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Arrêté - Arrete 2026 M 200 Circulation route barree 2 Rue du 8 mai 1945 C.D PRO BAT
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 M 200 Circulation route barree 2 Rue du 8 mai 1945 C.D PRO BAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FE Rs DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2026-M-200
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES 2 Rue du 8 mai 1945
du 02/11 au 02/12/2026
Le Maire de la Commune de SMARVES,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et régions,
VU le décret 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exécution du pouvoir de police en matière de
circulation routière, : |
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie - signalisation temporaire -
approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (Journal Officiel du 30/01/1993),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6.1,
VU le code de la route, notamment l'article L.411-1 et R.411-25,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121 et
suivants,
VU l'intérêt général,
VU la demande en date du 26 octobre 2026 de Mme Cindy VARAILLON représentant C.D PRO
BAT, 17 Rue de Prejasson 86240 FONTAINE-LE-COMTE, pour la réalisation de travaux sur domaine
public, à savoir changement de 2 couvertures de toit au 2 Rue du 8 mai 1945 - Smarves,
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des
usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement
sur les espaces publics concernés par ces travaux,
ARRÊTE
Article 1°" : Compte-tenu des travaux, la Rue du 8 mai 1945 sera fermée à toute circulation de
8h30 à 17h30 au niveau du n°2, réglementée par une signalisation routière adaptée pendant les travaux
décrits ci-avant et selon leur avancement.
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les espaces publics situés au droit du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée du 2 novembre jusqu’au 2 décembre 2026.
Article 2 : La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera
mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de C.D PRO BAT, celle-ci sera conforme aux
dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir :
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de C.D PRO BAT qui devra veiller en
permanence à leur bon fonctionnement.
Article 3 : La société C.D PRO BAT devra obligatoirement prévenir individuellement chaque
riverain des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section
réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. :05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com Article 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : - Mme Cindy VARAILLON représentant C.D PRO BAT,
- Le Maire, Philippe SAUZEAU,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne, aux Rapides du Poitou et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Article 7 : L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, - publié le 28 octobre 2026.
Fait à SMARVES, le 27 octobre 2026
Le Maire,