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Déliberation - a1206036 2
Déliberation - a1506052
Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1506052)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
52 - Exercice 2014 - Rapport d’activités des services exploités en régie - Service de l’Eau
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le Maire qui doit le présenter chaque année à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, puis au Conseil Municipal au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Le rapport contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service.
PREAMBULE
En vertu de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Le Maire y joint la note établie chaque année par l’Agence de l’Eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.
Destiné à l’information des usagers et à la transparence dans la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement, ce document comprend l’ensemble des indicateurs techniques et financiers de chacun des services conformément au décret du 6 mai 1995 ainsi que les indicateurs de performance définis par le décret 2007-675 du 2 mai 2007 et précisés par l’arrêté du 2 mai 2007 modifié par arrêté du 2 décembre 2013.
Enfin conformément à la réglementation, ce rapport a été présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 27 mai 2015. La commission a émis un avis favorable sur ce rapport.
1 - FAITS MARQUANTS 2014
ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT
Le projet de service défini au cours de l’année 2013 est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2014. certains métiers sont en cours de mutualisation entre l’eau et l’assainissement. La direction technique, jusqu’alors composée de 4 services «au fil du cycle de l’eau» (production, distribution, collecte et traitement), est maintenant composée de seulement 3 services : travaux, exploitation réseaux et exploitation stations.
PRODUCTION D’EAU POTABLE, INSTALLATIONS DE STOCKAGE
- Rénovation de l’usine de production de Chenecey-Buillon :
- mise au point du marché,
- travaux préparatoires,
- arrêt de la station en septembre et démarrage du chantier depuis octobre.
- Forages de Novillars : Fonctionnement normal en continu du forage 1, fonctionnement du forage 2 plus problématique.
RESEAU DE DISTRIBUTION
- Préparation des travaux de déviations de réseau nécessaires à l’aménagement de la ligne n° 2 de Transport en Commun en Site Propre (TCSP 2).
- Branchements neufs : 57 branchements neufs ont été réalisés (contre 62 en 2013).
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1262
18 juin 2015 afaco
ONE ETATTEE TE
Environnement
AFNOR CERTIFICATION
- Branchements rénovés : 38 branchements plomb ont été remplacés.
2 - LA DESSERTE EN EAU
2-1 - LE SERVICE EN QUELQUES CHIFFRES
Le Service de l’Eau de Besançon alimente près de 116 000 habitants (Population INSEE 2011), ayant consommé 6,15 millions de m³ de «Bisontine» en 2014 (contre 6,2 m3 en 2013). Le volume facturé baisse de 0,9 %. La desserte est assurée par le biais de 13 150 prises d’eau.
La commune desservie par le Service de l’Eau est principalement Besançon, mais plusieurs communes et structures intercommunales sont desservies en gros (voir § 2-4-2).
2-2 - L’ORGANISATION DU SERVICE : LA RÉGIE DIRECTE
La Ville de Besançon assure les compétences en matière d’eau potable et d’assainissement en régie directe.
Le Service de l’Eau a pour mission d’assurer l’alimentation en eau potable depuis le prélèvement dans le milieu naturel jusqu’à la mise à disposition de l’eau au niveau du compteur général des immeubles. Le relevé des compteurs et la facturation sont assurés par le personnel communal.
Le personnel affecté au Service de l’Eau est constitué d’agents municipaux qui assurent les missions d’études, d’entretien, d’exploitation et de gestion. Les travaux neufs et les travaux de gros entretien sont confiés à des entreprises extérieures sous forme de marchés passés dans le cadre de la réglementation des marchés publics.
Le Département Eau et Assainissement de la Ville de Besançon est engagé depuis plus de 13 ans dans une démarche d’amélioration continue. Elle se concrétise à ce jour par 3 certifications :
- ISO 9001, orientée sur la qualité et le suivi à l’usager (2000, 2003, 2006, 2009, 2012),
- ISO 14001, démarche environnementale (2006, 2009, 2012),
- OHSAS 18001, amélioration des conditions de travail et la sécurité des agents (2009, 2012).
En 2013, la Ville de Besançon s’est engagée dans la mise en œuvre du référentiel Marianne qui vise à optimiser le fonctionnement des dispositifs d’accueil de la collectivité. Ce référentiel comporte 19 engagements auxquels le Département Eau et Assainissement répond progressivement avec un objectif de certification fixé à fin 2015.
2015-1263 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 2-3 - LES RESSOURCES
L’alimentation en eau de la Ville de Besançon est assurée à partir de 5 ressources distinctes qui assurent une sécurité d’approvisionnement appréciable.
Source d’Arcier
Une partie de l’eau de la source d’Arcier est dérivée par un aqueduc en direction de Besançon. L’eau est traitée à la station de la Malate de la manière suivante : pré-ozonation, clarification (coagulation, floculation et décantation), filtration et désinfection finale à l’ozone. Elle est ensuite acheminée sur le réservoir de Saint-Jean.
Cette unité de distribution alimente une population de 51 000 habitants environ répartie dans les quartiers suivants : Centre-Ville, Battant, Helvétie, Canot, Saint-Ferjeux, la Butte, Velotte, Port Douvot, Mazagran, les Chaprais, la Mouillère, Bregille, Prés de Vaux, Plainechaux, Point du Jour.
L’arrêté préfectoral relatif à l’instauration des périmètres de protection a été signé le 8 juin 2004.
Prélèvement dans la Loue à Chenecey-Buillon
La Ville de Besançon a été autorisée par arrêté préfectoral du 28 décembre 1963 à prélever 1 500 m³/heure dans la Loue. L’eau brute est pompée, puis traitée sur place par pré-chloration, floculation et décantation, filtration et stérilisation à l’ozone. L’eau est ensuite acheminée sur le réservoir de Planoise qui dessert une population de 39 000 habitants environ répartie dans les quartiers suivants : Planoise, Châteaufarine, Montrapon, Fontaine Ecu, les Tilleroyes, rue de Vesoul, la partie Nord-Ouest des boulevards Kennedy et Churchill, Chaudanne.
L’arrêté préfectoral relatif à l’instauration des périmètres de protection a été signé le 2 mai 2001.
Cette ressource n’est plus exploitée depuis septembre 2014, l’usine de production étant en cours de rénovation complète.
Champ captant de Thise
Trois forages à 140 mètres de profondeur situés près de l’aérodrome permettent d’extraire l’eau contenue dans les calcaires profonds. L’eau est traitée à la station de Thise par filtration et stérilisation au chlore, située en bordure de l’aérodrome le long de la route nationale 73, non loin de la piscine de Chalezeule. L’eau traitée est ensuite refoulée sur le réservoir de Fort Benoît. 14 000 habitants sont ainsi alimentés, dans les quartiers de Palente, des Orchamps, des Clairs-Soleils, des Cras.
Le périmètre de protection a été mis en place le 8 juin 1977.
Champ captant de Chailluz
Quatre forages à 200 mètres de profondeur situés sur la commune de Thise en lisière de la Forêt de Chailluz prélèvent l’eau contenue dans les calcaires profonds. L’eau est traitée sur place par pré-ozonation puis filtration avant d’être stérilisée à l’ozone. Elle est ensuite refoulée sur le réservoir de Chailluz situé chemin des Relançons. Sont ainsi alimentés 12 000 habitants des quartiers des Montarmots, des Quatre Vents, de la Combe Saragosse, et le haut des Orchamps.
Le périmètre de protection a été mis en place le 29 septembre 1977.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1264
18 juin 2015 Champ captant de Novillars
Deux forages à 136 mètres et 142 mètres de profondeur, situés à proximité de la papeterie de Novillars, prélèvent de l’eau dans les calcaires profonds.
L’eau étant de très bonne qualité vis-à-vis des paramètres règlementaires, une simple chloration est assurée avant distribution.
Cette eau est ensuite acheminée au réservoir de Chailluz, chemin des Relançons. Le périmètre de protection a été mis en place le 7 février 2011.
2015-1265 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 Les volumes prélevés dans le milieu naturel et déclarés à l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée- Corse ont évolué ces dernières années de la manière suivante :
Ressource (en m³) 2009 2010 2011 2012 2013 2014
THISE 562 459 769 891 547 834 378 984 721 553 736 901
CHAILLUZ 876 111 661 363 834 188 1 045 654 932 716 833 975
CHENECEY 3 523 088 3 217 641 3 118 521 2 870 331 2 064 443 972 806
ARCIER 4 048 018 4 275 716 4 227 578 4 115 960 4 256 040 4 491 172
NOVILLARS 651 467 1 316 375
TOTAL EAU BRUTE 9 009 676 8 924 611 8 728 121 8 410 929 8 626 219 8 351 229
EVOLUTION par rapport
année précédente
- 0,94 % - 2,20 % - 3,63 % 2,56 % - 3,19 %
Il ressort de ces données une baisse significative des volumes prélevés dans le milieu naturel.
La mise à l’arrêt pour rénovation de l’usine de Chenecey-Buillon est effective depuis courant septembre 2014, pour une durée de 18 mois. C’est essentiellement le site de Novillars qui est sollicité pour compenser cet arrêt.
2-4 - LA PRODUCTION ET LES ÉCHANGES D’EAU
2-4-1 - La production d’eau
Le tableau ci-après détaille les volumes d’eau traitée à la sortie des stations de traitement et acheminés sur les réservoirs de tête depuis 2009, par ressource :
Ressource (en m³) 2009 2010 2011 2012 2013 2014
THISE 555 655 761 105 537 446 422 070 682 869 708 183
CHAILLUZ 824 838 611 157 755 250 970 608 849 306 772 777
CHENECEY 3 228 762 3 000 386 2 861 952 2 750 056 1 965 960 893 977
ARCIER 3 790 896 3 987 447 3 914 924 3 762 020 3 811 775 4 101 434
NOVILLARS 651 467 1 316 375
CHAPELLE DES BUIS* 12 356 14 389 7 165 7 612 8 446 16 765
SIAC* 719 1 404 784 831 656 396
TOTAL EAU MISE EN
RESEAU
8 413 226 8 375 888 8 077 521 7 913 197 7 970 479 7 809 907
EVOLUTION - 0,44 % - 3,56 % - 2,03 % 0,72 % - 2,01 %
* achats d’eau en gros
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1266
18 juin 2015 Evolution de la production d'eau potable par site (m°)
si
4500000 : ae]
4000000 - |
3500000 -
3000000 -
2500000 |
2000000 -
1500000 -
1000000 -
500000 |
0 L
2009 2010 2011 2012 2013 2014 ONOVILLARS DTHISE BCHAILLUZ
BCHENCCEY MmARCIER
La répartition «classique» de la production n’est pas respectée en 2014. L’usine de la Malate qui reçoit les eaux brutes de la source d’Arcier est toujours la principale ressource (52 %). Mais l’usine de Chenecey Buillon qui traite les eaux de la Loue prélevées sur place voit sa part diminuer fortement, étant à l’arrêt depuis courant septembre (11 % en 2014). La ressource de Novillars monte en puissance et a permis de produire près de 17 % de l’eau distribuée sur Besancon en 2014.
2-4-2 - Les échanges d’eau en gros
En moyenne, 99,78 % de l’eau potable introduite dans le réseau est produite à partir des ressources précitées.
Seuls deux secteurs particuliers font l’objet d’achat d’eau à l’extérieur :
- Chapelle des Buis : Achat d’eau au Syndicat de la Haute-Loue (16 765 m³ en 2014)
- Route de Vesoul et quartier des Graviers Blancs : Achat d’eau au Syndicat Intercommunal d’Auxon-Châtillon (396 m³ en 2014).
Inversement, la Ville de Besançon s’est engagée à fournir l’eau en gros à des collectivités traversées par l’adduction de Chenecey d’une part, et par l’adduction de Thise d’autre part. Ces cessions initialement liées aux adductions concernées sont maintenant sécurisées et peuvent être alimentées par plusieurs ressources de la Ville de Besançon. Des conventions de cession d’eau en gros ont donc été conclues avec les communes d’Avanne-Aveney, Busy, Chalezeule, Chenecey-Buillon et Rancenay ; ainsi qu’avec le Syndicat Intercommunal Auxon Chatillon-le-Duc (SIAC), le Syndicat Intercommunal Besançon-Thise-Chalezeule (SI BTC) et le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon.
2015-1267 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 Volumes en m³ 2009 2010 2011 2012 2013 2014
VOLUMES ACHETES
CHAPELLE DES BUIS 12 356 14 389 7 165 7 612 8 446 16 765
SIAC 719 1 404 784 831 656 396
TOTAL ACHETE 13 075 15 793 7 949 8 443 9 102 17 161
EVOLUTION 20,79 % -49,67 % 6,21 % 7,81 % 88,54 %
VOLUMES VENDUS
AVANNE-AVENEY 102 810 110 824 107 816 98 831 113 871 107 715
BUSY 37 148 36 474 34 053 35 045 47 040 34 405
CHALEZEULE 78 934 73 309 65 756 74 066 62 169 58 633
CHENECEY 28 589 15 633 20 349 21 907 11 382 16 542
RANCENAY 13 869 14 098 13 467 13 995 13 433 14 379
SYNDICAT BTC 59 102 54 229 64 261 72 778 98 622 87 899
SYNDICAT Val d’Ognon 3 787 12 333 3 710 2 918 4 620 4 833
SIAC 754 810 1 505 114 5 0
TOTAL VENDU 324 993 317 710 310 917 319 654 351 142 324 406
EVOLUTION - 2,24 % - 2,14 % 2,81 % 9,85 % - 7,61 %
En 2014, on peut constater une érosion des ventes aux collectivités extérieures. Bien que très marginaux, les achats d’eau à l’extérieur sont en très nette hausse (entre autre facteur d’explication : fuite d’eau importante).
2-4-3 - Vente à des abonnés situés sur des communes périphériques
Le service alimente des abonnés situés sur des communes périphériques, l’eau est vendue au tarif des usagers bisontins :
- environ 1 100 m³ à 8 abonnés situés sur la commune Pirey : chemin des Montboucons et chemin de Pirey.
- environ 22 m³ à un abonné situé sur la commune de Thise en extrémité du chemin de l’Ermitage.
2-5 - LES VOLUMES CONSOMMÉS
2-5-1- Vente aux abonnés bisontins
Evolution générale de la vente d’eau
Consommation d’eau : 6 147 394 m³ d’eau ont été facturés aux usagers bisontins (volume vendu moins le volume annulé), soit une moyenne de 144 litres/jour/habitant tous consommateurs confondus.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1268
18 juin 2015 8 250 000
ë 000 000
7 750 000
4 500 000
7 250 000
7 099 000
6 750 000
6 599 900
6 259 000
6 099 000
5 750 000
5 500 000
170
ï Ï TV. JT ï 1 T T Î ï Î ï
S où © po où À np? S D où OO © À RO D AO AN te PPÉLL ES Sr ES
Consommations quotidiennes moyennes
(en litres)
160
150
140
130
120
110 -
100
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
— Consommation moyenne totale en 1/jÿ/hab
—— Consommation moyenne domestique en 1/j/hab
4
|
Evolution des volumes d’eau vendus sur le périmètre de la Ville de Besançon (en m³)
Sur la période 1993-2014, une baisse annuelle moyenne de 1,54 % par an est constatée. La baisse de consommation dépasse 29 % depuis 1993. La relative stabilisation de ces dernières années ne se confirme pas pour 2014 qui marque une seconde année successive de diminution de la consommation.
Des gains de productivité ont été recherchés et trouvés afin de maintenir un prix de l’eau bas, mais le service doit gérer une infrastructure de plus en plus étendue au fil du temps, dans un contexte réglementaire toujours plus strict et avec des coûts d’exploitation qui ne vont pas en diminuant (prix de l’énergie…).
Evolution de la vente d’eau aux ménages
Consommation d’eau domestique : 4 539 000 m³ d’eau ont été facturés aux ménages en 2014, soit une moyenne de 103,4 litres/jour/habitant.
2015-1269 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 En 2014, le niveau de consommation moyenne totale est en baisse sensible de 0,69 %. Le niveau de consommation domestique se replie beaucoup plus fortement avec environ - 6 %.
3 - LA QUALITÉ DE L’EAU
3-1 - LA PROTECTION DE LA RESSOURCE
Le Code de la Santé Publique fournit les préconisations en matière de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (article L 1321-1 à L 1321-12). Aux points de prélèvement d’eau, il définit les périmètres de protection à mettre en œuvre : périmètre immédiat, rapproché, éloigné.
Pour optimiser la protection de la ressource en eau, la Ville de Besançon possède des périmètres de protection avec arrêté préfectoral en vigueur, pour l’ensemble de ses ressources. De plus, elle mène des actions volontaires afin d’améliorer la qualité de l’eau à traiter. Ainsi, sur le bassin versant de la source d’Arcier, des actions ont été engagées depuis plus de 10 ans, afin de limiter l’usage des pesticides, que ce soit par les communes, les professionnels, les agriculteurs ou bien les particuliers. Aujourd’hui, la Ville de Besançon souhaite favoriser l’agriculture biologique et les circuits courts sur ce secteur.
3-2 - LA QUALITÉ DE L’EAU PRODUITE ET DISTRIBUÉE
Les analyses permettant le suivi de la qualité de l’eau distribuée sont réalisées d’une part au titre du contrôle officiel selon les programmes définis par l’Agence Régionale de Santé (ARS), d’autre part au titre du programme d’auto surveillance déployé par le Service de l’Eau.
L’ensemble des analyses d’eau est placé sous le contrôle et l’examen du Service Hygiène-Santé, secteur Salubrité-Environnement de la Ville de Besançon.
Deux familles de paramètres sont analysées :
- physico chimiques : dureté de l’eau, turbidité, teneur en sels minéraux, recherche de contaminants…
- microbiologiques : vérification de l’absence de certaines bactéries (coliformes totaux, coliformes thermorésistants, streptocoques fécaux) indicatrices d’une contamination.
Conformément à la réglementation, les contrôles ont lieu au niveau des ressources prélevées, sur l’eau produite, et sur le réseau de distribution.
En 2014, c’est un total de 345 analyses qui ont été réalisées, toutes dans des laboratoires indépendants :
- 16 sur la ressource,
- 53 au niveau de la production,
- 276 à la distribution.
Les résultats des analyses sont évalués par rapport à des limites de qualité qui délimitent le seuil de potabilité pour une soixantaine de paramètres environ, et par rapport à des références de qualité pour des paramètres ne nécessitant pas une valeur limite impérative (pour plus d'informations, se reporter à l'annexe 1 du décret n° 2001.1220).
Un bilan annuel du contrôle sanitaire sur les eaux d’alimentation distribuées est réalisé par le Médecin Directeur du Service Communal d’Hygiène et de Santé, chargé du contrôle sanitaire de l’eau sur le territoire de la Ville de Besançon. Ce rapport est intégralement reproduit en annexe 1 et fait apparaître la qualité satisfaisante de l’eau au cours des différentes étapes qui l’amènent jusqu’au robinet de l’usager. La note annuelle de l’ARS est reproduite en annexe 2.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1270
18 juin 2015 Synthèse de l’évolution du suivi de la qualité des eaux :
Taux de conformité des prélèvements
sur les eaux distribuées
2010 2011 2012 2013 2014
Microbiologie 99,7 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Paramètres physico-chimiques 99,7 % 99,1 % 100 % 100 % 100 %
Ces analyses sont ponctuelles. Mais un suivi en continu de la qualité des eaux prélevées est également mis en œuvre. Ainsi, à Chenecey-Buillon et à la Malate ce sont des truites qui servent d’indicateur de qualité, leur niveau d’activité étant révélateur de la qualité globale de l’eau.
Les qualités bactériologiques et physico-chimiques sont satisfaisantes pour l’ensemble des ressources.
Quelques paramètres de la qualité des eaux produites en 2014 par site :
Paramètres Limite de qualité ou
référence de qualité
ARCIER CHENECEY THISE CHAILLUZ/ NOVILLARS
Moyen Maxi Moyen Maxi Moyen Maxi Moyen Maxi
Dureté aucune 25,7 29,7 22,4 26,2 30,5 32,4 25,9 28,8
Aluminium 200 μg/l 45,5 168 44 173 23 35 13 31
Bromates 10 μg/l 1,4 5,5 0 0 0 0 2,6 7,9
Nitrates 50 mg/l 11,3 15 5,2 12 6,2 7,9 3,9 4,6
Ammonium 0,1 mg/l, 0,5 mg/l
si naturel
0,002 0,03 0,002 0,03 0,003 0,06 0,002 0,04
Manganèse 50 μg/l 0 0 0 0 0 0 0 0
Carbone organique total 2 mg/l 1,41 3,24 1,02 1,4 0,69 0,87 0,59 1,04
Pesticides totaux 0,5 μg/l 0 0 0 0 0,007 0,02 0 0
Benzo-a-pyrène 0,01μg/l 0 0 0 0 0 0 0 0
HAP
(4 substances)
0,1 μg/l 0 0 0 0 0 0 0 0
Tétra & Trichloréthylène 10 μg/l 0 0 0 0 0 0 0,73 2,2
La dureté ou titre hydrotimétrique (TH) d’une eau correspond essentiellement à la présence de sels de calcium ou de magnésium. Elle est directement liée à la nature géologique des terrains traversés. Ainsi, l’eau issue d’Arcier, Chenecey et Chailluz/Novillars est calcaire, celle de Thise très calcaire.
2015-1271 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 4 - LA PERFORMANCE DES RESAUX DE DISTRIBUTION
4-1 - DÉFINITIONS
L’évaluation de la performance des réseaux d’eau potable revêt un double enjeu. Enjeu de développement durable, car de moindres pertes sur les réseaux se traduisent par moins de prélèvements sur le milieu naturel. D’autre part, les collectivités pourraient, à terme, être pénalisées financièrement si leurs réseaux de distribution n’atteignaient pas des objectifs minimum de performance.
L’évaluation de l’état des réseaux d’eau potable, patrimoine enterré et non visitable, s’effectue :
- ponctuellement à l’occasion de travaux, par constat de l’état du tronçon réparé ;
- globalement à l’échelle du service par l’usage d’indicateurs.
Différents indicateurs sont utilisés dans le cadre d’un référentiel national :
Indicateurs de performances
environnementales
Définition Avantages / limites
Rendement du réseau de
distribution (%)
Volume consommé + volume vendu en gros
Volume produit + volume acheté en gros
J concept simple
L l’indicateur dépend des consommations,
il ne traduit pas l’état physique réel du
réseau
Indice linéaire de pertes en
réseau (m3/jour/km)
Volume mis en distribution - volume
consommé
(longueur du réseau x 365)
J traduit les pertes sur le réseau
L intègre des estimations : fiabilité moindre
que l’indice des volumes non comptés
Indice linéaire des volumes non
comptés (m3/jour/km)
Volume mis en distribution - volume
comptabilisé
(longueur du réseau x 365)
J traduit l’ensemble des volumes non
comptés : pertes et volumes sans
comptage. Basé sur des valeurs mesurées
et non estimées
L ne porte pas uniquement sur les pertes
Indice d’avancement de la
protection de la ressource en
eau (%)
Niveau d’avancement de la démarche
administrative et opérationnelle de
protection des points de prélèvement dans
le milieu naturel d’où provient l’eau potable
distribuée
J traduit l’avancement de la protection des
périmètres de captage
L n’intègre pas les actions non
réglementaires
Evolution des indicateurs de performance environnementale à Besançon :
Item Libellé 2010 2011 2012 2013 2014
P104.3 Rendement du réseau
de distribution
81,20 % 81,70 % 84,00 % 83,50 % 83,70 %
P106.3 Indice linéaire de pertes
en réseau (m³/jour/km)
10,11 9,41 7,90 8,10 7,80
P105.3 Indice linéaire des
volumes non comptés
(m³/jour/km)
10,36 9,61 8,00 8,23 7,90
P108.3 Indice d’avancement de
la protection de la
ressource en eau (%)
100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1272
18 juin 2015 4-2 - RENDEMENT DE RÉSEAU
Le décret n° 2012-197 du 17 janvier 2012 «relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable» a pour objet d’inciter les collectivités à améliorer le rendement de leur réseau d’eau potable.
Le rendement «plancher» pouvant contraindre réglementairement la Ville de Besançon à l’établissement d’un plan de réduction des fuites, voire à des pénalités financières s’établit à 73,2 %. Hors, en 2014, le réseau d’eau bisontin affiche un rendement de 83,7 %, en légère hausse par rapport à 2013.
Remarque : Le rendement du réseau n’est pas un indicateur très fiable de la performance d’un service d’eau potable, mais c’est un indicateur facile à comprendre et qui traduit l’efficacité de l’utilisation de chaque mètre cube prélevé dans le milieu naturel. Mais il faut se garder de mesurer la performance du service d’eau potable en matière de gestion du réseau uniquement par l’évolution du rendement (Extrait de FNCCR - Analyse comparative de 31 services d'eau potable - mars 2010).
4-3 - INDICE LINÉAIRE DE PERTES EN RÉSEAU (ILP)
L’ILP représente le volume journalier d’eau perdu par longueur de réseau. En considérant le caractère essentiellement urbain du réseau de distribution, l’ILP doit se situer théoriquement dans une fourchette de 7 à 12 : l’ILP de Besançon s’établit en 2014 à 7,8 m³/j/km .
Remarque : Il est difficile de comparer les performances de différents réseaux. En effet, selon que le réseau est classiquement enterré ou au contraire en galerie, son exploitation et le repérage des fuites ne présentent pas les mêmes difficultés. Il en va de même de la densité de branchements percés sur la conduite (source de pertes).
4-4 - INDICE LINÉAIRE DES VOLUMES NON COMPTÉS (ILVNC)
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage lors de leur distribution. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison et de l’efficacité de la gestion du réseau.
L’ILVNC à Besançon diminue en 2014 avec 7,9 m³/j/km, contre 8,23 en 2013.
Remarque : En marge de cet indicateur, il est important de mentionner que des volumes sont comptabilisés sans être facturés. En 2014, cela représente environ 40 000 m³ répartis de la manière suivante :
- 700 m³ pour les fontaines. Les fontaines publiques n’apparaissent plus que très marginalement car elles font l’objet d’une facturation depuis début 2013 ;
- 6 200 m³ comptabilisés chez des usagers mais non facturés (contre 5 940 m³ en 2013) ;
- Et surtout 33 000 m³ d’eau écrêtés pour fuite après compteur, pour 57 dossiers acceptés et 28 refus.
Le dispositif d’écrêtement est national et a fait l’objet d’une large communication à cette échelle, les usagers en ont donc connaissance. La preuve en est que les volumes pris en compte ont été multipliés par 3 par rapport à 2013, année de mise en place du dispositif (10 100 m³ entre juillet et décembre).
4-5 - CONCLUSION SUR LA PERFORMANCE
La situation bisontine est globalement satisfaisante et les indicateurs considérés sont stables par rapport à 2013. L’instrumentation des compteurs de sectorisation déjà posés devra permettre une amélioration des différents indices.
2015-1273 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 5 - LE PRIX DE L’EAU, LA FACTURE D’EAU
5-1 - L’EAU POTABLE : UNE PARTIE DE LA FACTURE D’EAU
La facture payée par l’abonné à la Ville de Besançon contient différents éléments :
EAU POTABLE ASSAINISSEMENT REDEVANCES AGENCE DE L'EAU
Investissement
Exploitation
+ Investissement
Exploitation
+ Prélèvement
Lutte contre la pollution
Modernisation des réseaux
+ TVA
Pour le compte des services Eau et Assainissement
- Fourniture d’eau : rémunération du service public de l’eau (prélèvement de l’eau, traitement, gestion et distribution) couvrant les frais de fonctionnement et d’investissement relatifs à l’eau potable.
- Redevance d’assainissement : rémunération du service public de l’assainissement (collecte des eaux usées, traitement, rejet) couvrant les frais de fonctionnement et d’investissement relatifs à l’assainissement.
Pour le compte de tiers
- Redevances Agence de l’Eau : Elles sont perçues pour le compte de l’Agence Rhône- Méditerranée-Corse Les actions menées par l’Agence de l’Eau sont présentées en annexe 3 de ce rapport.
- Redevance pour prélèvement : Elle est fonction du nombre de m³ d’eau prélevée dans le milieu naturel. Elle est stable en 2014.
- Redevance de pollution : Elle a été créée afin de tenir compte de la dégradation de la qualité de l’eau due à son usage domestique. Elle est appliquée à l’intégralité des abonnés au service d’eau potable. Après son augmentation considérable de 2013 (+ 6 cts/m³), son montant est resté stable en 2014.
- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : Créée en 2006, elle s’applique à tous les abonnés raccordables au réseau d’assainissement collectif. Son montant est stable en 2014.
- TVA : L’ensemble des rubriques de facturation est assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Pour mémoire, le taux de TVA applicable aux rubriques concernant l’assainissement est passé au 1er janvier 2012 de 5,5 % à 7 %, et à 10 % au 1er janvier 2014. L’eau est demeurée à 5,5 %.
Frais d’accès et autres prestations
Cette redevance est perçue avec la première facture de consommation lors d’un changement d’abonné. Son montant est fixé en 2014 à 35,20 € HT, soit une augmentation de 2,03 % par rapport à 2013.
D’autres prestations sont réalisées par le Service de l’Eau, le détail et leur tarification sont présentés en annexe 4.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1274
18 juin 2015 5-2 - PRIX DE L’EAU
5-2-1- Les composantes du prix
Le prix de l’eau est binôme, il comporte :
- Une partie proportionnelle à la consommation fixée à 0,99 € HT en 2014 (contre 0,97 € HT en 2013), sur l’ensemble du territoire communal, il n’existe pas de tarif progressif, ni dégressif ;
- Une partie fixe correspondant à la redevance d’abonnement, de location et d’entretien qui est déterminée en fonction du calibre du compteur (tableau en annexe 4).
Les tarifs ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal de Besançon du 2 décembre 2013. Ils sont applicables à la facturation de l’eau consommée en 2014.
La Ville de Besançon vend de l’eau en gros à 7 collectivités périphériques (Chenecey-Buillon, Busy, Rancenay, Avanne-Aveney, Chalezeule, Syndicat BTC, Syndicat du Val d’Ognon et SIAC), au prix de 0,607 € HT/m³ en 2014. Ce tarif est fixé par convention et fait l’objet d’une actualisation annuelle.
5-2-2- L’évolution du prix
L’évolution du prix du mètre cube d’eau et de ses différentes composantes est résumée dans le tableau suivant :
Montant en Euros/m³ Bénéficiaire 2010 2011 2012 2013 2014 Variation 2013/2014
EAU POTABLE Ville - Eau 0,89 0,92 0,95 0,97 0,99 2,06 %
Redevance pollution Agence de
l’Eau RM&C
0,19 0,21 0,22 0,28 0,28 0,00 %
Redevance
modernisation réseaux
Agence de
l’Eau RM&C
0,13
Préservation des
ressources en Eau
Agence de
l’Eau RM&C
0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,00 %
TVA Etat 0,069 0,065 0,067 0,072 0,073 1,54 %
SOUS-TOTAL EAU 1,33 1,25 1,29 1,37 1,39
ASSAINISSEMENT Ville - Asst 0,91 0,91 0,91 0,92 0,94 2,17 %
Redevance
modernisation réseaux
Agence de
l’Eau RM&C
0,15 0,15 0,15 0,15 0,00 %
TVA Etat 0,05 0,058 0,074 0,075 0,109 45,53 %
SOUS-TOTAL ASSAINISSEMENT 0,96 1,12 1,13 1,14 1,20
TOTAL EAU + ASSAINISSEMENT 2,29 2,36 2,42 2,52 2,59 2,99 %
Remarque : Depuis le 1er janvier 2011, conformément à la réglementation, la redevance modernisation des réseaux de collecte est
affectée à la part assainissement, et non plus à l’eau, d’où la présence de 2 lignes dans le tableau ci-dessus.
2015-1275 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 400
390
380
370
360
350
340
330
320
310
300
290
280
270
260
Evolution du montant de la facture type d'eau et
d'assainissement en € TTC
332,09
311,13
303,52
322,86
290.45 294,45
288,31
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
5-3 - LA FACTURE D’EAU ET SON EVOLUTION
La facture type correspond à la consommation d’un abonné domestique habitant une résidence principale et ayant une consommation annuelle de 120 m³ d’eau potable avec un compteur de 15 mm de diamètre en location et raccordé au réseau d’assainissement collectif (facture type 2014 reproduite en annexe 5).
Ainsi en intégrant la redevance d’abonnement et sur la base d’une consommation annuelle de 120 m³, la facture annuelle d’un ménage s’élève à 332,09 € TTC soit, tout compris, 2,77 € TTC par m³ en 2014. Elle est en augmentation globale de 2,78 % par rapport à 2014.
Au regard de différentes recherches et enquêtes, il apparaît que l’eau et l’assainissement sont réellement bon marché à Besançon. Cela avait déjà été mis en évidence dans le cadre d’une enquête de la revue 60 millions de consommateurs de 2012. La revue indépendante Que Choisir (n° 519, novembre 2013) l’avait confirmé en classant Besançon la ville de plus de 100 000 habitants la moins chère de France pour l’eau et l’assainissement.
6 - UN PATRIMOINE CONSIDERABLE, DES INVESTISSEMENTS POUR L’AVENIR
La gestion de l’eau à Besançon est le fruit d’une longue histoire remontant à la période romaine avec par exemple la construction de l’aqueduc d’Arcier. Le service de l’eau s’est principalement constitué à partir du XIXème siècle avec l’abandon progressif des fontaines et la recherche de nouvelles ressources pour faire face au développement démographique. Le réseau de distribution s’est étendu progressivement pour atteindre 448 km en 2014.
Le service de l’Eau poursuit ses investissements, essentiellement pour maintenir l’état des infrastructures (renouvellement de réseau, rénovation d’usine de production…), mais aussi pour améliorer le service et accompagner le développement et les projets urbains (ZAC, Tramway…).
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1276
18 juin 2015 Ainsi, les travaux et divers investissements réalisés et réglés sur l’exercice budgétaire 2014 représentent un montant d’environ 3 226 000 € HT ; ils ont pour l’essentiel été présentés en tête de ce rapport.
6-1 - LA PRODUCTION : STATIONS DE TRAITEMENT ET DEPOMPAGE
Le § 2.3 a permis de présenter les 5 sites de production d’eau potable.
A ces usines, s’ajoutent 18 réservoirs répartis sur le territoire de la commune. Leur volume de stockage total représente 40 800 m³, pour une consommation quotidienne de l’ordre 18 à 20 000 m³. Les capacités de stockage sont inégalement réparties suivant les secteurs.
Liste des ouvrages :
- La Citadelle
- Saint-Jean
- Griffon
- Rosemont
- Saint-Claude
- Chastres
- Bregille
- Grand Désert
- Plainechaux
- Point du Jour
- La Grette
- Fort Benoît
- Chailluz
- Grandes Baraques
- Planoise
- Chapelle des Buis
- Montboucons (hors service)
Et on dénombre 8 installations de pompage proprement dites, couplées ou non à des réservoirs :
Liste des ouvrages :
- La Citadelle
- Saint-Jean
- Plainechaux
- Marnotte
- Griffon
- Saint-Claude
- Beauregard
- Chaudanne
6-2 - LE RESEAU : CANALISATIONS, BRANCHEMENTS, ACCESSOIRES
Tous diamètres confondus (de 40 à 800 mm), le réseau de canalisations d’eau potable en fonte s’étend sur un total de 448 km.
Les travaux de renouvellement sur le réseau font l’objet d’une programmation annuelle. En 2014, des extensions ont été réalisées sur une longueur totale de 722 ml ; et 2 618 ml de réseau ont été renouvelés.
En 2014 on dénombre 13 146 branchements d’eau qui permettent l’alimentation des immeubles (un branchement muni d’un compteur général), des bouches d’arrosage, des bornes fontaines…
En 2014, 57 branchements nouveaux ont été réalisés contre 62 en 2013, le tassement de l’activité économique se poursuit.
De plus, 38 branchements en plomb ont été rénovés sous voie publique, voire jusqu’au compteur, chaque fois que cela a été possible (la canalisation en plomb est remplacée par une canalisation en polyéthylène).
2015-1277 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 Il reste, fin 2014, une quinzaine de branchements plombs à rénover.
Par ailleurs, le service assure la maintenance de nombreux équipement dont environ 80 réducteurs de pression du diamètre 40 à 250 mm délimitant des zones de pression bien précises et de plus de 750 ventouses.
Plus de 825 poteaux d’incendie placés sur le domaine public sont également contrôlés régulièrement par le service. Il faut y ajouter environ 225 poteaux d’incendie placés sur domaine privé. Depuis début 2006, les défenses incendie privées font l’objet d’une mise en conformité comprenant la mise en place d’un système de comptage.
6-3 - LES COMPTEURS
La collectivité remplace régulièrement les compteurs d’eau froide âgés afin de maintenir l’âge du parc sous 15 ans. En 2014, 500 compteurs ont été remplacés dans le cadre des activités du service.
L’enjeu en matière d’âge moyen du parc de compteurs est la qualité du comptage, élément central de la facturation du service, mais important aussi pour l’exploitation technique (suivi de la performance du réseau).
6-4 - COOPERATION DECENTRALISEE
Au-delà des nécessaires investissements sur le patrimoine bisontin, la Ville de Besançon a souhaité «investir» dans la coopération décentralisée, certaine que les échanges dans ce domaine sont un facteur de progrès global et local.
Besançon mène depuis 2005 une coopération sur l’eau avec le camp de réfugiés palestiniens d’Aqabat Jaber, situé en Cisjordanie, avec qui elle est jumelée depuis 2010.
Grâce au partenariat de la Ville, qui a permis de solliciter de nombreux financements (Agence de l’Eau, Autorité Palestinienne, Ville de Neuchâtel…), le camp a remis l’ensemble de son réseau d’eau potable à neuf, ce qui permet d’assurer l’alimentation en eau en continu pour l’ensemble des habitations. Par ailleurs, de nombreuses actions de sensibilisation de la population et la mise en place d’une structure en capacité de gérer le service de l’Eau permettent d’assurer la pérennité du système.
La coopération s’oriente maintenant sur le volet assainissement. La solution de collecte et de traitement la plus pertinente est le raccordement sur Jéricho. Un schéma directeur d’assainissement a été réalisé courant 2014 pour préciser les coûts et les modalités opérationnelles de la mise en place du réseau de collecte des eaux usées.
7 - FINANCEMENT DU SERVICE
7-1 - LES RECETTES GLOBALES DU SERVICE DE L’EAU
7-1-1- Evolution globale des recettes
Montants en Euros HT CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 Evolution 2014/2013
Total recettes d’exploitation 6 539 886 7 065 565 6 965 420 7 041 667 1,09 %
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1278
18 juin 2015 7-1-2- Recettes résultant du prix de l’eau à Besançon
Les recettes d’exploitation issues de la vente d’eau aux abonnés bisontins s’établissent comme suit aux comptes administratifs :
Montants en Euros HT CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 Evolution 14/13
Ventes d’eau aux abonnés 5 664 046 6 053 505 5 979 077 6 045 425 1,11 %
7-1-3- Autres recettes 2014
Montants en Euros HT CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 Evolution 14/13
Autres ventes d’eau (Syndicats et
communes)
200 314 334 524 213 241 205 697 - 3,54 %
Ventes de produits résiduels (1) 9 759 3 808 6 056 3 416 - 43,59 %
Travaux (branchements, réparations) 240 088 181 859 187 366 143 010 - 23,67 %
Redevance d’abonnement, location
entretien de compteurs
372 413 418 467 412 953 418 230 1,28 %
Autres prestations de Service
(recouvrements et frais d’accès au
service)
40 832 46 498 79 876 58 011 - 27,37 %
Autres produits de Gestion courante 1 190 1 187 1 811 6 356 250,97 %
Produits exceptionnels, loyers et
concessions
11 244 25 717 85 040 161 522 89,94 %
Total autres recettes 875 840 1 012 060 986 343 996 242 1,00 %
(1) dont vente des carafes «La Bisontine»
7-2 - ENCOURS DE LA DETTE
L’encours de la dette figurant au compte administratif du budget de l’Eau au 31/12/2014 est de 8 307 320 € (calcul effectué hors résultat annuel reporté).
Montants en Euros HT 2011 2012 2013 2014 Evolution 14/13
Dette en Capital au CA 6 637 370 8 763 597 9 019 230 8 307 320 - 7,89 %
Epargne brute de l’exercice
(capacité d’autofinancement) *
2 255 690 2 369 658 2 554 149 2 602 117 + 1,88 %
Capacité de désendettement * 2,94 ans 3,70 ans 3,53 ans 3,19 ans
De 2011 à 2013, une augmentation de l’encours de dette est constatée suite à la réalisation d’emprunts (3 000 000 € en 2011, 2 670 000 € en 2012 et 900 000 € en 2013). Aucun emprunt n’a été mobilisé en 2014 ce qui explique la baisse de l’encours de dette. La capacité de désendettement s’élève à 3,19 ans.
L’annuité d’emprunt 2014 s’élève à 1 026 397 € et se décompose comme suit :
Dépense d’exploitation - Intérêts (art 66111) : 314 487 €
Dépense d’investissement - Capital (art 1641,1681) : 711 910 €
2015-1279 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 Montants en Euros HT Réalisé
2011
Réalisé
2012
Réalisé
2013
Réalisé
2014
Evolution
14/13
Annuité globale 497 641 780 697 947 628 1 026 397 8,31 %
7-3 - AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
L’amortissement est l’étalement systématique d’un coût sur une durée d’utilisation. Ce dispositif est obligatoire dans la gestion des services d’Eau et d’Assainissement dont la plupart des équipements sont destinés à être exploités sur plusieurs décennies. Ainsi pour le budget de l’Eau, un montant identique est repris en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement :
Montants en Euros HT Réalisé
2011
Réalisé
2012
Réalisé
2013
Réalisé
2014
Evolution
14/13
Amortissements techniques 1 932 433 2 067 796 2 131 130 2 194 172 2,96 %
7-4 - PROJETS ET TRAVAUX 2015
Etudes 60 000 €
Travaux dans les bâtiments d’exploitation
Travaux de sécurisation, d’entretien, de modernisation des stations de production, de traitement et de refoulement 550 000 €
Travaux sur le réseau de distribution
Travaux de renouvellement, renforcement ou extension du réseau d’eau 500 000 €
Opérations spécifiques
Travaux sur les stations de traitement dont 4 800 000 € pour rénovation de Chenecey, d’extension ou de renouvellement de réseaux, branchements neufs et rénovés 6 290 000 €
Protection des ressources
Acquisition de terrains et études dans le cadre des périmètres de protection d’Arcier et Chenecey 110 000 €
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1280
18 juin 2015 8 - INDICATEURS DE PERFORMANCE
Le décret 2007-675 du 2 mai 2007 demande aux collectivités de qualifier leur service de l’Eau à l’appui d’indicateurs de performance sur des dimensions patrimoniales, techniques et financières.
Au-delà du seul aspect réglementaire, la démarche permet de positionner le service de l’Eau bisontin dans une perspective plus large, en se comparant à d’autres services de l’eau au niveau national.
8-1 - SYNTHÈSE DES INDICATEURS
Item Libellé 2011 2012 2013 2014
Caractérisation technique
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 122 887 122 655 122 330 120 271
Nombre d’abonnés 7 194 10 063 10 235 11 022
Nombre de branchements 13 087 13 211 13 103 13 146
P101.1 Qualité microbiologique eau 100 % 100 % 100 % 100 %
P102.1 Qualité physico-chimique eau 99,10 % 100 % 100 % 100 %
P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux d’eau potable*
70 70 99 99
P104.3 Rendement du réseau de distribution 81,70 % 84,00 % 83,50 % 83,70 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 9,61 8,10 8,23 7,90
P106.3 Indice linéaire des pertes en réseau 9,41 7,90 8,10 7,80
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau 1,01 % 1,10 % 0,99 % 0,85
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource
en eau
100 % 100 % 100 % 100 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non
programmées
1,90 2,58 1,47 0,73
D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements 4 heures 4 heures 4 heures 4 heures
P152.1 Taux de respect de ce délai 100 % 100% 100% 100%
P155.1 Taux de réclamations service de l’eau 3,5 1,49 1,90 3,6
Tarification, recettes du service, finances
D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ et
présentation d’une facture d’eau type
303,52 311,13 322,86 332,09
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité (service
de l’eau)
2,94 ans 3,70 ans 3,53 ans 3,19 ans
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année
précédente
1,59 % 0,80 % 0,76 % 0,83
P109.0 Montant des abandons de créances ou des
versements à un fonds de solidarité
1 473 10 889 65 827 26 400
* nouveau mode de calcul depuis l’arrêté du 2 décembre 2013
2015-1281 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 8-2 - ELEMENTS D’ANALYSE DU TABLEAU
Nombre d’abonnés
Il comprend les ménages, les industriels, les artisans et commerçants, les bâtiments communaux, les bailleurs sociaux, les copropriétés… En 2014 on dénombre 11 022 abonnés au Service de l’Eau. Ce chiffre, en dépit de l’actualisation de son mode de calcul cette année, demeure peu élevé au regard de la population desservie. Il s’explique par le fait qu’un abonné ayant plusieurs abonnements n’est comptabilisé qu’une seule fois.
Nombre de branchements
En 2014, 13 146 prises d’eau (plus de 14 000 en intégrant les compteurs individualisés) ont fait l’objet d’une facturation.
Abandon de créance et fonds de solidarité
La Ville de Besançon adhère au dispositif «Solidarité Eau», géré par le Département du Doubs, afin de faciliter la gestion des impayés et éviter les coupures d’eau pour les foyers confrontés à des difficultés financières.
Outre le FSE, 26 400 € de créances irrécouvrables sont constatées au CA 2014 (contre 65 000 € au CA 2013). Il s’agit de la poursuite de la régularisation de vieux dossiers d’impayés sans solution de perception des sommes dues.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce rapport d’activités.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1282
18 juin 2015 POUR AFFICHAGE
(en application de l’article D1321-104 du Code de la Santé Publique)
BILAN DU CONTROLE SANITAIRE REALISE PAR LE SERVICE COMMUNAL
D'HYGIENE ET DE SANTÉ ET L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE
FRANCHE-COMTE SUR LES EAUX D'ALIMENTATION DISTRIBUEES EN 2014 À
BESANÇON
Les analyses d'eaux effectuées en 2014 conjointement par les laboratoires d'Analyse des Eaux du CHU et du SERAC de Besançon, du laboratoire du Pays de Montbéliard et de CARSO (Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon) ont été réalisées conformément au Code de la Santé Publique qui définit les règles de mise en place du contrôle sanitaire :
il fixe les paramètres à rechercher et les normes correspondantes,
il définit les analyses types en fonction de l'origine de l'eau et du lieu de prélèvement,
il fixe les fréquences des analyses en fonction des débits journaliers et de l'existence ou non d'un système de traitement.
Les paramètres de qualité
La qualité de l'eau est mesurée en comparant les résultats d'analyses à des valeurs fixées pour chaque paramètre. Ces seuils déterminés peuvent être, selon les substances, soit des limites de qualité qui ne devraient pas être dépassées, soit des références de qualité pour lesquelles un contrôle renforcé doit être instauré en cas de dépassements.
CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'EXPLOITATION ET DE LA DISTRIBUTION
L'exploitant du réseau bisontin est le Département Eau et Assainissement de la Mairie de BESANÇON.
L'alimentation en eau de la Ville de Besançon est assurée à partir de cinq points de production pouvant être inter-commutés en cas d'incident (Arcier, Chenecey-Buillon, Thise, Chailluz-Novillars).
ARCIER
L'eau issue de cette source subit à la station de la Malate le traitement suivant : pré- ozonation, clarification (coagulation, floculation et décantation), filtration et désinfection finale à l'ozone.
Cette unité de distribution alimente une population de 51500 habitants environ répartie dans les quartiers suivants : Centre-Ville, Battant, Helvétie, Canot, St- Ferjeux, la Butte, Velotte, Port Douvot, Mazagran, les Chaprais, la Mouillère, Bregille, Près de Vaux, Plainechaux, Point du Jour.
2015-1283 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
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(en application de l'article D1321-104 du Code de la Santé Publique)
CHENECEY-BUILLON
L'eau prélevée dans la Loue subit le traitement suivant à la station de Chenecey- Buillon : pré-chloration, floculation et décantation, filtration et stérilisation à l'ozone. L'usine de traitement de Chenecey-Buillon fournit l'eau à une population de 39000 habitants environ répartie dans les quartiers suivants : Planoise, Chateaufarine, Montrapon, Fontaine-Ecu, les Tilleroyes, rue de Vesoul, la partie Nord Ouest des boulevards Kennedy et Churchill, Chaudanne.
L'usine de production de Chenecey-Buillon est en rénovation depuis septembre 2014, la remise en route est prévue en 2016.
CHAILLUZ-NOVILLARS
CHAILLUZ : L'eau produite par quatre forages profonds situés entre la forêt de Chailluz et le village de Thise est pré-ozonée puis filtrée avant d'être stérilisée à l'ozone.
NOVILLARS : La station de Novillars produit une eau provenant de deux forages situés à proximité de la papèterie. L'eau brute étant de très bonne qualité une simple désinfection au chlore est pratiquée.
L'eau produite rejoint celle de l’usine de Chailluz. Ces eaux sont ensuite mélangées et envoyées sur un même réservoir.
Les stations de Chailluz et de Novillars alimentent notamment 12000 personnes habitant les quartiers des Montarmots, des Quatre Vents, de la Combe Sarragosse, et le haut des Orchamps.
THISE
La station de Thise traite l'eau provenant de trois forages profonds situés à proximité des hangars de l'aérodrome de Thise, par filtration et stérilisation au chlore. 14000 habitants sont alimentés par cette unité de distribution, dans les quartiers de Palente, des Orchamps, des Clairs-Soleils, des Cras.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1284
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ARCIER
QUALITE BACTERIOLOGIQUE DE L'EAU DISTRIBUEE EN 2014
Nombre total d'analyses réalisées en 2014 et représentatives de l'eau distribuée 109
Nombre d'analyses non conformes attestant d'une pollution microbiologique 0 présentant un risque sanitaire
Nombre d'analyses non satisfaisantes attestant d'un dysfonctionnement ou 1 de l'absence de traitement
EVOLUTION DES BILANS BACTERIOLOGIQUES SUR LES DERNIERES ANNEES
BILANS 2012 2013 2014
% d'analyses non conformes 0 % 0 % 0 %
CONCLUSION SUR LE BILAN BACTERIOLOGIQUE
La qualité bactériologique de l'eau distribuée est satisfaisante.
2015-1285 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 POUR AFFICHAGE
(en application de l’article D1321-104 du Code de la Santé Publique)
ARCIER
QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE DE L'EAU DISTRIBUEE EN 2014
Limite de Nombre d'analyses
qualité Nürribré supérieures à la
Paramètres Unité ou d'analyses | limite de qualité |Moyen| Maxi référence de Y ou à la référence de
qualité qualité
| pH “ns | entre 6,5 et 9 109 0 7,76 | 8,20 Éléments . : en relation | Équilibre TE à cé ee avec calco-carbonique ou légèrement Eau à l'équilibre
la structure incrustante
naturelle Dureté °F aucune 16 Sans objet 25,7 | 29,7 des eaux
Turbidité NTU 2 109 0 0,10 0,95
Chlore résiduel libre mg/l FACE 93 Satisfaisant 0,13 | 0,35 d'odeur
ï ou de saveur ges cos Chlore combiné désaaréntte 93 Satisfaisant 0,05 0,15
désinfection | Trihalométhanes ug/| 100 4 0 9,5 23,6
Bromates ug/I 10 4 0 1,4 0
Aluminium ug/I 200 93 0 45,5 168
Nitrates mg/ 50 16 0 11;3 15
.. Ammonium mag | PEou0s 109 0 0,002| 0,03 Eléments si naturel
indésirables Fer ug/I 200 8 0 0
Manganèse ug/I 50 4 0 0 0
Carbone organique total | mg/l 2 16 2 1,41 3,24
Pesticides | Pesticides totaux ug/I 0,5 4 0 0 0
Benzo-a-pyrène ug/I 0,01 4 0 0 0
Éléments H.A.P : somme des 4
toxiques substances Ha/! = M a ' sé
Tétra et Trichloréthylène | ug/l 10 4 0 (e) 0
CONCLUSION SUR LE BILAN PHYSICO-CHIMIQUE
La qualité physico-chimique de l'eau distribuée est satisfaisante.
AVIS DU SCHS ET DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE SUR LA DISTRIBUTION
Le réseau de distribution est de bonne qualité.
Les périmètres de protection des captages sont établis.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1286
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(en application de l'article D1321-104 du Code de la Santé Publique)
ARCIER
Commentaires concernant certains paramètres physico-chimiques
L'équilibre calco-carbonique
Les eaux alimentant Besançon sont des eaux bicarbonatées calciques (contenant une forte teneur en anions Hydrogénocarbonates et cations Calcium.) Selon l'équilibre entre les ions Calcium et Hydrogénocarbonates, une eau peut être agressive ou entartrante. Si elle est entartrante elle va déposer une couche protectrice carbonatée dans les conduites, mais avec une eau agressive la corrosion des canalisations est facilitée.
La dureté
La dureté ou titre hydrotimétrique (TH) d'une eau correspond essentiellement à la présence de sels de calcium ou de magnésium. Elle est directement liée à la nature géologique des terrains traversés. L'eau provenant d'Arcier avec une dureté de 25,7°F (degré Français) est une eau calcaire.
Les nitrates
La teneur en nitrates de l'eau d'Arcier est peu élevée sur l'année (11,3mg/l en moyenne) à comparer à la limite de qualité de 50mg/I.
Les Trihalométhanes
Les Trihalométhanes (THM) sont des produits chimiques qui se forment dans l'eau lors de la réaction entre le chlore utilisé pour le traitement et certaines matières organiques d'origine
naturelle.
Les Bromates
Les Bromates, sous-produit de désinfection, sont formés par la réaction de l'ozone utilisé pour le traitement sur les ions bromures naturellement présents dans l'eau.
Besançon, le /Z au 2085
Le Médecin Directeur du Service Pour le directeur VSSE Communal d'Hygiène et de Santé, de l’ARS de Franche-Comté, L'ingénieur du Génie Sanitaire,
ph. |
| [( |
| Docteur Yvon HENRY Catherine ROUSSEL
2015-1287 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
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(en application de l’article D1321-104 du Code de la Santé Publique)
CHENECEY-BUILLON
QUALITE BACTERIOLOGIQUE DE L'EAU DISTRIBUEE EN 2014
Nombre total d'analyses réalisées en 2014 et représentatives de l'eau distribuée 103
Nombre d'analyses non conformes attestant d’une pollution microbiologique 0 présentant un risque sanitaire
Nombre d'analyses non satisfaisantes attestant d'un dysfonctionnement ou 0 de l'absence de traitement
EVOLUTION DES BILANS BACTERIOLOGIQUES SUR LES DERNIERES ANNEES
BILANS 2012 2013 2014
% d'analyses non conformes 0 % 0 % 0 %
CONCLUSION SUR LE BILAN BACTERIOLOGIQUE
La qualité bactériologique de l'eau distribuée est satisfaisante.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1288
18 juin 2015 POUR AFFICHAGE
(en application de l'article D1321-104 du Code de la Santé Publique)
CHENECEY-BUILLON
QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE DE L'EAU DISTRIBUEE EN 2014
Limite de Nombre d'analyses
qualité Rarihets supérieures à la
Paramètres Unité | ou d'analyses | limite de qualité |Moyen| Maxi référence de ou à la référence de
qualité qualité
pH D entre 6,5 et 9 103 0 7,72 | 8,10 Éléments — S É Eau à l'équilibre ÿ en relation | Equilibre D M reinent 2 Eau légèrement avec calco-carbonique 9 incrustante la structure Loue
naturelle Dureté *E aucune 11 Sans objet 22,4 26,2 des eaux
Turbidité NTU 2 103 0 0,08 0,67
Chlore résiduel libre mg/l PEN 92 Satisfaisant 0,08 | 0,33 d'odeur
Éléments ds ou de saveur . fe à La Chlore combiné lsnrrénbie 92 Satisfaisant 0,04 0,15
désinfection | Trihalométhanes ug/ 100 4 0 9,4 | 24,8
Bromates ug/I 10 0 0 0
Aluminium ug/l 200 92 0 44 173
Nitrates mg/I 50 11 0 5,2 12
Éléments | Ammonium mg/l pue 103 0 0,002 | 0,03
indésirables Fer ug/I 200 6 0 0 0
Manganèse ug/| 50 2 0 0 0
Carbone organique total | mg/l 2 1i 0 1,02 1,4
Pesticides | Pesticides totaux ug/I 0,5 2 0 0 0
Benzo-a-pyrène ug/1 0,01 4 0 0 0
Éléments | H.A.P : somme des 4
toxiques substances ug/| 0,1 ä 0 0 0 Tétra et Trichloréthylène| ug/l 10 2 0 0 0
CONCLUSION SUR LE BILAN PHYSICO-CHIMIQUE
La qualité physico-chimique de l'eau distribuée est satisfaisante.
AVIS DU SCHS ET DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE SUR LA DISTRIBUTION
Le réseau de distribution est de bonne qualité.
Les périmètres de protection des captages sont établis.
2015-1289 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 POUR AFFICHAGE
(en application de l'article D1321-104 du Code de la Santé Publique)
CHENECEY-BUILLON
Commentaires concernant certains paramètres physico-chimiques
L'équilibre calco-carbonique
Les eaux alimentant Besançon sont des eaux bicarbonatées calciques (contenant une forte teneur en anions Hydrogénocarbonates et cations Calcium.) Selon l'équilibre entre les ions Calcium et Hydrogénocarbonates, une eau peut être agressive ou entartrante. Si elle est entartrante elle va déposer une couche protectrice carbonatée dans les conduites, mais avec une eau agressive la corrosion des canalisations est facilitée.
La dureté
La dureté ou titre hydrotimétrique (TH) d'une eau correspond essentiellement à la présence de sels de calcium ou de magnésium. Elle est directement liée à la nature géologique des terrains traversés.L'eau provenant de Chenecey-Buillon avec une dureté de 22,4°F (degré Français) est une eau calcaire.
Les nitrates
La teneur en nitrates de l'eau de Chenecey-Buillon est faible (5,2mg/l en moyenne) à comparer à la limite de qualité de 50mg/I,.
Les Trihalométhanes
Les Trihalométhanes (THM) sont des produits chimiques qui se forment dans l'eau lors de la réaction entre le chlore utilisé pour le traitement et certaines matières organiques d'origine naturelle.
Les Bromates
Les Bromates, sous-produit de désinfection, sont formés par la réaction de l'ozone utilisé pour le traitement sur les ions bromures naturellement présents dans l'eau.
Besançon, le 22 oui fn41< |
Le Médecin Directeur du Service Pour le directeur VSSE Communal d'Hygiène et de Santé, de l’ARS de Franche-Comté, L'ingénieur du Génie Sanitaire,
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Docteur Yvon HENRY Catherine ROUSSEL
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1290
18 juin 2015 POUR AFFICHAGE
(en application de l'article D1321-104 du Code de la Santé Publique)
THISE
QUALITE BACTERIOLOGIQUE DE L'EAU DISTRIBUEE EN 2014
Nombre total d'analyses réalisées en 2014 et représentatives de l'eau distribuée 36
Nombre d'analyses non conformes attestant d'une pollution microbiologique 0 présentant un risque sanitaire
Nombre d'analyses non satisfaisantes attestant d'un dysfonctionnement ou 0 de l'absence de traitement
EVOLUTION DES BILANS BACTERIOLOGIQUES SUR LES DERNIERES ANNEES
BILANS 2012 2013 2014
% d'analyses non conformes 0 0 % 0 %
CONCLUSION SUR LE BILAN BACTERIOLOGIQUE
La qualité bactériologique de l'eau distribuée est satisfaisante.
2015-1291 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 POUR AFFICHAGE
(en application de l’article D1321-104 du Code de la Santé Publique)
THISE
QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE DE L'EAU DISTRIBUEE EN 2014
Limite de Nombre d'analyses
qualité Néénbré supérieures à la
Paramètres Unité ou d'analyses limite de qualité |Moyen| Maxi référence de ou à la référence de
qualité qualité
| pH s'y entre 6,5 et 9 36 0 7,43 | 7,80 Éléments P :
en relation | Équilibre per Fe 3 Eau à l'équilib avec calco-carbonique 7 DEEE ER AS la structure norustante
naturelle Dureté °F aucune 7 Sans objet 30,5 | 32,4 des eaux
Turbidité NTU Z 36 0 0,07 0,40
ë : Absence ; Chlore résiduel libre mg/l d'odeur 29 Satisfaisant 0,14 0,30
Éléments | Chlore combiné Cr de RaVeur 29 Satisfaisant 0,04 | 0,14 liés à la désagréable
désinfèction| Trihalométhanes ug/I 100 4 0 25 67
Bromates ug/I 10 3 0 0 0
Aluminium ug/! 200 32 0 23 35
Nitrates mg/l 50 7 0 6,2 7,9
| Ammonium D te 36 0 0,003| 0,06 Éléments si naturel
indésirables Fer ug/l 200 7 0 0 0
Manganèse ug/1 50 3 0 0 0
Carbone organique total | mg/l 2 7 0 0,69 0,87
Pesticides | Pesticides totaux ug/I 0,5 3 0 0,007 | 0,02
Benzo-a-pyrène ug/I 0,01 4 0 0 0
Éléments H.A.P : somme des 4
toxiques substances Hg/1 94 % 9 q 0
Tétra et Trichloréthylène| ug/l 10 3 0 0 0
CONCLUSION SUR LE BILAN PHYSICO-CHIMIQUE
La qualité physico-chimique de l'eau distribuée est satisfaisante.
AVIS DU SCHS ET DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE SUR LA DISTRIBUTION
Le réseau de distribution est de bonne qualité.
Les périmètres de protection des captages sont établis.
10
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1292
18 juin 2015 POUR AFFICHAGE
(en application de l'artide D1321-104 du Code de la Santé Publique)
THISE
Commentaires concernant certains paramètres physico-chimiques
L'équilibre calco-carbonique
Les eaux alimentant Besançon sont des eaux bicarbonatées calciques (contenant une forte teneur en anions Hydrogénocarbonates et cations Calcium.) Selon l'équilibre entre les ions Calcium et Hydrogénocarbonates, une eau peut être agressive ou entartrante. Si elle est entartrante elle va déposer une couche protectrice carbonatée dans les conduites, mais avec une eau agressive la corrosion des canalisations est facilitée.
La dureté
La dureté ou titre hydrotimétrique (TH) d'une eau correspond essentiellement à la présence de sels de calcium ou de magnésium. Elle est directement liée à la nature géologique des terrains traversés. L'eau provenant de Thise avec une dureté de 30,5°F (degré Français) est une eau très calcaire.
Les nitrates
La teneur en nitrates de l'eau de Thise est faible (6,2mg/i en moyenne) à comparer à la limite de qualité de 50mg/I.
Les Trihalométhanes
Les Trihalométhanes (THM) sont des produits chimiques qui se forment dans l'eau lors de la réaction entre le chlore utilisé pour le traitement et certaines matières organiques d'origine
naturelle.
Le Médecin Directeur du Service
Communal d'Hygiène et de Santé,
Docteur Yvon HENRY
11
Besançon, le Z2 auul 20145
Pour le directeur VSSE
de l'ARS de Franche-Comté,
L'ingénieur du Génie Sanitaire,
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Catherine ROUSSEL
2015-1293 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
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(en application de l'article D1321-104 du Code de la Santé Publique)
CHAILLUZ-NOVILLARS
QUALITE BACTERIOLOGIQUE DE L'EAU DISTRIBUEE EN 2014
Nombre total d'analyses réalisées en 2014 et représentatives de l'eau distribuée 41
Nombre d'analyses non conformes attestant d’une pollution microbiologique 0 présentant un risque sanitaire
Nombre d'analyses non satisfaisantes attestant d’un dysfonctionnement ou 0 de l'absence de traitement
EVOLUTION DES BILANS BACTERIOLOGIQUES SUR LES DERNIERES ANNEES
BILANS 2012 2013 2014
% d'analyses non conformes 0 % 0 % 0 %
CONCLUSION SUR LE BILAN BACTERIOLOGIQUE
La qualité bactériologique de l'eau distribuée est satisfaisante.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1294
18 juin 2015 POUR AFFICHAGE
(en application de l'article D1321-104 du Code de la Santé Publique)
QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE DE L'EAU DISTRIBUEE EN 2014
Limite de Nombre d'analyses
qualité NSbre pure se
Paramètres Unité ou : imite de qualit Moyen | Maxi référence de d'analyses | Lu à la référence de
qualité qualité
pH He entre 6,5 et 9 ai 0 7,52 | 8,00
Éléments en libres Eau à l'équilibre
relation avec à eat ou légèrement 3 Eau à l'équilibre
la structure GI CUFDOTIQUE incrustante
naturelle des Et i Dureté JF RUE 7 Sans objet 25,9 | 28,8
Turbidité NTU 2 41 0 0,08 | 0,67
Chlore résiduel libre | mg/1 | APS2nce 34 Satisfaisant 0,15 | 0,30 d'odeur ñ k La ou de saveur g Éléments liés à lal Chlore combine désagréable 34 Satisfaisant 0,04 | 0,13
désinfection = : Trihalométhanes ug/I 100 4 0 4,4 8,3
Bromates g/l 10 3 0 2,6 7,9
Aluminium ug/I 200 37 0 13 31
Nitrates mg/l 50 7 0 3,9 4,6
PP s 0,1ou0,5 dément Ammonium mg/l al Saturel 41 0 0,002 | 0,04
ESS Fer ug/l 200 7 0 ji | &
Manganèse ug/l 50 3 0 0 0
Carbone organique
total mg/l © 7 0 0,59 | 1,04
Pesticides Pesticides totaux ug/| 0,5 3 0 0 0
Benzo-a-pyrène ug/I 0,01 4 0 0 0
Éléments H.A.P : somme des 4
toxiques substances Hg/l 0,1 4 0 0 0 Tétra et
Trichloréthylène Hg/l 20 . 0 ni 2,2
CONCLUSION SUR LE BILAN PHYSICO-CHIMIQUE
La qualité physico-chimique de l'eau distribuée est satisfaisante.
AVIS DU SCHS ET DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE SUR LA DISTRIBUTION
Le réseau de distribution est de bonne qualité.
Les périmètres de protection des captages sont établis.
13
2015-1295 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 POUR AFFICHAGE
(en application de l'article D1321-104 du Code de la Santé Publique)
CHAILLUZ-NOVILLARS
Commentaires concernant certains paramètres physico-chimiques
L'équilibre calco-carbonique
Les eaux alimentant Besançon sont des eaux bicarbonatées calciques (contenant une forte teneur en anions Hydrogénocarbonates et cations Calcium.) Selon l'équilibre entre les ions Calcium et Hydrogénocarbonates, une eau peut être agressive ou entartrante. Si elle est entartrante elle va déposer une couche protectrice carbonatée dans les conduites, mais avec une eau agressive la corrosion des canalisations est facilitée.
La dureté
La dureté ou titre hydrotimétrique (TH) d'une eau correspond essentiellement à la présence de sels de calcium ou de magnésium. Elle est directement liée à la nature géologique des terrains traversés. L'eau provenant de Chailluz-Novillars avec une dureté de 25,99°F (degré Français) est une eau calcaire.
Les nitrates
La teneur en nitrates de l'eau de Chailluz-Novillars est très faible (3,9mg/l en moyenne) à comparer à la limite de qualité de 50mg/I.
Les Trihalométhanes
Les Trihalométhanes (THM) sont des produits chimiques qui se forment dans l'eau lors de la réaction entre le chlore utilisé pour le traitement et certaines matières organiques d'origine naturelle.
Les Bromates
Les Bromates, sous-produit de désinfection, sont formés par la réaction de l'ozone utilisé pour le traitement sur les ions bromures naturellement présents dans l'eau.
Besançon, le 21 avril 2014
Le Médecin Directeur du Service Pour le directeur VSSE par intérim Communal d'Hygiène et de Santé, de l’ARS de Franche-Comté, L'ingénieur du Génie Sanitaire,
Docteur Yvon HENRY CREME ROUSSEL
14
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1296
18 juin 2015 Qualité de l’eau du réseau public de la Ville de Besançon en 2014 °?
Arc Besançon
Vous dépendez d'une unité de distribution de la ville de BESANCON.
Le contrôle sanitaire est confié au Service Communal Hygiène-Santé de la Ville de Besançon sous le contrôle technique de l’ Agence Régionale de Santé. Le nombre d'analyses effectuées, 345 en 2014, dépend du nombre d'habitants desservis. Les résultats des analyses sont comparés aux valeurs limites réglementaires définies par les articles R1321-1 et suivants du code de la Santé Publique. En cas de dépassement des normes. une enquête est immédiatement effectuée, en haison avec le distributeur, afin de rechercher les causes et de définir des solutions d'amélioration.
QUALITE BACTERIOLOGIQUE - Elle est évaluée par la recherche régulière de bactéries dont la présence dans l'eau de consommation révèle une contamination survenue soit au niveau de la ressource soit en cours de transport.
NITRATES - Les nitrates sont des composants naturels du cycle de
l'azote, élément indispensable à la vie et notamment au développement des plantes. Ils sont présents dans le sol à l'état naturel. Cependant, des apports excessifs ou mal maîtrisés d'engrais provoquent une augmentation des nitrates dans les ressources. Le respect de la valeur limite de 50 mg'l (NO) pour les eaux de consommation permet
PESTICIDES - La présence de pesticides dans les ressources provient d'une mauvaise maîtrise des produits utlisés pour protéger les récoltes ou pour désherber. Certains pesticides ont des effets ou sont suspectés d'avoir des effets sur la santé lorsqu'ils sont consommés pendant toute une vie. Par précaution, la valeur réglementaire, très faible, est inférieure aux seuils de toxicité connus.
DURETE - La dureté représente le calcium et le magnésium présents naturellement dans l'eau de la ressource. Elle est sans incidence sur la santé. L'eau de l'ensemble des ressources de BESANCON est considérée comme dure.
d'assurer la protection de la population.
Qualité Bactériologique Nitrates (3) Pesticides totaux (4) L
Unité Analyses Dar Nombre non Re a cs Nombre Teneur Teneur Nombre Teneur Teneur (5) d'analyses RE J 7 ) ” d'analyses Moyenne | Maximale d'analyses Moyenne Maximale L
ARCIER 109 0% 0.1 % 16 11.3 mg/l 15 mg 4 0 g/l 0 ug/l 25.70F
CHENECEY 103 0% 0 % 11 5.2 mg/l 12 mg/l 2 0 pgl 0 pg1l 22.40F
THISE 36 0 % 0% 7 6.2 mg/l 7.9 mg 3 0.007 ug/l 0.02 ug/1 30.5 °F
CHAILEUZ és ; o NOVILLARS 41 0% 0% 7 3.9 mg!l 4.6 mg1 3 0 g/l 0 ug!l 25.99F
{1) : Correspond aux analyses pour lesquelles un ou plusieurs paramètres ont dépassé une limite de qualité (2) : Correspond aux analyses pour lesquelles un ou plusieurs paramètres ont dépassé une référence de qualité {2) : Référence de qualité : 25 mg/l, limite de qualité : 50 mg;
(4) : Limite de qualité : 0.5 ugil
{5) : L'eau est considérée comme étant dure à partir de 20°F (°F : degré Français)
{*) : Source : Service Communal Hygiène-Santé (S.C.H.S.) de Besançon.
Ce document, destiné aux abonnés du service public de distribution d'eau, doit être affiché dans les immeubles collectifs A ce titre, il peut être reproduit sans suppression ni ajout
2015-1297 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 PLAN SCHEMATIQUE DU RESEAU D'EAU DE LA VILLE DE BESANCON
La facture mentionne, en haut à droite, un code réseau de distribution comportant 4 chiffres ; le premier chiffre (1, 2, 4 ou 7) permettant de reconnaître l'origine de l'eau qui dessert le branchement. Le réseau de distribution commençant par 4 (CHENECEY et CHAILLUZ/NOVILLARS) contient plus spécifiquement de l'eau en provenance de CHENECEY dans la partie Ouest et de l'eau en provenance de CHAILLUZ/NOVILLARS dans la partie Nord / Est (quartiers de Saint-Claude, Montarmots, Orchamps et Palente).
Exemple :
Prise d'eau n°20000
Réseau de distributio
Contrat n° 14815
2 RUE MEGEVYAND
Exercice 2005 N°rôf 2182
N°débiteur 3999
Date de facture 3 #12/2005
Fnlin 1
Î
1: Eau provenant d'Arcier
2: Eau provenant de Thise
aérodrome
4 : Eau provenant de Chenecey
Chailluz/Novillars
7: Eau provenant du Syndicat
de la Haute-Loue
Unité de distribution | Conclusions sanitaires des unités de distribution de la Ville de Besançon
ARCIER La qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau distribuée est satisfaisante.
(source)
CHENECEY La qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau distribuée est satisfaisante.
(prise d'eau dans la
Loue)
CHAILLUZ ; La qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau distribuée est satisfaisante.
NOVILLARS
(forages)
THISE La qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau distribuée est satisfaisante. (forages)
REMARQUE : Pour les 52 habitations de La Chapelle des Buis alimmentées par le Syndicat de la Haute Loue, l’eau distribuée est de très borme
qualité bactériologique et elle est confomne aux nonmmnes réglementaires fixées pour les substances indésirables (nitrates ..) et les substances toxiques.
INFORMATION : Un rapport annuel détaillé est établi chaque année par le S.C.H.$. de Besançon et l’ Agence Régionale de Santé. Il est affiché en mairie dans les locaux du département eau et assainissement - 94, avenue Clémenceau à Besançon. Des analyses concemant l’année en cours sont disponibles sur wurw.besancon.fr ou sur www. eaupotable. sante. gouv.fr
Ce document, destine aux abonnés du service public de distribution d'eun, doit être affiche dans les imineubles collectifs A ce titre, il peut être reproduit sans suppression ni ajout
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1298
18 juin 2015 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE EN 2014
Pour économiser l'eau sur les territoires en déficit en eau
(41 millions €)
190 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable,
modernisation de l'irrigation.) ont permis d'éosnomiser 70 millions m#en 2014
soit la consommation d'une ville d'1 milliün d'habitants.
Pour dépolluer les eaux
(172 millions € pour les stations d'épuration et les réseaux
d'assainissement)
299 stations d'épuration aidées en 2014. l'objectif de mise en conformité des
stations d'épuration des grandes villes est atteint. L'agence continue maintenant
avec les villes de plus petite taille et les communes rurales.
Pour réduire les pollutions par les pesticides et les toxiques
(35 millions €)
34 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des
rejets de substances dangereuses concernant des activités industrielles et
commerciales.
7 opérations majeures de lutte contre les substances dangereuses lancées sur de grands sites industriels.
Pour libérer les captages d’eau potable des pesticides et
des nitrates
(11 millions €)
17 nouveaux captages prioritaires du SDAGE ont un programme d'actions qui prévoit dés changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation
des pesticides et des nitrates. Régler la question des pesticides permet
d'économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. Chaque année
ces traitements coûtent entre 400 et 700 millions € aux Français.
Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel,
restaurer les zones humides et préserver la biodiversité
(57 millions €)
41 km de rivières restaurées et 158 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Lés aménagements artificiels des rivières (bétonnage des berges) ne permettent plus aux poissons de circuler, aux sédiments de s'écouler. Pire, ils
aggravent les crues. l'objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement
naturel.
4685 ha de zones humides ont fait l'objet d'une aide, dont 707 ha de surfaces acquises. l'objectif de l'agence est de restaurer 10 COD ha de zones humides au
cours des 6 prochaines années. Telle une éponge les zones humides limitent les
crues en absorbant l'eau en excès.
D
Pour la solidarité internationale
(4,4 millions €)
75 opérations engagées pour donner accès à l'eau ou à l'assainissement aux
populations démunies dans les pays en voie de développement.
2015-1299 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 L'AGENCE DE L'EAU VOUS REND COMPTE
DE LA FISCALITÉ DE L'EAU
2015
530 M€ DE REDEVANCES EN 2015
Pour les ménages, les redevances représentent 14 % de la facture d'eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant
120 m°/an, dépense 34 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,80 € pour les redevances.
14,7 % 77ve payés par les collectivités 70, 8 % (375,2 M€)
comme redevance de prélèvement payés par les ménages sur la ressource en eau et assimilés (ädministrations, entreprises de service, artisans
et petites Industries)
comme redevance 1 0,6 % (56,2 ME)
payés par les industriels
et les activités économiques
comme redevance
de pollution
et de prélèvement
sur la ressource en eau
0,8 % (4 ME) payés par les irrigants
et les éleveurs
comme redevance de
pollution et de prélèvement
sur la ressource en eau
0,5 % (2,6 M€) payés par les pêcheurs,
propriétaires de canaux,
d'ouvrages de stockage
et d'obstacles
comme redevance
pour la protection
du milieu aquatique
ZT % (14,3 Me) payés par les distributeurs de produits phytosanitaires
et répercutés sur le prix des produits
comme redevance de pollution diffuse Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil
d'administration de l'agence de l'eau où sont représentés tou
es usagers de l'eau, y compris les menages
UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D'AIDES
Cette redistribution a bénéficié en 2014 à 99# aux collectivités. Elle organise une solidarité entre les bassins Rhône-Méditerranée
et Corse ainsi qu'entre les communes urbaines et rurales.
Montant prévisionnel des aides pour 2015 (actualisation mars 2015)
14,4 % 26 me aux collectivités pour la restauration et
la protection des milieux aquatiques :
zones humides et renaturation, continuité
écologique des cours d'eau
18,6 % (93,6 ME) aux collectivités
{bénéficiant au prix de l'eau)
pour la restauration et la protection
de la ressource en eau potable :
protection des csptages d'eau,
lutte contre les pollutions diffuses,
gestion de la ressource
1 % (25,6 ME) aux acteurs économiques non agricoles
pour la dépollution industrielle
50,1 % (251,8 M€) aux collectivités
(bénéficiant au prix de l'eau)
pour l’épuration des eaux usées
urbaines et rurales
5 % (25,1 ME)
aux collectivités, aux associations,
aux organismes consulaires...
pour l'animation des politiques
de l'eau : études, connaissances,
réseaux de surveillance des eaux,
éducation, information
0,9 % usme à la solidarité internationale :
accès à l'eau ou à l'assainissement
pour les populations démunies
5,8 % (29,1 ME) aux exploitants agricoles
pour des actions de dépollution dans l'agriculture
Solidarité envers les communes rurales : l'agence de l'eau soutient les actions des communes rurales pour rénove
el entreter r leurs infrastructures d'eau et d'assainissement {100 millions €/an)
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1300
18 juin 2015 QUALITÉ DES EAUX
Etat écologique des cours d'eau
Situation en 2014
2% 12%
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Apbli qualité Méditerranée
La qualité des rivières progresse
Ces 4 dernières années, 16%
les rivières ont gagne une classe
le qualité et les poissons reviennent
en nombre
En 3 ans, les jeunes anguilles ont été
multipliées par 6 dans l'étang du Vaccarès
en Camargue ; une centaine d'aloses ont été
vues dans le Gardon (premier affluent aval du
Rhône). A Lyon, 17 espèces de poissons ont à
nouveau franchi le Rhône grâce à une rivière
artificielle créée en 2013 pour contourner
le barrage de Jons. Partout la baisse des
pollutions profite aux poissons.
50% des rivières toutefois ne passent
pas la barre du bon état à cause des
pollutions par les pesti des et de:
létigurations qu'elles ont subies
LT Re 1
Pour la première fois en France, découvrez l'état de santé des rivières et de la Méditerranée avec les deux applications mobiles de l'agence de l'eau.
Bassin Rhc 1nre- Mé: literranee
> 14 millions d'habitants
> 25 % du territoire français
> 20 % de l'activité agricole et industrielle
> 50 % de l'activité touristique
> 11 000 cours d'eau de plus de 2 km
LEE ET
le 1° site
sur l’eau
Bassin de Corse
> 300 000 habitants permanents
> 2,7 millions de touristes chaque année
> 3 000 km de cours d'eau
> 1 000 km de côtes
AGENCE DE L'EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07
Tél. : 04 7271 26 00
wWu.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr
2015-1301 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 ANNEXE 4 : Détail et tarifs 2014 des prestations du service de l’eau
A. Prix de vente de l'eau
Le prix du mètre cube d'eau pour 2014 est proposé à 0,88 € HT le mètre cube, soit une augmentation 2,06 % par rapport à 2013.
La redevance de pollution de l’eau versée à l'Agence de l'Eau est fixée pour 2014 à 0,28 € par mètre cube d'eau vendu. Son montant est identique à 2013, mais elle s'élevait à 0,22 € en 2012.
La redevance pour prélèvement versée à l'Agence de l'Eau est fixée pour 2014 à 0,05 € par mètre cube d'eau vendu, montant identique à 2013.
La redevance pour modernisation des réseaux de collecte versée à l'Agence de l'Eau est fixée pour 2014 à 0,15 € par mètre cube d'eau vendu, montant identique à 2013.
La TVA aux taux en vigueur, vient s'ajouter aux tarifs indiqués ci-dessus. Des modifications de taux sont attendues pour 2014: maintien à 5,5% ou diminution à 5% pour l'eau, passage de 7% à 10 % pour l'assainissement.
Au regard des informations disponibles, la facture moyenne d'eau et d'assainissement à Besançon augmentera de 2,8 % en 2014 par rapport à 2013 (Base 120 m° toutes taxes et redevances comprises).
B. Tarifs des branchements d’eau
A partir de 2014, il est proposé de calculer le coût de réalisation des branchements d’eau de la manière suivante :
- Terrassement: coût réel de réalisation avec un plafond de 2 000 € HT. Ce coût est établi pour chaque branchement à partir du bordereau des prix remis par l'entreprise titulaire du marché de réalisation des branchements pour l'année en cours. Le cas échéant, la collectivité prend en charge la différence entre ce plafond de 2 000 € HT et le coût total du terrassement.
- Regard de compteur : le client peut fournir et poser lui-même un regard respectant les prescriptions techniques du service de l'eau, il peut aussi acheter un regard incongelable auprès du Département Eau et Assainissement (prix ci-après), ou encore acheter le regard de compteur dans le cadre du marché de réalisation des branchements (BPU).
- Plomberie : réalisation en régie et application au client de la grille des tarifs ci-après passibles d'une TVA au taux en vigueur :
2 0
DESIGNATION Dit | Tarifs 2014 men
PLOMBERIE :
- Partie forfaitaire : collier, robinet de prise en charge et bouche à clé, complète pour :
. branchement en PE de @ 32 279,00 € 28200 €| 1,08%
. branchement en PE de @ 50 326,00 € 329,00 €| 092%
. branchement en diamètre supérieur à 50 452,00 € 457/00€!| 111%
- Prix du mètre linéaire :
. Canalisation en PE de @ 32 extérieur 4,15€ 420€] 1,20%
. Canalisation en PE de @ 50 extérieur 12,35 € 12,50€] 1,21%
. Canalisation en PE © 63 extérieur 18,30 € 18,50€] 1,09%
. Canalisation en PE @ 75 extérieur 28,00 € 28,30 €| 107%
. Canalisation de branchement @ 90 41,55€ 42,00 €| 1,08%
. Canalisation en fonte
. Diamètre 60 mm intérieur 19,80 € 20,00€! 1,01%
. Diamètre 80 mm intérieur 23,50 € 28,70€] 0,85%
. Diamètre 100 mm intérieur 29,00 € 29,30 €| 1,03%
. Diamètre 150 mm intérieur 41,50 € 42,00 €| 1,20%
. Diamètre 200 mm intérieur 59,00 € 59,50€! 0,85%
* Les pièces de raccords et les équipements particuliers sont facturés au prix d'achat majoré de 20 %
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1302
18 juin 2015 - Partie forfaitaire au niveau du compteur (robinet d'arrêt amont, clapet anti-retour, robinet aval, purges.….) :
. pour compteur de 15 et 20 mm
. pour compteur de 25 mm
. pour compteur de 30 mm
. pour compteur de 40 mm
. pour compteur de 50 mm (nouveau tarif)
. pour compteur de 60 mm avec clapet
. pour compteur de 60 mm sans clapet
. pour compteur de 80 mm avec clapet
. pour compteur de 80 mm sans clapet
. pour compteur de 100 mm avec clapet
. pour compteur de 100 mm sans clapet
REGARD DE COMPTAGE NEUF OÙ REHABILITATION :
- Fourniture et pose sans terrassement du regard de comptage
incongelable sous domaine privé pour compteur de 15 et 20 mm :
REHABILITATION DE REGARD :
- Fourniture et pose d’une tôle striée 2 portes 80 x 80 cm avec
fixation
- Fourniture et pose d’une tôle striée 2 portes100 x 100 cm avec
fixation
- Fourniture et pose de 1 à 3 échelons dans le regard
79,50 €
139,00 €
186,50 €
225,00 €
350,00 €
485,00 €
432,00 €
648.00 €
540,00 €
757,00 €
649,00 €
XX
80,00 €
140,00 €
188,50 €
227,50 €
353,50 €
490,00 €
437,00 €
655,00 €
546,00 €
765,00 €
656,00 €
450,00 €
250,00 €
280,00 €
100,00 €
0,63%
0,72%
107%
111%
1,00%
1,03%
1,16%
1.08%
111%
1,06%
1,08%
Hors prestations redéfinies, l'augmentation tarifaire s'élève à 1,03 %
C. Redevances d'abonnement
Cette redevance, passible d'une TVA au taux en vigueur, est destinée à couvrir les frais fixes du réseau et du branchement. Les montants sont indexés sur le calibre du compteur posé qui comprend 11 classes. La tarification de la classe 11 est appliquée pour les poteaux d'incendie non équipés de comptage, afin d'inciter les usagers à la régularisation de leur situation, par l'installation de compteurs d'eau.
Les montants de redevance à appliquer en 2014 augmentent en moyenne de 1 % par rapport à 2013.
0
ds ns ent Calibre |Tarifs 2013 | Tarifs 2014 .-. Remarques
1 15 mm 19,80 € 20,00 € 1,01%
2 20 mm 26,50 € 26,80 € 1,13%
3 25 mm 34,00 € 34,40 € 1,18%
4 30 mm 40,00 € 40 40 € 1,00%
5 40 mm 69,00 € 69,70 € 1,01%
6 50 mm 82,00 € 83,00 € 1,22%
É 60 mm 95,00 € 96,00 € 1,05%
8 80 mm 168,50 € 170,00 € 0,89%
9 100 mm 315,00 € 318,00 € 0,95%
10 150 mm 624,00 € 630,50 € 1,04%
Appliqué aussi par
11 200 mm 113700€| 114800€ 0,97 % | poteau d'incendie sans comptage
D - Frais d'accès au service
Cette redevance est perçue avec la première facture de consommation lors d’un changement d’abonné. Son montant est fixé en 2014 à 34,50 € HT, soit une augmentation de 1,47 %. Elle est passible d'une TVA au taux en vigueur.
E - Tarifs de diverses prestations
Hors prestations redéfinies et/ou nouvelles, l'augmentation s'élève à 1,06 %.Ces tarifs sont soumis à une TVA au taux en vigueur.
2015-1303 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 % DESIGNATION Tarifs 2013 | Tarifs 2014 Aug.
Coût horaire de la main d'œuvre 36,60 € 37,00 € 1,09%
Frais de vérification d'un compteur :
. Correspondant à un jaugeage 67,00 € 67,70 € 1,04%
. Correspondant à un étalonnage aux 3 débits = (Qminima, Qmaxima, Qtransition) sur banc d'essai agréé 163,98 € 165,00 € 0.92%
Fermeture ou réouverture d'un branchement pour convenance 29 70 € 30 00 € 101% personnelle de l'abonné +
Réouverture d'un branchement fermé suite à : impossibilité de
relever le compteur, non-paiement des sommes dues, acte 60,50 € 61,10€ 0,99% délictueux énoncé au règlement
Forfait recherche de fuites sous domaine privé, 56 00 € 56 60€ 1 07% puis temps passé réellement par les agents - $
D.
Frais de relance pour absence de communication d'index après
deux périodes consécutives de relève 70,00€ >
Forfait de mise en sécurité préalable du chantier de remise en état et de mobilisation en urgence d'agents d'intervention, hors travaux 500,00 € de réparation en tant que tels Es
Transaction spéciale en cas de constat de prise d'eau illégale 993,00 € 559,00 € 1,08%
Branchement provisoire sur poteau incendie :
. forfait pose et dépose hors consommation 187,50 € 189,50 € 107%
. disparition du dispositif de comptage 315,50 € 319,00 € 1,11%
_détérioration ou disparition du dispositif plombage 189,50 € 191,50 € 1,06%
F- Tarifs divers
o
DESIGNATION Tarifs 2013 | Tarifs 2014 ® Augm.
Coût Coût
Non restitution de carafe unitaire de {unitaire de la carafe la carafe
Non restitution de jerrican 30 € 30 € 0,00%
Non restitution de caisse contenant 6 carafes 30 € 30 € 0,00%
XXVIII - Service de l'assainissement
A. Redevance assainissement
La redevance assainissement est appliquée à la consommation d'eau potable des habitations, immeubles et établissements raccordés au réseau d'assainissement. Un montant équivalent est appliqué à la consommation d'eau potable des immeubles raccordables, dès la mise en service de l'égout public.
Il est proposé de passer ce tarif à 0,94 € HT/ m”, soit une augmentation de 2,17 % par rapport à 2013, plus la TVA au taux en vigueur.
B. Participation financière aux travaux de raccordement à l'égout
1) Cas des branchements d'immeubles existants réalisés sur réseaux d'égout existants
A partir de 2013 et jusque fin 2014, il est proposé d'appliquer le coût réel de réalisation des branchements, sans plafonnement. Ce coût est établi pour chaque branchement à partir du
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1304
18 juin 2015 bordereau des prix remis par l'entreprise titulaire du marché de réalisation des branchements pour l'année en cours. Le taux de TVA réduit en vigueur est appliqué pour le raccordement des locaux à usage d'habitation de plus de deux ans, sous réserve de fourniture par le propriétaire de la déclaration sur l'honneur prévue par la circulaire du 14 septembre 1999.
2) Cas des branchements d'immeubles neufs réalisés sur réseaux d'égout existants
A partir de 2013, il est proposé d'appliquer le coût réel de réalisation des branchements avec un plafond de 3 500 € HT. Ce coût est établi pour chaque branchement à partir du bordereau des prix remis par l'entreprise titulaire du marché de réalisation des branchements pour l'année en cours. Le cas échéant, la collectivité prend en charge la différence entre ce plafond de 3 500 € HT et le coût total du branchement.
Le taux de TVA réduit en vigueur est appliqué pour le raccordement des locaux à usage d'habitation de plus de deux ans, sous réserve de fourniture par le propriétaire de la déclaration sur l'honneur prévue par la circulaire du 14 septembre 1999.
3) Cas des branchements réalisés dans le cadre des extensions du réseau d'assainissement
Il est proposé d'appliquer pour l'année 2014 un pourcentage d'augmentation de l’ordre de 1 % par rapport aux tarifs 2013, ce qui porte le montant de la participation forfaitaire de 1 675€ HT à 1 692 € HT. A cela s'ajoute la TVA au taux en vigueur.
Pour le raccordement des locaux à usage d'habitation de plus de deux ans, sous réserve de fourniture par le propriétaire de la déclaration sur l'honneur prévue par la circulaire du 14 septembre 1999, ce montant est également porté de 1 675 € KT à 1 692 € HT. A cela s'ajoute la TVA au taux en vigueur.
C. Participation financière à l'assainissement collectif
Le forfait n°1 s'applique au 1er logement. |l est arrêté à 2 500 €, comme en 2013.
Le forfait n°2 s'applique du 2°"° au 50°" logement. Il est arrêté à 1 000 € par logement supplémentaire, comme en 2013.
Le forfait n° 3 s'applique à partir du 51°" logement. || est arrêté à 500 € par logement supplémentaire, comme en 2013.
Le montant de la PFAC n'est pas assujetti à la TVA.
D. Participation financière à l'assainissement collectif pour les usages assimilés
domestiques (PFAC AD)
Le forfait n° 1 s'applique pour une surface de plancher d'immeuble comprise entre 0 et 200 m° Il est arrêté à la somme de 2 500 €, comme en 2013.
Le forfait n°2 est arrêté à 1 000 €, il s'ajoute au forfait n°1 selon le barème de surface de plancher ci-dessous.
2015-1305 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 progression
AMC HR Forfait n°2 (€)| PFAC(€) |tranches surfaces plancher (m2)
0 à 20) 2 500,00
à 400 1 000,0 3 500,00
1 L 4 à
900 1 000,0 5 500,00
1 300 1 000,0 6 500,00
2 400 1 000,0 8 500,00
1
1 000,0 11 500,00
1
8 1 15 LÉ
16 500,00
10 1 : 1 ,00
1 1 Ë 1
1 1 ,
15 601 Jà | 17 400 20 500,00
17 19
à
Le montant de la PFAC AD n'est pas assujetti à la TVA.
E. Redevance de traitement des matières de vidange
Il est proposé d'appliquer au tarif 2013 une augmentation de l'ordre de 1 % : 12,28 HT +environ 1 % = 12,40 € HT, pour la tonne de matières de vidange traitée. A ce tarif, s'ajoute le TVA au taux en vigueur.
F. Prestations effectuées par le service Assainissement pour le compte des collectivités voisines et des tiers
Il est proposé d'appliquer aux tarifs 2013 une augmentation moyenne de ces tarifs de l’ordre de 1 % :
UNITE DE Tarifs Tarifs %
DESIGNATION MESURE 2013 2014 | Augm.
Traitement des boues issues des stations d'épuration des tonne de matières collectivités voisines sèches traitée HSDOE ROUE CR
Interventions mécaniques, hydrocureur heure 54,80 € 55,30€] 091%
Personnel d'exploitation heure 33,00 € 37,00 €|12,12%
Equipe de 2 agents avec matériel d'inspection vidéo heure 128,50 € 12950€| 0,78%
Equipe de 2 agents avec matériel de radiodétection heure 60,00 € 60,50 €| 0,83%
Véhicule série 2000 et 3000 heure 4,30 € 440€]! 233%
Véhicule série 4000 et 5000 sauf hydrocureur heure 19,60 € 19,80€] 102%
Recherche de renseignements suite à demande émanant de forfait 4400 € 4450€| 114% tiers dans le cadre de transactions immobilières
Vidange d’une fosse septique dans le cadre de sa suppression
et de la vérification de la conformité de l'habitation. * lÉXIAU PLEUE
Vidange d’une fosse septique dans le cadre de la mise en
conformité d'un assainissement non collectif ** FA 4
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1306
18 juin 2015 * Cette mesure ne s'applique que dans la partie COLLECTIVE du zonage d'assainissement, et pour les bâtiments à usage d'habitation d'un seul foyer.
** Cette mesure ne s'applique que dans la partie NON COLLECTIVE du zonage d'assainissement, et pour les bâtiments à usage d'habitation d'un seul foyer.
G. Assainissement non collectif
La redevance est appliquée suite à la réalisation du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations existantes, ou une fois la vérification de conception et d'exécution des installations neuves effectuée. La redevance d'assainissement non collectif a été réduite à 28 € HT/an en 2013, il est proposé pour 2014 de conserver ce montant, auquel s'ajoute la TVA au taux en vigueur.
2015-1307 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 ANNEXE 5 : Facture d’eau et d'assainissement «type» 120 m° en 2014
Facture type 2014
Distribution de l'eau Un. HT HT TXTVA TVA TTC
Redevance d'abonnement
Diamètre du compteur 15 mm du 01/01 au 31/12 20,00 20,00 5,50% 110 21,10
Fourniture d'eau
Consommation facturée : 120 m3 0,99 118,80 550% 653 125,33
Collecte et traitement des eaux usées
du 01/01 au 31/12 : 120 m3 094 112,80 10,00% 1128 124,08
Organismes publics
Préservation des ressources en eau 120 m3 0,05 6,00 5,50% 0,33 6,33
Lutte contre la pollution 120 m3 0,28 33,60 5,50% 1,85 35,45
Redevance modernisation des réseaux de collecte 120 m3 015 18,00 10,00% 180 19,80
Montant total des redevances Organismes Publics 57,60 3,98 61,58
[MONTANT TOTAL 309,20 22,89 332,09|
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1308
18 juin 2015 «M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité. Monsieur MOUGIN, vous voulez dire un mot ?
M. Philippe MOUGIN : Oui Monsieur le Maire. Tout d’abord permettez-moi de vous remercier pour l’organisation de la visite du chantier de la station de Chenecey, ça concerne effectivement le service des Eaux. Le mercredi 27 mai 2015, cette visite a été très intéressante et présentée avec un grand professionnalisme par les techniciens et les responsables de ce service. Sur la visite en elle-même, tout a été parfait. Seul bémol, sur le chantier j’ai pu constater la présence de véhicules et d’ouvriers de nationalité portugaise à l’ouvrage. Il s’agissait de travailleurs détachés employés par une société portugaise sous-traitante, elle-même d’une société française, la Société DEGREMONT, selon les indications fournies en Commission. Se trouvait également un poids lourd immatriculé en Allemagne livrant des machines allemandes. Selon les explications qui m’ont été données, je peux comprendre que faute d’avoir certains matériels dans notre pays on puisse les acquérir outre frontière. Par contre, j’ai du mal à accepter qu’on laisse des entreprises étrangères, même européennes, effectuer des travaux que des entreprises françaises et même locales seraient à même d’accomplir, qui plus est avec les deniers publics. Cela m’a alors rappelé les ouvriers détachés portugais qui refaisaient la cour de la Région, au même moment celle-ci indiquait que le BTP régional était dans une situation difficile et qu’il fallait œuvrer pour l’aider en investissant massivement pour le soutenir. Il serait bon d’éviter ces sous-traitances qui constituent une concurrence déloyale pour nos entreprises déjà en difficultés et une menace pour notre économie ; 230 000 travailleurs détachés légaux sont recensés en 2015 dans notre pays et entre 220 000 et 350 000 non déclarés. Soit, le Gouvernement vient d’annoncer qu’il souhaite réprimer solidairement le donneur d’ordre en cas de fraude mais il est temps d’accélérer, de faire cesser ces incohérences en modifiant ces lois mortifères pour nos entreprises, car ces incohérences ont été générées je le rappelle par la Gauche et la Droite qui ont voté de concert la directive européenne dite des travailleurs détachés ainsi que le Code des Marchés Publics interdisant la priorité nationale. On ne peut plus tolérer de voir des entreprises étrangères effectuer des chantiers publics, même locaux, en sous-traitance alors que nos entreprises locales sont prises à la gorge et se meurent à petit feu, alimentant ainsi la liste déjà trop longue du chômage et une hausse de la paupérisation dans notre pays. Le nombre des bénéficiaires…
M. LE MAIRE : Est-ce que vous pouvez conclure votre discours politique Monsieur s’il vous plaît ?
M. Philippe MOUGIN : Cela concerne tout à fait la situation dont on a parlé tout à l’heure…
M. LE MAIRE : Je vous demande de conclure votre discours…
M. Philippe MOUGIN : …en disant qu’il y avait de plus en plus de gens dans la pauvreté…
M. LE MAIRE : …et je vais vous répondre.
M. Philippe MOUGIN : …et cela en fait partie parce qu’il y a de plus en plus de chômeurs et pourquoi, c’est une cause donc on est en plein dedans. Le nombre des bénéficiaires du RSA a été multiplié presque par 18 depuis 2001, passant d’une dépense de 230 millions à 9,330 milliards, c’est un signe qui ne trompe pas, il est temps de redonner du travail à nos entreprises et à nos travailleurs locaux.
Pour conclure, je finirai sur une citation récente d’un homme politique que vous ne désavouerez pas sans doute : «Les TPE, PME sont fragiles en raison de leur taille et de leur plus faible moyen mais elles s’inscrivent au cœur de l’économie française. Agir en leur faveur c’est promouvoir l’activité de 2,1 millions de TPE et de 140 000 PME et de près de 50 % des salariés en France». Cet homme n’est autre que M. Manuel VALLS, Premier Ministre. Il est donc temps de joindre les actes à la parole…
M. LE MAIRE : Je vous ai laissé vous exprimer sur le sujet, je vais conclure parce que, conformé- ment au règlement intérieur vous vous êtes exprimé. Ce que je vais vous dire Monsieur MOUGIN c’est que premièrement vous avez déjà posé ces questions en Commission et que l’on vous a répondu. Vous les reposez ici ce soir, simplement vous pouvez dire ce que vous voulez mais ici on respecte les règles de la République, il y a des Commissions d’Appel d’Offres, il y a une loi des marchés. Au-dessus d’un certain niveau ce sont des marchés européens, donc ne soyez pas étonnés que dans un marché européen il y ait une société portugaise qui vienne ici comme on ne doit pas être étonné qu’il y ait une société française au
2015-1309 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015 Portugal. Quand on est dans un pays qui essaie de réduire effectivement le déficit du commerce extérieur, cela veut dire aussi que l’on veut vendre plus à l’étranger. Quand on voit le succès du Salon du Bourget avec les ventes d’Airbus, oui c’est vrai, on vend des airbus aussi à l’étranger. Donc ne nous reprochez pas de respecter les lois d’attribution des marchés. Vous voulez changer la loi mais la loi en tout cas est comme ça. On ne vit pas dans une société où tout le monde est cloîtré, on vit dans une société effectivement où on doit faire appel à la concurrence internationale, c’est tout. Mais DEGREMONT, qui est une société française, vend aussi en Allemagne, en Suisse, elle vend partout et on achète bien aussi des voitures en Allemagne mais les Allemands nous en achètent aussi, etc. Là vous avez un discours très politique. Je passe la parole à M. LIME et on conclut. On ne va pas passer la soirée là-dessus ; vous n’allez pas nous faire une tirade comme ça de 20 minutes sur ce sujet, on a compris votre remarque.
Sur le fond j’aimerais mieux que ce soit une entreprise locale, on l’a fait pour le tram, on a demandé, les grands majors ont pris des entreprises locales, tant mieux mais après ils le font ou ils ne le font pas, on ne peut pas les y obliger. Vous savez que c’est interdit par la loi de dire «je veux une entreprise qui vient de tel endroit». Mais la loi ce n’est pas moi qui l’ai faite et je ne trouve pas absurde qu’une entreprise de Besançon aille vendre dans le monde entier. Je vais vous donner un autre exemple. Ici à Besançon il y a 500 personnes qui travaillent chez Parkéon. Et vous savez ce que font ces 500 personnes ? Elles vendent des parcmètres dans le monde entier parce que dans le monde entier il y a 70 % des parcmètres qui sont faits par Parkéon, ici à Besançon. Eh bien ça ne me gêne pas que Parkéon aille vendre des parcmètres au Portugal, à Los Angeles ou en Chine mais acceptez qu’il y ait la réciproque et les règles sont les mêmes pour tout le monde parce que si ce n’est pas le cas…
M. Philippe MOUGIN : La réciproque mais pas avec l’argent public !
M. LE MAIRE : Qui achète les parcmètres à votre avis ? Ce n’est pas des particuliers, ils n’en achètent pas pour mettre dans leur salle à manger ! Moi je n’ai pas de parcmètre dans ma salle à manger. Christophe LIME, très rapidement.
M. Christophe LIME : Monsieur MOUGIN, même si on peut partager quelques appréhensions par rapport à ça, vous devriez vous satisfaire que le Code des Marchés Publics ait été respecté. Très souvent ici vous nous suspectez, y compris encore ce soir, d’avoir un certain nombre d’avis qui ne seraient pas objectifs, donc nous respectons la loi, avec un certain nombre d’éléments. La seule chose que je peux vous dire, c’est ce que vient de dire le Maire, c’est que lorsque nous rencontrons toutes les entreprises -toutes les entreprises- nous leur faisons part de notre souhait qu’elles travaillent plutôt avec des entreprises locales mais c’est à elles de le décider et si vous aviez regardé un petit peu plus sur ce chantier-là, vous auriez remarqué que l’architecte est bisontin et que l’entreprise de travaux publics est juste à côté de Besançon puisque l’entreprise a entendu notre souhait, comme les autres entreprises d’une façon générale sur cet appel d’offres puisqu’on avait vérifié. On fait très attention sur ces appels d’offres, on essaie de faire passer des messages mais c’est la seule possibilité que nous puissions avoir parce que sur l’attribution derrière, nous n’avons aucune marge de manœuvre sur ce type de chose…
M. LE MAIRE : Et si on n’est pas raisonnable là-dessus, si on n’est pas correct, on se retrouve…
M. Philippe MOUGIN : Je ne vous mets pas en cause.
M. LE MAIRE : …j’ai bien entendu Monsieur MOUGIN, heureusement que vous ne me mettez pas en cause en plus, mais si on ne respecte pas ça on se retrouve avec des recours au Tribunal Administratif. Je vais vous poser une autre question. Savez-vous combien de Français travaillent à l’étranger ? 1,6 million. Quelle est votre position ? Il faut les faire rentrer en France ?
M. Philippe MOUGIN : Bien sûr que non !
M. LE MAIRE : Eh bien voilà !
M. Philippe MOUGIN : Mais qui paye la station ?
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1310
18 juin 2015 M. LE MAIRE : Ces gens-là travaillent à l’étranger mais qui paye la station de Chenecey-Buillon ? C’est l’eau et l’assainissement qui la payent… mais les parcmètres que l’on vend à Los Angeles, qui les paye ? Allez, ce n’est pas la peine de s’énerver là-dessus, vous avez un discours absolument dogmatique, absolument décalé, vous êtes anti tout, c’est comme ça.
M. Eric ALAUZET : Ce qui ne va pas, Monsieur MOUGIN dans votre discours, c’est l’amalgame que vous faites entre les travailleurs détachés et les marchés. Sur les travailleurs détachés, le problème est connu et réel. De ce point de vue-là, ce n’est pas parce que c’est vous qui le dites que ce n’est pas vrai. Donc il est réel et le Gouvernement, les Gouvernements parce qu’il se pose à l’ensemble des pays d’Europe occidentale sont à l’œuvre sur le sujet. Mais ce n’est pas facile, c’est un peu la rançon de l’ouverture des marchés que l’on a tous souhaitée et le plus souvent on a été gagnant, c’est-à-dire que l’on a plus vendu à l’extérieur que l’on a acheté de produits à l’étranger. Il se trouve que là c’est en train de se renverser sur cette affaire-là mais on ne prend pas les choses quand elles nous arrangent et quand elles ne nous arrangent plus on les stoppe. Et donc vous faites un peu l’amalgame parce que l’autre sujet c’est celui effectivement des marchés et là je ne veux pas insister parce que le Maire et Christophe LIME en ont parlé et là c’est normal. Alors vous prenez une entreprise portugaise sans dire précisément : est-ce que ce sont des travailleurs détachés ou est-ce que c’est un marché légal ? Voilà, et c’est là que votre discours ne va pas, donc il faut être un peu plus précis pour être crédible.
M. LE MAIRE : En plus, ce qui est totalement inacceptable, ce sont les illégaux, je suis d’accord avec vous. Il y a bien d’autres choses à faire, vous savez, quand je suis sur l’autoroute, je regarde les camions, par exemple. Ce ne sont que des camions hongrois, polonais, slovaques, de toutes les nationalités. Là aussi il y a des choses à mettre au point.
Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? Unanimité».
Après en avoir délibéré, sur avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 27 mai 2015 et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte de ce rapport d’activités.
Récépissé préfectoral du 25 juin 2015.
2015-1311 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015