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Compte-Rendu - CR CM 2013 03 1
Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2013 03 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Délibérations
du conseil
municipal EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT
L'an deux mille treize, le treize mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François FARRET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2013
ETAIENT PRESENTS : M. FARRET, MME AUDET, M. RITROVATO, MME ROUX, M. BENAY, MME CAPEL, M. LAUMONT, MME CHAPUT, MM BOURLIER, ODOUARD, NEVES, MMES FERREIRA, RATURAS, MM JOACHIN, DOR, SUTEAU, MME MIOCHE-JACQUESSON, MM PRADEL, SCHNEIDER, MME GILBERT, MM BRUNMUROL, SIEGRIST, MME DAUPLAT
ETAIENT REPRESENTES :
Monsieur SERPOLAY qui avait donné procuration à Madame CHAPUT
Monsieur CRESSEIN qui avait donné procuration à Monsieur BOURLIER
Madame ARNAL qui avait donné procuration à Madame GILBERT
ETAIENT EXCUSÉES : Mmes BRIQUET, PALLUT, GUERMITE
Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 13 décembre 2012. Ce document est adopté par 20 voix pour et 6 abstentions puis Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour.
Les Conseillers présents ou représentés, au nombre de 26, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Fatima RATURAS ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu'elle a acceptées.
1. Objet : Budget communal– Vote du compte administratif 2012 et affectation du résultat
Après la présentation de l'exécution budgétaire 2012, tant en dépenses qu'en recettes, qui fait apparaître les résultats suivants (cf document détaillé joint à la note de synthèse):
total des dépenses de fonctionnement: 5 737 605,57 €
total des recettes de fonctionnement: 6 429 046,58 €
total des dépenses d'investissement: 4 121 574,31 €
total des recettes d'investissement: 5 405 584,25 €
résultat de fonctionnement 2012: 691 441,01 €
résultat d'investissement 2012 : 1 284 009,94 €
Les éléments établis à partir du compte administratif et du compte de gestion 2012 se présentent de la manière suivante :
Résultat de clôture
2011
Part affectée à
l'investissement
2011
Résultat de l'exercice
2012
Résultat de clôture
2012
Investissement 168 648,25 € 1 284 009,94 € 1 452 658,19 €
Fonctionnement 710 154,94 € 710 154,94 € 691 441,01 € 691 441,01 €
Il est proposé au Conseil :
d'approuver le compte administratif 2012 ; Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle conformément à l'article L2121-14.
d'affecter au compte 001, en recettes d'investissement, le résultat de clôture d'investissement 2012, soit la somme de 1 452 658,19 € ;
d'affecter au compte 1068, en recettes d'investissement, le résultat de clôture de fonctionnement 2012, soit la somme de 691 441,01 €.
La présente délibération est adoptée. Pour 19
Contre 0
Abstentions 6
2. Objet : Budget communal– Budget primitif 2013
Présentation synthétique (cf détail dans l'édition réglementaire)
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
Il est précisé concernant une dépense inscrite au compte 657362 de la section de fonctionnement (versement d'une subvention au CCAS), qu'il sera procédé au versement des 303 000 € prévus de la manière suivante : 173 000 € sur le budget principal du CCAS et 130 000 € sur le budget annexe de la structure multi accueil.
La présente délibération est adoptée.
Pour 20
Contre 6
Abstentions 0
3. Objet : Budget Commune – Approbation du compte de gestion 2012
Compte tenu des éléments transmis par le Receveur municipal, et après s'être assuré que l'intégralité des dépenses et des recettes ont été enregistrées conformément au compte administratif, Monsieur le Maire propose au conseil :
- d'approuver le compte de gestion 2012.
Une synthèse du compte de gestion est jointe en annexe et sa version intégrale reste consultable en mairie.
La présente délibération est adoptée.
DEPENSES RECETTES
O11 Charges courantes O13 Remboursement
O12 Charges de personnel O42 Opérations d'ordre
O14 Prélèvement loi SRU 70 Produits des services
O22 Dépenses imprévues 73 Impôts
74 Dotations
O42 Amortissements 75 produits de gestion
65 Autres charges courantes
66 Frais financiers
67 Divers
TOTAL
1 416 400,00 30 000,00
3 370 000,00 4 357,33
31 698,00 265 860,00
2 515,14 4 178 517,00
O23 Virement à la section d'invest. 108 000,00 1 588 187,00
264 454,00 154 000,00
684 589,80 77 Recettes except 5 000,00
268 264,39
80 000,00
6 225 921,33 6 225 921,33
DEPENSES RECETTES
o20 Dépenses imprévues OO1 Excédent antérieur
O40 Opérations d'ordre O21 Virement de la section de fonctionnement
16 Amortissement emprunts O40 Amortissements
13 Subventions
21 Travaux en cours 16 Emprunt
23 Installations techniques en cours 2188 Immobilisations corporelles
TOTAL TOTAL
3 285,22 1 452 658,19
4 357,33 108 000,00
310 465,83 264 454,00
20 Etudes et logiciels 87 253,01 10 Excédent de fonct ant+fctva+tle 897 441,01
204 Eclairage et réseaux électriques 282 076,28 312 331,50
752 121,73 445 000,00
1 947 624,83 29 391,70
27 Immo financières 122 092,17
3 509 276,40 3 509 276,40 Pour 20
Contre 0
Abstentions 6
4. Objet : Budget Assainissement – Vote du compte administratif 2012 et affectation du résultat
La présentation de l'exécution budgétaire 2012, tant en dépenses qu'en recettes, fait apparaître les résultats suivants (cf document détaillé joint à la note de synthèse):
Total des dépenses d'exploitation: 326 341,34 €
Total des recettes d'exploitation : 371 587,19 €
Total des dépenses d'investissement: 334 203,60 €
Total des recettes d'investissement: 265 455,42 €
Résultat d'exploitation 2012: 45 245,85€
Résultat d'investissement 2012 : -68 748,18 €
Les éléments établis à partir du compte administratif et du compte de gestion 2012 se présentent de la manière suivante :
Résultat de clôture
2011
Part affectée à
l'investissement
2012
Résultat de l'exercice
2012
Résultat de clôture
2012
Investissement 120 246,04 € -68 748,18 € 51 497,86 €
Exploitation 83 261,68 € 83 261,68 € 45 245,85 € 45 245,85 €
Il est proposé au Conseil
- d'approuver le compte administratif 2012 ; Monsieur le Maire devant se retirer de la salle conformément à l'article L2121-14.
- d'affecter au compte 002, en recettes d'investissement, le résultat de clôture d'investissement 2012, soit la somme de 51 497,86 €;
- d'affecter au compte 1068, en recettes d'investissement, le résultat de clôture d'exploitation 2012 soit la somme de 45 245,85 €.
La présente délibération est adoptée.
Pour 19
Contre 0
Abstentions 6
5. Objet : Budget Assainissement- budget primitif 2013
Il est proposé au conseil d'adopter les inscriptions budgétaires suivantes : La présente délibération est adoptée.
Pour 20
Contre 0
Abstentions 6
6. Objet : Budget Assainissement – Approbation du compte de gestion 2012
Compte tenu des éléments transmis par le Receveur municipal, et après s'être assuré que l'intégralité des dépenses et des recettes ont été enregistrées conformément au compte administratif, Monsieur le Maire propose au conseil :
-d'approuver le compte de gestion 2012.
La présente délibération est adoptée.
Pour 20
Contre 0
Abstentions 6
7. Objet : Taux d'imposition 2013
Monsieur le Maire rappelle que pour équilibrer le budget alors que des dépenses nouvelles (comme celles liées à la mise en place d'un accueil de loisir sans hébergement péri scolaire, ou bien la réforme des rythmes scolaires) viennent impacter le budget de l'année 2013 et qu'il est important de conserver une capacité d'autofinancement permettant à la commune d'investir, il est nécessaire d' augmenter des taux d'imposition.
Cette augmentation est mesurée aux strictes besoins de la commune de façon à ne pas peser trop lourdement sur les ménages.
Il est donc proposé d'augmenter les taux de 0,5%.
Les nouveaux taux sont détaillés dans le tableau suivant :
EXPLOITATION
DEPENSES Recettes
Chapitre intitulé Prévu 2012 Chapitre intitulé Prévu 2012
O11 704 travaux
66 intérêts 70611 redevance
O22 Dépenses imprévues 278,29 7063
O23 O42 Opérations d'ordre 550,08
O42 opération d'ordre
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES Recettes
Chapitre intitulé Prévu 2012 Chapitre intitulé Prévu 2012
16 emprunt 10 dotations
20 étude 0,00 13 récupération de TVA
23 travaux O21 virement de l'exploitation
O20 Dépenses imprévues O40 opérations d'ordre
O40 Opérations d'ordre 550,08 OO1 solde d'exécution
O41 Opérations patrimoniales O41 Opérations patrimoniales
TOTAL
charges à carac général 265 000,00 7 600,00
14 000,00 330 000,00
contribution cler co 30 489,80
virement à l'invest 17 000,00
72 361,59
368 639,88 368 639,88
54 146,42 45 245,85
22 785,10
150 000,00 17 000,00
4 193,90 72 361,59
51 497,86
22 785,10 22 785,10
231 675,50 231 675,50 Taxe Taux 2012 Taux 2013
Taxe d'habitation 13,10 % 13,17 %
Taxe sur le foncier bâti 17,75 % 17,84 %
Taxe sur le foncier non bâti 86,84 % 86,84 %
La présente délibération est adoptée.
Pour 20
Contre 6
Abstentions 0
8. Objet : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations
Compte tenu des demandes présentées par les associations locales et du montant budgétisé au compte 6574 du budget communal, il est proposé aux membres du conseil d'attribuer les subventions aux associations conformément au tableau annexé à la présente délibération.
En ce qui concerne l'Eveil Romagnatois et L’Association Sportive Romagnatoise, il est également proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec chacune des associations précitées conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. (cf documents joints).
Enfin, le Comité social du personnel et la commune ont signé en 2012 une convention d'objectif conformément à la loi précitée, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant 2013 à cette convention. (avenant annexé à la présente délibération).
La présente délibération est adoptée.
Pour 26
Contre 0
Abstentions 0
9. Objet : Subvention à l'association SO'Urba
La Commune a sollicité l'Université Blaise Pascal pour confier à un groupe d'étudiants en Master 2 Stratégies d'aménagement des villes petites et moyennes et de leurs territoires une mission d'étude et de recherche sur les thèmes de l'agenda 21 et du Réseaux des Villes Santé OMS. Cette mission a été acceptée par l'Université qui a constitué un groupe de trois étudiants. Cette mission doit faire l'objet d'un stage pratique collectif se déroulant de décembre 2012 à avril 2013 incluant des recherches, des entretiens, et diverses présentations relatifs aux actions municipales analysées au regard des thèmes précités.
Il convient :
d'approuver les termes de la convention afférente qui prévoit notamment le versement d'une indemnité d'un montant de 1500 € à l'association SO'Urba qui regroupe les étudiants du même cursus de formation ; d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La présente délibération est adoptée.
Pour 20
Contre 6
Abstentions 0 10. Objet : Convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale pour des contrats d’assurance des risques statutaires
Depuis décembre 2010, la Ville assure ses risques statutaires, c'est à dire ceux liés aux accidents du travail, à la longue maladie et à la grave maladie des agents.
Le contrat en vigueur arrivant à échéance le 31 décembre 2013, la commune devra organiser un nouvel appel d'offre dans ce domaine en cours d'année.
En parallèle, le centre de gestion de la fonction publique territoriale, propose de mutualiser les risques de collectivités adhérentes au sein d'un seul et même contrat qui pourra être passé avec un assureur choisi après appel d'offre.
Le Maire expose :
- L’opportunité pour la Commune de ROMAGNAT de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
- Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil municipal :
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Article 1 er : la Commune de ROMAGNAT charge le Centre de gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Article 2 : La Commune de ROMAGNAT autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
La présente délibération est adoptée.
Pour 26
Contre 0
Abstentions 0
11. Objet : Liste des achats conclus pour l’année 2012
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, la Commune est tenue de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente.
Pour l’année 2012, la liste des marchés conclus figurant sur le tableau annexé est établie à partir du montant de 20 000 euros HT, par application de l’arrêté du 21 juillet 2011.
Le Conseil Municipal donne acte de cette présentation.
12. Objet : Acquisition des parcelles BB 322 et BB 407 à Opme
Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une proposition de L'IMMOBILIERE DE GESTION ET D'AMENAGEMENT AUVERGNE FONCIER, sise 9 avenue des Thermes 63400 CHAMALIERES, de vendre à la commune les parcelles cadastrées BB 322 et BB 407 situées Chemin des Cotes et Impasse des Châtaigniers à Opme, représentant une superficie totale de 414 m². Ces parcelles sont riveraines de terrains appartenant déjà à la commune par le biais de l'EPF-SMAF. Leur acquisition viendrait compléter et uniformiser l'unité foncière existante.
Monsieur le Maire propose de procéder à l'acquisition de ces deux parcelles pour un montant total s'élevant à 13 000,00 €, conformément à l'estimation du Service des Missions Domaniales, augmenté des frais d'acte notarié, impôts et taxes à la charge de l'acquéreur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'acquérir les parcelles cadastrées BB 322 et BB 407 situées à Opme, au prix total de 13.000,00 €, augmenté des frais d'acte notarié, impôts et taxes à la charge de l'acquéreur ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition ; - de confier à l'étude OLIVET-DUBOIS-SAINT-MARCOUX-BODIN, Notaires associés, l'établissement de l'acte correspondant.
La présente délibération est adoptée.
Pour 26
Contre 0
Abstentions 0
13. Objet : Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de ROMAGNAT
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L123-13, R 123-24 et 25 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25/10/2007, modifié le 2/02/2011 et le 15/12/2011;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15/11/ 2012 lançant la procédure de modification n° 3 du PLU ; Vu l'arrêté municipal en date du 22/11/ 2012 soumettant le projet de modification à enquête publique ; Entendu les conclusions du Commissaire-Enquêteur ;
Considérant que le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme est prêt à être approuvé ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
d'approuver la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme, telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
Le dossier de Plan Local d'Urbanisme modifié comprend les documents suivants : − Note de présentation (deux documents) ;
− Règlement (5);
− Planche générale de zonage au 1/5 000 (4a) ;
− Plan de zonage Romagnat au 1/2500 (4b) ;
− Plan de zonage Romagnat bourg au 1/1000 (4c) ;
− Plan de zonage Saulzet-Le-Chaud – Opme au 1/2000 (4d) ;
− Liste des emplacements réservés (6a) ;
− Plan des emplacements réservés (6b) ;
− Plan des emplacements réservés Saulzet-Le-Chaud – Opme (6c).
Le Plan Local d'Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa réception en Préfecture, sous réserve de l'accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.
La présente délibération est adoptée. Pour 26
Contre 0
Abstentions 0
14. Objet : Délégation de signature du Maire pour une servitude GRTGAZ
L'étude notariale Dutour- Roux- Jalenques de Pont-du-Château est chargée par GRT GAZ de rédiger et publier une servitude légale de passage qui concerne la parcelle cadastrée X112 lieu dit « La Maie ».
Le principe de cette servitude avait été accepté par délibération du 10 décembre 2009.
Il est demandé aux membres du conseil d'autoriser Monsieur le Maire à donner délégation de signature au profit d'un clerc de notaire intervenant dans ce dossier.
La présente délibération est adoptée.
Pour 26
Contre 0
Abstentions 0
15. Objet : Convention cadre avec la SAFER d'Auvergne
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'évolution du milieu rural a permis d'étendre le domaine d'action des SAFER à l'ensemble des problèmes fonciers liés au développement rural.
La Convention cadre, annexée à la présente délibération, propose les divers services que peut offrir la SAFER à une collectivité locale et que la commune pourra solliciter une fois cette convention signée : Veille foncière et connaissance du marché
Enquête et décision de préempter
Lutte contre les spéculations foncières
Réalisation d'études agricoles et foncières
Prospections et négociations foncières
Gestion temporaire du patrimoine foncier de la commune...
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la convention cadre décline toutes les missions que la SAFER peut réaliser pour la collectivité sans engagement financier de la commune. En effet, celle-ci ne constitue qu'un cadre général des outils proposés par la SAFER et qui ne pourront être sollicités par la commune en donnant lieu à la formalisation de « fiches opérationnelles» définissant les modalités techniques et financières particulières.
Cette convention-cadre pourra prendre fin annuellement, sur simple sollicitation écrite, avec accusé de réception, de la part de la commune.
La fiche opérationnelle « veille foncière – VIGIFONCIER et connaissance du marché foncier », accès aux outils :
Monsieur le Maire ajoute que la signature de la fiche opérationnelle induit une mise à disposition au siège de la commune sous 2 jours, des déclarations d'intention d'aliéner réalisées sur les terrains agricoles et naturels du territoire communal. Ce délai ajusté permet à la commune de solliciter l'intervention de la SAFER par préemption conformément à ces objectifs légaux ou de se porter candidate à l'acquisition amiable.
La signature de cette fiche n'induit aucune facturation à la commune du fait de la prise en charge par Clermont Communauté de l'outil Vigifoncier. La durée de la fiche opérationnelle vigifoncier est établie pour 5 ans, néanmoins celle-ci est liée à la convention signée entre Clermont Communauté et la SAFER. Toute modification ou remise en cause de cette dernière convention sera répercutée sur la convention qui lie la commune à la SAFER.
Il est donc demandé aux membres du conseil de valider ce partenariat, d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits documents ainsi que les fiches opérationnelles relatives aux missions sollicitées le cas échéant et lui déléguer, la compétence pour demander l'intervention de la SAFER par exercice de son droit de préemption en application de l'article L R211-10 du code général des collectivités territoriales.
La présente délibération est adoptée.
Pour 26
Contre 0
Abstentions 0
16. Objet : Modifications des tarifs de concessions de cimetière
Les tarifs actuellement en vigueur depuis 2006 sont les suivants.
Compte tenu de l'évolution des coûts d'entretien des cimetières, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les tarifs suivants qui entreront en vigueur à compter du 1 er avril 2013. Il s'agit également d'instaurer un tarif supplémentaire correspondant à la demande et aux pratiques constatées visant à proposer une durée de concession de 15 ans.
La présente délibération est adoptée.
Pour 26
Contre 0
Abstentions 0
30 ans 50 ans
concession simple (2,50 m²) 261,00 € 523,00 €
concession double (5 m²) 523,00 €
columbarium
case de 0,25 m² 292,00 €
131,50 € 263,00 €
105,00 €
1 047,00 €
cavurne de 0,64 m²
Concession perpétuelle à Saulzet (le m²)
30 ans 50 ans 15 ans
concession simple (2,50 m²) 300 € 601 € 230 €
concession double (5 m²) 601 € 460 €
columbarium
case de 0,25 m² 336 € 250 €
151 € 302 € 100 €
121,00 €
1 204 €
cavurne de 0,64 m²
Concession perpétuelle à Saulzet (le m²) 17. Objet : Emplois d’avenir
Les emplois d’avenir constituent une réponse aux difficultés particulières rencontrées par les jeunes peu ou pas qualifiés. Ils ont pour objectif de proposer des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification pour favoriser l'insertion professionnelle.
Ces emplois sont principalement créés dans le secteur non marchand pour des activités ayant une utilité sociale avérée.
La loi du 26 octobre 2012 est entrée en vigueur au 1er janvier 2013. Toutefois, certaines de ses dispositions, notamment la création des emplois d’avenir, sont entrées en vigueur dès le 1er novembre 2012
Le contrat est conclu sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi. La collectivité recevra une aide de l’État correspondant à 75 % du smic.
Le public concerné sont les jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans s’ils sont reconnus travailleurs handicapés) :
• Sans diplôme ou titulaires d’un CAP/BEP.
• En recherche d’emploi.
A titre exceptionnel jusqu’au niveau bac+3, les jeunes sans emploi résidant dans une zone urbaine sensible, une zone de revitalisation rurale ou outre-mer.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D’autoriser la création de 7 postes d’emplois d’avenir pour une durée de 3 ans à compter du 1 er juin 2013. Ces postes seront répartis au sein des services de la Commune de la manière suivante :
5 emplois d’avenir pour l’ALSH :
Ces postes viendront compléter le service ALSH qui doit s'étendre à l'accueil périscolaire. Cette évolution qualitative de l'accueil des enfants dans les écoles de la commune doit répondre en effet à des normes renforçant l'encadrement des enfants par des adultes.
1 emploi d’avenir au service Culture :
Ce poste est justifié par les besoins opérationnels liés à l'organisation de spectacles et à différentes manifestations au cours de l'année.
1 emploi d’avenir à l’administration générale (comptabilité)
Ce poste s'inscrit dans l'anticipation du départ à la retraite d'un agent, programmé pour juin 2014.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et contrats correspondants. D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2013.
La présente délibération est adoptée.
Pour 26
Contre 0
Abstentions 0 18. Objet : Recrutement d’un contractuel
Monsieur le Maire expose que suite à la mutation du responsable des ateliers municipaux, deux appels à candidatures ont été lancés.
Lors de la dernière procédure de recrutement, 55 candidatures statutaires et non statutaires ont été reçues.
12 candidats, dont 6 statutaires, ont été présélectionnés et reçus en entretiens, puis 5 candidats ont à nouveau été reçus pour un deuxième entretien.
A l’issue de cette procédure, il a été décidé de procéder au recrutement d’un candidat non statutaire par voie contractuelle.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
Vu l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif au recrutement par voie contractuelle d'agents non titulaires dans la fonction publique territoriale,
- D’autoriser le recrutement d'un agent contractuel à temps complet pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1 er avril 2013 ;
- De décider que cet agent sera rémunéré sur la base du grade de Technicien principal 2è classe 8è échelon.
A cette rémunération s'ajoutera une prime annuelle, une prime de service et de rendement, une Indemnité Spécifique de Service, une indemnité horaire pour travaux supplémentaires s’il est amené à effectuer des heures supplémentaires, ainsi qu’une indemnité d’astreinte s’il est amené à en effectuer.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant. La présente délibération est adoptée.
Pour 26
Contre 0
Abstentions 0
19. Objet : Régie d’avances
Afin de permettre une meilleure prise en charge des frais de déplacement des agents et des élus de la Commune, et notamment pour permettre des remboursements de frais plus rapides, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider, sous réserve de l'avis favorable du trésorier de Clermont-Ferrand banlieue :
- d'accepter le principe de la création, à compter du 1 er avril 2013, d'une régie d’avances susceptible de permettre la prise en charge des frais de déplacements des agents et des élus de la Commune de ROMAGNAT, soit en procédant directement à l’achat des billets de transport soit en procédant au remboursement des frais engagés par les intéressés (transports, hébergement et restauration), dans la limite des barèmes réglementaires en vigueur.
La présente délibération est adoptée.
Pour 26
Contre 0
Abstentions 0 20. Objet : Indemnisations pour dommages de travaux publics
Monsieur le Maire rappelle que pour pallier les dommages des travaux publics ayant perturbé l'accès aux commerces du cœur de Ville (Place du 8 mai et Avenue Gergovia) entre les mois de juin à novembre 2012 inclus, la Ville a installé une commission d'indemnisation amiable. Celle-ci s'est réunie le 14 février dernier pour examiner les dossiers transmis par les commerçants concernés.
La commission a proposé de retenir les dossiers de commerçants suivants : Persephone, Boulangerie Vazeille , Tabac-Presse Abellea, SARL OLIA (SPAR), Aux plaisirs de yeux (Opticien), FLORAZUR, Charcuterie-traiteur Da Silva.
Il est proposé aux membres du Conseil :
- de limiter à 35 000 € le montant de l'enveloppe budgétaire prévue pour le financement du dispositif d'indemnisation ;
- de plafonner à 6 000 € le montant maximum de chaque indemnité ;
- d'approuver les indemnisations détaillées ci-après ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les protocoles transactionnels (modèle ci-joint) permettant le versement des indemnisations.
Commerce Montant de
l'indemnisation
Persephone- Pizzeria 2568 €
Boulangerie Vazeille 6000 €
Tabac-Presse Abellea 6000 €
SARL OLIA (SPAR) 6000 €
Aux plaisirs de yeux (Opticien) 4943 €
FLORAZUR 4755 €
Charcuterie-traiteur Da Silva 4734 €
La présente délibération est adoptée.
Pour 26
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21. Objet : Marché de restauration collective – Avenant n°1
Monsieur le Maire rappelle qu'un contrat de marché public lie la commune et le CCAS à la société API Restauration pour la période de octobre 2011 à octobre 2015.
Ce marché de prestation de service concerne les structures communales (restaurations scolaires, ALSH) et celles du CCAS (EHPAD, Multi- accueil...).
La Caisse d'allocations familiales, partenaire financier et institutionnel important de la structure Multi- accueil impose de modifier certaines prestations en matière de repas et de collations qui doivent désormais être servis à l'ensemble des enfants accueillis et non plus seulement aux enfants inscrits en accueil régulier. Ces nouvelles modalités modifiant certains éléments du marché précité, il convient de passer un avenant avec la société API Restauration.
Il est donc proposé aux membres du conseil :
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 au marché de restauration collective ci joint ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
La présente délibération est adoptée.
Pour 26
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22. Objet : Vœu du conseil municipal à propos du projet de fermeture du Lycée Professionnel Vercingétorix
Depuis les premières lois de décentralisation (entrées en vigueur en 1986), le conseil régional est en charge des lycées. Propriétaire des locaux, il en assure la construction, l’entretien et les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement, à l’exception des dépenses pédagogiques et de personnels enseignants qui eux dépendent de l’éducation nationale.
La municipalité ne peut en rien décider des investissements à effectuer pour l’entretien des bâtiments ou
le développement de telle ou telle section, ces décisions relèvent des compétences du Conseil Régional et de
l’Éducation Nationale.
La municipalité déplore ce projet de fermeture décidée conjointement par le Conseil Régional et le Rectorat qui assurent la tutelle de cet établissement.
Prioritairement, elle demande que toutes les possibilités qui permettraient de ne pas fermer le lycée soient étudiées en concertation avec les personnels et les lycéens et souhaite être informée régulièrement de l’évolution de cette réflexion.
Si malgré cela le Conseil Régional et l’état persistent dans leur décision la municipalité insistera pour que les lycéens continuent à bénéficier de toutes les formations et filières dispensées actuellement au Lycée Vercingétorix au sein de l’agglomération clermontoise.
Le partenariat établi entre les filières et avec les entreprises, qui est une des réussites du Lycée Vercingétorix, continue à se développer.
Les personnels poursuivent leurs missions dans des conditions identiques.
La présente délibération est adoptée.
Pour 26
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L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22 heures 15 Commentaires
de l'opposition REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 mars 2013 : délibérations
1) Compte administratif 2012 – Commune
Dépenses de fonctionnement : 5 737 605 € ; Dépenses d’investissement : 4 121 574 €
Nous nous ABSTENONS
2) Budget primitif 2013 – Commune
Dépenses de fonctionnement : 6 225 921 € ; Dépenses d’investissement : 3 509 276 € dont 1 036 657 € de
restes à réaliser
Nous votons CONTRE
3) Budget communal – Approbation du compte de gestion 2012
La dette en capital est de 5 680 395 € + 1 990 159 € d’intérêts
Nous nous ABSTENONS
4) Compte administratif 2012 – Assainissement
Dépenses d’exploitation : 326 341 € ; Dépenses d’investissement : 334 203 €
Nous nous ABSTENONS
5) Budget primitif 2013- Assainissement
Dépenses d’exploitation : 368 639 € ; Dépenses d’investissement : 231 675 €
Nous nous ABSTENONS
6) Assainissement – Approbation du compte de gestion 2012
Nous nous ABSTENONS
7) Taux d’imposition 2013
Les bases d’imposition augmentent de 1,8% (Etat)
Les taux communaux augmentent en 2013 de 0,5 % pour passer à 13,17% pour la taxe d’habitation et 17,84 %
pour la taxe sur le foncier bâti. La taxe sur le foncier non bâti reste à 86,84%.
Nous avions demandé lors du débat d’orientation budgétaire un gel des taux
Ainsi, en 5 ans, l’augmentation des taux communaux aura été de 8,04% pour la TH et 11,98% pour la TF sur des
bases en augmentation de 8,54%. Nous votons CONTRE
8) Subventions aux associations
Le montant global prévu reste à 175 000 €.
Nous souhaiterions qu’une remise en cause soit faite, afin de mieux aider les associations qui ont un véritable
impact sur la commune, et peut être réduire les montants pour d’autres.
Nous votons POUR
9) Subvention à l’association SO ‘Urba
La commune a sollicité l’Université Blaise Pascal pour confier à un groupe d’étudiants une mission d’études et de
recherche sur les thèmes de l’agenda 21 et du réseau des villes santé OMS. Période décembre 2012 à avril
2013. Nous découvrons ce jour cette étude, qui est sur le point d’être terminée et dont nous ne connaissons pas
le contenu
Nous votons CONTRE le versement d’une indemnité de 1500 €.
Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour les contrats d’assurance des
risques statutaires : Nous votons POUR
10) Recensement des achats 2012- Marchés supérieurs à 20 000 € HT
Pas de vote. Nous donnons acte de cette présentation.
11) Acquisition des parcelles BB322 et BB407 à Opme
Acquisition amiable de parcelles riveraines de terrains appartenant à la commune par le biais de l’EPF/SMAF
Montant de 13 000 € pour une superficie de 414 m2 , soit 31,40 € le m2 .
Nous votons POUR
12) Approbation de la modification n°3 du PLU
Il s’agit principalement de mise à jour par rapport à la réglementation ainsi qu’un toilettage des emplacements
réservés : Nous votons POUR
Délégation de signature pour une servitude GRT GAZ : Nous votons POUR
13) Convention cadre avec la SAFER d’Auvergne
Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural : Nous votons POUR 14) Modification des tarifs de concessions de cimetière
Les tarifs en vigueur datent de 2006
Face à l’augmentation des coûts d’entretien, les tarifs augmenteront de 15%, soit 2,1% par an.
Nous votons POUR
15) Emplois d’avenir
7 sont prévus au budget.
5 pour l’ALSH et éventuellement pour les nouveaux rythmes scolaires. 1 pour le service Culture. 1 pour le
service comptabilité qui pourrait en juin 2014, remplacer un départ en retraite.
Surtout pour ce dernier besoin, nous votons POUR
16) Recrutement d’un contractuel
Pour remplacement du responsable des ateliers municipaux
Durée d’1 an à compter du 1/04/2013
Nous votons POUR
17) Création d’une régie d’avances
Pour une meilleure prise en charge des déplacements des agents et des élus
Nous votons POUR
18) Indemnisations des commerçants pour dommages de travaux publics
Enveloppe limitée à 35 000 €
Plafond de 6 000 € pour chaque indemnité
Sur proposition de la commission, 7 commerçants ont vu leurs dossiers retenus.
Nous votons POUR
19) Marché de restauration collective- avenant n°1
Sur demande de la CAF, modification de certaines prestations
Nous votons POUR
20) Vœu en faveur du maintien du lycée Vercingétorix
Proposition de texte par le maire, suggestion de modification du texte de notre part, pour arriver à un texte voté
par l’ensemble des élus présents et représentés. Commentaires
de la majorité GROUPE MAJORITAIRE « Romagnat avec vous »
Commentaires sur Conseil municipal du 13 Mars 2013
L’essentiel des délibérations adoptées à ce conseil municipal et qui sont retrouvées dans ce compte rendu n’appelle pas de remarque particulière.
Le débat préalable au vote du budget primitif 2013 confirme les différences d’approches entre les deux groupes, déjà mises en évidence lors du débat d’orientation budgétaire (DOB) de la séance précédente, à laquelle on pourra se reporter.
On retrouvera sur le site municipal le vœu proposé par le maire sur l’avenir du Lycée Vercingétorix, et voté à l’unanimité du conseil municipal, présentant l’engagement des élus au maintien des structures d’enseignement eu égard à leurs qualités et leur spécificités.
Avant le vote du budget, le Président du groupe s’adressait au conseil municipal dans les termes ci-dessous :
« Le budget d’une commune, c’est un acte politique, un acte juridique et un outil de pilotage
En présentant aujourd’hui notre 5ème budget prévisionnel, nous continuons de nous appliquer à répondre à ces 3 exigences pour continuer à déployer le programme sur lequel nous avons été élus.
Comme dans les précédents budgets, nos choix sont rigoureux et assumés (Dépenses présentées au plafond du prévisionnel, Recettes au plancher attendu ou non intégrées si incertaines), et nos choix politiques correspondent très fidèlement à notre programme annoncé de rénovation de la ville de Romagnat, ce que chacun peut vérifier.
Ce travail patient et sans tapage a déjà été marqué par l’éclosion d’investissements lourds structurants que je ne vais pas rappeler ici.
Il continue son petit bonhomme de chemin pour sortir un peu, comme nous le prétendions en 2008, la ville de Romagnat de son ronronnement, et permettre aux Romagnatois de s’inscrire dans une dynamique. Sans dynamique, on se retrouve vite plus tourné vers le passé que soucieux de préparer l’avenir.
Je ne vais pas reprendre le budget très bien présenté par chaque adjoint, mais je voudrais souligner quelques divergences d’approche avec le groupe d’opposition ou critiques souvent récurrentes de sa part, ou mettre en avant des points qui me semblent particulièrement positifs :
- l’amélioration du Parc de Tocqueville dont l’équipement (jeux, espaces de rencontre) et l’accessibilité n’étaient plus en rapport avec la fréquentation croissante de ce lieu de vie et de rencontre; c’est un choix qui visiblement nous différencie ;
- le projet de brasserie de la Maison des Compagnons pour apporter à Romagnat ce vrai lieu de convivialité avec des plages d’ouverture adaptées, qui manque, qui aura un rôle important comme lieu de vie et d’apport à l’économie locale dont tout le monde profitera. C’est également un choix qui nous différencie non seulement dans notre approche politique du budget mais aussi notre vision de Romagnat;
- au niveau du financement du budget et des grands indicateurs :
o la dette/habitant demeure inférieure aux moyennes départementale, régionale et nationale et, malgré des investissements lourds, le remboursement annuel de la dette inférieur à ce qu’il était en 2008 ; o nous avions annoncé que nous nous ne laisserions pas aller à la trop commune facilité de largesses budgétaires pas toujours assumées qui accompagnent souvent les années pré-electorales. Nous le démontrons avec ce budget, en continuant à assumer, même cette année, une évolution faible mais régulière des recettes fiscales plutôt que de retrouver, comme en 2008, les finances de la commune devant un rattrapage important à effectuer.
- la gestion financière des charges de personnel est, comme l’a rappelé JM Bourlier, parfaitement maîtrisée avec exactement le même nombre de fonctionnaires (85) fin 2013 qu’au début 2008, malgré des réorientations importantes de l’organisation et une élévation des qualifications ;
- nous avons, à travers la valorisation des compétences, le sentiment d’avoir apporté de la valorisation au savoir-faire humain de nos agents et à l’organisation de nos services municipaux ;
- contrairement aux grandes tendances du moment, nous croyons, pour ce qui nous concerne, à l’efficacité de services municipaux dans lesquels la part de l’humain doit conserver une part incompressible, ce qui n’enlève rien à la nécessité d’améliorer sans cesse la qualité, en recherchant une meilleure organisation de nos services ;
- il semble que c’est une de nos réussites, et si je tiens à souligner cette gestion, c’est parce qu’on parle plus souvent de ce que coûte le personnel que de ce qu’il rapporte à la collectivité.
Je suis personnellement, et au nom du groupe majoritaire que je préside, particulièrement fier du travail effectué par l’ensemble des élus de mon groupe pour ce budget.
Et comme il n’y a pas de mal à se faire plaisir et que le propre d’un élu c’est plus souvent de se faire engueuler que féliciter, je tenais à vous faire partager ce sentiment avant de passer au vote. »