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Déliberation - a1206036 2
Déliberation - 0000ADED
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000ADED)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 décembre 2022
Le Conseil Municipal, convoqué le 1° décembre 2022, s'est réuni à l'hôtel
de Ville de Besançon en présentiel
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents: Mme Elise AEBISCHER (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR (à compter de la question n° 6), M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 3), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 34), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question n° 7 incluse), M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 7), M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR (jusqu'à la question n° 6 incluse), Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, Mme Françoise PRESSE, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 6), M. Nathan SOURISSEAU, Mme Claude VARET (jusqu'à la question n° 6 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine
WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : Mme Annaïck CHAUVET
Etaient absents : Mme Marie ETEVENARD, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, Mme Myriam LEMERCIER, Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Maxime PIGNARD, M. Anthony POULIN,
Mme Karima ROCHDI, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO
Procurations de vote: Mme Elise AEBISCHER à M. Kévin BERTAGNOLI (à compter de la question n° 3), Mme Frédérique BAEHR à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Guillaume BAILLY à Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Sébastien COUDRY à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 33 incluse), M. Cyril DEVESA à Mme Fabienne BRAUCHLI (à compter de la question n° 8), Mme Marie ETEVENARD à Mme Annaïck CHAUVET, Mme Valérie HALLER à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu'à la question n° 6 incluse), M. Damien HUGUET à Mme Claudine CAULET, Mme Myriam LEMERCIER à Mme Christine WERTHE, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n° 7), Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Benoit CYPRIANI, M. Maxime PIGNARD à M. Ludovic FAGAUT, M. Anthony POULIN à M. François BOUSSO, Mme Karima ROCHDI à Mme Agnès MARTIN, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Gilles SPICHER à Mme Pascale BILLEREY, M. André TERZO à M. Christophe LIME, Mme Claude VARET à Mme Marie
LAMBERT (à compter de la question n° 7 ).
OBJET: 39. Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'année 2021
Délibération n 2022/007013
025-212500565-20221208-D007013I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 15 décembre 2022
RECU EN PREFECTURE
Publié le : 15/12/2022 39
Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'année 2021
Rapporteur: Mme Anne Vignot, Maire
Date Avis
Commission n° 2 15/02/2022 Favorable unanime
Résumé:
En vertu de l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Rapports sur le Prix et la Qualité de Services doivent, après avoir été adoptés par le Conseil de Communauté, être présentés à l'assemblée délibérante des communes membres de l'EPCI, qui en prendront connaissance. Cette adoption doit faire l'objet d'une délibération.
En 2021, les services d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif de la Ville de Besançon étaient tous les trois exploités en régie.
Le prix de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2021 se décompose comme suit :
Part variable (prix au m3) Part fixe (abonnement)
gratuit
18,00 1,10
1,12
7,00 1,20
Part Collectivité
Eau (de 0 à 3 m3)
Eau (de 3 à 100 m3)
Eau (au-delà de 100 m3)
Assainissement
En vertu de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d'un établissement public compétent en matière d'eau et/ou d'assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des
performances du service.
Les RPQS d'eau et d'assainissement collectif et non collectif 2021, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 3 octobre 2022, ont
été adoptés à l'unanimité.
La CCSPL, réunie le 16 septembre 2022, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.
Conformément à l'article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l'assemblée délibérante des communes membres de GBM. Cette adoption doit faire l'objet d'une délibération.
Ces RPQS sont publics et permettent d'informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
2 Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif de la Ville de Besançon pour
l'année 2021.
La Secrétaire de séance,
Annaïck CHAUVET,
Adjointe
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT
3 1
COMMUNAUTE URBAINE
GRAND BESANCON METROPOLE
Eau potable
REGIE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2021 2
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 3
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 4
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 4 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1) ......................................................................... 5 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 5 1.5. Eaux brutes ................................................................................................................................. 6 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau ................................................................................... 6 1.5.2. Achats d’eaux brutes .............................................................................................................. 6 1.6. Eaux traitées ................................................................................................................................ 7 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021 .............................. 7 1.6.2. Production .............................................................................................................................. 7 1.6.3. Achats d’eaux traitées ............................................................................................................ 9 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice ................................................................................. 9 1.6.5. Autres volumes....................................................................................................................... 9 1.6.6. Volume consommé autorisé ................................................................................................... 9 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ............................................................... 10
2. Tarification de l’eau et recettes du service ......................................................................................... 11
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 11 2.2. Facture d’eau type (D102.0) ..................................................................................................... 13 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 15
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 16
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)........................................................................................... 16 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) .............................. 16 3.3. Indicateurs de performance du réseau....................................................................................... 18 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) .................................................................... 18 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) .............................................................. 18 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)......................................................................... 18 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) .................................. 19 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ......................................... 19 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ........................... 20 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)............................................ 20 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) ......................................................... 20 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) .............................................. 21 3.9. Taux de réclamations (P155.1) ................................................................................................. 21
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 22
4.1. Branchements en plomb ............................................................................................................ 22 4.2. Montants financiers ................................................................................................................... 22 4.3. État de la dette du service ......................................................................................................... 23 4.4. Amortissements ........................................................................................................................ 23 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service .......................................................................................... 24 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 24
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................ 25
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ................................... 25 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 25
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 26 4
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
Nom de la collectivité : COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE_CUGBM
Nom de l’entité de gestion : eau potable : REGIE
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté urbaine
Compétences liées au service :
Oui Non
Production
Protection de l'ouvrage de
prélèvement (1)
Traitement (1)
Transfert
Stockage (1)
Distribution (1) A compléter
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Amagney,
Besançon, Bonnay, Boussières, Braillans, Busy, Chalezeule, Chalèze, Champoux, Chaucenne, Deluz, Grandfontaine, Marchaux-Chaudefontaine, Montferrand-le-Château, Mérey-Vieilley, Novillars, Osselle- Routelle, Palise, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley
Existence d’une CCSPL Oui Non
Existence d’un schéma de distribution Oui, date d’approbation* : Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : 18/12/2017 Non
et modifié le 11/05/2022
Existence d’un schéma directeur Oui, date d’approbation* : Non, en cours
d’élaboration
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante 5
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 138 805 habitants au 31/12/2021 (128 483 au 31/12/2020).
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 24 778 abonnés au 31/12/2021 (24 538 au 31/12/2020).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Communes Nombre total d’abonnés au 31/12/N-1 Nombre total d’abonnés au 31/12/N Variation en %
Amagney 426 429 0,70 Besançon 14 875 15 003 0,86
Bonnay 342 346 1,17 Boussières 551 552 0,18
Braillans 84 84 0,00 Busy 277 283 2,17
Chalèze 185 187 1,08 Champoux 44 45 2,27
Chaucenne 229 236 3,06 Deluz 290 289 -0,34
Grandfontaine 594 599 0,84 Marchaux-Chaudefontaine 655 671 2,44
Mérey-Vieilley 73 78 6,85 Montferrand-le-Château 937 919 -1,92
Novillars 441 443 0,45 Routelle (Osselle-Routelle) 235 237 0,85
Palise 69 71 2,90 Rancenay 164 175 6,71
Roche-lez-Beaupré 933 945 1,29 Thise 1311 1322 0,84
Thoraise 111 111 0,00 Torpes 428 433 1,17
Vaire 355 357 0,56 Velesmes-Essarts 231 239 3,46
Venise 192 205 6,77 Vieilley 314 324 3,18
Zone Besançon-Thise-Chalezeule 192 195 1,56
Total 24 538 24 778 0,98
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 33,51 abonnés/km au 31/12/2021 (22,94 abonnés/km au 31/12/2020).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 5,60 habitants/abonné au 31/12/2021 (5,24 habitants/abonné au 31/12/2020).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 367,64 m3/abonné au 31/12/2021. (484,38 m3/abonné au 31/12/2020). 6
1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 10 862 923 m3 pour l’exercice 2021 (10 625 259 pour l’exercice 2020).
Ressource et implantation Volume prélevé durant l’exercice 2020 en m3 Volume prélevé durant l’exercice 2021 en m3 Variation en %
BOUSSIERES Puits de Boussières 78 903 62 910 -20,3
BESANCON Chailluz 1 (CZ8) 506 640 681 870 34,6
BESANCON forage NOVILLARS F2 1 288 464 2 183 069 69,4
THORAISE Puits de Thoraise 22 377 30 125 34,6
BESANCON forage NOVILLARS F3 900 345 673 923 -25,1
TORPES Puits de Torpes " aux Creux" 58 528 58 081 -0,8
MARCHAUX Sources aux Essarts Daniel 15 709 17 070 8,7
OSSELLE-ROUTELLE Puits de Routelle 26 399 31 353 18,8
CHAUCENNE Source Saint Symphorien 32 227 32 886 2
VAIRE Puits d'Arcier "La Fin Dessous" 4 766 2 370 -50,3
VAIRE Puits de Vaire le Grand "Sous Barreaux" 34 132 33 604 -1,6
MONTFERRAND LE CHATEAU Puits de Mont 243 382 252 217 3,6
VENISE- Source - Bois de la Cote 29 368 33 385 13,7
DELUZ Source "LesTouvières " 18 167 19 191 5,6
DELUZ Puits "Sous Le Breuil" 21 581 30 429 41
CHALEZE Puits Communal 35 272 22 305 -36,8
BESANCON Source de Vaire-Arcier 3 140 237 2 333 025 -25,7
NOVILLARS Forage de Novillars (ex SPD'EAU) 510 934 376 883 -26,2
AMAGNEY Forage de la Montoillotte 51 298 81 552 59
BESANCON Prise de Chenecey 3 606 530 3 906 675 8,3
Total 10 625 259 10 862 923 2,2
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 67%.
1.5.2. Achats d’eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
Fournisseur Volume acheté durant l’exercice 2020 en m3 Volume acheté durant l’exercice 2021 en m3 Observations
Total 0 0 7
1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021
1.6.2. Production
Le service a 20 stations de pompage et captages :
Nom des stations de pompage et captages Type de traitement BESANCON - Puits de Chailluz Décantation filtration désinfection BESANCON - Pompage nappe Novillars F2 Chloration BESANCON - Pompage nappe Novillars F3 Chloration
BESANCON - Source Arcier Décantation, Préozonation, filtration (sable) désinfection (Ozonation)
BESANCON - Prise de Chenecey (La Loue) Décantation, filtration (sable/CAG), désinfection (UV)
Ex-SAEP GMV - Puits du Mont (Montferrand-le-Château) Désinfection (Chloration) CHALEZE - Puits communal Désinfection (UV) CHAUCENNE - Source de Saint-Symphorien Désinfection (UV) DELUZ - Source "Les Touvières" Désinfection (UV) DELUZ - Puits "Sous le Breuil" Désinfection (Chloration) VAIRE ARCIER (Vaire) - Captage Doubs Vaire Arcier "La Fin Dessous" Désinfection (UV) VAIRE Le Grand (Vaire) - Captage Doubs Vaire Le Grand "Sous Barreaux" Désinfection (UV) VENISE - Source "Bois de la Côte" Désinfection (Chloration) SIVOM DE BOUSSIERES - Puits de Thoraise Désinfection (Chloration) SIVOM DE BOUSSIERES - Puits de Torpes "Aux Creux" Désinfection (Chloration) SIVOM DE BOUSSIERES - Puits de Boussières Désinfection (Chloration) SIVOM DE BOUSSIERES - Puits de Routelle Désinfection (UV) AMAGNEY - Forage de la Montoillotte Désinfection (UV/Chloration) Ex-SPD'EAU - Forage de Novillars Désinfection (Chloration) Ex-SPD'EAU - Source aux Essarts Daniel (Marchaux) Désinfection (Chloration)
Production (V1)
10 094 774 m3
Importations (V2)
130 927 m3
Exportations (V3)
169 467 m3
Volume mis en
distribution (V4)
10 056 234 m3
Pertes (V5)
1 004 497 m3
Consommation sans
comptage estimée (V8)
17 140 m3
Volume de service
(V9) 518 m3
Volume consommé
autorisé (V6)
9 097 298 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
9 079 640 m3 8
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource
Volume produit
durant l’exercice
2020 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2021 en m3
Variation des
volumes produits
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2021
BOUSSIERES Puits de Boussières 78 903 62 910 -20,3 80
BESANCON Chailluz 1 (CZ8) 467 088 615 828 31,8 80
BESANCON forage NOVILLARS
F2 1 288 464 2 183 069 66,4 60
THORAISE Puits de Thoraise 22 377 30 125 34,6 80
BESANCON forage NOVILLARS
F3 900 345 673 923 -25,1 60
TORPES Puits de Torpes " aux
Creux" 58 528 58 081 -0,8 60
MARCHAUX Sources aux Essarts
Daniel 15 709 17 070 8,7 60
OSSELLE-ROUTELLE Puits de
Routelle 26 399 31 353 18,8 80
CHAUCENNE Source Saint
Symphorien 32 227 31 743 -1,5 80
VAIRE Puits d'Arcier "La Fin
Dessous" 4 766 2 370 -50,3 60
VAIRE Puits de Vaire le Grand "Sous
Barreaux" 34 132 33 604 -1,6 80
MONTFERRAND LE CHATEAU
Puits de Mont 243 382 252 217 3,6 80
VENISE- Source - Bois de la Cote 29 368 33 385 13,7 60
DELUZ Source "LesTouvières " 18 167 19 191 5,6 80
DELUZ Puits "Sous Le Breuil" 21 581 30 429 41 80
CHALEZE Puits Communal 35 272 22 305 -36,8 60
BESANCON Source de Vaire-Arcier 2 911 009 1 959 250 -32,7 100
NOVILLARS Forage de Novillars
(ex SPD'EAU) 510 934 359 813 -29,6 60
AMAGNEY Forage de la
Montoillotte 51 298 81 552 59 60
BESANCON Prise de Chenecey 3 397 079 3 596 556 5,9 80
Total du volume produit (V1) 10 147 028 10 094 774 -0,9 9
1.6.3. Achats d’eaux traitées
Fournisseur
Volume acheté
durant l’exercice
2020 en m3
Volume acheté
durant l’exercice
2021 en m3
Variation des
volumes
achetés
en %
Acheté au SIEVO pour :
- Chaucenne = 1 123 m3
- Montferrand-le-Château = 3 505 m3
23 230 4 628 -80,1
Achetés au SIVOM de la Vallée via Véolia pour :
- Vieilley = 42 478 m3
- Mérey-Vieilley = 7 647 m3
- Palise = 13 028 m3
59 731 63 153 5,7
Achetés à Véolia pour :
- Bonnay = 38 303 m3
- Besançon (rue d’Epinal) = 533 m3
39 837 38 836 -2,5
Achetés à Gaz et Eaux pour :
- La Chapelle des Buis (Besançon) = 24 310 m3 22 951 24 310 5,9
Total d’eaux traitées achetées (V2) 145 749 130 927 -10,2
1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs Volumes vendus durant l’exercice 2020 en m3 Volumes vendus durant l’exercice 2021 en m3 Variation en %
Abonnés domestiques(1) 8 515 631 8 879 957 4,3
Abonnés non domestiques 208 125 199 683 -4,1
Total vendu aux abonnés (V7) 8 723 756 9 079 640 4,1
Total vendu à d’autres services (V3) 148 754 169 467 13,9
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.
1.6.5. Autres volumes
Exercice 2020 en
m3/an
Exercice 2021 en
m3/an Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8) 14 030 17 140 22,2
Volume de service (V9) 11 100 518 -95,3
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2020 en
m3/an
Exercice 2021 en
m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 8 748 886 9 097 298 4 10
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 745 kilomètres au 31/12/2021 (745 au 31/12/2020). 11
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2022 sont les suivants :
Frais d’accès au service : 36,50 € au 01/01/2021
36,50 € au 01/01/2022
ANNEE 2021 - Facture type 120 m3 - Tarif TTC avec redevances
Part Fixe
GBM
Part variable
GBM
Part variable
GBM
+ de 100 m3
Redevance
prélèvement
sur la ressource
en eau
(Agence de
l’Eau)
Redevance
pollution
domestique
(Agence
Eau)
Facture
120m3
avec
redevances
Agence Eau
Amagney 24 0,97 0,99 0,05 0,28 185,93 Besançon 18 1,1 1,12 0,05 0,28 195,98 Bonnay 23 1,07 1,09 0,05 0,28 197,28 Boussières 12 1,24 1,26 0,05 0,28 207,26 Braillans 36 0,91 0,93 0,05 0,28 190,53 Busy 32 1,24 1,26 0,05 0,28 227,26 Chalèze 11 1,13 1,15 0,05 0,28 192,68 Champoux 36 0,91 0,93 0,05 0,28 190,53 Chaucenne 23 1,29 1,31 0,05 0,28 224,43 Deluz 18 1,61 1,63 0,05 0,28 258,93 Grandfontaine 45 1,09 1,11 0,05 0,28 221,74 Marchaux- Chaudefontaine 36 0,91 0,93 0,05 0,28 190,53 Mérey-Vieilley 13 1,89 1,91 0,05 0,28 288,49 Montferrand le Château 45 1,09 1,11 0,05 0,28 221,74 Novillars 36 0,91 0,93 0,05 0,28 190,53 Osselle-Routelle (ex. Routelle) 39 1,43 1,45 0,05 0,28 257,71 Palise 31 1,09 1,11 0,05 0,28 207,74 Rancenay 62 1,32 1,34 0,05 0,28 267,13 Roche-Lez-Beaupré 36 0,91 0,93 0,05 0,28 190,53 Thise 36 0,91 0,93 0,05 0,28 190,53 Thoraise 25 1,26 1,28 0,05 0,28 222,73 Torpes 40 1,22 1,24 0,05 0,28 232,79 Vaire (ex Vaire-Arcier) 12 1,41 1,43 0,05 0,28 228,24 Vaire (ex Vaire-Le-Petit) 36 0,91 0,93 0,05 0,28 190,53 Velesmes-Essarts 45 1,08 1,1 0,05 0,28 220,51 Venise 12 1,21 1,23 0,05 0,28 203,56 Vieilley 33 1,64 1,66 0,05 0,28 277,63 Zone Besançon-Thise-Chalezeule 18 1,61 1,63 0,05 0,28 258,93 12
ANNEE 2022 - Facture type 120 m3 - Tarif TTC avec redevances
Part Fixe
GBM
Part variable
GBM
Part variable
GBM
+ de 100 m3
Redevance
prélèvement
sur la ressource
en eau
(Agence de
l’Eau)
Redevance
pollution
domestique
(Agence
Eau)
Facture
120m3
avec
redevances
Agence Eau
Amagney 22 0,99 1,01 0,065 0,28 188,30 Besançon 17,5 1,11 1,13 0,065 0,28 198,61 Bonnay 21,5 1,07 1,09 0,065 0,28 197,67 Boussières 12,5 1,21 1,23 0,065 0,28 205,96 Braillans 32 0,95 0,97 0,065 0,28 193,36 Busy 28,5 1,22 1,24 0,065 0,28 223,19 Chalèze 12 1,12 1,14 0,065 0,28 194,35 Champoux 32 0,95 0,97 0,065 0,28 193,36 Chaucenne 21 1,26 1,28 0,065 0,28 220,63 Deluz 17,5 1,52 1,54 0,065 0,28 249,22 Grandfontaine 39 1,09 1,11 0,065 0,28 217,64 Marchaux- Chaudefontaine 32 0,95 0,97 0,065 0,28 193,36 Mérey-Vieilley 13,5 1,75 1,77 0,065 0,28 273,61 Montferrand le Château 39 1,09 1,11 0,065 0,28 217,64 Novillars 32 0,95 0,97 0,065 0,28 193,36 Osselle-Routelle (ex. Routelle) 34 1,46 1,48 0,065 0,28 258,31 Palise 28 1,08 1,1 0,065 0,28 205,41 Rancenay 52,5 1,3 1,32 0,065 0,28 257,06 Roche-Lez-Beaupré 32 0,95 0,97 0,065 0,28 193,36 Thise 32 0,95 0,97 0,065 0,28 193,36 Thoraise 23 1,23 1,25 0,065 0,28 218,92 Torpes 35 1,2 1,22 0,065 0,28 227,22 Vaire (ex Vaire-Arcier) 12,5 1,36 1,38 0,065 0,28 224,47 Vaire (ex Vaire-Le-Petit) 32 0,95 0,97 0,065 0,28 193,36 Velesmes-Essarts 39 1,08 1,1 0,065 0,28 216,41 Venise 12,5 1,19 1,21 0,065 0,28 203,49 Vieilley 30 1,54 1,56 0,065 0,28 264,19 Zone Besançon-Thise-Chalezeule 17,5 1,52 1,54 0,065 0,28 249,22
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du 17/12/2020 effective à compter du 01/01/2021 fixant les tarifs du service d'eau potable, les frais d’accès au service et autres services pour l’année 2021,
Délibération du 16/12/2021 effective à compter du 01/01/2022 fixant les tarifs du service d'eau potable, les
frais d’accès au service et autres services pour l’année 2022. 13
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
ANNEE 2021
Facture type 120 m3 TTC
avec redevances
ANNEE 2022
Facture type 120 m3 TTC
avec redevances
Variation en %
Amagney 185,93 188,30 1,27 Besançon 195,98 198,61 1,34 Bonnay 197,28 197,67 0,20 Boussières 207,26 205,96 -0,63 Braillans 190,53 193,36 1,49 Busy 227,26 223,19 -1,79 Chalèze 192,68 194,35 0,86 Champoux 190,53 193,36 1,49 Chaucenne 224,43 220,63 -1,69 Deluz 258,93 249,22 -3,75 Grandfontaine 221,74 217,64 -1,85 Marchaux- Chaudefontaine 190,53 193,36 1,49 Mérey-Vieilley 288,49 273,61 -5,16 Montferrand le Château 221,74 217,64 -1,85 Novillars 190,53 193,36 1,49 Osselle-Routelle (ex. Routelle) 257,71 258,31 0,23 Palise 207,74 205,41 -1,12 Rancenay 267,13 257,06 -3,77 Roche-Lez-Beaupré 190,53 193,36 1,49 Thise 190,53 193,36 1,49 Thoraise 222,73 218,92 -1,71 Torpes 232,79 227,22 -2,39 Vaire (ex Vaire-Arcier) 228,24 224,47 -1,65 Vaire (ex Vaire-Le-Petit) 190,53 193,36 1,49 Velesmes-Essarts 220,51 216,41 -1,86 Venise 203,56 203,49 -0,03 Vieilley 277,63 264,19 -4,84 Zone Besançon-Thise-Chalezeule 258,93 249,22 -3,75 ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution. 14
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Prix au 01/01/N
en €/m3
Prix au 01/01/N+1
en €/m3 Variation en %
Amagney 1,55 1,57 1,27
Besançon 1,63 1,66 1,34 Bonnay 1,64 1,65 0,20
Boussières 1,73 1,72 -0,63 Braillans 1,59 1,61 1,49
Busy 1,89 1,86 -1,79 Chalèze 1,61 1,62 0,86
Champoux 1,59 1,61 1,49 Chaucenne 1,87 1,84 -1,69
Deluz 2,16 2,08 -3,75 Grandfontaine 1,85 1,81 -1,85
Marchaux- Chaudefontaine 1,59 1,61 1,49 Mérey-Vieilley 2,40 2,28 -5,16
Montferrand le Château 1,85 1,81 -1,85 Novillars 1,59 1,61 1,49
Osselle-Routelle (ex. Routelle) 2,15 2,15 0,23 Palise 1,73 1,71 -1,12
Rancenay 2,23 2,14 -3,77 Roche-Lez-Beaupré 1,59 1,61 1,49
Thise 1,59 1,61 1,49 Thoraise 1,86 1,82 -1,71
Torpes 1,94 1,89 -2,39 Vaire (ex Vaire-Arcier) 1,90 1,87 -1,65
Vaire (ex Vaire-Le-Petit) 1,59 1,61 1,49 Velesmes-Essarts 1,84 1,80 -1,86
Venise 1,70 1,70 -0,03 Vieilley 2,31 2,20 -4,84
Zone Besançon-Thise-Chalezeule 2,16 2,08 -3,75
Montant pondéré 1,71 1,72 0,64
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle.
La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle.
Les volumes facturés au titre de l’année 2021 sont de 7 359 888 m3/an (7 123 828 m3/an en 2020).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : La convergence tarifaire avec un prix cible au 1er janvier 2026 à 3,30 € TTC par m3 avec redevance hors inflation et incidents pour une facture type de 120 m3.
Au regard du volume de travaux plus important en assainissement qu’en eau potable, le Conseil de Communauté a décidé de modifier la répartition initiale de 1,50 € /m3 d’eau potable et de 1,50 €/m3 d’assainissement en 1,55 €/m3 d’eau potable et 1,75 € /m3 d’assainissement hors inflation. 15
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2020 en € Exercice 2021 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers 8 238 613 10 219 603 24,05
dont abonnements 590 586 672 006 13,79
Recette de vente d’eau en gros 43 396 93 279 114,95
Recette d’exportation d’eau brute 0 0 0,00
Régularisations des ventes d'eau (+/-) 0 0 0,00
Total recettes de vente d’eau 8 872 595 10 312 882 23,81
Recettes liées aux travaux 170 390 148 301 -12,96
Contribution exceptionnelle du budget général 0 0 0,00
Autres recettes (préciser) 515 337 569 700 10,55
Total autres recettes 685 727 718 001 4,71
Total des recettes 9 558 322 11 030 883 22,44
Recettes globales : Total des recettes au 31/12/2021 : 11 030 883 € (9 558 322 € au 31/12/2020). 16
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2020
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2020
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2021
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2021
Microbiologie 371 5 320 1
Paramètres physico-chimiques 280 6 500 2
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour.
Analyses Taux de conformité exercice 2020 Taux de conformité exercice 2021
Microbiologie (P101.1) 98,7% 99,7%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 97,9% 99,6%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte). 17
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de
pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et
renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
13
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres 85%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 75% 12
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point Oui 10
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (3) oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 105
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution 18
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2020 Exercice 2021
Rendement du réseau 86,5 % 90,6 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement)
[m³ / jour / km]
31,05 34,45
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement
primaire) 86 % 89,9 %
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Pour l'année 2021, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 3,6 m3/j/km (5 en 2020).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l'année 2021, l’indice linéaire des pertes est de 3,5 m3/j/km (5 en 2020). 19
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021
Linéaire renouvelé en km 1,483 (VDB) 6,736 2,004 2,632 3,54
NB : Ces données portent sur l’ensemble de GBM (hors 2017 uniquement Ville de Besançon).
Au cours des 5 dernières années, 16,4 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l'année 2021, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,44% (0,28 en 2020).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2021, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80,3% (84,1% en 2020). 20
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
Pour l'année 2021, 48 interruptions de service non programmées ont été dénombrées (29 en 2020), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 1,94 pour 1 000 abonnés (1,61 en 2020).
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements (D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1 jour ouvré après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf).
Pour l'année 2021, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% en 2020).
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2020 Exercice 2021
Encours de la dette en € 6 828 082 6 056 087
Epargne brute annuelle en € 5 400 131 5 189 080
Durée d’extinction de la dette en années 1,3 1,2
Pour l'année 2021, la durée d’extinction de la dette est de 1,2 an (1,3 en 2020). 21
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2021 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2020 Exercice 2021
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2020 tel que connu au
31/12/2021 233 186,88 90 185,26 Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année
2020 10 411 124,83 10 958 746
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2020 2,24 0,82
Pour l'année 2021, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2020 est de 0,82% (2,24 en 2020).
3.9. Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 34
Pour l'année 2021, le taux de réclamations est de 1,37 pour 1000 abonnés (1,67 en 2020). 22
4. Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb sur la régie
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2020 Exercice 2021
Nombre total des branchements 23 261 24 497
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 0 4
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 364 360
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements 0,00 0,01 % de branchements en plomb restants/nombre total de branchements 1,56 1,47
4.2. Montants financiers (données GBM)
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 6 021 787 3 720 338
Montants des subventions en € 171 681 478 703
Montants des contributions du budget général en € 0 0
Principaux chantiers soldés en N
Communes en régie :
Besançon, rue de Dole : renouvellement réseau, 95 000 € HT
Besançon, pont de Velotte : renouvellement réseau, 49 000 € HT
Chalèze, rue des Grandes Vignes : renouvellement réseau, 76 420 € HT Chalèze, rue des Gravelles : renouvellement réseau, 151 400 € HT
Chalezeule, chemin de la combe Balland : renouvellement réseau, 137 433 € HT Chalezeule, le long de la RD 683 : renouvellement réseau, 106 417 € HT Chalezeule, chemin du Rond Buisson : renouvellement réseau, 54 639 € HT Grandfontaine, chemin de Velesmes : renouvellement réseau, 160 000 € HT Grandfontaine, réservoir - Velesmes-Essarts, chemin de la Nouvelle : renouvellement réseau, 35 000 € HT Montferrand-le-Château, rue d'Avanne : extension réseau, 83 723 € HT
Communes en DSP :
Chatillon-le-Duc, forage F6 : tuber le forage, 105 021 € HT 23
4.3. État de la dette du service (données GBM)
L’état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2020 Exercice 2021
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 6 828 082 6 056 087
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital 797 471 771 995
en intérêts 206 224 182 760
4.4. Amortissements (données GBM)
Pour l'année 2021, la dotation aux amortissements a été de 4 043 877,14 € (3 976 518 € en 2020). 24
4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service (données GBM)
Projets à l'étude
Communes en régie :
Besançon, station La Malate : démolition de l'ancienne station + travaux process + extension bâtiment, 3 100 000 € HT Besançon, avenue Chardonnet - secteur SNB : renouvellement réseau, 40 000 € HT Besançon, rue du Bougney : renouvellement réseau, 180 000 € HT
Besançon, rue de l'Epitaphe : renouvellement réseau, 125 000 € HT
Besançon, square Van Gogh : extension réseau, 40 000 € HT
Bonnay, chemin du Val de l'Ognon : renouvellement réseau, 90 000 € HT Chalèze, RD 683 : interconnexion réseau AEP, 250 000 € HT
Deluz, rue des Longeaux : renouvellement réseau, 420 000 € HT
Deluz, rue de Frétille : renouvellement réseau, 120 000 € HT
Saône, Grande Rue / RD 246, avenue de la Gare / RD 246, route de Gennes, rue du Château, rue des Arondes, rue de la Paix : renouvellement réseau + mise en séparatif, 381 000 € HT
Vaire (Arcier), 2ème tranche : renouvellement réseau, 730 000 € HT
Communes en DSP :
Avanne-Aveney, rue Paillard : renouvellement réseau, 150 000 € HT
Avanne-Aveney, rue des Vergers : renouvellement réseau, 100 000 € HT Châtillon-le-Duc, RD 108 - clos de l'Epaulie : renouvellement réseau, 40 000 € HT Ecole-Valentin, rue du Vallon : renouvellement réseau, 235 000 € HT
Ecole-Valentin, rue de Châtillon - RD 108 : renouvellement réseau, 150 000 € HT Geneuille, rue du Chenil : renouvellement réseau, 20 000 € HT
Larnod, rue de la Grivolée : renouvellement réseau, 45 000 € HT
Mamirolle, rue des Noyers : renouvellement réseau, 95 000 € HT
Miserey-Salines, route de la Chapelle- réservoir de Miserey : renouvellement réseau, 180 000 € HT Miserey-Salines, clos des Pins I : renouvellement réseau, 150 000 € HT Montfaucon, Feeder « Montfaucon » : renouvellement réseau feeder, 920 000 € HT Saint Vit, rues de la Libération et Champ Perret : renouvellement réseau, 220 000 € HT
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice (données GBM)
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €
Pas de programme pluriannuel de travaux adoptés / / 25
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2021, le service a reçu 24 demandes d’abandon de créance et en a accordé 17. 5 019,18 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0006 €/m3 pour l’année 2021 (0,0021 €/m3 en 2020).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) (données GBM)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaires Montant en €
Total coopération décentralisée 0 26
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2020 Exercice 2021
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 128 483 138 805
D102.0 Prix TTC du service au m
3 pour 120 m3
[€/m³] (montant pondéré) 1,71 1,72
D151.0
Délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés
défini par le service [jours ouvrables]
1 1
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
98,7% 99,7%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
97,9% 99,6%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 105 105
P104.3 Rendement du réseau de distribution 86,5% 90,6%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 5 3,6
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 5 3,5
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,28% 0,44%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 84,1% 80,3%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0021 0,0006
P151.1
Taux d’occurrence des interruptions de
service non programmées [nb/1000
abonnés]
1,61 1,94
P152.1
Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
100% 100%
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 1,3 1,2
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 2,24% 0,82%
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 1,67 1,37 COMMUNAUTE URBAINE
GRAND BESANCON METROPOLE
Assainissement non collectif
REGIE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de
l’assainissement non collectif
Exercice 2021 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 1
Table des matières
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE .....................................................................2
1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ........................................................................................2 1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE .......................................................................................................2 1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0) .....................................................................2 1.4. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0)..................................3
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE .............................4
2.1. MODALITES DE TARIFICATION .........................................................................................................4 2.2. RECETTES .......................................................................................................................................4
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE.............................................................................................5
3.1. TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3) ...................5
4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS..................................................................................6
4.1. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES ............................................................................6 4.2. PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ........................................................................6 2
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
Nom de la collectivité : COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE_CUGBM
Nom de l’entité de gestion: assainissement non collectif : REGIE
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté urbaine
Compétences liée au service
Contrôle des installations Traitement des matières de vidanges
Entretien des installations Réhabilitation des installations Réalisation des installations
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Amagney, Audeux, Avanne-Aveney, Besançon, Beure, Bonnay, Boussières, Braillans, Busy, Byans-sur-Doubs, Chalezeule, Chalèze, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Chemaudin et Vaux, Dannemarie-sur- Crète, Deluz, Fontain, Franois, Gennes, Grandfontaine, La Chevillotte, La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Mamirolle, Marchaux-Chaudefontaine, Mazerolles-le-Salin, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Mérey-Vieilley, Noironte, Novillars, Osselle-Routelle, Palise, Pelousey, Pirey, Pouilley-Français, Pouilley-les- Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Roset-Fluans, Saône, Serre-les-Sapins, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley, Villars-Saint-Georges, Vorges-les-Pins
Existence d’une CCSPL Oui Non
Existence d’un zonage Oui, date d’approbation : ………….. Non
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation : 18/12/17 Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le nombre d’habitants desservi par le service public d’assainissement non collectif ne peut être calculé puisque la délimitation des zones en Assainissement Non Collectif n’est pas réalisée sur l'ensemble du territoire. Pour information, le nombre total d’habitants résidents sur le territoire du service est de 174 633.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population totale du territoire couvert par le service) ne peut être calculé puisque la délimitation des zones en Assainissement Non Collectif n’est pas réalisée sur l'ensemble du territoire. 3
1.4. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice 2020 Exercice 2021
A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Non Non
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans Oui Oui
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations Oui Oui
B – Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations Non Non
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations Non Non
10 Le service assure le traitement des matières de vidange Non Non
L’indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2021 est de 80 (80 en 2020). 4
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
- la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision
de l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;
- la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la
tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2022 sont les suivants :
Tarifs Au 01/01/2022
Compétences obligatoires
Tarif du contrôle des installations neuves en € 100
Tarif du contrôle des installations existantes en € 85
Les délibérations de Grand Besançon Métropole fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
Délibération du 17/12/2020 effective à compter du 01/01/2021 fixant les tarifs du service d’assainissement non
collectif pour l’année 2021.
Délibération du 16/12/2021 effective à compter du 01/01/2022 fixant les tarifs du service d’assainissement non
collectif pour l’année 2022.
2.2. Recettes
Exercice 2021
Facturation du service obligatoire en € 13 391
Dont montant des recettes provenant des contrôles 13 391
Dont montant des recettes provenant de l’entretien et du traitement des matières de vidange 0
Dont montant des recettes autres que celles issues des redevances usagers 0
Facturation du service facultatif en € 0
Autres prestations auprès des abonnés en € 0
Contribution exceptionnelle du budget général en € 0
Autre en € : ...... 0 5
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité
connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/N, d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Attention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal à 100.
Exercice 2021
Nombre d’installations contrôlées conformes ou mises en conformité 496 Nombre d’installations contrôlées depuis la création du service 2 135 Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement 1 110 Taux de conformité en % 75,2 6
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers des travaux réalisés
Le montant total des travaux réalisés durant l’exercice budgétaire 2021 est de 28 915,70 €.
4.2. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels des travaux en €
Néant 1
COMMUNAUTE URBAINE
GRAND BESANCON METROPOLE
Assainissement collectif
REGIE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2021 2
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
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Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 4
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 4 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 5 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 5 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 5 1.5. Volumes facturés ......................................................................................................................... 6 1.6. Détail des imports et exports d’effluents .................................................................................... 7 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ............................................... 7 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert .......................................... 7 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées .......................................................................................... 9 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ................................................. 43 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ................................................. 43 1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration ....................................................... 44
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 45
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 45 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 48 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 51
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 52
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .......................................... 52 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux ............................................... 52 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ...................................................................... 54 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ................... 55 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ........................................... 56 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)................. 57 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ............................... 74 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) .............................................................................. 74 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ........................................... 75 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3) ...................................... 76 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)................................................... 77 3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ......................................................... 78 3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) .............................................. 78 3.14. Taux de réclamations (P258.1) ................................................................................................. 78
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 79
4.1. Montants financiers ................................................................................................................... 79 4.2. Etat de la dette du service ......................................................................................................... 79 4.3. Amortissements ........................................................................................................................ 79 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ............................. 80 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 81
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................ 82
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................... 82 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 82
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 83 4
1. Caractérisation technique du service
1.1 Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
Nom de la collectivité : COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE_CUGBM
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : REGIE
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté urbaine
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Amagney, Audeux, Avanne-Aveney, Besançon, Beure, Bonnay, Boussières, Busy, Byans-sur-Doubs, Chalezeule, Chalèze, Champagney, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Chemaudin et Vaux, Dannemarie-sur-Crète, Deluz, Fontain, Franois, Gennes, Grandfontaine, La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Mamirolle, Marchaux- Chaudefontaine, Mazerolles-le-Salin, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Mérey-Vieilley, Noironte, Novillars, Osselle-Routelle, Palise, Pelousey, Pirey, Pouilley-Français, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Saône, Serre-les-Sapins, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley, Villars-Saint-Georges, Vorges-les-Pins
Existence d’une CCSPL Oui Non
Existence d’un zonage Oui, date d’approbation* : 2018 Non
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : 18/12/2017 Non et modifié le 11/05/2022
* Approbation en assemblée délibérante 5
1.2 Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
1.3 Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 168 256 habitants au 31/12/2021 (168 256 au 31/12/2020).
1.4 Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 35 157 abonnés au 31/12/2021 (34 560 au 31/12/2020).
La répartition des abonnés par commune est la suivante
Communes Nombre total d’abonnés au 31/12/2020 Nombre total d’abonnés au 31/12/21 Variation en %
Amagney 413 416 0,73
Audeux 192 198 3,13
Avanne-Aveney 811 821 1,23
Besançon 13 615 13 741 0,93
Beure 509 505 -0,79
Bonnay 330 334 1,21
Boussières 536 535 -0,19
Busy 265 271 2,26
Byans-sur-Doubs 279 276 -1,08
Chalèze 183 185 1,09
Chalezeule 464 443 -4,53
Champagney 134 139 3,73
Champvans-les-Moulins 135 138 2,22
Chaucenne 218 227 4,13
Chemaudin et Vaux 912 922 1,10
Dannemarie-sur-Crète 505 556 10,10
Deluz 276 275 -0,36
Fontain (ex Arguel) 88 88 0,00
Franois 881 891 1,14
Gennes 251 248 -1,20
Grandfontaine 551 590 7,08
La Chevillotte (partiellement ANC) 4 4 0,00
La Vèze 213 214 0,47
Larnod 291 290 -0,34
Le Gratteris 56 57 1,79
Mamirolle 699 710 1,57
Marchaux-Chaudefontaine 628 646 2,87
Mazerolles-le-Salin 92 93 1,09
Mérey-Vieilley 71 75 5,63 6
Communes Nombre total d’abonnés au 31/12/20 Nombre total d’abonnés au 31/12/21 Variation en %
Montfaucon 621 621 0,00
Montferrand-le-Château 846 909 7,45
Morre 512 538 5,08
Noironte 179 199 11,17
Novillars 436 438 0,46
Osselle-Routelle 230 231 0,43
Palise 49 51 4,08
Pelousey 602 610 1,33
Pirey 904 895 -1,00
Pouilley-Français 328 333 1,52
Rancenay 130 142 9,23
Roche-lez-Beaupré 910 922 1,32
Saône 1 250 1 254 0,32
Serre-les-Sapins 786 819 4,20
Thise 1 306 1 317 0,84
Thoraise 110 110 0,00
Torpes 396 401 1,26
Vaire 214 302 41,12
Velesmes-Essarts 180 188 4,44
Venise 184 196 6,52
Vieilley 285 295 3,51 Villars-Saint-Georges 105 105 0,00 Vorges-les-Pins 209 205 -1,91
Zone Besançon-Thise-Chalezeule 186 188 1,08
Total 34 560 35 157 1,73
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 35 157.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 28,63 abonnés/km au 31/12/2021. (28,14 abonnés/km au 31/12/2020).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 4,79 habitants/abonné au 31/12/2021. (4,87 habitants/abonné au 31/12/2020).
1.5 Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2020 en m3
Volumes facturés durant
l'exercice 2021 en m3 Variation en %
Abonnés domestiques (1) 6 830 949 7 899 658 15,65
Abonnés non domestiques 99 100 114 934 15,98
Total des volumes facturés aux
abonnés 6 930 049 8 014 592 15,70
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. 7
1.6 Détail des imports et exports d’effluents
Volumes exportés vers… Volumes exportés durant l'exercice 2020 en m3 Volumes exportés durant l'exercice 2021 en m3 Variation en %
Total des volumes exportés 0 0 0
Volumes importés depuis… Volumes importés durant l'exercice 2020 en m3 Volumes importés durant l'exercice 2021 en m3 Variation en %
Laissey
Les débitmètres mesurant les volumes importés
sont en cours d’installation. Roulans
Moncey
Total des volumes importés Non communiqué Non communiqué
1.7 Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 38 au 31/12/2021.
1.8 Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : 840 km de réseau unitaire hors branchements,
388 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 1 228 km.
42 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d’équipement Localisation Bassin d'orage Vieilley Bassin d'orage Torcol Bassin d'orage Léo_Lagrange Bassin d'orage PR village Bassin d'orage Chalezeule_BTC Bassin d'orage La_Vèze Bassin d'orage Morre_Sytteau Bassin d'orage Pirey Bassin d'orage Roche_lez_Beaupré_Sytteau Bassin d'orage Véronique Bassin d'orage Clairs Soleil Bassin d'orage Tristan Barnard Bassin d'orage Diderot Bassin d'orage Albert Thomas Bassin d'orage Université Bassin d'orage Founottes Bassin d'orage Chateaufarine Bassin d'orage Mermoz Bassin d'orage Palente Bassin d'orage Roulans 8
Type d’équipement Localisation Déversoir d'orage Krug Déversoir d'orage Pelote Déversoir d'orage Battant Déversoir d'orage Port Citeau Déversoir d'orage Antide Janvier Déversoir d'orage Clerc de Landresse Déversoir d'orage Bugnet Déversoir d'orage Mazagran Déversoir d'orage Tarragnoz Déversoir d'orage Velotte Déversoir d'orage Roche d’or Déversoir d'orage Grandfontaine Déversoir d'orage Roche-lez-Beaupré commune Déversoir d'orage Chalezeule Déversoir d'orage La Malate Déversoir d'orage Novillars Déversoir d'orage Thise Déversoir d'orage Roche-lez-Beaupré Halage Déversoir d'orage Roche-lez-Beaupré BO Sytteau Déversoir d'orage Ecole Valentin Endives Déversoir d'orage Ecole Valentin Gendarmerie Déversoir d'orage Pirey 9
1.9 Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 34 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : CHAMPVANS LES MOULINS Station d’épuration
Code Sandre de la station : 060925119001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1992
Commune d’implantation Champvans-les-Moulins (25119)
Capacité nominale STEU en EH (1) 400
Nombre d’abonnés raccordés 138
Nombre d’habitants raccordés 317
Débit de référence journalier admissible en m3/j 100
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Fossé vers la Lanterne
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Pas de bilan
en 2021
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS) 10
STEU N°2 : LE GRATTERIS Step n°2
Code Sandre de la station : 060925297002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres Plantés
Date de mise en service 01/06/2008
Commune d’implantation Le Gratteris (25297)
Capacité nominale STEU en EH (1) 200
Nombre d’abonnés raccordés 55
Nombre d’habitants raccordés 127
Débit de référence journalier admissible en m3/j 25
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Sol
Nom du milieu récepteur Faille karstique
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
02/11/2021 oui 8 96,7 51 93,25 14 94,92 <5 95,21 7,3 32,58 11
STEU N°3 : TORPES STEP 2; 550 Eh
Code Sandre de la station : 060925564004
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres plantés de roseaux
Date de mise en service 01/01/2014
Commune d’implantation Torpes (25564)
Capacité nominale STEU en EH (1) 550
Nombre d’abonnés raccordés 200
Nombre d’habitants raccordés 460
Débit de référence journalier admissible en m3/j 154
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Cours d’eau
Nom du milieu récepteur Le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK 20 et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
31/05/2021 Non 20 91,3 148 78,3 29 89,64 35 73,08 8,1 32,5
02/11/2021 Oui 14 78,13 66 69,44 11 88,54 9 68,97 4,1 0 12
STEU N°4 : TORPES STEP PIROULETTE
Code Sandre de la station : 060925564002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Décanteur-Digesteur
Date de mise en service 31/12/1989
Commune d’implantation Torpes (25564)
Capacité nominale STEU en EH (1) 100
Nombre d’abonnés raccordés 20
Nombre d’habitants raccordés 46
Débit de référence journalier admissible en m3/j 10
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Ruisseau
Nom du milieu récepteur ____
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Pas de bilan
24h 13
STEU N°5 : TORPES STEP 1; 450 Eh
Code Sandre de la station : 060925564003
Caractéristiques générales
Filière de traitement Disques biologiques
Date de mise en service 31/12/1988
Commune d’implantation Torpes (25564)
Capacité nominale STEU en EH (1) 450
Nombre d’abonnés raccordés 196
Nombre d’habitants raccordés 451
Débit de référence journalier admissible en m3/j 90
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Cours d’eau
Nom du milieu récepteur Le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK 20 et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
31/05/2021 Non 120 52 452 56,54 83 76,9 104 13,3 10 16,67
02/11/2021 Non 32 63 166 43,73 58 69,47 40 0 5,2 0 14
STEU N°6 : MONTFAUCON Décanteur/Digesteur - La Malate
Code Sandre de la station : 060925395001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Décanteur-Digesteur
Date de mise en service 01/01/1980
Commune d’implantation Montfaucon (25395)
Capacité nominale STEU en EH (1) 30
Nombre d’abonnés raccordés 10
Nombre d’habitants raccordés 23
Débit de référence journalier admissible en m3/j 5
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Cours d’eau
Nom du milieu récepteur Le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Pas de bilan
24h 15
STEU N°7 : BESANCON Station d'épuration de Port-Douvot
Code Sandre de la station : 060925056002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1994
Commune d’implantation Besançon (25056)
Capacité nominale STEU en EH (1) 188 350
Nombre d’abonnés raccordés 17 836 (pour partie)
Nombre d’habitants raccordés 135000
Débit de référence journalier admissible en m3/j 90 000
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 90 et ou 75
MES 30 et ou 90
NGL et ou
NTK 10 et ou 70
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 1 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne
2021 Oui 3,85 95,7 23 91,9 7,5 94,7 3,4 88,8 0,39 90,1 16
STEU N°8 : ROCHE-LEZ-BEAUPRE_MICRO-STATION
Code Sandre de la station : 060925495002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée
Date de mise en service 1990
Commune d’implantation Roche-lez-Beaupré (25495)
Capacité nominale STEU en EH (1) 100
Nombre d’abonnés raccordés 20
Nombre d’habitants raccordés 46
Débit de référence journalier admissible en m3/j 15
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur fossé
Nom du milieu récepteur ____
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Pas de bilan
24h 17
STEU N°9 : CHEMAUDIN ET VAUX Station d'épuration VAUX LES PRES Code Sandre de la station : 060925593001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres Plantés
Date de mise en service 31/12/1997
Commune d’implantation Chemaudin et Vaux (25147)
Capacité nominale STEU en EH (1) 1200
Nombre d’abonnés raccordés 158
Nombre d’habitants raccordés 363
Débit de référence journalier admissible en m3/j 197
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau des Près / Recologne
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 85
DCO 90 et ou 75
MES 30 et ou 80
NGL et ou
NTK 10 et ou 75
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
80/09/21 Oui 3 98,6 23 95 15 96,3 1,6 98,2 8,37 0
10/10/21 Oui 3 99,1 17 97,8 2 99,6 1,6 98,6 7,77 30,8 18
STEU N°10 : POUILLEY FRANCAIS Station d'épuration (Rhizosphère 2011) Code Sandre de la station : 060925466002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtre planté de roseaux
Date de mise en service 27/07/2011
Commune d’implantation Pouilley-Français (25466)
Capacité nominale STEU en EH (1) 950
Nombre d’abonnés raccordés 333
Nombre d’habitants raccordés 766
Débit de référence journalier admissible en m3/j 242
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau Rompre
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 85
DCO 90 et ou 75
MES 30 et ou 80
NGL et ou
NTK 10 et ou 75
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
31/05/21 Oui 2,5 98,8 27 94,9 3,3 97 5 94,2 5,7 39,36 19
STEU N°11 : MEREY VIEILLEY Filtre planté
Code Sandre de la station : 060925376001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtre planté
Date de mise en service 01/10/2008
Commune d’implantation Mérey-Vieilley (25376)
Capacité nominale STEU en EH (1) 200
Nombre d’abonnés raccordés 67
Nombre d’habitants raccordés 154
Débit de référence journalier admissible en m3/j 32
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Ruisseau
Nom du milieu récepteur Bon bief puis Ognon
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 60
DCO 125 et ou 60
MES et ou 52
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
07/09/21 Oui <3 99,4 32 98,2 6 99,4 1,7 98,3 1,82 92 20
STEU N°12 : BUSY-VORGES-LARNOD Station du Moulinot
Code Sandre de la station : 060925103002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1994
Commune d’implantation Busy (25103)
Capacité nominale STEU en EH (1) 2700
Nombre d’abonnés raccordés 714
Nombre d’habitants raccordés 1642
Débit de référence journalier admissible en m3/j 845
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau du Moulinot
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK 20 et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne
2021 Oui 4,18 98,64 32,58 95,98 15,78 97,4 3,1 99,38 4,1 62,64 21
STEU N°13 : CHAUCENNE Station dépuration
Code Sandre de la station : 060925136002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres Plantés
Date de mise en service 01/01/2010
Commune d’implantation Chaucenne (25136)
Capacité nominale STEU en EH (1) 1000
Nombre d’abonnés raccordés 220
Nombre d’habitants raccordés 506
Débit de référence journalier admissible en m3/j 200
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau La Lanterne
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
26/01/2021 Oui 3 91,67 11 89,81 2,5 96,43 3 81,71 0,9 70 22
STEU N°14 : CHAUDEFONTAINE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925137001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lit bactérien
Date de mise en service 31/12/1975
Commune d’implantation Marchaux-Chaudefontaine (25368)
Capacité nominale STEU en EH (1) 300
Nombre d’abonnés raccordés 106
Nombre d’habitants raccordés 244
Débit de référence journalier admissible en m3/j 45
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau de la Corcelle
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Pas de bilan
24h 23
STEU N°15 : SAONE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925532001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1979
Commune d’implantation Saône (25532)
Capacité nominale STEU en EH (1) 5500
Nombre d’abonnés raccordés 2113
Nombre d’habitants raccordés 4860
Débit de référence journalier admissible en m3/j 2251
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau des GRANDS TERREAUX
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 et ou
DCO et ou
MES et ou
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 24
STEU N°16 : VELESMES ESSARTS Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925594001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1978
Commune d’implantation Velesmes-Essarts (25594)
Capacité nominale STEU en EH (1) 420
Nombre d’abonnés raccordés 188
Nombre d’habitants raccordés 432
Débit de référence journalier admissible en m3/j 100
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES 85 et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
07/09/21 Oui 21 96 184 83 21 96 84,8 22 10,8 24 25
STEU N°17 : VENISE MONCEY STEP Lagunage
Code Sandre de la station : 060000225354
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/2002
Commune d’implantation Venise (25598)
Capacité nominale STEU en EH (1) 1100
Nombre d’abonnés raccordés 353 ? (184 venise et 169 Moncey ?)
Nombre d’habitants raccordés 900
Débit de référence journalier admissible en m3/j 180
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur L’Ognon
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES Ntk Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
13/01/2021 Oui 15 90 62 88 29 97 14,9 63 1,1 73
02/08/2021 Oui 6 92 32 83 8 96 8,5 59 0,8 62 26
STEU N°18 : MAZEROLLES LE SALIN Traitement biologique par filtre planté Code Sandre de la station : 060925371001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtre planté
Date de mise en service 01/10/2008
Commune d’implantation Mazerolles-le-Salin (25371)
Capacité nominale STEU en EH (1) 250
Nombre d’abonnés raccordés 93
Nombre d’habitants raccordés 214
Débit de référence journalier admissible en m3/j 38
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Ruisseau
Nom du milieu récepteur Recologne
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Pas de bilan
24h 27
STEU N°19 : AMAGNEY Décanteur/Digesteur Les Longeaux
Code Sandre de la station : 060925014002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Décanteur digesteur
Date de mise en service 01/01/1980
Commune d’implantation Amagney (25014)
Capacité nominale STEU en EH (1) 60
Nombre d’abonnés raccordés 20
Nombre d’habitants raccordés 46
Débit de référence journalier admissible en m3/j 7
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Ruisseau
Nom du milieu récepteur Longeaux
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Pas de bilan
24h 28
STEU N°20 : AMAGNEY STEU
Code Sandre de la station : 060925014001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1993
Commune d’implantation Amagney (25014)
Capacité nominale STEU en EH (1) 900
Nombre d’abonnés raccordés 413
Nombre d’habitants raccordés 950
Débit de référence journalier admissible en m3/j 200
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau des Longeaux
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
26/01/2021 Oui <3 89 25 81 24 71 7,5 62 0,4 76 29
STEU N°21 : VIEILLEY STEU
Code Sandre de la station : 060925612001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/2004
Commune d’implantation Vieilley (25612)
Capacité nominale STEU en EH (1) 1000
Nombre d’abonnés raccordés 285
Nombre d’habitants raccordés 656
Débit de référence journalier admissible en m3/j 135
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur L’Ognon
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
13/01/2021 Oui 10 95 52 91 29 95 26,1 72 3,2 57 30
STEU N°22 : BOUSSIERES Station d'épuration "papeteries"
Code Sandre de la station : 060925084002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/2002
Commune d’implantation Boussières (25084)
Capacité nominale STEU en EH (1) 150
Nombre d’abonnés raccordés 20
Nombre d’habitants raccordés 46
Débit de référence journalier admissible en m3/j 18
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Pas de bilan
24h 31
STEU N°23 : NOIRONTE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925427001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1994
Commune d’implantation Noironte (25427)
Capacité nominale STEU en EH (1) 500
Nombre d’abonnés raccordés 199
Nombre d’habitants raccordés 458
Débit de référence journalier admissible en m3/j 100
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau de Noironte
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
14/12/2021 Oui 18 90 118 77 31 80 30,1 64 2,3 69 32
STEU N°24 : VILLARS SAINT GEORGES Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925616001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 01/05/1999
Commune d’implantation Villars-Saint-Georges (25616)
Capacité nominale STEU en EH (1) 240
Nombre d’abonnés raccordés 114
Nombre d’habitants raccordés 262
Débit de référence journalier admissible en m3/j 30
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Pas de bilan
24h 33
STEU N°25 : MARCHAUX Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925368001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1978
Commune d’implantation Marchaux-Chaudefontaine (25368)
Capacité nominale STEU en EH (1) 5500
Nombre d’abonnés raccordés 2113
Nombre d’habitants raccordés 4860
Débit de référence journalier admissible en m3/j 2251
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau souterraine
Nom du milieu récepteur Karst
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 15 et ou 60
DCO 90 et ou 60
MES 15 et ou 50
NGL 15 et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 1,3 et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne de
2021 Oui 3,25 98,4 18,25 97,14 3,9 98,9 2,06 96,2 0,58 89,1 34
STEU N°26 : OSSELLE-ROUTELLE Lagune d'Osselle
Code Sandre de la station : 060925438001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1990
Commune d’implantation Osselle-Routelle (25438)
Capacité nominale STEU en EH (1) 500
Nombre d’abonnés raccordés 180
Nombre d’habitants raccordés 414
Débit de référence journalier admissible en m3/j 39
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Canal du Rhône au Rhin
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES 85 et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
14/12/21 Oui 21 78,9 154 60,9 91 52,3 40,4 37,9 4,8 29,1 35
STEU N°27 : OSSELLE-ROUTELLE Station d'épuration ROUTELLE
Code Sandre de la station : 060925509001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lit bactérien
Date de mise en service 31/12/1988
Commune d’implantation Osselle-Routelle (25438)
Capacité nominale STEU en EH (1) 530
Nombre d’abonnés raccordés 230
Nombre d’habitants raccordés 529
Débit de référence journalier admissible en m3/j 80
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
26/01/2021 Oui 10 79,6 44 55,5 38 68,3 6 73,9 2,2 12 36
STEU N°28 : AUDEUX Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925030001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1981
Commune d’implantation Audeux (25030)
Capacité nominale STEU en EH (1) 500
Nombre d’abonnés raccordés 198
Nombre d’habitants raccordés 455
Débit de référence journalier admissible en m3/j 70
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau de Noironte/Recologne
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES 85 et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
14/12/2021 Oui 3 92,9 43 87,1 9 79,5 17,7 56,8 1,6 73,5 37
STEU N°29 : DANNEMARIE SUR CRETE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925195002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1992
Commune d’implantation Dannemarie-sur-Crète (25195)
Capacité nominale STEU en EH (1) 1800
Nombre d’abonnés raccordés 556
Nombre d’habitants raccordés 1279
Débit de référence journalier admissible en m3/j 270
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Sol
Nom du milieu récepteur Perte karstique
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES 85 et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
26/01/2021 Oui 5 97,9 40 94,12 6 96,3 5 84,5 3,7 58,2
07/09/2021 Oui 16 94,1 140 79,8 47 77,8 109 0 18,3 0 38
STEU N°30 : BYANS SUR DOUBS Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925105001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1975
Commune d’implantation Byans-sur-Doubs (25105)
Capacité nominale STEU en EH (1) 1000
Nombre d’abonnés raccordés 276
Nombre d’habitants raccordés 635
Débit de référence journalier admissible en m3/j 150
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
26/01/2021 Oui 5 90,9 30 84,2 7 88,7 6 84,2 1,1 70,3 39
STEU N°31 : PALISE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925444001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Décanteur
Date de mise en service 31/12/1975
Commune d’implantation Palise (25444)
Capacité nominale STEU en EH (1) 90
Nombre d’abonnés raccordés 47
Nombre d’habitants raccordés 108
Débit de référence journalier admissible en m3/j 15
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau de surface
Nom du milieu récepteur L’Ognon
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Pas de bilan
24h 40
STEU N°32 : CHAMPAGNEY Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925115001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1996
Commune d’implantation Champagney (25115)
Capacité nominale STEU en EH (1) 340
Nombre d’abonnés raccordés 138
Nombre d’habitants raccordés 317
Débit de référence journalier admissible en m3/j 68
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Pas de bilan
24h 41
STEU N°33 : MAMIROLLE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925364001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boues activées
Date de mise en service 1980
Commune d’implantation Mamirolle (25364)
Capacité nominale STEU en EH (1) 3000
Nombre d’abonnés raccordés 669
Nombre d’habitants raccordés 1523
Débit de référence journalier admissible en m3/j 901
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Faille
Nom du milieu récepteur Karst
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne des
bilans 2021 Non 25,1 78,8 104,2 81,9 31,6 85,8 36 59,3 5,1 68,3 42
STEU N°34 : PELOUSEY STEU
Code Sandre de la station : 060925448001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/2005
Commune d’implantation Pelousey (25448)
Capacité nominale STEU en EH (1) 2300
Nombre d’abonnés raccordés 610
Nombre d’habitants raccordés 1403
Débit de référence journalier admissible en m3/j 1030
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur La Lanterne
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 30 et ou 90
DCO 90 et ou 80
MES 25 et ou 90
NGL 15 et ou 70
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne des
bilans 2021 Oui 3,6 97,4 25,5 94 7,11 96,6 9,6 79,8 0,5 91,8 43
1.10 Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.1.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice N en tMS CHAMPVANS LES MOULINS Station dépuration 0,00 LE GRATTERIS Step n°2 0,00 TORPES STEP 2; 550 Eh 0,00 TORPES STEP PIROULETTE 0,00 TORPES STEP 1; 450 Eh 0,09 MONTFAUCON Décanteur/digesteur _ La Malate 0,00 BESANCON Station d'épuration de Port-Douvot 2034,00 ROCHE-LEZ-BEAUPRE_MICRO-STATION 0,00 CHEMAUDIN ET VAUX Station d'épuration VAUX LES PRES 0,00 POUILLEY FRANCAIS Station d'épuration (Rhizosphère 2011) 0,00 MEREY VIEILLEY Filtre planté 0,00 BUSY-VORGES-LARNOD Station du Moulinot 10,50 CHAUCENNE Station dépuration 0,00 CHAUDEFONTAINE Station d'épuration 0,00 SAONE Station d'épuration 3,00 VELESMES ESSARTS Station d'épuration 0,00 VENISE MONCEY STEP Lagunage 0,00 MAZEROLLES LE SALIN Traitement biologique par filtre planté 17,00 AMAGNEY Décanteur/digesteur_Les Longeaux 0,00 AMAGNEY STEU 0,00 VIEILLEY STEU 0,00 BOUSSIERES Station d'épuration "papeteries" 0,00 NOIRONTE Station d'épuration 0,00 VILLARS SAINT GEORGES Station d'épuration 0,00 MARCHAUX Station d'épuration 0,00 OSSELLE-ROUTELLE Lagune d'Osselle 0,00 OSSELLE-ROUTELLE Station d'épuration ROUTELLE 1,50 AUDEUX Station d'épuration 0,56 DANNEMARIE SUR CRETE Station d'épuration 10,40 BYANS SUR DOUBS Station d'épuration 5,00 PALISE Station d'épuration 0,00 CHAMPAGNEY Station d'épuration 0,00 MAMIROLLE Station d'épuration 27,00 PELOUSEY STEU 0,00 Total des boues produites 2109,05 44
1.1.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice N en tMS CHAMPVANS LES MOULINS Station dépuration 0,00 LE GRATTERIS Step n°2 0,00 TORPES STEP 2; 550 Eh 0,00 TORPES STEP PIROULETTE 0,00 TORPES STEP 1; 450 Eh 0,09 MONTFAUCON Décanteur/digesteur _ La Malate 0,00 BESANCON Station d'épuration de Port-Douvot 2034,00 ROCHE-LEZ-BEAUPRE_MICRO-STATION 0,00 CHEMAUDIN ET VAUX Station d'épuration VAUX LES PRES 0,00 POUILLEY FRANCAIS Station d'épuration (Rhizosphère 2011) 0,00 MEREY VIEILLEY Filtre planté 0,00 BUSY-VORGES-LARNOD Station du Moulinot 10,50 CHAUCENNE Station dépuration 0,00 CHAUDEFONTAINE Station d'épuration 0,00 SAONE Station d'épuration 3,00 VELESMES ESSARTS Station d'épuration 0,00 VENISE MONCEY STEP Lagunage 0,00 MAZEROLLES LE SALIN Traitement biologique par filtre planté 17,00 AMAGNEY Décanteur/digesteur_Les Longeaux 0,00 AMAGNEY STEU 0,00 VIEILLEY STEU 0,00 BOUSSIERES Station d'épuration "papeteries" 0,00 NOIRONTE Station d'épuration 0,00 VILLARS SAINT GEORGES Station d'épuration 0,00 MARCHAUX Station d'épuration 0,00 OSSELLE-ROUTELLE Lagune d'Osselle 0,00 OSSELLE-ROUTELLE Station d'épuration ROUTELLE 1,50 AUDEUX Station d'épuration 0,56 DANNEMARIE SUR CRETE Station d'épuration 10,40 BYANS SUR DOUBS Station d'épuration 5,00 PALISE Station d'épuration 0,00 CHAMPAGNEY Station d'épuration 0,00 MAMIROLLE Station d'épuration 27,00 PELOUSEY STEU 0,00 Total des boues évacuées 2109,05 45
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1 Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2022 sont les suivants :
Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Frais d’accès au service: Compris dans les frais d’accès au service de l’eau potable
Participation pour l'Assainissement
Collectif (PAC)(1)
La PFAC est calculée en fonction du nombre de logements raccordés :
- le forfait n°1 correspondant à 1 logement est arrêté à 2 000 €,
- le forfait n°2, arrêté à 1 100 € s’ajoute au forfait n°1 pour chaque logement supplémentaire sur la parcelle, dans la limite de 50 logements au total,
- le forfait n°3 correspond à tout logement supplémentaire à 50 logements et qui s’élève à 500 € par logement.
Participation aux frais de branchement Participation forfaitaire dans le cadre d’une extension de réseau : 1770 € H.T. Plafond création de branchement : 3500 € H.T.
(1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à
l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
ANNEE 2021 - Facture type 120 m3 - Tarif TTC avec redevances
Part
Fixe
GBM
Part
variable
GBM
Part Fixe
Délégataire
Part
variable
Délégataire
Redevance
modernisation
des réseaux
(Agence de
l’Eau)
Facture
120m3
avec
redevances
Agence de
l’Eau
Amagney 12 0,76 0 0 0,15 133,32 Audeux 3 1,29 0 0 0,15 193,38 Avanne-Aveney 2 1,13 27,72 0,104 0,15 215,38 Besançon 7 1,2 0 0 0,15 185,90 Beure 0 0,9 32,18 0,102 0,15 187,46 Bonnay 17 2,26 0 0 0,15 336,82 Boussières 3 2,05 0 0 0,15 293,70 Busy 41 0,89 0 0 0,15 182,38 Byans-sur-Doubs 13 0,77 0 0 0,15 135,74 Chalèze 3 1,93 0 0 0,15 277,86 Chalezeule 3 1,39 0 0 0,15 206,58 Champagney 46 1,21 0 0 0,15 230,12 Champvans-les-Moulins 20 1,03 0 0 0,15 177,76 Chaucenne 39 1,21 0 0 0,15 222,42 Chemaudin et Vaux 3 1,25 0 0 0,15 188,10 Dannemarie-sur-Crète 3 1,43 0 0 0,15 211,86 Deluz 17 1,37 0 0 0,15 219,34 Fontain (ex Arguel) 16 0,89 0 0 0,15 154,88 Franois 3 1,46 0 0 0,15 215,82 Gennes 15 0,94 0 0 0,15 160,38 Grandfontaine 3 1,36 0 0 0,15 202,62 La Chevillotte (partiellement ANC) 0 0 0 0 0,15 19,80 La Vèze 21 0,83 0 0 0,15 152,46 46
ANNEE 2021 - Facture type 120 m3 - Tarif TTC avec redevances
Part
Fixe
GBM
Part
variable
GBM
Part Fixe
Délégataire
Part
variable
Délégataire
Redevance
modernisation
des réseaux
(Agence de
l’Eau)
Facture
120m3
avec
redevances
Agence de
l’Eau
Larnod 7 1,16 0 0 0,15 180,62 Le Gratteris 17 0,89 0 0 0,15 155,98 Mamirolle 25 0,69 0 0 0,15 138,38 Marchaux-Chaudefontaine (ex Chaudefontaine) 3 2,95 0 0 0,15 412,50 Marchaux-Chaudefontaine (ex Marchaux) 22 1,54 0 0 0,15 247,28 Mazerolles-le-Salin 24 1 0 0 0,15 178,20 Mérey-Vieilley 3 1,26 0 0 0,15 189,42 Montfaucon 16 0,83 0 0 0,15 146,96 Montferrand-le-Château 3 1,28 0 0 0,15 192,06 Morre 3 0,98 0 0 0,15 152,46 Noironte 75 0,65 0 0 0,15 188,10 Novillars 4 1,35 0 0,194 0,15 228,01 Osselle-Routelle (ex Osselle) 28 0,55 0 0 0,15 123,20 Osselle-Routelle (ex Routelle) 20 0,78 0 0 0,15 144,76 Palise 17 1 0 0 0,15 170,50 Pelousey 20 0,89 0 0 0,15 159,28 Pirey 3 1,3 0 0 0,15 194,70 Pouilley-Français 44 0,46 0 0 0,15 128,92 Rancenay 18 1,14 0 0 0,15 190,08 Roche-lez-Beaupré 12 1,81 0 0 0,15 271,92 Saône 4 0,9 0 0 0,15 143,00 Serre-les-Sapins 3 1,73 0 0 0,15 251,46 Thise 8,5 2,23 0 0 0,15 323,51 Thoraise 24 1,19 0 0 0,15 203,28 Torpes 36 1,24 0 0 0,15 223,08 Vaire (ex Vaire-Arcier) 3 1,87 0 0 0,15 269,94 Vaire (ex Vaire-le-Petit) 3 1,42 0 0 0,15 210,54 Velesmes-Essarts 31 0,63 0 0 0,15 137,06 Venise 3 1,14 0 0 0,15 173,58 Vieilley 3 1,28 0 0 0,15 192,06 Villars-Saint-Georges 12 0,5 0 0 0,15 99,00 Vorges-les-Pins 56 1,14 0 0 0,15 231,88 Zone Besançon-Thise-Chalezeule 3 2,36 0 0 0,15 334,62
ANNEE 2022 - Facture type 120 m3 - Tarif TTC avec redevances
Part
Fixe
GBM
Part
variable
GBM
Part Fixe
Délégataire
Part
variable
Délégataire
Redevance
modernisation
des réseaux
(Agence de l’Eau)
Facture
120m3
avec
redevances
Agence de
l’Eau
Amagney 11,5 0,91 0 0 0,16 153,89
Audeux 4,5 1,33 0 0 0,16 201,63
Avanne-Aveney 0 1,16 28,86 0,108 0,16 220,24
Besançon 7,5 1,26 0 0 0,16 195,69
Beure 0 0,97 33,58 0,107 0,16 200,22
Bonnay 15,5 2,11 0 0 0,16 316,69
Boussières 4,5 1,95 0 0 0,16 283,47
Busy 35 1,01 0 0 0,16 192,94
Byans-sur-Doubs 12,5 0,92 0 0 0,16 156,31
Chalèze 4,5 1,95 0 0 0,16 283,47
ANNEE 2022 - Facture type 120 m3 - Tarif TTC avec redevances 47
Part
Fixe
GBM
Part
variable
GBM
Part Fixe
Délégataire
Part
variable
Délégataire
Redevance
modernisation
des réseaux
(Agence de l’Eau)
Facture
120m3
avec
redevances
Agence de
l’Eau
Chalezeule 4,5 1,42 0 0 0,16 213,51
Champagney 39 1,27 0 0 0,16 231,66
Champvans-les-Moulins 18 1,13 0 0 0,16 190,08
Chaucenne 33 1,27 0 0 0,16 225,06
Chemaudin et Vaux 4,5 1,3 0 0 0,16 197,67
Dannemarie-sur-Crète 4,5 1,45 0 0 0,16 217,47
Deluz 15,5 2,20 0 0 0,16 328,57
Fontain (ex Arguel) 32,5 1,02 0 0 0,16 191,51
Franois 4,5 1,47 0 0 0,16 220,11
Gennes 31 1,30 0 0 0,16 226,82
Grandfontaine 4,5 1,39 0 0 0,16 209,55
La Vèze 19 0,97 0 0 0,16 170,06
Larnod 7,5 1,23 0 0 0,16 191,73
Le Gratteris 15,5 1,01 0 0 0,16 171,49
Mamirolle 22 0,86 0 0 0,16 158,84
Marchaux-Chaudefontaine (ex
Chaudefontaine) 4,5 2,937 0 0 0,16 413,75 Marchaux-Chaudefontaine (ex
Marchaux) 20 1,54 0 0 0,16 246,40
Mazerolles-le-Salin 21 1,1 0 0 0,16 189,42
Mérey-Vieilley 4,5 1,31 0 0 0,16 198,99
Montfaucon 35 1,18 0 0 0,16 215,38
Montferrand-le-Château 4,5 1,33 0 0 0,16 201,63
Morre 4,5 1,09 0 0 0,16 169,95
Noironte 62 0,82 0 0 0,16 197,56
Novillars 5 1,33 0 0,197 0,16 228,18
Osselle-Routelle (ex Osselle) 24,5 0,74 0 0 0,16 145,75
Osselle-Routelle (ex Routelle) 18 0,93 0 0 0,16 163,68
Palise 15,5 1,1 0 0 0,16 183,37
Pelousey 18 1 0 0 0,16 172,92
Pirey 4,5 1,34 0 0 0,16 202,95
Pouilley-Français 37 1,09 0 0 0,16 205,70
Rancenay 16,5 1,22 0 0 0,16 200,31
Roche-lez-Beaupré 19,5 1,95 0 0 0,16 299,97
Saône 22 1,27 0 0 0,16 212,96
Serre-les-Sapins 4,5 1,68 0 0 0,16 247,83
Thise 8,75 2,08 0 0 0,16 305,31
Thoraise 21 1,25 0 0 0,16 209,22
Torpes 31 1,3 0 0 0,16 226,82
Vaire (ex Vaire-Arcier) 4,5 1,857 0 0 0,16 271,19
Vaire (ex Vaire-le-Petit) 4,5 1,44 0 0 0,16 216,15
Velesmes-Essarts 27 0,81 0 0 0,16 157,74
Venise 4,5 1,21 0 0 0,16 185,79
Vieilley 4,5 1,33 0 0 0,16 201,63
Villars-Saint-Georges 11,5 0,7 0 0 0,16 126,17
Vorges-les-Pins 47 1,22 0 0 0,16 233,86
Zone Besançon-Thise-Chalezeule 4,5 2,19 0 0 0,16 315,15 48
Les délibérations de Grand Besançon Métropole fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
Délibération du 17/12/2020 effective à compter du 01/01/2021 fixant les tarifs du service d’assainissement
collectif, les frais d’accès au service, la Participation pour le Raccordement au Réseau d’Assainissement et la participation aux frais de branchement pour l’année 2021.
Délibération du 16/12/2021 effective à compter du 01/01/2022 fixant les tarifs du service d’assainissement
collectif, les frais d’accès au service, la Participation pour le Raccordement au Réseau d’Assainissement et la participation aux frais de branchement pour l’année 2022.
2.2 Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
ANNEE 2021
Facture type 120 m3
TTC
avec redevances
ANNEE 2022
Facture type 120 m3
TTC
avec redevances
Variation en
%
Amagney 133,32 153,89 15,43 Audeux 193,38 201,63 4,27 Avanne-Aveney 215,38 220,24 2,26 Besançon 185,90 195,69 5,27 Beure 187,46 200,22 6,81 Bonnay 336,82 316,69 -5,98 Boussières 293,70 283,47 -3,48 Busy 182,38 192,94 5,79 Byans-sur-Doubs 135,74 156,31 15,15 Chalèze 277,86 283,47 2,02 Chalezeule 206,58 213,51 3,35 Champagney 230,12 231,66 0,67 Champvans-les-Moulins 177,76 190,08 6,93 Chaucenne 222,42 225,06 1,19 Chemaudin et Vaux 188,10 197,67 5,09 Dannemarie-sur-Crète 211,86 217,47 2,65 Deluz 351,34 328,57 -6,48 Fontain (ex Arguel) 179,08 191,51 6,94 Franois 215,82 220,11 1,99 Gennes 223,08 226,82 1,68 Grandfontaine 202,62 209,55 3,42 La Vèze 152,46 170,06 11,54 Larnod 180,62 191,73 6,15 Le Gratteris 155,98 171,49 9,94 Mamirolle 138,38 158,84 14,79 Marchaux-Chaudefontaine (ex Chaudefontaine) 412,50 413,75 0,30 Marchaux-Chaudefontaine (ex Marchaux) 247,28 246,40 -0,36 Mazerolles-le-Salin 178,20 189,42 6,30 Mérey-Vieilley 189,42 198,99 5,05 Montfaucon 210,10 215,38 2,51 Montferrand-le-Château 192,06 201,63 4,98 Morre 152,46 169,95 11,47 Noironte 188,10 197,56 5,03 Novillars 228,01 228,18 0,08 Osselle-Routelle (ex Osselle) 123,20 145,75 18,30 Osselle-Routelle (ex Routelle) 144,76 163,68 13,07 Palise 170,50 183,37 7,55 Pelousey 159,28 172,92 8,56 Pirey 194,70 202,95 4,24 49
ANNEE 2021
Facture type 120 m3
TTC
avec redevances
ANNEE 2022
Facture type 120 m3
TTC
avec redevances
Variation en
%
Pouilley-Français 197,56 205,70 4,12 Rancenay 190,08 200,31 5,38 Roche-lez-Beaupré 271,92 299,97 10,32 Saône 205,92 212,96 3,42 Serre-les-Sapins 251,46 247,83 -1,44 Thise 323,51 305,31 -5,63 Thoraise 203,28 209,22 2,92 Torpes 223,08 226,82 1,68 Vaire (ex Vaire-Arcier) 269,94 271,19 0,46 Vaire (ex Vaire-le-Petit) 210,54 216,15 2,66 Velesmes-Essarts 137,06 157,74 15,09 Venise 173,58 185,79 7,03 Vieilley 192,06 201,63 4,98 Villars-Saint-Georges 99,00 126,17 27,44 Vorges-les-Pins 231,88 233,86 0,85 Zone Besançon-Thise-Chalezeule 334,62 315,15 -5,82
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Prix au 01/01/21
en €/m3
Prix au 01/01/22
en €/m3 Variation en %
Amagney 1,11 1,28 15,43 Audeux 1,61 1,68 4,27 Avanne-Aveney 1,79 1,84 2,26 Besançon 1,55 1,63 5,27 Beure 1,56 1,67 6,81 Bonnay 2,81 2,64 -5,98 Boussières 2,45 2,36 -3,48 Busy 1,52 1,61 5,79 Byans-sur-Doubs 1,13 1,30 15,15 Chalèze 2,32 2,36 2,02 Chalezeule 1,72 1,78 3,35 Champagney 1,92 1,93 0,67 Champvans-les-Moulins 1,48 1,58 6,93 Chaucenne 1,85 1,88 1,19 Chemaudin et Vaux 1,57 1,65 5,09 Dannemarie-sur-Crète 1,77 1,81 2,65 Deluz 2,93 2,74 -6,48 Fontain (ex Arguel) 1,49 1,60 6,94 Franois 1,80 1,83 1,99 Gennes 1,86 1,89 1,68 Grandfontaine 1,69 1,75 3,42 La Vèze 1,27 1,42 11,54 Larnod 1,51 1,60 6,15 Le Gratteris 1,30 1,43 9,94 Mamirolle 1,15 1,32 14,79 Marchaux-Chaudefontaine (ex Chaudefontaine) 3,44 3,45 0,30 Marchaux-Chaudefontaine (ex Marchaux) 2,06 2,05 -0,36 Mazerolles-le-Salin 1,49 1,58 6,30 Mérey-Vieilley 1,58 1,66 5,05 Montfaucon 1,75 1,79 2,51 Montferrand-le-Château 1,60 1,68 4,98 Morre 1,27 1,42 11,47 Noironte 1,57 1,65 5,03 Novillars 1,90 1,90 0,08 Osselle-Routelle (ex Osselle) 1,03 1,21 18,30 Osselle-Routelle (ex Routelle) 1,21 1,36 13,07 50
Prix au 01/01/21
en €/m3
Prix au 01/01/22
en €/m3 Variation en %
Palise 1,42 1,53 7,55 Pelousey 1,33 1,44 8,56 Pirey 1,62 1,69 4,24 Pouilley-Français 1,65 1,71 4,12 Rancenay 1,58 1,67 5,38 Roche-lez-Beaupré 2,27 2,50 10,32 Saône 1,72 1,77 3,42 Serre-les-Sapins 2,10 2,07 -1,44 Thise 2,70 2,54 -5,63 Thoraise 1,69 1,74 2,92 Torpes 1,86 1,89 1,68 Vaire (ex Vaire-Arcier) 2,25 2,26 0,46 Vaire (ex Vaire-le-Petit) 1,75 1,80 2,66 Velesmes-Essarts 1,14 1,31 15,09 Venise 1,45 1,55 7,03 Vieilley 1,60 1,68 4,98 Villars-Saint-Georges 0,83 1,05 27,44 Vorges-les-Pins 1,93 1,95 0,85 Zone Besançon-Thise-Chalezeule 2,79 2,63 -5,82 Montant pondéré 1,12 1,15 2,36
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : La convergence tarifaire avec un prix cible au 1er janvier 2026 à 3,30 € TTC par m3 avec redevance hors inflation et incidents pour une facture type de 120 m3.
Au regard du volume de travaux plus important en assainissement qu’en eau potable, le Conseil de Communauté a décidé de modifier la répartition initiale de 1,50 € /m3 d’eau potable et de 1,50 €/m3 d’assainissement en 1,55 €/m3 d’eau potable et 1,75 € /m3 d’assainissement hors inflation. 51
2.3 Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2020 en € Exercice 2021 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique 8 790 601 11 006 749 25,21
dont abonnements 176 657 201 290 13,94
Redevance eaux usées usage non domestique 146 716 216 836 47,79
dont abonnements 414 433 4,59
Recette pour boues et effluents importés 63 880 175 392 174,56
Régularisations (+/-) 0 0 0
Total recettes de facturation 8 937 317 11 600 700 29,80
Recettes de raccordement 107 482 154 634 43,87
Prime de l'Agence de l'Eau 668 219 610 712 -8,61
Contribution au titre des eaux pluviales 1 190 000 1 274 785 7,12
Recettes liées aux travaux 0 0 0
Contribution exceptionnelle du budget général 0 0 0
Autres recettes (préciser) 1 497 053 2 639 780 76,33
Total autres recettes 3 462 754 4 679 912 35,15
Total des recettes 12 400 070 16 280 612 31,29
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2021 : 16 280 612 € (12 400 070 au 31/12/2020). 52
3. Indicateurs de performance
3.1 Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2021, la délimitation des zones en Assainissement Non Collectif n’étant pas faite sur l'ensemble du territoire, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées ne peut être calculé.
3.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 53
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points
d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et
renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
13 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux Oui VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres 83%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 15% 0
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 76% 12
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme
effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 28
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 28 pour l’exercice 2021 (111 pour 2020).
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées pour le Département Eaux et Assainissement de Grand Besançon Métropole est passé de 111 pour 2020 à 28 pour l’exercice 2021. 54
Cet écart important est dû principalement à la non prise en compte des 62 points de la partie C en raison d’une forte baisse de l’indicateur « VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose » qui passe de 82% en 2020 à 15% en 2021.
En effet, nous avons constaté de fortes divergences en 2021 entre les données renseignées dans notre SIG et celles constatées sur le terrain. Ces divergences nous ont conduit à considérer que la date ou la période de pose des réseaux de collecte des eaux usées n’était pas suffisamment fiable pour être considérée comme exploitable en l’état. Aussi, le Département Eaux et Assainissement de Grand Besançon Métropole a fait le choix de considérer cette donnée comme erronée et de lancer un chantier de recherche et de mise à jour de l’information.
Ce chantier sera confié à différents bureaux d’études dans le cadre de la réalisation des SDA à venir et du Diagnostic Permanent établi pour le système de la station de Port Douvot.
3.3 Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2021
Conformité exercice 2020
0 ou 100
Conformité exercice 2021
0 ou 100
BESANCON Station
d'épuration de Port-
Douvot
5 480 100 Non communiqué
BUSY-VORGES-
LARNOD Station du
Moulinot
103 100 Non communiqué
SAONE Station
d'épuration 0 0 Non communiqué
MARCHAUX Station
d'épuration 0 100 Non communiqué
MAMIROLLE Station
d'épuration 279 0 Non communiqué
PELOUSEY STEU 54 100 Non communiqué
Les conformités 2021 seront communiquées ultérieurement par la Police de l’Eau.
Pour l’exercice 2021, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est non communiqué (66,67 % en 2020). 55
3.4 Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2021
Conformité exercice 2020
0 ou 100
Conformité exercice 2021
0 ou 100
BESANCON Station
d'épuration de Port-
Douvot
5 480 100 Non communiqué
BUSY-VORGES-
LARNOD Station du
Moulinot
103 100 Non communiqué
SAONE Station
d'épuration 0 0 Non communiqué
MARCHAUX Station
d'épuration 0 100 Non communiqué
MAMIROLLE Station
d'épuration 279 0 Non communiqué
PELOUSEY STEU 54 100 Non communiqué
Les conformités 2021 seront communiquées ultérieurement par la Police de l’Eau.
Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité des équipements des STEU est non communiqué (66,67 % en 2020). 56
3.5 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2021
Conformité exercice 2020
0 ou 100
Conformité exercice 2021
0 ou 100
BESANCON Station
d'épuration de Port-
Douvot
5 480 100 Non communiqué
BUSY-VORGES-
LARNOD Station du
Moulinot
103 100 Non communiqué
SAONE Station
d'épuration 0 0 Non communiqué
MARCHAUX Station
d'épuration 0 100 Non communiqué
MAMIROLLE Station
d'épuration 279 0 Non communiqué
PELOUSEY STEU 54 100 Non communiqué
Les conformités 2021 seront communiquées ultérieurement par la Police de l’Eau.
Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est non communiqué (66,67 % en 2020). 57
3.6 Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
CHAMPVANS LES MOULINS Station d’épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
(1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les
boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
LE GRATTERIS Step n°2 :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 58
TORPES STEP 2; 550 Eh :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
TORPES STEP PIROULETTE :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 59
TORPES STEP 1; 450 Eh :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0,09
MONTFAUCON Décanteur/digesteur _ La Malate :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 60
BESANCON Station d'épuration de Port-Douvot :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 2 034
ROCHE-LEZ-BEAUPRE_MICRO-STATION :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 61
CHEMAUDIN ET VAUX Station d'épuration VAUX LES PRES :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
POUILLEY FRANCAIS Station d'épuration (Rhizosphère 2011) :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 62
MEREY VIEILLEY Filtre planté :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
BUSY-VORGES-LARNOD Station du Moulinot :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 10,50
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 10,50 63
CHAUCENNE Station d’épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
CHAUDEFONTAINE Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 64
SAONE Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 27
VELESMES ESSARTS Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 3
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 3 65
VENISE MONCEY STEP Lagunage :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
MAZEROLLES LE SALIN Traitement biologique par filtre planté :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 66
AMAGNEY Décanteur/digesteur_Les Longeaux :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme 17
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 17
AMAGNEY STEU :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 67
VIEILLEY STEU :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
BOUSSIERES Station d'épuration "papeteries" :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 68
NOIRONTE Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
VILLARS SAINT GEORGES Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 69
MARCHAUX Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
OSSELLE-ROUTELLE Lagune d'Osselle :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 70
OSSELLE-ROUTELLE Station d'épuration ROUTELLE :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 1,50
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 1,50
AUDEUX Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme 0,56
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0,56 71
DANNEMARIE SUR CRETE Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 10,40
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 10,40
BYANS SUR DOUBS Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 5
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 5 72
PALISE Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
CHAMPAGNEY Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 73
MAMIROLLE Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 27
PELOUSEY STEU :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
Pour l'exercice 2021, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est ____% (100% en 2020). 74
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.7 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
L’exercice 2021, aucune demande d'indemnisation n’a été déposée en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2021, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0,008 en 2020).
3.8 Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers.
Nombre de points noirs pour l’exercice 2021 : 15
Pour l'exercice 2021, le nombre de points noirs est de 1,2 par 100 km de réseau (0,6 en 2020). 75
3.9 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021
Linéaire renouvelé en km 1,130 (VdeB) 14,258 0,027 0,726 2,779
Au cours des 5 derniers exercices, 18,92 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Ces données portent sur l’ensemble de GBM (hors 2017 uniquement Ville de Besançon).
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
Pour l'exercice 2021, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,31% (0,0024% en 2020). 76
3.10 Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante :
Pour l'exercice 2021, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de
bilans réalisés
exercice 2021
Nombre de bilans
conformes
exercice 2021
Pourcentage de
bilans conformes
exercice 2021
CHAMPVANS LES MOULINS Station dépuration 0 0
LE GRATTERIS Step n°2 1 1 100
TORPES STEP 2; 550 Eh 0 0
TORPES STEP PIROULETTE 0 0
TORPES STEP 1; 450 Eh 2 0 0
MONTFAUCON Décanteur/digesteur _ La Malate 0 0
BESANCON Station d'épuration de Port-Douvot 272 259 95,2
ROCHE-LEZ-BEAUPRE_MICRO-STATION 0 0
CHEMAUDIN ET VAUX Station d'épuration VAUX LES PRES 2 2 100
POUILLEY FRANCAIS Station d'épuration (Rhizosphère 2011) 1 1 100
MEREY VIEILLEY Filtre planté 0 0
BUSY-VORGES-LARNOD Station du Moulinot 24 23 95,8
CHAUCENNE Station dépuration 1 1 100
CHAUDEFONTAINE Station d'épuration 0 0
SAONE Station d'épuration 12 12 100
VELESMES ESSARTS Station d'épuration 1 1 100
VENISE MONCEY STEP Lagunage 2 2 100
MAZEROLLES LE SALIN Traitement biologique par filtre planté 1 1 100
AMAGNEY Décanteur/digesteur_Les Longeaux 0 0
AMAGNEY STEU 1 1 100
VIEILLEY STEU 1 1 100
BOUSSIERES Station d'épuration "papeteries" 0 0
NOIRONTE Station d'épuration 1 1 100
VILLARS SAINT GEORGES Station d'épuration 0 0
MARCHAUX Station d'épuration 12 12 100
OSSELLE-ROUTELLE Lagune d'Osselle 0 0
OSSELLE-ROUTELLE Station d'épuration ROUTELLE 1 1 100 77
Nombre de
bilans réalisés
exercice 2021
Nombre de bilans
conformes
exercice 2021
Pourcentage de
bilans conformes
exercice 2021
AUDEUX Station d'épuration 1 1 100
DANNEMARIE SUR CRETE Station d'épuration 2 2 100
BYANS SUR DOUBS Station d'épuration 1 1 100
PALISE Station d'épuration 0 0
CHAMPAGNEY Station d'épuration 0 0
MAMIROLLE Station d'épuration 12 6 50
PELOUSEY STEU 24 23 95,8
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO5 arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 93,1 (70,9 en 2020).
3.11 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice
2020
Exercice
2021
20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs Oui Oui
+ 10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel Oui Non*
+ 20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance Non Non
+ 30 mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) Oui Oui
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
+ 10 rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté Oui Oui
+ 10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Oui Non**
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
+ 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Oui Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage Oui Oui
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 20 (100 en 2020).
* suite aux précisions de la Direction Départemental des Territoires, nous ne sommes pas en mesure de faire cette évaluation : le bassin versant de collecte de chacun des déversoirs d’orage n’est pas matérialisé dans notre Système d’Information Géographique (SIG).
** cet indicateur a fait l’objet d’une étude approfondie par les services du Département Eau et Assainissement. Différentes actions ont été identifiées mais non encore réalisées en 2021. 78
3.12 Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2020 Exercice 2021
Encours de la dette en € 23 283 240 21 615 872
Epargne brute annuelle en € 6 674 081 7 093 907
Durée d’extinction de la dette en années 3,5 3
3.13 Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2021 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
Exercice 2020 Exercice 2021
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2020 tel que connu au 31/12/2021 327 937,66 82 352,35
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2020 9 124 598,65 11 288 042
Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2020 3,59 0,73
3.14 Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 14
Pour l'exercice 2021, le taux de réclamations est de 0,4 pour 1000 abonnés (0,3 en 2020). 79
4. Financement des investissements
4.1 Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire 7 311 610 9 168 994
Montants des subventions en € 1 468 813 1 450 930,26
Montants des contributions du budget général en € 0 0
Principaux chantiers soldés en N
Communes en régie :
Besançon, rue Palissy : renouvellement réseau, 13 188 € HT
Byans-sur-Doubs, chemin des Combes : extension réseau, 18 061 € HT Montferrand-le-Château, rue d'Avanne : extension réseau, 51 939 € HT Pelousey, STEP : réhabilitation lit de séchage de boues, 333 933 € HT Thise, rue de Besançon : extension réseau, 88 231 € HT
Communes en DSP :
Châtillon-le-Duc, avenue Card : extension réseau, 42 440 € HT
Pouilley-les-Vignes, rue des Vignes : réhabilitation de regards/EU/EP, 3 795 € HT Pouilley-les-Vignes, rue Masson : réhabilitation de regards/EU/EP, 3 000 € HT
4.2 Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2020 Exercice 2021
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 23 283 240 21 615 872
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital 1 679 070 1 667 368
en intérêts 229 972 640 306,55
4.3 Amortissements
Pour l'exercice 2021, la dotation aux amortissements a été de 5 924 735,15 € (5 517 667 € en 2020). 80
4.4 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du
service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude
Communes en régie :
Besançon, STEP Port Douvot : méthanisation et projet de site Port Douvot, 9 000 000 € HT Besançon, STEP Port Douvot : désodorisation du répartiteur des boues, 30 000 € HT Besançon, STEP Port Douvot : chaulage des boues de la STEP, 320 000 € HT Besançon, Avenue Chardonnet - secteur SNB : renouvellement réseau + poste de relevage, 265 000 € HT Besançon, site de la Malcombe : création bassin d'orage, 8 700 000 € HT Besançon, STEP Port Douvot : aménagement entrée de la STEP, 350 000 € HT Bonnay, PR lotissement : renouvellement PR, 102 000 € HT
Bonnay, PR lotissement : renouvellement réseau refoulement, 88 000 € HT Bonnay, chemin du Val de l'Ognon : renouvellement réseau, 50 000 € HT Champvans-les-Moulins, rue des noyers - rue nouvelle (RD 314 en partie) - chemin aval rue de Chenevière : renouvellement réseau, 220 000 € HT
Chaudefontaine, STEP : création nouvelle STEP, 600 000 € HT
Chaudefontaine, réseaux : renouvellement réseau, 390 000 € HT
Deluz, rue des Longeaux : mise en séparatif, 420 000 € HT
Deluz, rue de Frétille : mise en séparatif, 270 000 € HT
Franois, Grande Rue, rue de la Vignotte, rue du Grand Chemin, rue de Bassand, chemin du Clousey, chemin du Chaney, Les Allées du stade, Les vergers du stade : renouvellement réseau, 400 000 € HT Gennes / Saône (ex SIA des Alaines), conduite de liaison : renouvellement réseau, 340 000 € HT Mamirolle, rue des noyers : mise en séparatif, 45 000 € HT
Mamirolle, STEP : mise en conformité station, 2 500 000 € HT
Montfaucon, rues du Coteau et Vauzelins : extension réseau, 98 000 € HT Montfaucon, hameau de la Malate PR : renouvellement du système DIP, 90 000 € HT Montfaucon / Morre (ex SIA des Alaines) : extension réseau, 400 000 € HT Pirey, rue de Chailloz : création dégrilleur sur trop plein dans le cadre de l'extension bassin EP, 40 000 € HT Saône, STEP : réhabilitation STEP, 630 000 € HT
Saône, ZAE Cheneau Blond : extension réseau, 470 000 € HT
Torpes, STEP : extension de la STEP, 910 000 € HT
Vaire (Arcier), 2ème tranche : renouvellement réseau, 900 000 € HT
Saône, Grande Rue / RD 246, avenue de la Gare / RD 246, rue du Château, rue de l’Etoile / RD 104, rue des Castors, rue du Vert Pré, rue Alix Champion, rue de la Paix, rue des Champs, rue de la Cassotte, rue de la Croix de Mission, rue des Marais : renouvellement réseau + mise en séparatif, 1 150 000 € HT
Communes en DSP :
Cussey-sur-l'Ognon, Bassin Versant Ognon : création nouvelle STEP + réseau de transport, 7 800 000 € HT Ecole-Valentin, rue du Vallon : renouvellement réseau, 200 000 € HT
Fontain, STEP : réhabilitation STEP, 505 000 € HT
Larnod, chemin de la Coutotte : extension réseau, 60 000 € HT
Pouilley-les-Vignes, rue d'Emagny : mise en séparatif, 65 000 € HT
Pugey, STEP : création nouvelle STEP, 1 050 000 € HT
Pugey, rue de la Maltournée, chemin des Champs Galants (D142), rue de la Tuileries (D141), Traversée en amont Bonnet Rond : renouvellement réseau, 370 000 € HT
Saint Vit, rues de la Libération et Champ Perret : renouvellement réseau, 150 000 € HT 81
4.5 Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €
Pas de programme pluriannuel de travaux adoptés / / 82
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1 Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2021, le service a reçu 24 demandes d’abandon de créance et en a accordé 17. 1 961,52 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0002 €/m3 pour l’année 2021 (0,0015 €/m3 en 2020).
5.2 Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaires Montant en €
Total coopération décentralisée 0 83
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2020 Valeur 2021
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 128 483 174 633
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
232 38
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 2 101 2 137
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] (montant pondéré) 1,08 1,14
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 92,83% 100%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 111 28
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
66,67% Non communiqué
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
66,67% Non communiqué
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
aux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
66,67% Non communiqué
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% 100%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0015 0,0002
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab] 0,008 0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
[nb/100 km]
0,6 1,2
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0% 0,31%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration
au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
70,9% 93,1%
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 30 20
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 3,5 3
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 3,59% 0,73%
P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 0,3 0,4