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Déliberation - 00009DEC
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 00009DEC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 décembre 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 3 décembre 2020, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT) pour partie en présentiel et pour partie en visio-conférence
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à la CC/ (avec vote électronique) : Mme Elise AEBISCHER, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Julie CHETTOUH, M. Philippe CREMER, M. Benoit CYPRIANI, M. Ludovic FAGAUT, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal- Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Gilles SPICHER, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE.
Etaient présents en visio-conférence (avec vote électronique) : M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Pierre-Charles HENRY (jusqu'à la question n° 1 incluse), M. Thierry PETAMENT (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme Juliette SORLIN, Mme Claude VARET,
Mme Marie ZEHAF.
Etaient présents en visio-conférence (sans vote électronique) : M. Hasni ALEM, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Olivier GRIMAITRE, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Françoise PRESSE, M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. André TERZO.
Secrétaire : M. Guillaume BAILLY.
Etaient absents: M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD.
Procurations de vote: M. Hasni ALEM à Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER, Mme Nathalie BOUVET à Mme Agnès MARTIN, Mme Fabienne BRAUCHLI à M. Anthony POULIN, Mme Annaïck CHAUVET à M. Benoit CYPRIANI, M. Cyril DEVESA à M. Aurélien LAROPPE, Mme Marie ETEVENARD à M. François BOUSSO, Mme Larine GAGLIOLO à M. Aurélien LAROPPE, Mme Sadia GHARET à Mme Aline CHASSAGNE, M. Olivier GRIMAITRE à M. Gilles SPICHER, M. Pierre- Charles HENRY à Mme Marie LAMBERT (à compter de la question n 2), M. Damien HUGUET à M. François BOUSSO, M. Jean-Emmanuel LAFARGE à M. Benoît CYPRIANI, Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN, Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Anthony POULIN, Mme Laurence MULOT à M. Ludovic FAGAUT, M. Thierry PETAMENT à M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 32), M. Maxime PIGNARD à Mme Christine WERTHE, Mme Françoise PRESSE à Mme Valérie HALLER, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN, M. Nathan SOURISSEAU à Mme Claudine CAULET, M. André TERZO à M. Christophe LIME.
OBJET : 53. Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'année 2019
Délibération n° 2020/006291
025-212500565-20201210-D006291I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 17 décembre 2020
RECU EN PREFECTURE 53
Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services
publics (RPQS) d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'année 2019
Rapporteur: M. Anthony POULIN, Adjoint
Date Avis
Commission n° 2 24/11/2020 Pour présentation à la Commission 2- Pas de vote
Résumé:
En vertu de l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Rapports sur le Prix et la Qualité de Services doivent, après avoir été adoptés par le Conseil de Communauté, être présentés à l'assemblée délibérante des communes membres de l'EPCI, qui en prendront connaissance avant le 31 décembre de l'année qui suit la clôture de l'exercice concerné. Cette adoption doit faire l'objet d'une délibération.
En 2019, les services d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif de la Ville de Besançon étaient tous les trois exploités en régie.
Le prix de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2019 se décompose comme suit :
Part Collectivité
Eau (de 0 à 3 m3)
Eau (de 3 à 100 m3)
Eau (au-delà de 100 m3)
Assainissement
Part fixe (abonnement) Part variable (prix au m3)
gratuit
20,00 1,07
1,09
6,00 1,07
En vertu de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d'un établissement public compétent en matière d'eau et/ou d'assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service.
Le RPQS Assainissement Non Collectif n'a pas été élaboré par faute de données.
Les RPQS d'eau et d'assainissement 2019, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 15 octobre 2020, ont été adoptés à l'unanimité.
La CCSPL, réunie le 30 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.
Conformément à l'article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l'assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l'adopteront avant le 31 décembre de l'année qui suit la clôture de l'exercice concerné. Cette adoption doit faire l'objet d'une délibération.
Ces RPQS sont publics et permettent d'informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
2 Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d'Eau potable et d'Assainissement Collectif de la Ville de Besançon pour l'année 2019.
Anne VIGNOT
3 1
COMMUNAUTE URBAINE
GRAND BESANCON
METROPOLE_CUGBM
assainissement collectif : REGIE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2019
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 2
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 3
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 3 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 3 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 4 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 4 1.5. Volumes facturés ......................................................................................................................... 5 1.6. Détail des imports et exports d’effluents ......................................... Erreur ! Signet non défini. 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ............................................... 5 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfertErreur ! Signet non défini. 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées .......................................................................................... 6 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ................................................. 39 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ................................................. 39 1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration ....................................................... 41
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 43
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 43 2.1. Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 43 2.2. Recettes ..................................................................................................................................... 49
3. Indicateurs de performance ....................................................................... Erreur ! Signet non défini.
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) . Erreur ! Signet non défini. 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)Erreur ! Signet non défini. 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ............................. Erreur ! Signet non défini. 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) en attente de la DDT (Police de l’eau) ................................................................................ Erreur ! Signet non défini. 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) .. Erreur ! Signet non défini. 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)Erreur ! Signet non d 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)Erreur ! Signet non défini. 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..................................... Erreur ! Signet non défini. 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) .. Erreur ! Signet non défini. 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)Erreur ! Signet non défini. 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3).......... Erreur ! Signet non défini. 3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ................ Erreur ! Signet non défini. 3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..... Erreur ! Signet non défini. 3.14. Taux de réclamations (P258.1) ........................................................ Erreur ! Signet non défini.
4. Financement des investissements .............................................................. Erreur ! Signet non défini.
4.1. Montants financiers .......................................................................... Erreur ! Signet non défini. 4.2. Etat de la dette du service ................................................................ Erreur ! Signet non défini. 4.3. Amortissements ............................................................................... Erreur ! Signet non défini. 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travauxErreur ! Signet non défini. 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ............................................................................... Erreur ! Signet non défini.
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eauErreur ! Signet non défini.
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)Erreur ! Signet non défini. 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)Erreur ! Signet non défini.
6. Tableau récapitulatif des indicateurs ......................................................... Erreur ! Signet non défini. 3
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
Nom de la collectivité : COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE_CUGBM
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : REGIE
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté urbaine
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte Transport Dépollution Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou d’obturation
des fosses
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Amagney, Audeux, Avanne-Aveney (Traitement), Besançon, Beure (Traitement), Bonnay, Boussières, Busy, Byans-sur-Doubs, Chalezeule, Chalèze, Champagney, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Chemaudin et Vaux, Dannemarie- sur-Crète, Deluz, Franois, Gennes (Collecte), Grandfontaine, La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Mamirolle, Mazerolles-le-Salin, Montfaucon (Collecte), Montferrand-le-Château, Morre, Mérey-Vieilley, Nancray (Transport et Traitement), Noironte, Novillars (Transport et Traitement), Osselle-Routelle, Palise, Pelousey, Pirey, Pouilley-Français, Rancenay, Roche-lez-Beaupré (Transport et Traitement), Saône (Collecte), Serre-les- Sapins, Thoraise, Thise (Transport et Traitement), Torpes, Vaire (Vaire Arcier), Vaire le Petit (Transport et Traitement), Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley, Villars-Saint-Georges, Vorges-les-Pins.
Existence d’une CCSPL Oui Non
Existence d’un zonage Oui, date d’approbation* : ………….. Non
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : ………….. Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante 4
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 125 522 habitants au 31/12/2019 (125 176 au 31/12/2018).
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 15467 abonnés au 31/12/2019 (12 370 au 31/12/2018).
La répartition des abonnés par commune est la suivante
2018 2019 Variation entre 2019 et 2018
Amagney 401 401 non représentatif Audeux 177 177 non représentatif Avanne-Aveney 778 796 2,31% Besançon 10793 10793 non représentatif Beure 474 471 -0,63% Bonnay 313 313 non représentatif Boussières 508 508 non représentatif Busy 247 247 non représentatif Byans-sur-Doubs 238 238 non représentatif Chalèze 177 177 non représentatif Chalezeule 458 458 non représentatif Champagney 136 136 non représentatif Champvans-les-Moulins 138 138 non représentatif Chaucenne 203 203 non représentatif Chemaudin et Vaux 771 771 non représentatif Dannemarie-sur-Crète 502 502 non représentatif Deluz 247 247 non représentatif Franois 837 837 non représentatif Gennes 254 253 -0,39% Grandfontaine 578 578 non représentatif La Vèze 185 185 non représentatif Larnod 259 259 non représentatif Le Gratteris 55 55 non représentatif Mamirolle 624 624 non représentatif Mazerolles-le-Salin 90 90 non représentatif Mérey-Vieilley 70 70 non représentatif Montfaucon 565 563 -0,35% Montferrand-le-Château 819 819 non représentatif Morre 498 498 non représentatif Nancray 509 515 1,18% Noironte 163 163 non représentatif Novillars 406 410 0,99% Osselle-Routelle (ex. Routelle) 222 222 non représentatif 5
Palise 48 48 non représentatif Pelousey 498 498 non représentatif Pirey 768 768 non représentatif Pouilley-Français 313 313 non représentatif Rancenay 122 122 non représentatif Roche-lez-Beaupré 881 876 -0,57% Saône 1230 1230 non représentatif Serre-les-Sapins 657 657 non représentatif Thise 1207 1225 1,49% Thoraise 101 101 non représentatif Torpes 386 386 non représentatif Vaire-Arcier 202 202 non représentatif Vaire-le-Petit 80 80 non représentatif Velesmes-Essarts 120 120 non représentatif Venise 180 180 non représentatif Vieilley 260 260 non représentatif Villars-Saint-Georges 114 114 non représentatif Vorges-les-Pins 194 194 non représentatif
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : /
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 21,39 abonnés/km) au 31/12/2019. (14,81 abonnés/km au 31/12/2018).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 8,11 habitants/abonné au 31/12/2019. (10,12 habitants/abonné au 31/12/2018).
1.5. Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2018 en m3
Volumes facturés durant
l'exercice 2019 en m3
Total des volumes facturés aux abonnés 6 988 282 7 327 642
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 232 au 31/12/2019 (213 au 31/12/2018).
1.7. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : 174 km de réseau unitaire hors branchements,
549 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 723 km (835 km au 31/12/2018).
22 bassins d’orage permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie. 6
1.8. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 34 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1: CHAMPVANS LES MOULINS Station dépuration
Code Sandre de la station : 060925119001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1992
Commune d’implantation Champvans-les-Moulins (25119)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 400
Nombre d’abonnés raccordés 138
Nombre d’habitants raccordés 350
Débit de référence journalier admissible en m3/j 100
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Fossé vers la LANTERNE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
3/12/2018 Oui 13 28% 57 22% 25 7,41% 18,3 -170% 2,2 -210%
Pas de bilan
prévu en 2019
Avril 2020 Oui 15 86,36 % 151 58,06 % 92 -46,03 % 9 85,94 % 1,4 79,71 %
Résultats 2020 en attente de validation par la DDT
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS) 7
STEU N°2 : LE GRATTERIS Step n°2
Code Sandre de la station : 060925297002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/06/2008
Commune d’implantation Le Gratteris (25297)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 200
Nombre d’abonnés raccordés 55
Nombre d’habitants raccordés 179
Débit de référence journalier admissible en m3/j 30
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Sol
Nom du milieu récepteur faille karstique
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
21/11/18 Oui 1.9 99 31 93.7 5.5 92.8 2.5 96.4 8.5 0
Pas de bilan
prévu en 2019 8
STEU N°3 : TORPES STEP 2; 550 Eh
Code Sandre de la station : 060925564004
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres plantés de roseaux
Date de mise en service ____
Commune d’implantation Torpes (25564)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 550
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 154
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Cours d’eau
Nom du milieu récepteur Le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK 20 et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
15/04/2019 14 94,12 86 88,30 24 84,55 13 88,59 9,1 20,11
07/10/2019 31 80,44 116 76,27 24 86,02 9 89,52 9,8 - 9
STEU N°4 : TORPES STEP PIROULETTE
Code Sandre de la station : 060925564002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) ____
Date de mise en service ____
Commune d’implantation Torpes (25564)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 100
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur ____
Nom du milieu récepteur ____
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 et ou
DCO et ou
MES et ou
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Aucun bilan 10
STEU N°5 : TORPES STEP 1; 450 Eh
Code Sandre de la station : 060925564003
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Disques biologiques
Date de mise en service ____
Commune d’implantation Torpes (25564)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 450
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 90
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Cours d’eau
Nom du milieu récepteur Le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK 20 et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
15/04/2019 25 93,59 259 79,77 56 88,8 96 29,93 10 44,44
07/10/2019 9 92,50 53 85,07 13 86,17 30 55,88 4.9 23,44 11
STEU N°6 : MONTFAUCON Décanteur/digesteur _ La Malate
Code Sandre de la station : 060925395001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) ____
Date de mise en service ____
Commune d’implantation Montfaucon (25395)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 30
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Cours d’eau
Nom du milieu récepteur Le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
aucun 12
STEU N°7 : BESANCON Station d'épuration de Port-Douvot
Code Sandre de la station : 060925056002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1994
Commune d’implantation Besançon (25056)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 188333
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du
.12 novembre 1992..
12 novembre 1992
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur DOUBS
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 90 et ou 75
MES 30 et ou 90
NGL 10 et ou 70
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 1 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne
annuelle des
sorties
3,23 98% 26,5 95% 7,1 98% 4,2 91% 0,54 91% 13
STEU N°9 : CHEMAUDIN ET VAUX Station d'épuration VAUX LES PRES Code Sandre de la station : 060925593001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 31/12/1997
Commune d’implantation Chemaudin et Vaux (25147)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1200
Nombre d’abonnés raccordés 150
Nombre d’habitants raccordés 386
Débit de référence journalier admissible en m3/j 197
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ruisseau des Près
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 85
DCO 90 et ou 75
MES 30 et ou 80
NGL et ou
NTK 10 et ou 75
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
23/04/2019 Oui 3 99.7 30 98.3 2 99.8 3.8 97.4 13.31 35.8
19/11/2019 Oui 3 98.5 30 94.8 8.6 98.4 3 95.1 3.96 41.9 14
STEU N°10 : POUILLEY FRANCAIS Station d'épuration (Rhizosphère 2011) Code Sandre de la station : 060925466002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien
Date de mise en service 31/12/1989
Commune d’implantation Pouilley-Français (25466)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 950
Nombre d’abonnés raccordés 313
Nombre d’habitants raccordés 775
Débit de référence journalier admissible en m3/j 242
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ruisseau ROMPRE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 60
DCO 90 et ou 60
MES 30 et ou 50
NGL et ou
NTK 10 et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Octobre 2018 non 2.3 99.8 42 98.3 41 96.3 1 99.1 12 33.3
7 octobre 2019 oui 3,5 97,67 % 36 89,77 % 8 92 % 2,5 95,90 % 9,4 -11,9 % 15
STEU N°11 : MEREY VIEILLEY Lagunage naturel
Code Sandre de la station : 060925376001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) ____
Date de mise en service ____
Commune d’implantation Mérey-Vieilley (25376)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 85
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 32
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Ruisseau
Nom du milieu récepteur Bon bief puis Ognon
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 125 et ou 75
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou 60
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
21/09/2018 Oui 13 95 35 94.2 5.3 97.4 3 96.5 4.8 44.8
09/09/2019 Oui 3 98,7 % 137 70,9 % 5 95,6 % 3 96,2 % 5,8 7,1 % 16
STEU N°12 : BUSY-VORGES-LARNOD Station du Moulinot
Code Sandre de la station : 060925103002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1994
Commune d’implantation Busy (25103)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 2700
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 730
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DU MOULINOT
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne des
12 bilans
réalisés 2018
Oui 3.2 98.9 24.5 96.8 4.6 98.2 2.2 99.6 4.2 56.6
Moyenne des
12 bilans
réalisés 2019
oui 2.78 98.86 27.18 96.82 6.73 97.82 2.94 99.62 4.21 51.75 17
STEU N°13 : CHAUCENNE Station dépuration
Code Sandre de la station : 060925136002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/01/2010
Commune d’implantation Chaucenne (25136)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1000
Nombre d’abonnés raccordés 238
Nombre d’habitants raccordés 532
Débit de référence journalier admissible en m3/j 200
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau LA LANTERNE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Décembre
2018 Oui 3 90 24 88 2.9 98 3 86 2.5 7
15 avril 2019 Oui 3 97,5 % 22 94,9 % 3,2 97,9 % 3 95 % 3,8 33,3 % 18
STEU N°14 : CHAUDEFONTAINE épuration
Code Sandre de la station : 060925137001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien
Date de mise en service 31/12/1975
Commune d’implantation Marchaux-Chaudefontaine (25368)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 300
Nombre d’abonnés raccordés 77
Nombre d’habitants raccordés 211
Débit de référence journalier admissible en m3/j 45
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE LA RAMBERGE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
22/10/2018 non 83 74.9 190 77.1 65 52.9 39.2 30.5 5.6 30.9
Pas de bilan
prévu en 2019
22/05/2020 non 45 62,5 % 278 41,3 % 150 2,8 25,3 27,7 % 5,8 -30,1 %
Résultats 2020 en attente de validation par la DDT 19
STEU N°15 : VELESMES ESSARTS Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925594001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1978
Commune d’implantation Velesmes-Essarts (25594)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 420
Nombre d’abonnés raccordés 120
Nombre d’habitants raccordés 338
Débit de référence journalier admissible en m3/j 100
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ruisseau de la fontaine - perte
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES 85 et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Octobre 2018 Oui 8 97 168 81 79 67 10 99.8 2.2 80
4 mars 2019 Oui 6 95 % 45 88 % 28 84 % 10 85 % 0,8 84 % 20
STEU N°16 : VENISE MONCEY STEP Lagunage
Code Sandre de la station : 060000225354
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/2002
Commune d’implantation Venise (25598)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1100
Nombre d’abonnés raccordés 353
Nombre d’habitants raccordés 1084
Débit de référence journalier admissible en m3/j 180
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur OGNON
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
18/06/2018 Oui 10 79.6 57 63.2 13 89.2 11.4 42.4 1.85 17.4
01/10/2018 Oui 18 95.9 169 88 40 94.8 11 87.1 3 75
17/04/2019 Oui 30 74,3 % 170 40,43 % 83 0 % 10,40 71,57 % 1,6 48,6 %
09/09/2019 Oui 14 81,11 % 124 32,76 % 24 52,98 % 11,2 49,80 % 2,2 0 %
NB : La commune de Moncey (hors GBM) est raccordée à la station de Venise. 21
STEU N°17 : MAZEROLLES LE SALIN Traitement biologique par filtre planté Code Sandre de la station : 060925371001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres plants de roseaux
Date de mise en service ____
Commune d’implantation ____
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 250
Nombre d’abonnés raccordés 90
Nombre d’habitants raccordés 214
Débit de référence journalier admissible en m3/j 38
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Ruisseau
Nom du milieu récepteur Ruisseau des près
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Septembre 18 Oui 5 99.3 58 95 5.2 99.4 3 98 11.6 27.7
Moyenne des
bilans réalisés
en 2019
Oui / / 45,5 / 3,55 / 5,74 / 8 / 22
STEU N°18 : LA VEZE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925611001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1986
Commune d’implantation La Vèze (25611)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 450
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Fossé - marais de Saône
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Il n’a pas été réalisé de bilan sur la station de la Vèze en 2018, ni 2019 en raison de son abandon au profit d’un poste de relefage des eaux usées vers le système d’assainissement de Port-Douvot. 23
STEU N°19 : AMAGNEY Décanteur/digesteur_Les Longeaux
Code Sandre de la station : 060925014002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) ____
Date de mise en service ____
Commune d’implantation Amagney (25014)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 60
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur ____
Nom du milieu récepteur ____
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
aucun 24
STEU N°20 : AMAGNEY STEU
Code Sandre de la station : 060925014001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1993
Commune d’implantation Amagney (25014)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 900
Nombre d’abonnés raccordés 341
Nombre d’habitants raccordés 761
Débit de référence journalier admissible en m3/j 200
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DES LONGEAUX
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
28/06/2018 Oui 5.7 97.1 39 90.8 7.5 95.8 2.9 94.7 0.81 87
Moyenne de 2
bilans réalisés
en 2019
Oui 6 85 % 41,5 79 % 13 93 % 14,95 60 % 1,75 42 % 25
STEU N°21 : VIEILLEY STEU
Code Sandre de la station : 060925612001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/2004
Commune d’implantation Vieilley (25612)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 900
Nombre d’abonnés raccordés 257
Nombre d’habitants raccordés 700
Débit de référence journalier admissible en m3/j 135
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ognon
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
05/12/2018 Oui 9 97.5 80 93.9 5.9 99.2 35.8 59.6 4.3 73.6
Moyenne de 2
bilans réalisés
en 2019
Oui 10 98,33 % 47,5 95,86 % 9,4 95,1 % 29 75,94 % 4,5 63,48 26
STEU N°22: BOUSSIERES Station d'épuration "papeteries"
Code Sandre de la station : 060925084002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/2002
Commune d’implantation Boussières (25084)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 150
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Compte-tenu de sa petite capacité (< 200 EH), aucun bilan n’a été réalisé sur cette station. 27
STEU N°23: NOIRONTE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925427001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1994
Commune d’implantation Noironte (25427)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 500
Nombre d’abonnés raccordés 163
Nombre d’habitants raccordés 384
Débit de référence journalier admissible en m3/j 100
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ruisseau de noironte
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Septembre 18 Non 66 90 147 85 62 87 11.8 92 2.3 82
Pas de bilan
prévu en 2019
Mai 2020 Oui 31 79,33 % 198 59,18 % 97 57,53 % 25,6 86 % 3,3 58,75 % 28
STEU N°24 : VILLARS SAINT GEORGES Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925616001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 01/05/1999
Commune d’implantation Villars-Saint-Georges (25616)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 200
Nombre d’abonnés raccordés 114
Nombre d’habitants raccordés 262
Débit de référence journalier admissible en m3/j 30
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Octobre 2018 non 58 87 120 86 87 73 10.4 90 3.3 70
8 octobre 2019 non 3,33 70 % 12,24 58 % 5,16 39 % 0,75 82 % 0,3 29 % 29
STEU N°25 : OSSELLE-ROUTELLE Lagune d'Osselle
Code Sandre de la station : 060925438001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1990
Commune d’implantation Osselle-Routelle (25438)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 500
Nombre d’abonnés raccordés 150
Nombre d’habitants raccordés 385
Débit de référence journalier admissible en m3/j 36
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Canal du Rhône au Rhin
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Septembre
2018 Oui 11 96 80 90 9.5 97 25.5 77 3.3 75
25/02/2019 Oui / / 122 / 61 / 33 / 5,9 / 30
STEU N°26 : OSSELLE-ROUTELLE Station d'épuration ROUTELLE
Code Sandre de la station : 060925509001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien
Date de mise en service 31/12/1988
Commune d’implantation Osselle-Routelle (25438)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 530
Nombre d’abonnés raccordés 200
Nombre d’habitants raccordés 488
Débit de référence journalier admissible en m3/j 80
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau du Ringeard
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
25/09/2018 Oui 23 65.7 - - 36 88.8 16.8 81.8 8.1 9.0
4 mars 2019 Oui 14 80,6 % 110 59,3 % 64 41,8 % 18 66,5 % / / 31
STEU N°27 : AUDEUX Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925030001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1981
Commune d’implantation Audeux (25030)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 500
Nombre d’abonnés raccordés 177
Nombre d’habitants raccordés 436
Débit de référence journalier admissible en m3/j 70
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE NOIRONTE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Septembre 18 oui 19 96 296 70 36 92 66.5 27 3.2 72
Pas de bilan
prévu en 2019 32
STEU N°28 : VAIRE Station d'épuration (VAIRE LE GRAND)
Code Sandre de la station : 060925575001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Disques biologiques
Date de mise en service 31/12/1974
Commune d’implantation Vaire (25575)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 324
Nombre d’abonnés raccordés 200
Nombre d’habitants raccordés 568
Débit de référence journalier admissible en m3/j 100
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Rau de Vaire le Petit
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
03/12/2018 Non 19 47.2 320 0 120 0 81.6 8.4 20.9 0
Pas de bilan
prévu en 2019 33
STEU N°29 : DANNEMARIE SUR CRETE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 0609295002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1992
Commune d’implantation Dannemarie-sur-Crète (25195)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1800
Nombre d’abonnés raccordés 502
Nombre d’habitants raccordés 1714
Débit de référence journalier admissible en m3/j 270
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Sol
Nom du milieu récepteur perte karstique
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Juin 2018 Oui 5 99 37.3 96 8.4 88 4.7 95 1.4 90
Décembre
2018 Oui 11 97 40 95 18 95 36 68 0.3 89
Moyenne de 2
bilans réalisés
en 2019
Oui 0,27 98,41 % 4,63 91,40 % 1,18 94,41 % 1,95 73,66 % 0,16 74,84 % 34
STEU N°30 : BYANS SUR DOUBS Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925105001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1975
Commune d’implantation Byans-sur-Doubs (25105)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1000
Nombre d’abonnés raccordés 238
Nombre d’habitants raccordés 539
Débit de référence journalier admissible en m3/j 150
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DU BIEF
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Mai 2018 Oui 12 92 69 83 14 91 36.2 47 1.9 72
4 mars 2019 Oui 0,44 95,45 % 4,75 83,90 % 0,81 84,82 % 0,88 84,82 % 0,17 65,84 % 35
STEU N°31 : PALISE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925444001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Décanteur-digesteur
Date de mise en service ____
Commune d’implantation ____
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 90
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Rivière
Nom du milieu récepteur L’Ognon
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Compte-tenu de sa petite capacité (< 200 EH), aucun bilan n’a été réalisé sur cette station. 36
STEU N°32 : CHAMPAGNEY Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925115001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1996
Commune d’implantation Champagney (25115)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 350
Nombre d’abonnés raccordés 136
Nombre d’habitants raccordés 281
Débit de référence journalier admissible en m3/j 38
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE LA VERNE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Décembre 18 Non 190 19 440 0 440 25 59.8 0 7.1 0
Pas de bilan
prévu en 2019
3 avril 2020 Oui 7 99 % 70 96 % 25 98 % 22 86 % 2,8 89 %
Résultats 2020 en attente de validation par la DDT 37
STEU N°33 : MAMIROLLE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925364001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boues activées
Date de mise en service 1980
Commune d’implantation Mamirolle (25364)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 2829
Nombre d’abonnés raccordés 615
Nombre d’habitants raccordés 1790
Débit de référence journalier admissible en m3/j 380
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Faille
Nom du milieu récepteur Karst
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne des
12 bilans
mensuels
17.25 91.38 86.42 83.42 35.9 82.9 28.9 52.61 7.57 51.97 38
STEU N°34 : PELOUSEY STEU
Code Sandre de la station : 060925448001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/2005
Commune d’implantation Pelousey (25448)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 2300
Nombre d’abonnés raccordés 501
Nombre d’habitants raccordés 1481
Débit de référence journalier admissible en m3/j 930
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur la Lanterne
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 30 et ou 90
DCO 90 et ou 80
MES 25 et ou 90
NGL 15 et ou 70
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne des
12 bilans
mensuels
2019
9.68 90 57.33 81 18.86 86 22.76 50 1.17 79 39
1.9. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.9.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2018 en tMS Exercice 2019 en tMS
CHAMPVANS LES MOULINS Station dépuration
(Code Sandre : 060925119001)
LE GRATTERIS Step n°2
(Code Sandre : 060925297002)
TORPES STEP 2; 550 Eh
(Code Sandre : 060925564004)
TORPES STEP PIROULETTE
(Code Sandre : 060925564002)
TORPES STEP 1; 450 Eh
(Code Sandre : 060925564003)
MONTFAUCON Décanteur/digesteur _ La Malate
(Code Sandre : 060925395001)
BESANCON Station d'épuration de Port-Douvot
(Code Sandre : 060925056002)
ROCHE-LEZ-BEAUPRE_MICRO-STATION
(Code Sandre : 060925495002)
CHEMAUDIN ET VAUX Station d'épuration VAUX LES PRES
(Code Sandre : 060925593001)
POUILLEY FRANCAIS Station d'épuration (Rhizosphère 2011)
(Code Sandre : 060925466002)
MEREY VIEILLEY Filtre planté
(Code Sandre : 060925376001)
BUSY-VORGES-LARNOD Station du Moulinot
(Code Sandre : 060925103002)
CHAUCENNE Station dépuration
(Code Sandre : 060925136002)
CHAUDEFONTAINE Station d'épuration
(Code Sandre : 060925137001)
VELESMES ESSARTS Station d'épuration
(Code Sandre : 060925594001)
VENISE MONCEY STEP Lagunage
(Code Sandre : 060000225354)
MAZEROLLES LE SALIN Traitement biologique par filtre planté
(Code Sandre : 060925371001)
AMAGNEY Décanteur/digesteur_Les Longeaux
(Code Sandre : 060925014002)
LA VEZE Station d'épuration
(Code Sandre : 060925611001)
AMAGNEY STEU
(Code Sandre : 060925014001)
VIEILLEY STEU
(Code Sandre : 060925612001)
BOUSSIERES Station d'épuration "papeteries"
(Code Sandre : 060925084002) 40
NOIRONTE Station d'épuration
(Code Sandre : 060925427001)
VILLARS SAINT GEORGES Station d'épuration
(Code Sandre : 060925616001)
OSSELLE-ROUTELLE Lagune d'Osselle
(Code Sandre : 060925438001)
OSSELLE-ROUTELLE Station d'épuration ROUTELLE
(Code Sandre : 060925509001)
AUDEUX Station d'épuration
(Code Sandre : 060925030001)
VAIRE LE GRAND Station d'épuration
(Code Sandre : 060925575001)
DANNEMARIE SUR CRETE Station d'épuration
(Code Sandre : 060925195002)
BYANS SUR DOUBS Station d'épuration
(Code Sandre : 060925105001)
PALISE Station d'épuration
(Code Sandre : 060925444001)
CHAMPAGNEY Station d'épuration
(Code Sandre : 060925115001)
MAMIROLLE Station d'épuration
(Code Sandre : 060925364001)
PELOUSEY STEU
(Code Sandre : 060925448001)
Total des boues produites 1 700 41
1.9.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2018 en tMS Exercice 2019 en tMS
CHAMPVANS LES MOULINS Station dépuration
(Code Sandre : 060925119001)
0 ____
LE GRATTERIS Step n°2
(Code Sandre : 060925297002)
0 ____
TORPES STEP 2; 550 Eh
(Code Sandre : 060925564004)
0 ____
TORPES STEP PIROULETTE
(Code Sandre : 060925564002)
0 ____
TORPES STEP 1; 450 Eh
(Code Sandre : 060925564003)
0,43 ____
MONTFAUCON Décanteur/digesteur _ La Malate
(Code Sandre : 060925395001)
____ ____
BESANCON Station d'épuration de Port-Douvot
(Code Sandre : 060925056002)
2 223 ____
ROCHE-LEZ-BEAUPRE_MICRO-STATION
(Code Sandre : 060925495002)
____ ____
CHEMAUDIN ET VAUX Station d'épuration VAUX LES PRES
(Code Sandre : 060925593001)
0 ____
POUILLEY FRANCAIS Station d'épuration (Rhizosphère 2011)
(Code Sandre : 060925466002)
0 ____
MEREY VIEILLEY Filtre planté
(Code Sandre : 060925376001)
0 ____
BUSY-VORGES-LARNOD Station du Moulinot
(Code Sandre : 060925103002)
22,72 ____
CHAUCENNE Station dépuration
(Code Sandre : 060925136002)
0 ____
CHAUDEFONTAINE Station d'épuration
(Code Sandre : 060925137001)
0 ____
VELESMES ESSARTS Station d'épuration
(Code Sandre : 060925594001)
1,8 ____
VENISE MONCEY STEP Lagunage
(Code Sandre : 060000225354)
0 ____
MAZEROLLES LE SALIN Traitement biologique par filtre planté
(Code Sandre : 060925371001)
0 ____
AMAGNEY Décanteur/digesteur_Les Longeaux
(Code Sandre : 060925014002)
____ ____
LA VEZE Station d'épuration
(Code Sandre : 060925611001)
0 ____
AMAGNEY STEU
(Code Sandre : 060925014001)
0 ____
VIEILLEY STEU
(Code Sandre : 060925612001)
0 ____
BOUSSIERES Station d'épuration "papeteries"
(Code Sandre : 060925084002)
0,62 ____
NOIRONTE Station d'épuration
(Code Sandre : 060925427001)
0 ____ 42
VILLARS SAINT GEORGES Station d'épuration
(Code Sandre : 060925616001)
0 ____
OSSELLE-ROUTELLE Lagune d'Osselle
(Code Sandre : 060925438001)
0 ____
OSSELLE-ROUTELLE Station d'épuration ROUTELLE
(Code Sandre : 060925509001)
6,38 ____
AUDEUX Station d'épuration
(Code Sandre : 060925030001)
20,8 ____
VAIRE LE GRAND Station d'épuration
(Code Sandre : 060925575001)
0,61 ____
DANNEMARIE SUR CRETE Station d'épuration
(Code Sandre : 060925195002)
20,8 ____
BYANS SUR DOUBS Station d'épuration
(Code Sandre : 060925105001)
4,9 ____
PALISE Station d'épuration
(Code Sandre : 060925444001)
0,5 ____
CHAMPAGNEY Station d'épuration
(Code Sandre : 060925115001)
0 ____
MAMIROLLE Station d'épuration
(Code Sandre : 060925364001)
26,5 ____
PELOUSEY STEU
(Code Sandre : 060925448001)
20 ____
Total des boues évacuées 2 349,1 1 700 43
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2019 et 01/01/2020 sont les suivants :
Au 01/01/2019 Au 01/01/2020
Frais d’accès au service: compris dans les frais d’accès au service eau potable
Participation pour l'Assainissement Collectif
(PAC)(1)
Cas classique :
PFAC habitat : 2000 euros par logement et
1100 euros par logement supplémentaire
PFAC AD (assimilés domestiques) : 2 500 euros pour < ou = 200 m²
Participation aux frais de branchement Participation forfaitaire dans le cadre d’une extension de réseau : 1770 € H.T.
Plafond création de branchement : 3500 euros H.T.
(1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à
l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
2.1. Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2019 et au 01/01/2020 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
TARIFS 2019
Part fixe H.T.
COLLECTIVITE
2019
Part fixe H.T.
DELEGATAIRE
2019
Part variable H.T.
COLLECTIVITE
2019
Part variable H.T.
DELEGATAIRE
2019
Facture 120 m3
TTC 2019 avec
redevance
Agence de l'eau
Amagney 12 0,5 99,00
Audeux 1 1,15 172,70
Avanne-Aveney 6 26,92 1,02 0,101 203,98
Besançon 6 1,07 167,64
Beure 1 31,02 0,76 0,098 168,28
Bonnay 19 2,46 365,42
Boussières 1 2,18 308,66
BTC 1 2,59 362,78
Busy 51 0,67 164,34
Byans-sur-Doubs 15 0,52 104,94
Chalèze 1 2,01 286,22
Chalezeule 1 1,31 193,82 44
Champagney 58 1,08 226,16 Champvans-les-
Moulins 23 0,86 158,62
Chaucenne 48 1,08 215,16
Chemaudin et Vaux 1 1,14 171,38
Dannemarie-sur-Crète 1 1,37 201,74
Deluz 19 2,62 386,54
Franois 1 1,4 205,70
Gennes 16 24,42 0,83 0,26 208,14
Grandfontaine 1 1,27 188,54
La Vèze 25 0,56 121,22
Larnod 6 1,03 162,36
Le Gratteris 19 0,67 129,14
Mamirolle 29 0,4 104,50
Mazerolles-le-Salin 28 0,81 157,52
Mérey-Vieilley 1 1,15 172,70
Montfaucon 22 24,42 0,73 0,26 201,54 Montferrand-le-
Château 1 1,18 176,66
Morre 1 0,78 123,86
Nancray 53,74 54,00 0,8591 0,85 363,92
Noironte 96 0,34 170,28
Novillars 1 0,00 1,53 0,183 247,02 Osselle-Routelle
(ex. Osselle) 34 0,00 0,22 0 86,24 Osselle-Routelle
(ex. Routelle) 24 0,53 116,16
Palise 19 0,81 147,62
Pelousey 24 0,67 134,64
Pirey 1 1,19 177,98
Pouilley-Français 55 0,79 184,58
Rancenay 21 0,99 173,58
Roche-lez-Beaupré 1 9,52 2,12 0,321 353,58
Saône 1 24,42 0,81 0,26 189,00
Serre-les-Sapins 1 1,77 254,54
Thise 1 6,54 2,74 0,177 413,14
Thoraise 28 1,06 190,52
Torpes 44 1,11 214,72
Vaire-Arcier 1 2,03 288,86
Vaire-le-Petit 1 1,36 200,42
Velesmes-Essarts 37 0,34 105,38
Venise 1 0,99 151,58
Vieilley 1 1,16 174,02
Villars-Saint-Georges 13 0,17 56,54
Vorges-les-Pins 71 0,98 227,26 45
TARIFS 2020
Part fixe H.T.
COLLECTIVITE
2020
Part fixe H.T.
DELEGATAIRE
2020
Part variable H.T.
COLLECTIVITE
2020
Part variable
H.T.
DELEGATAIRE
2020
Facture 120 m3
TTC 2020 avec
redevance
Agence de l'eau
Amagney 12 0 0,63 0 116,16
Audeux 2 0 1,21 0 181,72
Avanne-Aveney 6 27,4 1,08 0,103 212,70
Besançon 6 0 1,15 0 178,20
Beure 2 31,76 0,83 0,101 179,83
Bonnay 18 0 2,38 0 353,76
Boussières 2 0 2,13 0 303,16
BTC 2 0 2,49 0 350,68
Busy 46 0 0,78 0 173,36
Byans-sur-Doubs 14 0 0,64 0 119,68
Chalèze 2 0 1,98 0 283,36
Chalezeule 2 0 1,35 0 200,20
Champagney 52 0 1,16 0 230,12 Champvans-les-
Moulins 22 0 0,95 0 169,40
Chaucenne 44 0 1,15 0 220,00
Chemaudin et Vaux 2 0 1,2 0 180,40
Dannemarie-sur-Crète 2 0 1,41 0 208,12
Deluz 18 0 2,52 0 372,24
Franois 2 0 1,43 0 210,76
Gennes 15 24,72 0,93 0,2629 220,95
Grandfontaine 2 0 1,32 0 196,24
La Vèze 23 0 0,68 0 134,86
Larnod 6 0 1,11 0 172,92
Le Gratteris 18 0 0,79 0 143,88
Mamirolle 27 0 0,54 0 120,78
Mazerolles-le-Salin 26 0 0,9 0 167,20
Mérey-Vieilley 2 0 1,21 0 181,72
Montfaucon 21 24,72 0,77 0,2629 206,43 Montferrand-le-
Château 2 0 1,23 0 184,36
Morre 2 0 0,88 0 138,16
Nancray 54,66 54,54 0,8741 0,8585 368,62
Noironte 85 0 0,5 0 179,30
Novillars 2 0 1,37 0,188 227,66 Osselle-Routelle
(ex. Osselle) 31 0 0,38 0 104,06 Osselle-Routelle
(ex. Routelle) 22 0 0,66 0 131,12
Palise 18 0 0,91 0 159,72
Pelousey 22 0 0,79 0 148,28
Pirey 2 0 1,25 0 187,00 46
Pouilley-Français 49 0 0,9 0 192,50
Rancenay 19 0 1,07 0 181,94
Roche-lez-Beaupré 2 9,77 1,91 0,329 328,30
Saône 0 24,72 0,85 0,2629 193,89
Serre-les-Sapins 2 0 1,76 0 254,32
Thise 2 6,64 2,156 0,18 337,66
Thoraise 26 0 1,13 0 197,56
Torpes 40 0 1,19 0 220,88
Vaire-Arcier 2 0 1,87 0 268,84
Vaire-le-Petit 2 0 1,39 0 205,48
Velesmes-Essarts 34 0 0,49 0 121,88
Venise 2 0 1,06 0 161,92
Vieilley 2 0 1,22 0 183,04
Villars-Saint-Georges 12 0 0,34 0 77,88
Vorges-les-Pins 63 0 1,08 0 231,66
(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Facture 120 m3 TTC
2019 avec redevance
Agence de l'eau
Facture 120 m3 TTC
2020 avec redevance
Agence de l'eau
Variation en % de la
facture 120 m3 entre
2019 et 2020
Amagney 99,00 116,16 17% Audeux 172,70 181,72 5% Avanne-Aveney 203,98 212,70 4% Besançon 167,64 178,20 6% Beure 168,28 179,83 7% Bonnay 365,42 353,76 -3% Boussières 308,66 303,16 -2% BTC 362,78 350,68 -3% Busy 164,34 173,36 5% Byans-sur-Doubs 104,94 119,68 14% Chalèze 286,22 283,36 -1% Chalezeule 193,82 200,20 3% Champagney 226,16 230,12 2% Champvans-les-Moulins 158,62 169,40 7% Chaucenne 215,16 220,00 2% Chemaudin et Vaux 171,38 180,40 5% Dannemarie-sur-Crète 201,74 208,12 3% Deluz 386,54 372,24 -4% Franois 205,70 210,76 2% Gennes 208,14 220,95 6% Grandfontaine 188,54 196,24 4% La Vèze 121,22 134,86 11% Larnod 162,36 172,92 7% Le Gratteris 129,14 143,88 11% Mamirolle 104,50 120,78 16% Mazerolles-le-Salin 157,52 167,20 6% Mérey-Vieilley 172,70 181,72 5% Montfaucon 201,54 206,43 2% Montferrand-le-Château 176,66 184,36 4% 47
Morre 123,86 138,16 12% Nancray 363,92 368,62 1% Noironte 170,28 179,30 5% Novillars 247,02 227,66 -8% Osselle-Routelle (ex. Osselle) 86,24 104,06 21% Osselle-Routelle (ex. Routelle) 116,16 131,12 13% Palise 147,62 159,72 8% Pelousey 134,64 148,28 10% Pirey 177,98 187,00 5% Pouilley-Français 184,58 192,50 4% Rancenay 173,58 181,94 5% Roche-lez-Beaupré 353,58 328,30 -7% Saône 189,00 193,89 3% Serre-les-Sapins 254,54 254,32 0% Thise 413,14 337,66 -18% Thoraise 190,52 197,56 4% Torpes 214,72 220,88 3% Vaire-Arcier 288,86 268,84 -7% Vaire-le-Petit 200,42 205,48 3% Velesmes-Essarts 105,38 121,88 16% Venise 151,58 161,92 7% Vieilley 174,02 183,04 5% Villars-Saint-Georges 56,54 77,88 38% Vorges-les-Pins 227,26 231,66 2%
Prix en €/m3 2019 Prix en €/m3 2020
Amagney 0,83 0,97 Audeux 1,44 1,51 Avanne-Aveney 1,70 1,77 Besançon 1,40 1,49 Beure 1,40 1,50 Bonnay 3,05 2,95 Boussières 2,57 2,53 BTC 3,02 2,92 Busy 1,37 1,44 Byans-sur-Doubs 0,87 1,00 Chalèze 2,39 2,36 Chalezeule 1,62 1,67 Champagney 1,88 1,92 Champvans-les-Moulins 1,32 1,41 Chaucenne 1,79 1,83 Chemaudin et Vaux 1,43 1,50 Dannemarie-sur-Crète 1,68 1,73 Deluz 3,22 3,10 Franois 1,71 1,76 Gennes 1,73 1,84 Grandfontaine 1,57 1,64 La Vèze 1,01 1,12 Larnod 1,35 1,44 48
Le Gratteris 1,08 1,20 Mamirolle 0,87 1,01 Mazerolles-le-Salin 1,31 1,39 Mérey-Vieilley 1,44 1,51 Montfaucon 1,68 1,72 Montferrand-le-Château 1,47 1,54 Morre 1,03 1,15 Nancray 3,03 3,07 Noironte 1,42 1,49 Novillars 2,06 1,90 Osselle-Routelle (ex. Osselle) 0,72 0,87 Osselle-Routelle (ex. Routelle) 0,97 1,09 Palise 1,23 1,33 Pelousey 1,12 1,24 Pirey 1,48 1,56 Pouilley-Français 1,54 1,60 Rancenay 1,45 1,52 Roche-lez-Beaupré 2,95 2,74 Saône 1,58 1,62 Serre-les-Sapins 2,12 2,12 Thise 3,44 2,81 Thoraise 1,59 1,65 Torpes 1,79 1,84 Vaire-Arcier 2,41 2,24 Vaire-le-Petit 1,67 1,71 Velesmes-Essarts 0,88 1,02 Venise 1,26 1,35 Vieilley 1,45 1,53 Villars-Saint-Georges 0,47 0,65 Vorges-les-Pins 1,89 1,93
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
Délibération du 17/12/2018 effective à compter du 01/01/2019 fixant les tarifs 2019 du service
d’assainissement collectif, les frais d’accès au service, la Participation pour le Raccordement au Réseau d’Assainissement et la participation aux frais de branchement.
Délibération du 16/12/2019 effective à compter du 01/01/2020 fixant les tarifs 2020 du service
d’assainissement collectif, les frais d’accès au service, la Participation pour le Raccordement au Réseau d’Assainissement et la participation aux frais de branchement.
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□ annuelle
semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : La convergence tarifaire avec un prix cible en 2027 à 3,30 € TTC par m3 avec redevance hors inflation pour une facture type de 120 m3.
Au regard des travaux en assainissement plus conséquents qu’en eau potable, le conseil communautaire a décidé de modifier la répartition initiale de 1,50 € /m3 d’eau potable et de 1,50 €/m3 d’assainissement en 1,35 €/m3 d’eau potable et 1,65 €/m3 d’assainissement ainsi que l’inflation supérieure à 1 %. 49
2.2. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2019 en € Redevance eaux usées usage domestique facturé qui comprend les annulations 7 915 529,73 dont abonnements 228 366,31 Redevance eaux usées usage non domestique 374 739,17 dont abonnements 2 172,72 Recette pour boues et effluents importés 63 960 Régularisations (+/-) / Total recettes de facturation 8 354 228,90 Recettes de raccordement 118 003,74 Prime de l'Agence de l'Eau 792 818,33 Contribution au titre des eaux pluviales 1 190 000 Recettes liées aux travaux / Contribution exceptionnelle du budget général 0 Autres recettes (PFAC, ANC, produits exceptionnels, etc.) 2 632 116,42 Total autres recettes 4 732 938,49 Total des recettes 13 087 167,39
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau et prestations d’assainissement au 31/12/2019 : 13 087 167,39 € (12 499 842,40 € au 31/12/2018). 50
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2019, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 92,52% des 16 712 (15467 abonnés + 1250 ANC) abonnés potentiels (72,81% pour 2018).
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 51
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
11 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux Oui VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 62,56 %
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 1,80 % 0
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 62,66 % 11
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point ____ 0
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de
réseau
oui : 10 points
non : 0 point ____ 0
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
oui : 10 points
non : 0 point ____ 0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 67/120
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 67 pour l’exercice 2019 (104 pour 2018). 52
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système
de collecte en kg DBO5/j
pour l’exercice 2018
Conformité exercice
2018
0 ou 100
Conformité exercice 2019
0 ou 100
(STEP de > 2000 EH)
CHAMPVANS LES MOULINS
Station dépuration
24 Non Concerné Non Concerné
LE GRATTERIS Step n°2 2,3 Non Concerné Non Concerné
TORPES STEP 2; 550 Eh 10,46 Non Concerné Non Concerné
TORPES STEP PIROULETTE 6 Non Concerné Non Concerné
TORPES STEP 1; 450 Eh 5,64 Non Concerné Non Concerné
BESANCON Station d'épuration
de Port-Douvot
5 679 100 99
CHEMAUDIN ET VAUX
Station d'épuration VAUX LES
PRES
24,68 Non Concerné Non Concerné
POUILLEY FRANCAIS Station
d'épuration (Rhizosphère 2011)
34,92 Non Concerné Non Concerné
MEREY VIEILLEY Filtre
planté
15,41 Non Concerné Non Concerné
BUSY-VORGES-LARNOD
Station du Moulinot
107,45 100 100
CHAUCENNE Station
dépuration
2,1 Non Concerné Non Concerné
CHAUDEFONTAINE Station
d'épuration
12,16 Non Concerné Non Concerné
VELESMES ESSARTS Station
d'épuration
10,42 Non Concerné Non Concerné
VENISE MONCEY STEP
Lagunage
27 Non Concerné Non Concerné
MAZEROLLES LE SALIN
Traitement biologique par filtre
planté
16,32 Non Concerné Non Concerné
LA VEZE Station d'épuration 27 Non Concerné Non Concerné
AMAGNEY STEU 18,62 Non Concerné Non Concerné
VIEILLEY STEU 36,36 Non Concerné Non Concerné
BOUSSIERES Station
d'épuration "papeteries"
9 Non Concerné Non Concerné
NOIRONTE Station d'épuration 11,64 Non Concerné Non Concerné
VILLARS SAINT GEORGES
Station d'épuration
12,39 Non Concerné Non Concerné 53
OSSELLE-ROUTELLE Lagune
d'Osselle
6,84 Non Concerné Non Concerné
OSSELLE-ROUTELLE Station
d'épuration ROUTELLE
7,36 Non Concerné Non Concerné
AUDEUX Station d'épuration 20 Non Concerné Non Concerné
VAIRE LE GRAND Station
d'épuration
66 Non Concerné Non Concerné
DANNEMARIE SUR CRETE
Station d'épuration
81,56 Non Concerné Non Concerné
BYANS SUR DOUBS Station
d'épuration
10,65 Non Concerné Non Concerné
PALISE Station d'épuration 14 Non Concerné Non Concerné
CHAMPAGNEY Station
d'épuration
65,54 Non Concerné Non Concerné
MAMIROLLE Station
d'épuration
83,89 100 100
PELOUSEY STEU 80,29 100 100
Pour l’exercice 2019, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2018). 54
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) en attente de la DDT (Police de l’eau)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de
traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2018
Conformité exercice
2018
0 ou 100
Conformité exercice
2019
0 ou 100
(STEP > 2000 EH)
CHAMPVANS LES MOULINS
Station dépuration 24 Non Concerné Non Concerné
LE GRATTERIS Step n°2 2,3 Non Concerné Non Concerné
TORPES STEP 2; 550 Eh 10,46 Non Concerné Non Concerné
TORPES STEP PIROULETTE 6 Non Concerné Non Concerné
TORPES STEP 1; 450 Eh 5,64 Non Concerné Non Concerné
BESANCON Station d'épuration
de Port-Douvot 5 679 100 Attente de la Police de
l’eau
CHEMAUDIN ET VAUX Station
d'épuration VAUX LES PRES 24,68 Non Concerné Non Concerné
POUILLEY FRANCAIS Station
d'épuration (Rhizosphère 2011) 34,92 Non Concerné Non Concerné
MEREY VIEILLEY Filtre planté 15,41 Non Concerné Non Concerné
BUSY-VORGES-LARNOD
Station du Moulinot 107,45 100 Attente de la Police de
l’eau
CHAUCENNE Station dépuration 2,1 Non Concerné Non Concerné
CHAUDEFONTAINE Station
d'épuration 12,16 Non Concerné Non Concerné
VELESMES ESSARTS Station
d'épuration 10,42 Non Concerné Non Concerné
VENISE MONCEY STEP
Lagunage 27 Non Concerné Non Concerné
MAZEROLLES LE SALIN
Traitement biologique par filtre
planté
16,32 Non Concerné
Non Concerné
LA VEZE Station d'épuration 27 Non Concerné Non Concerné
AMAGNEY STEU 18,62 Non Concerné Non Concerné
VIEILLEY STEU 36,36 Non Concerné Non Concerné
BOUSSIERES Station d'épuration
"papeteries" 9 Non Concerné Non Concerné
NOIRONTE Station d'épuration 11,64 Non Concerné Non Concerné
VILLARS SAINT GEORGES
Station d'épuration 12,39 Non Concerné Non Concerné 55
OSSELLE-ROUTELLE Lagune
d'Osselle 6,84 Non Concerné Non Concerné
OSSELLE-ROUTELLE Station
d'épuration ROUTELLE 7,36 Non Concerné Non Concerné
AUDEUX Station d'épuration 20 Non Concerné Non Concerné
VAIRE LE GRAND Station
d'épuration 66 Non Concerné Non Concerné
DANNEMARIE SUR CRETE
Station d'épuration 81,56 Non Concerné Non Concerné
BYANS SUR DOUBS Station
d'épuration 10,65 Non Concerné Non Concerné
PALISE Station d'épuration 14 Non Concerné Non Concerné
CHAMPAGNEY Station
d'épuration 65,54 Non Concerné Non Concerné
MAMIROLLE Station d'épuration 83,89 100 Attente de la Police de l’eau
PELOUSEY STEU 80,29 100 Attente de la Police de l’eau
Pour l'exercice 2019, l'indice global de conformité des équipements des STEU est / (100 en 2018). 56
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH) : en attente de la DDT (Police de l’eau)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de
traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2018
Conformité exercice
2018
0 ou 100
Conformité exercice
2019
0 ou 100
(STEP > 2000 EH)
CHAMPVANS LES MOULINS
Station dépuration 24 Non Concerné Non Concerné
LE GRATTERIS Step n°2 2,3 Non Concerné Non Concerné
TORPES STEP 2; 550 Eh 10,46 Non Concerné Non Concerné
TORPES STEP PIROULETTE 6 Non Concerné Non Concerné
TORPES STEP 1; 450 Eh 5,64 Non Concerné Non Concerné
BESANCON Station
d'épuration de Port-Douvot 5 679 100 Attente de la Police de
l’eau
CHEMAUDIN ET VAUX
Station d'épuration VAUX LES
PRES
24,68 Non Concerné
Non Concerné
POUILLEY FRANCAIS
Station d'épuration
(Rhizosphère 2011)
34,92 Non Concerné
Non Concerné
MEREY VIEILLEY Filtre
planté 15,41 Non Concerné Non Concerné
BUSY-VORGES-LARNOD
Station du Moulinot 107,45 100 Attente de la Police de
l’eau
CHAUCENNE Station
dépuration 2,1 Non Concerné Non Concerné
CHAUDEFONTAINE Station
d'épuration 12,16 Non Concerné Non Concerné
VELESMES ESSARTS Station
d'épuration 10,42 Non Concerné Non Concerné
VENISE MONCEY STEP
Lagunage 27 Non Concerné Non Concerné
MAZEROLLES LE SALIN
Traitement biologique par filtre
planté
16,32 Non Concerné
Non Concerné
LA VEZE Station d'épuration 27 Non Concerné Non Concerné
AMAGNEY STEU 18,62 Non Concerné Non Concerné
VIEILLEY STEU 36,36 Non Concerné Non Concerné
BOUSSIERES Station
d'épuration "papeteries" 9 Non Concerné Non Concerné
NOIRONTE Station d'épuration 11,64 Non Concerné Non Concerné 57
VILLARS SAINT GEORGES
Station d'épuration 12,39 Non Concerné Non Concerné
OSSELLE-ROUTELLE Lagune
d'Osselle 6,84 Non Concerné Non Concerné
OSSELLE-ROUTELLE Station
d'épuration ROUTELLE 7,36 Non Concerné Non Concerné
AUDEUX Station d'épuration 20 Non Concerné Non Concerné
VAIRE LE GRAND Station
d'épuration 66 Non Concerné Non Concerné
DANNEMARIE SUR CRETE
Station d'épuration 81,56 Non Concerné Non Concerné
BYANS SUR DOUBS Station
d'épuration 10,65 Non Concerné Non Concerné
PALISE Station d'épuration 14 Non Concerné Non Concerné
CHAMPAGNEY Station
d'épuration 65,54 Non Concerné Non Concerné
MAMIROLLE Station
d'épuration 83,89 0 Attente de la Police de
l’eau
PELOUSEY STEU 80,29 0 Attente de la Police de l’eau
Pour l'exercice 2019, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est / (95 en 2018).
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Pour l'exercice 2019, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est / % (99,7% en 2018). 58
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
L’exercice 2019, 4 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2019, le taux de débordement des effluents est de 0,032 pour 1000 habitants (0,136 en 2018).
3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers.
Nombre de points noirs pour l’exercice 2019 : 30
Pour l'exercice 2019, le nombre de points noirs est de 4,8 par 100 km de réseau (5,6 en 2018). 59
3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2018 2018 2018 2018 2019
Linéaire renouvelé en km 13,48 19,80
Au cours des 5 dernières exercices, ____ km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
Pour l'exercice 2019, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,55% (0,48% en 2018).
3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante :
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO5 arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour l'exercice 2019, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est / (96,5 en 2018). 60
3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est Exercice 2018 Exercice 2019
20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs Oui Oui
+ 10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel Oui Oui
+ 20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance Non Oui
+ 30 mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) Oui Oui
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
+ 10 rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté Oui Oui
+ 10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Oui Oui
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
+ 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Oui Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage Oui Oui
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 110 (30 en 2018).
3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2018 Exercice 2019
Encours de la dette en € 24 779 405 21 962 309
Epargne brute annuelle en € 11 083 571 7 510 639
Durée d’extinction de la dette en années 2,2 2,92 61
3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2019 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2018 Exercice 2019
Montant d'impayés en € au titre de
l'année 2018 tel que connu au
31/12/2019
18 407,84 /
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors
travaux) en € au titre de l'année 2018 8 411 198,16 / Taux d'impayés en % sur les factures
d'assainissement 2018 0,22 /
3.14. Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : /
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 36
Pour l'exercice 2019, le taux de réclamations est de 2,3 pour 1000 abonnés (2,91 en 2018). 62
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers
Exercice 2019
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire N’est pas en capacité de donner la donnée
Montants des subventions en € 2 529 888
Montants des contributions du budget général en € 0
Principaux chantiers soldés en 2019 :
Les Auxons : remplacement d’un collecteur Eaux Pluviales diamètre 300 par un diamètre 500 dans la rue du stade – 47 306 € H.T.
Besançon : sur la zone de BTC, maîtrise d’œuvre et travaux réalisés pour la gestion des Eaux Pluviales – 1 633 000 € H.T.
Amagney : eaux usées rue de la Prairie (1ère phase) - 40 800 € H.T.
Besançon : réhabilitation du collecteur eaux usées liaison rues Klein-Isenbart - 28 000 € H.T. Besançon : extension eaux usées rue des Saints Martin - 42 000 € H.T. Besançon : extension du réseau eaux usées rue Phisalix – 25 000 € H.T. Vaire (Arcier) : 1ère tranche renouvellement réseau eaux usées et raccordement au Sytteau – 356 000 Ecole Valentin : déviation canalisations eaux usées et eaux pluviales dans le cadre de l’aménagement de la RN 57 – 51 500 € H.T.
4.2. Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [2019] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2018 Exercice 2019
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 24 779 405 21 962 309
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital 4 189 706.96 2 817 095
en intérêts 1 280 784.02 745 501
4.3. Amortissements
Pour l'exercice 2019, la dotation aux amortissements a été de 5 279 270,15 € (5 344 164.71 € en 2018). 63
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Les principaux projets menés sur le périmètre de Grand Besançon Métropole : Montants prévisionnels en €
Rénovations de stations d’épuration :
à Chaudefontaine
à Fontain
à Mamirolle
à Pugey
à Saône
560 000 € H.T.
500 000 € H.T.
1 500 000 € H.T.
450 000 € H.T
475 000 € H.T.
Réhabilitation de la STEP de Pelousey 364 000 € HT
Réhabilitation des collecteurs de transports des eaux usées de Gennes à Saône. 600 000 € H.T.
Raccordement au collecteur de l’ex-Sytteau
de la ZAE de Saône
et de Montfaucon.
470 000 € H.T.
400 000 € H.T.
Mise en séparatif
à Novillars
à Vaire
1 000 000 € H.T.
1 135 000 € H.T.
Projet de méthanisation entre 2019 et 2021 8 300 000 € HT
Projet de création d’un bassin d’orage sur le site de la Malcombe pour limiter dans le Doubs les déversements à la Roche d’Or (début en 2021). 9 000 000 € H.T.
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €
Pas de programme pluriannuel de travaux adopté 64
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2019, le service a reçu 24 demandes d’abandon de créance et en a accordé 12. 2011,21 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0029 €/m3 pour l’année 2019 (0,0024 €/m3 en 2018).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
Douroula au Burkina Faso 5 000
Le camp de réfugiés Jaber en Palestine 0
Coopération décentralisée : total 5 000 65
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2018 Valeur 2019
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 125 176 125 522
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
213 232
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 2 349,1 1 770
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 1,44 Voir pages 48 à 54
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 72,81% 92,52 %
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 104 106
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100 %
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% En attente des informations de la Police de l’eau
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
aux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
95% En attente des informations de la Police de l’eau
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 99,7% 100 %
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0024 0,0029
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab] 0,136 0,032
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
[nb/100 km]
5,6 4,8
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,48% 0,55 %
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration
au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
96,5% /
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 30 110
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 2,2 2,92
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 0,22 % 0,16 %
P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 2,91 2,3 1
COMMUNAUTE URBAINE GRAND
BESANCON METROPOLE_CUGBM
eau potable : REGIE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2019 2
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 3
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 4
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 4 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1) ......................................................................... 5 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 5 1.5. Eaux brutes ................................................................................................................................. 7 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau ................................................................................... 7 1.5.2. Achats d’eaux brutes .............................................................................................................. 8 1.6. Eaux traitées ................................................................................................................................ 8 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2019 .............................. 8 1.6.2. Production .............................................................................................................................. 8 1.6.3. Achats d’eaux traitées ............................................................................................................ 9 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice ............................................................................... 10 1.6.5. Autres volumes..................................................................................................................... 10 1.6.6. Volume consommé autorisé ................................................................................................. 10 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ............................................................... 10
2. Tarification de l’eau et recettes du service ......................................................................................... 11
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 11 2.2. Facture d’eau type (D102.0) ..................................................................................................... 13 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 14
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 15
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)........................................................................................... 15 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) .............................. 15 3.3. Indicateurs de performance du réseau....................................................................................... 17 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) .................................................................... 17 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) .............................................................. 17 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)......................................................................... 18 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) .................................. 18 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ......................................... 18 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ........................... 20 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)............................................ 20 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) ......................................................... 20 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) .............................................. 21 3.9. Taux de réclamations (P155.1) ................................................................................................. 21
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 22
4.1. Branchements en plomb ............................................................................................................ 22 4.2. Montants financiers ................................................................................................................... 22 4.3. État de la dette du service ......................................................................................................... 22 4.4. Amortissements ........................................................................................................................ 23 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service .......................................................................................... 23 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 23
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................ 24
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ................................... 24 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 24
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 25 4
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
Nom de la collectivité : COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE_CUGBM
Nom de l’entité de gestion : eau potable : REGIE
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté urbaine
Compétences liées au service :
Oui Non
Production
Protection de l'ouvrage de
prélèvement (1)
Traitement (1)
Transfert
Stockage (1)
Distribution
(1) A compléter
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Besançon, Bonnay,
Boussières, Busy, Chalèze, Chaucenne, Deluz, Grandfontaine, Montferrand-le-Château, Mérey-Vieilley, Osselle-Routelle, Palise, Rancenay, Thoraise, Torpes, Vaire Arcier, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley
Existence d’une CCSPL Oui Non
Existence d’un schéma de distribution Oui, date d’approbation* : ………….. Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : ………….. Non
Existence d’un schéma directeur Oui, date d’approbation* : ………….. Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante 5
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 125 522 habitants au 31/12/2019 (125 176 au 31/12/2018).
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 16 954 abonnés au 31/12/2019 (15 457 au 31/12/2018). 6
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Commune
Nombre total
d’abonnés
31/12/2018
Nombre total
d’abonnés
au 31/12/2019
Variation en %
Besançon 11 865
Bonnay 318
Boussières 524
Busy 257
Chalèze 178
Chaucenne 211
Deluz 260
Grandfontaine
(Grandfontaine +
Montferrand-le-Château,+
Velesmes-Essarts)
1 596
Montferrand-le-Château Voir la ligne Grandfontaine
Mérey-Vieilley 70
Osselle-Routelle
(Routelle) 227
Palise 65
Rancenay 155
Thoraise 101
Torpes 417
Vaire Arcier 239
Velesmes-Essarts Voir la ligne Grandfontaine
Venise 186
Vieilley 285
Total 15 457 16 954 +9,6 %
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 22,74 abonnés/km au 31/12/2019 (26,38 abonnés/km au 31/12/2018).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 7,40 habitants/abonné au 31/12/2019 (8,1 habitants/abonné au 31/12/2018).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 420,41 m3/abonné au 31/12/2019. (446,47 m3/abonné au 31/12/2018). 7
1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 9 536 950 m3 pour l’exercice 2019 (9 327 751 pour l’exercice 2018).
Ressource et implantation Volume prélevé durant l’exercice 2018 en m3 Volume prélevé durant l’exercice 2019 en m3 Variation en %
BOUSSIERES Puits de Boussières 78 657 88 127 12,04
BESANCON Chailluz 1 (CZ8) 516 753 268 852 -47,97
BESANCON forage NOVILLARS F2 838 698 1 878 828 124,02
THORAISE Puits de Thoraise 39 619 23 320 -41,14
BESANCON forage NOVILLARS F3 1 093 993 772 456 -29,39
TORPES Puits de Torpes " aux Creux" 63 391 50 176 -20,85
MONTFERRAND LE CHATEAU Puits
de la Fin Basse 0 0 0
OSSELLE-ROUTELLE Puits de Routelle 34 380 27 812 -19,10
CHAUCENNE Source Saint Symphorien 26 218 21 444 -18,21
VAIRE Puits d'Arcier "La Fin Dessous" 3 434 2 985 -13,08
VAIRE Puits de Vaire le Grand "Sous
Barreaux" 34 900 33 485 -4,05
MONTFERRAND LE CHATEAU Puits
de Mont 222 229 267 734 20,48
VENISE- Source - Bois de la Cote 24 326 34 525 41,93
DELUZ Source "LesTouvières " 20 897 18 599 -11,00
DELUZ Puits "Sous Le Breuil" 19 744 26 465 34,04
CHALEZE Puits Communal 58 873 47 474 -19,36
BESANCON Source de Vaire-Arcier 3 616 293 3 203 116 -11,43
BESANCON Prise de Chenecey 2 857 575 2 771 552 -3,01
Total 9549980 9 536 950 -0,14
débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100 %. 8
1.5.2. Achats d’eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
Fournisseur Volume acheté durant l’exercice 2018 en m3 Volume acheté durant l’exercice 2019 en m3 Observations
Total 0 0
1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2019
1.6.2. Production
Le service a 18 stations de traitement.
Production (V1)
8 981 687 m3
Importations (V2)
100 930 m3
Exportations (V3)
144 378 m3
Volume mis en
distribution (V4)
8 938 239 m3
Pertes (V5)
1 810 498 m3
Consommation sans
comptage estimée (V8)
21 500 m3
Volume de service (V9)
12 063
m3
Volume consommé
autorisé (V6)
7 127 741 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
7 094 178 m3 9
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource
Volume produit
durant l’exercice
2018 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2019 en m3
Variation des
volumes produits
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2019
BOUSSIERES Puits de Boussières 78 657 88127 12,04 80%
BESANCON Chailluz 1 (CZ8) 469 819 268852 -42,78 80%
BESANCON forage NOVILLARS
F2 823 521 1878828 128,15 80%
THORAISE Puits de Thoraise 39 619 23320 -41,14 80%
BESANCON forage NOVILLARS
F3 1 093 993 772456 -29,39 80%
TORPES Puits de Torpes " aux
Creux" 63 391 50176 -20,85 60%
MONTFERRAND LE CHATEAU
Puits de la Fin Basse 0 0 0 ____
OSSELLE-ROUTELLE Puits de
Routelle 78 657 27812 -64,64 60%
CHAUCENNE Source Saint
Symphorien 26 218 21444 -18,21 80%
VAIRE Puits d'Arcier "La Fin
Dessous" 3 434 2985 -13,08 60%
VAIRE Puits de Vaire le Grand "Sous
Barreaux" 34 900 33485 -4,05 80%
MONTFERRAND LE CHATEAU
Puits de Mont ____ 267734 100 60%
VENISE- Source - Bois de la Cote 24 326 34525 41,93 60%
DELUZ Source "LesTouvières " 20 897 18599 -11,00 60%
DELUZ Puits "Sous Le Breuil" 19 744 26465 34,04 80%
CHALEZE Puits Communal 58 873 47424 -19,45 80%
BESANCON Source de Vaire-Arcier 3 258 005 2820720 -13,42 80%
BESANCON Prise de Chenecey 2 730 559 2598685 -4,83 80%
Total du volume produit (V1) 8 824 613 8 981 637 1,78 /
1.6.3. Achats d’eaux traitées
Fournisseur
Volume acheté
durant
l’exercice
2018 en m3
Volume acheté
durant l’exercice
2019 en m3
Variation des
volumes achetés
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2019
Total d’eaux traitées achetées (V2) 113 930 134 131 + 15 % ____*
*Origine des eaux variées ne permettant pas de calculer un indicateur pertinent 10
1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs
Volumes vendus
durant
l’exercice 2018 en m3
Volumes vendus
durant
l’exercice 2019 en m3
Variation en %
Abonnés domestiques(1) 4 951 359 5 004 598 + 1,07 %
Abonnés non domestiques 1 949 694 1 810 659 - 7,14 %
Total vendu aux abonnés (V7) 6 901 053 6 815 257 - 1,25 %
Service de (2)
Total vendu à d’autres services (V3) 187 256 120 084 - 35,87 %
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.
1.6.5. Autres volumes
Exercice 2018 en
m3/an
Exercice 2019 en
m3/an
Volume consommation sans comptage (V8) 13 640 21 500
Volume de service (V9) 16 172 12 063
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2018 en
m3/an
Exercice 2019 en
m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 6 930 865 6 815 257 -1,6 %
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 680,17 kilomètres au 31/12/2019 (586 au 31/12/2018). 11
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2019 et 01/01/2020 sont les suivants :
Frais d’accès au service : 36 € au 01/01/2019
36 € au 01/01/2020
Facture d’eau type (D102.0)
ANNEE 2019 - Tarif TTC avec redevances
Facture type 120 m3
EAU POTABLE
Part Fixe GBM
Part variable
GBM
Redevance
prélèvement sur
la ressource en
eau (Agence Eau)
Redevance
pollution
domestique
(Agence Eau)
Facture
120m3
avec
redevances
Agence Eau
Besançon 20 1,07 0,05 0,27 197,07
Bonnay 26 1,03 0,05 0,27 198,34
Boussières 11 1,27 0,05 0,27 212,90
BTC 20 1,74 0,05 0,27 281,90
Busy 37 1,27 0,05 0,27 240,33
Chalèze 9 1,14 0,05 0,27 194,33
Chaucenne 25 1,33 0,05 0,27 235,26
Deluz 19 1,75 0,05 0,27 282,11 Grandfontaine,
Montferrrand le Château
et Velesmes-Essarts 54 1,07 0,05 0,27 232,94
Mérey-Vieilley 13 2,12 0,05 0,27 322,62 Osselle-Routelle (ex.
Routelle) 47 1,34 0,05 0,27 259,74
Palise 36 1,07 0,05 0,27 213,95
Rancenay 78 1,37 0,05 0,27 296,24
Thoraise 28 1,29 0,05 0,27 233,37
Torpes 49 1,22 0,05 0,27 246,66
Vaire-Arcier 11 1,49 0,05 0,27 240,75
Venise 11 1,25 0,05 0,27 210,37
Vieilley 39 1,79 0,05 0,27 308,27 12
ANNEE 2020 - Tarif TTC avec redevances
Facture type 120 m3
EAU POTABLE
Part Fixe GBM Part variable GBM
Redevance
prélèvement
sur la
ressource en
eau (Agence
de l’Eau)
Redevance
pollution
domestique
(Agence Eau)
Facture
120m3
avec
redevances
Agence Eau
Besançon 19 1,09 0,05 0,28 199,82
Bonnay 24 1,06 0,05 0,28 201,30
Boussières 11 1,27 0,05 0,28 214,16
BTC 19 1,69 0,05 0,28 275,78
Busy 35 1,26 0,05 0,28 238,22
Chalèze 10 1,14 0,05 0,28 196,65
Chaucenne 24 1,32 0,05 0,28 234,21
Deluz 19 1,69 0,05 0,28 275,78
Grandfontaine,
Montferrrand le Château
et Velesmes-Essarts 50 1,07 0,05 0,28 229,99
Mérey-Vieilley 13 2,02 0,05 0,28 311,22 Osselle-Routelle (ex.
Routelle) 43 1,38 0,05 0,28 261,85
Palise 34 1,09 0,05 0,28 215,64
Rancenay 70 1,36 0,05 0,28 287,80
Thoraise 27 1,28 0,05 0,28 232,31
Torpes 44 1,23 0,05 0,28 243,92
Vaire-Arcier 11 1,46 0,05 0,28 238,22
Venise 11 1,24 0,05 0,28 210,37
Vieilley 36 1,72 0,05 0,28 297,51
ANNEE 2019 – Facture 120
m3 TTC avec redevances
ANNEE 2020 - Facture type
120 m3 TTC avec redevances
Variation entre
2019 à 2020
Besançon 197,074 199,817 1,39%
Bonnay 198,34 201,294 1,49%
Boussières 212,899 214,165 0,59%
BTC 281,896 275,777 -2,17%
Busy 240,329 238,219 -0,88%
Chalèze 194,331 196,652 1,19%
Chaucenne 235,265 234,21 -0,45%
Deluz 282,107 275,777 -2,24% Grandfontaine,
Montferrrand le Château
et Velesmes-Essarts 232,944 229,99 -1,27%
Mérey-Vieilley 322,619 311,225 -3,53% Osselle-Routelle (ex.
Routelle) 259,741 261,851 0,81% 13
Palise 213,954 215,642 0,79%
Rancenay 296,244 287,804 -2,85%
Thoraise 233,366 232,311 -0,45%
Torpes 246,659 243,916 -1,11%
Vaire-Arcier 240,751 238,219 -1,05%
Venise 210,367 210,367 0,00%
Vieilley 308,271 297,51 -3,49%
(1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du 17/12/2018 effective à compter du 01/01/2019 fixant les tarifs du service d'eau potable, les frais d’accès au service et autres services
Délibération du 16/12/2019 effective à compter du 01/01/2020 fixant les tarifs du service d'eau potable, les
frais d’accès au service et autres services
ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
□ annuelle
semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□ annuelle
semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2019 sont de 6 573 165 m3/an.
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : La convergence tarifaire avec un prix cible en 2027 à 3,30 € TTC par m3 avec redevance hors inflation pour une facture type de 120 m3.
Au regard des travaux en assainissement plus conséquents qu’en eau potable, le conseil communautaire a décidé de modifier la répartition initiale de 1,50 € /m3 d’eau potable et de 1,50 €/m3 d’assainissement en 1,35 €/m3 d’eau potable et 1,65 € /m3 d’assainissement ainsi que l’inflation supérieure à 1 %. 14
2.2. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en €
Recettes vente d'eau aux usagers 8 036 987 7 635 303,22
dont abonnements 536 733 540 498,19
Recette de vente d’eau en gros 111 739 54 552,66
Recette d’exportation d’eau brute 0 0
Régularisations des ventes d'eau (+/-) - 172 183 -242 091
Total recettes de vente d’eau 8 136 142 7 447 764,17
Recettes liées aux travaux 158 958 160 004,31
Contribution exceptionnelle du budget général 0 0
Autres recettes (préciser) 676 995 754 787
Total autres recettes 835 953 914 791,31
Total des recettes 8 972 095 8 362 555,48
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2019 : 8 362 555,48 € (8 972 095 € au 31/12/2018). 15
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2018
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2018
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2019
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2019
Microbiologie 303 3 315 2
Paramètres physico-chimiques 251 1 297 1
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour.
Analyses Taux de conformité exercice 2018 Taux de conformité exercice 2019
Microbiologie (P101.1) 99% 99,37 %
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 99,6% 99,67 %
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : 16
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de
pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point Oui
10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 10
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
13
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 76,60 %
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 55,62 % 10
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point Oui 10
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur (3)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 118
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 17
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2018 Exercice 2019
Rendement du réseau 79,6 % 77,2 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement)
[m³ / jour / km]
33,28 27,94
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement
primaire) 78,9 % 73,18 %
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Pour l'année 2019, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 8,2 m3/j/km (8,7 en 2018). 18
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l'année 2019, l’indice linéaire des pertes est de 8,2 m3/j/km (8,5 en 2018).
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2018 2018 2018 2018 2019
Linéaire renouvelé en km
2,1 sur le
périmètre
GBM
Au cours des 5 dernières années, ____ km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l'année 2019, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,35 % (0,41 en 2018).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral 19
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2019, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 79,2 % (80% en 2018). 20
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
Pour l'année 2019, 35 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (24 en 2018), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 2,06 pour 1 000 abonnés (1,55 en 2018).
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements (D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1 jour ouvré après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré- existant ou neuf).
Pour l'année 2019, le taux de respect de ce délai est de 100 % (100% en 2018).
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49). 21
Exercice 2018 Exercice 2019
Encours de la dette en € 9 689 474 7 630 218
Epargne brute annuelle en € 7 194 027 3 259 188
Durée d’extinction de la dette en années 1,3 2,34
Pour l'année 2019, la durée d’extinction de la dette est de 2,34 ans (1,3 en 2018).
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2019 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2018 Exercice 2019
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2018 tel que connu au
31/12/2019 41 908,15 75 283 Chiffre d'affaires H.T. facturé (hors travaux) en € au titre de l'année
2018 8 491 478,92 8 202 551,17
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2018 0,49 0,69
Pour l'année 2019, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2018 est de 0,69 % (0,49 en 2018).
3.9. Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : /
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 28
Pour l'année 2019, le taux de réclamations est de 1,6 pour 1000 abonnés (2,65 en 2018). 22
4. Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2018 Exercice 2019
Nombre total des branchements 20 118 21887 sur GBM
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 2 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) En cours de recensement 0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements 0,0099 % 0 % de branchements en plomb restants/nombre total de branchements Sera défini dès la fin du recensement 0
4.2. Montants financiers
Exercice 2018 Exercice 2019
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 1 344 651 N’est pas en capacité de
donner la donnée
Montants des subventions en € 60 946 510 747
Montants des contributions du budget général en € 0 0
Principaux chantiers soldés en 2019 :
Arguel : déviation conduite AEP chemin des pierres - 26 500,00 € H.T. Besançon : rénovation et redimensionnement DN 500 de Combe Balland à piscine de Chalezeule - 35 500,00 € H.T. Besançon : bouclage AEP Ø 200 mm entre la piscine et le giratoire de chalèze - 214 500,00 € H.T Besançon : rues St Claire Deville, Dalloz Renouvellement conduites - 260 000,00 € H.T. Ecole Valentin : Déviation canalisation AEP vers magasin carrefour - 54 000,00 € H.T Ecole Valentin : Déviation canalisation AEP vers magasin Fiesta avenue 1ère phase - 76 000,00 € H.T Ecole Valentin : Rue Ariane 2 Déviation canalisation AEP – 60 000 € H.T. Saint Vit : renouvellement réseaux, rue du Faubourg Briand - 176 000,00 € H.T. Vaire Arcier : 1ère tranche renouvellement réseau AEP - 152 000,00 € H.T Osselle Routelle : reprise conduite AEP rue de l'Ecluse - 30 200,00 € H.T
4.3. État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2019 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2018 Exercice 2019
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 9 689 474 7 630 218
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital 1 107 177 2 186 746,27
en intérêts 389 030 387 035,73 23
4.4. Amortissements
Pour l'année 2019, la dotation aux amortissements a été de 3 698 591,80 € (3 794 965 € en 2018).
4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels en €
La Malate : rénovation de la station de production d’eau potable 3 400 000 €
Chenecey : sécurisation du barrage avec l’intégration d’une passe à poissons 410 000 €
Vaire : 2ème tranche renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable 730 000 €
Besançon : boulevard Blum : renouvellement de la canalisation 300 000 €
Pugey : renouvellement canalisation d’eau potable dans la rue de l’Eglise 110 000 €
Roche-lez-Beaupré : sécurisation de l’alimentation avec Novillars 168 000 €
Amagney : interconnexion réseau 100 000 €
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €
Pas de programme pluriannuel de travaux adopté 24
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2019, le service a reçu 24 demandes d’abandon de créance et en a accordé 12. 1291,69 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,03 €/m3 pour l’année 2019 (0,0001 €/m3 en 2018).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
Douroula au Burkina Faso 5 000
Le camp de réfugiés Jaber en Palestine 5 000
Coopération décentralisée : total 10 000 25
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2018 Exercice 2019
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 125 176 125 522
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 1,67 Voir tableaux pages 12, 13 et 14
D151.0
Délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés
défini par le service [jours ouvrables]
40 1
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
99% 99,37 %
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
99,6% 99,67 %
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 100 118
P104.3 Rendement du réseau de distribution 79,6% 77,2 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 8,7 8,2
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 8,5 8,2
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,41% 0,35 % sur le périmètre GBM
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80% 79,2 %
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0001 0,03
P151.1
Taux d’occurrence des interruptions de
service non programmées [nb/1000
abonnés]
1,55 3,5
P152.1
Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
100% 100%
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 1,3 3,7
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 0,49% 3,8%
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 1,6 3,89