

Le Département Eau et Assainissement comprend des agents répartis sur plusieurs sites et exerçant dans différents domaines d’activité :

- Eau et assainissement confondus, 42 agents au Centre Technique Municipal (CTM) assurent l’encadrement, des missions techniques, la gestion commerciale, le secrétariat et la comptabilité.

- Aux ateliers du CTM, 25 agents travaillent pour l’eau : entretien et travaux neufs sur réseau et branchements d’eau. 16 agents travaillent à l’assainissement : entretien, exploitation du réseau et des ouvrages techniques, cellule conformité.

- Au poste central de Griffon et au laboratoire de Chenecey 17 agents et 1 apprenti assurent l’entretien et l’exploitation des stations de production et de pompage, et des réservoirs d’eau potable.

- A la station d’épuration des eaux usées de Port Douvot, 15 agents ont en charge l’entretien et l’exploitation des installations de traitement.

Ainsi, le DEA compte au total 123 agents, car aux 115 déjà listés, s’ajoutent 5 chauffeurs affectés à la Direction Parc Auto et Logistique, ainsi que 2 ingénieurs et 1 technicien à la Direction Grands Travaux.

La continuité du service public est assurée par une double astreinte, réseau et station, reliée par informatique au poste de gestion centralisée des installations.

2011-1162 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

16 juin 2011ANNEXE 6

Détail et tarifs 2010 des prestations du service de l’eau

Extrait de la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2009

Tarifs de diverses prestations

- Tarif horaire du personnel :

Coût horaire de la main d’œuvre : 29,80 € HT (soit + 1,02 %)

- Frais de vérification d’un compteur :

. Frais de vérification d’un compteur correspondant à un jaugeage : 65 € HT (soit + 1,56 %)

. Frais de vérification d’un compteur correspondant à un étalonnage aux 3 débits (Qminima, Qmaxima, Qtransition) sur banc d’essai agréé : 159,50 € HT (soit + 1 %).

- Fermeture ou réouverture d’un branchement pour convenance personnelle de l’abonné : 28,50 € (soit + 1,79 %).

- Réouverture d’un branchement fermé suite à l’impossibilité de relever le compteur, fermé suite à un non-paiement des sommes dues ou fermé suite à un acte délictueux énoncé à l’article 16 du règlement : 57,50 € HT (+ 0,88 %)

- Forfait recherche de fuites sous domaine privé : 53,50 € HT, puis temps passé réellement (soit + 0,94 %)

- Transaction spéciale en cas de constat de prise d’eau illégale : 530 € HT (soit + 0,95 %).

- Branchement provisoire sur Poteau Incendie

* forfait pose et dépose hors consommation : 182 € HT (soit + 1,11 %)

* disparition du dispositif de comptage : 303 € HT (soit + 1 %)

* détérioration ou disparition dispositif plombage : 182 € HT (soit + 1,11 %).

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1163

16 juin 2011Notice d'information de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse*

A |

agence

del'eau its 1-1 = test:

|]

établissement public du ministère

Chargé du céveloppernent durable

Redevances et aides

de l'Agence de l'eau :

qui paie, qui est aidé ?

LES REDEVANCES : FISCALITÉ

ENVIRONNEMENTALE DE L'EAU

> QUI EST L'AGENCE

DE L'EAU

L'Agence de l'eau est un acteur pu-

blic qui perçoit des redevances

pour pollution et pour prélè-

vements d'eau dans les milieux

aquatiques auprès de tous les usa-

gers de l'eau, ménages, collectivi-

tés, industriels, agriculteurs.

L'argent ainsi collecté est redistri-

bué aux collectivités, industriels,

agriculteurs ou associations.

pour financer des actions de pré-

servation des milieux aquatiques :

construction de stations d'épura-

tion, protection de captages d'eau,

renaturation de cours d'eau dégra-

dés, protection de zones humides,

réduction des rejets de produits

toxiques.

L'agence apporte son expertise à

ces acteurs de la gestion de l'eau

par des conseils, de l'animation,

des actions de sensibilisation. Elle

met à disposition de tous des in-

formations sur l'état et les usages

de l'eau et des milieux aquatiques.

2 de juillet 2010 imp

ar Agence de l'eau s

Tous ceux qui utilisent de l'eau, Ne: T7

et en altèrent la qualité

et la disponibilité, paient

des redevances à l'Agence de l'eau.

Les ménages, abonnés aux

services des eaux (mairies

ou syndicats d'eau ou leurs déléga-

taires), paient leurs redevances via

la facture d'eau.

Tous les habitants s'acquittent de

la redevance pour pollution, que

leur habitation soit raccordée au

réseau d'assainissement collectif

ou équipée d'un assainissement

individuel. Ceux qui sont raccordés

à l'égout s'acquittent, en plus, de la

redevance pour modernisation

des réseaux de collecte.

Dans les deux cas, les habi-

tants paient en fonction de leur

consommation d'eau mais aussi

en fonction des performances du

système d'assainissement en place

(collectif ou individuel). Le service

de l'eau collecte ces redevances

et les reverse à l'Agence de l'eau.

Les services d'eau paient une

redevance de prélèvement d'eau

dans le milieu naturel. Elle est

répercutée sur la facture d'eau.

Les autres usagers (industriels,

artisans, agriculteurs, pêcheurs...)

paient également des redevances

directement à l'Agence de l'eau.

Pour toutes les redevances, les taux

sont fixés par les comités

de bassin où sont représentés

les décideurs et toutes les familles

d'usagers de l'eau, y compris

les consommateurs. Ces taux

sont augmentés dans les zones

de fragilité des ressources en eau.

Les redevances sont encadrées

par la loi, font l'objet de contrôles

et leur paiement est obligatoire.

2011-1164 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

16 juin 2011392,5 M € DE REDEVANCES PERÇUES PAR L'AGENCE DE L'EAU EN 2010

Pour les ménages, les redevances représentent 12,5 % du prix du m° d'eau potable payé sur la facture d'eau (prix moyen de l'eau 2,96 €/m* TTC en 2008)*. Ainsi, un ménage composé de 3-4 personnes consommant 120 m‘/an, dépense 30 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 3,75 € pour les redevances.

mi 18,6 % 69,6 % Or! gi ne des red evances payés par les collectivités payés par les ménages {et répercutés sur le prix de l'eau) {dont 70 % répercutés sur le prix de l'eau) comme redevance comme redevance de pollution de prélèvement sur domestique la ressource en eau

7,4% payés par les industriels

et les activités économiques

comme redevance

de pollution

et de prélèvement

sur la ressource en eau

0,6% payés par les pêcheurs et

propriétaires d'ouvrages de

stockage et d'obstacles sur les

cours d'eau

comme redevance

pour la protection du

milieu aquatique

0,6% payéspar lesirrigants et les éleveurs payés par les distributeurs

comme redevance de pollution et de de produits phytosanitaires

prélèvement sur la ressource en eau et répercuté sur le prix des produits comme redevance de pollution

diffuse

UNE REDISTRIBUTION AU PROFIT PREMIER DES COLLECTIVITÉS

Plus de 85 % du produit des redevances sont redistribués sous forme d'aides. Cette redistribution bénéficie à 80 % aux collectivités et se partage pour le reste entre des acteurs publics ou privés et des actions de solidarité entre les bassins Rhône-Méditerranée et Corse et entre les communes urbaines et rurales.

7,5 h acDIléeiNIEEe 58,5 %

pour la restauration aux collectivités + + + I n te rvent I on S Î a I des etla protection (bénéficiant au prix de l'eau) des milieux aquatiques : pour l’épuration

zones humides et renaturation, des eaux

Solidarité envers les continuité écologique usées urbaines communes rurales : RÉRUReES etrurales l'Agence de l'eau pence de 18%

soutient les actions aux collectivités 6,5 % des communes {bénéficiant au prix de leau) aux collectivités,

rurales pour rénover Lo la der ou aux associations, aux orga- ï etla protection : ; et entretenir leurs da D nismes consulaires...

infrastructures d'eau table : POUR ARR Do politiques de l'eau :

et d'assainissement. p nn études, connaissances, ré- e captages d'eau, seaux de surveillance des Ces aides lutte contre eauxéducation, information représentent les pollutions diffuses,

environ 8% gestion de fa ressource

des aides versées

aux collectivités. 0,5 %

à la solidarité internationale:

accés à eau ouà l'assainissement

de populations démunies

6% aux acteurs

économiques

pour la dépollution industrielle 3%

non agricoles

et le traitement de certains déchets aux exploitants agricoles

pour des actions de dépollution

dans l’agriculture

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1165

16 juin 2011TT dans les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse

s 36 stations d'épuration de plus de 2 000 EH aidées en 2010 pour leur mise aux normes européennes, dont 3 en Corse. Des plus importantes, Ajaccio (60 000 EH), aux plus petites, Gouhenans (500 EH) avec son filtre planté de roseaux.

# 28 opérations sur des secteurs sensibles à la pollution (zones de baignade, de conchyliculture).

s 31 captages prioritaires Grenelle en cours de protection et 104 ayant une zone de protection délimitée. 14 000 ha supplémentaires de surface agricole utile concernés par des mesures agro-environnemen- tales, dont 10 000 ha aidés au titre de l’agriculture biologique.

> Exemples d'actions aidées par l'Agence de l'eau

ms de berges de cours d'eau restaurés ou entretenus en 2010.

s 53 ouvrages rendus franchissables par les poissons en 2010, soit 131 ouvrages sur lesquels la continuité écologique est restaurée depuis 4 ans.

s 1 236 ha de zones humides concernés par une aide. Soit 19 400 ha préservés en 4 ans.

€ contrats « zéro phyto » passés en 2010, dont 165 avec les communes. s 40 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses concernant des activités industrielles et commerciales.

u total, 44 plans de gestion de la ressource en cours d'élaboration, dont 3 terminés en 2010, et 19 programmes de réduction des prélèvements directs en cours qui ont permis d'économiser plus de 15 M de m° d'eau en 2010.

39 opérations engagées par les maîtres d'ouvrages du bassin pour donner accès à l'eau ou à l'assainissement à des populations démunies dans les pays en voie de développement.

Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre

sur l'eau pour 2015, les agences de l'eau recherchent la meilleure efficacité environnementale de leurs interventions (aides et redevances):

à - en privilégiant l'action préventive,

- en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,

- en mobilisant les acteurs de l'eau et en facilitant la cohérence des actions sur les territoires

- en travaillant en complémentarité avec l’action réglementaire et la police de l'eau, en particulier dans la mise en oeuvre des objectifs des schémas

directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) intégrant les

objectifs du Grenelle de l'environnement.

Les six agences de l'eau disposent d'un statut d'établissement public et relèvent de la sphère du ministère chargé de l'écologie. Elles regroupent

La France métropolitaine est 1 800 collaborateurs.

découpée en 7 bassins à 4 . À : ; - : hydrographiques sur lesquels L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse intervient sur deux bassins,

interviennent les agences de l’eau. Rhône-Méditerranée et Corse.

2011-1166 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

16 juin 2011Les bassins Rhône-Méditerranée

et Corse

Dékgation de

BESANÇON

Siège et dékgation

RHONE-ALPES

Délégation de

MONTPELLIER

Délégation de

MARSEILLE

Bassin

Rhône-Méditerranée

-14 millions d'habriantis

-25 %, du terrriore français

-20 *, de l'actuté agricole et mdusirielle

-50 %, de l'actiuté touristique

-11 000 œurs d'eau de plus de 2 km

LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE

DE L'EAU DANS LE BASSIN

-lutter cortre la pollution toxique et les pollutions diffuses

-amélorer la gestion quartiative de la ressource en eau

-resiaurer les mieux aquatiques dégradés

Le bassin Rhône-Méditerranée couvre prnapalement 5

régions {23 départements: || compte également quelques

communes situées dans 6 autres départements

iArège, Aveyron, Lore, Lozère, Haute-Marne, Vosges.

Bassin de Corse

-300 000 habriarts permanents ila plus fable densité

de population de la France métropoliame!

-4 millons de touristes chaque armée

-80 % d'emplois tertiaires ; mdustrie et agriculture

peu développées

-3 000 km de cours d'eau

-1 000 km de côtes

LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE

DE L'EAU DANS LE BASSIN

-mettre aux normes les stations d'épuration

-Sécuriser l'approvisionnement en eau potable

-améliorer la gestion quantitative de la ressource

Agence de l'eau Rhône Méditerranée

et Corse

2-4, allée de Lodz -69363 Lyon cedex 07

Téléphone : 04 72 71 26 00

Pour en savoir plus : www.eaurmc.fr

Changeons de point de vue sur l’eau ! Le développement durable de nos territoires nécessite un regard neuf sur La valorisation des ressources en eau.

Restaurer Le fonctionnement et La biodiversité des milieux

aquatiques, protéger Les aires d'alimentation des captages

d'eau potable, lutter contre toutes Les pollutions, tels sont

les grands chantiers du Grenelle Environnement

sur lesquels il faut investir.

Les Agences de l'Eau et l'ONEMA sont plus que jamais

aux côtés des collectivités et de leurs élus pour,

ensemble, faire de l’eau une source d'avenir.

AGENCES DE L'EAU 2 ONEMA

RSS

www.lesagencesdeleau.fr

2011.

Crédits

photos

: M.

Martini,

F anisset,

L Cadilhac,

P.

Rochebloine,

DL

Noury,

E.

Sivade,

A.

Cabot,

R

Domnergue,

D.

Palenque,

R.

Lengereau,

6.

Poussard,

|.L.

Rigaux.

Mars

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1167

16 juin 2011VILLE DE BESANÇON FACTURE EAU - ASSAINISSEMENT Ville de

2, rue Mégevand Prise d'eau n° 20000

25034 Besançon Cedex Réseau de distribution : 1000 Services de l'Eau et de l'Assainissement Contrat n° 14815 N°débiteur 3999

Téléphone: 03.81.61.59.60 2 RUE MEGEVAND

Télécopie: 03.81.61.59.90 Exercice 2006 N°rôle 6668 Date de facture 31/12/2006 Bureaux ouverts du Lundi au Vendredi

De 8h à 12h et de 14h à 17h30

INTERVENTIONS 24h/24

Tél: 03.81.61.51.61

Titre émis et rendu exécutoire le:31/12/2006 VILLE DE BESANCON Copie destinée au débiteur formant CENTRE ADMINISTRATIF MUNICIPAL Avis des sommes à payer 2 RUE MEGEVAND

Propriétaire : 25000 BESANCON

VILLE DE BESANCON

CENTRE ADMINISTRATIF MUNICIPAL

2, RUE MEGEVAND

25000 BESANCON

Folio 1

MESSAGES Votre consommation pour la Période du 01/01/2006 au 31/2/2006 120 M3

Montant T.T.C.

Redevance d'abonnement 19,52

Consommation EAU 108,88

Redevance Assainissement 115,21

Autres Organismes 54,44

Montant de la facture: 298,05

EVOLUTION DE VOTRE CONSOMMATION

NET À PAYER en Euros 298,05

Merci de régler cette facture à réception, au plus tard le 20/01/2007

T.V.A. acquittée sur les débits. Le réglement du service et les tarifs sont disponibles

auprès du Service des Eaux - 2 rue Mégevand.

Volumes

on

m3

Déc 05 Déc 04 Déc 05 Déc 06

Détail au Verso …

Résiliation d'abonnement : Un relevé de compteur étant indispensable pour le changement d'abonné, le titulaire du contrat en cours reste responsable tant qu'il n'a pas demandé la résiliation de son abonnement.

TALON DE PAIEMENT VILLE DE BESANCON

4 s k CENTRE ADMINISTRATIF MUNICIPAL Talon à joindre à votre paiement 2 RUE MEGEVAND *

FACTURE EAU - ASSAINISSEMENT 25000 BESANCON € Facture payable dès réception à la Trésorerie

Références : Titre EAU - N’Role : 6668 Y TRESORERIE

Etab : 01 Exercice : 2006 DU GRAND BESANCON

N° débiteur : 3999

Montant en Euros: 298.05

Ne rien inscrire sous ce trait - ne pas plier

25052 BESANCON CEDEX

Horaires T.G.B. :DU LUNDI AU VENDREDI 8H30-12H/13H-16H30

Tél T.G.B. : 03.81.61.60.77 montant en euros

105010500064

453831000189 68230000000000066680250054917806 29805

2011-1168 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

16 juin 2011