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Compte-Rendu - 2024 05 13 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Tallud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 05 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la comme de Le Tallud dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. VOY Didier, Maire.

PRÉSENTS : M. VOY, M. CUBAUD, Mme THIBAULT, M. BILLEROT, Mme GEOFFRION, M. VOGEL, M. COHÉ, M. MEUNIER, Mme FOURRÉ, M. BAUDRY, Mme SAUZE, M. FRÉRET

ABSENTS EXCUSÉS : M. DEVINCENZI donne pouvoir à M. BILLEROT

Mme THÉBAULT donne pouvoir à Mme SAUZE

Mme SALLÉ donne pouvoir à Mme GEOFFRION

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Bernard COHÉ

Concernant le compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2024, Monsieur Gilles Meunier souhaite repréciser pour les subventions aux associations que le club de foot percevra 6 000 € euros dont 1 000 € de subvention exceptionnelle de l’exercice précédent et qui n’a pas été versée en 2023. Cette subvention exceptionnelle n’est donc pas une nouvelle demande de la part du club. Ce point précisé, le compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2024 est adopté à l’unanimité.

Décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

Date de décision Objet de la commande Entreprises retenues Montant TTC 10/04/2024 Feu d’artifice Fillon 6 159, 00 € 10/04/2024 Remplacement menuiseries commerces Girard 26 969, 88 € 11/04/2024 Achat d’un marteau piqueur Sider 2 534, 00 €

1. CONVENTION MARCHÉ DES PRODUCTEURS DE PAYS 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le marché des producteurs se tiendra cette année le vendredi 19 juillet 2024 et que pour la mise en place de cet évènement une convention doit être signée avec la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres. Le coût pour la collectivité s’élève à 923.40 € et chaque exposant reverse 3 € du mètre linéaire occupé à la commune. Il convient de vérifier que la régie de recettes dont nous disposons peut être utilisée pour encaisser ces règlements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

• D’approuver la convention,

• D’autoriser monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.2

2. CONVENTION EUROCHESTRIES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les Eurochestries se dérouleront le lundi 8 juillet 2024 et que pour la mise en place de cet évènement une convention doit être signée en partenariat avec le Festival International des Eurochestries en Deux-Sèvres. Cette année la commune accueillera l’orchestre symphonique Promusica de Malaga (Espagne). Le coût de cette prestation pour la collectivité s’élève à 1 000 €. La commune s’engage également à fournir un repas à l’ensemble de l’orchestre (musiciens et accompagnateurs) soit environ une soixantaine de personnes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- D’approuver la convention,

- D’autoriser monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

3. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA LICENCE IV DE DÉBIT DE BOISSONS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la collectivité dispose d’une licence IV qui est mise à disposition du camping communautaire moyennant une redevance annuelle de 500 €. Un nouveau gérant est arrivé en début d’année 2024, il convient donc de modifier la convention de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- D’approuver la convention de mise à disposition de la licence IV, à M. Ondrej MACAK, gérant du camping, moyennant une redevance annuelle de 500 €,

- D’autoriser monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

4. PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines en date du 22 janvier 2024, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 mars 2024,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics selon les conditions suivantes :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.3

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant proposé de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 550 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 500 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 450 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 400 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 350 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 300 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 250 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1- Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. 2- Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l’établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine. 3- Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l’exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique avant le 30 juin 2024. Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci- dessus,

- De dire que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2024, - D’autoriser monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.4

5. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 septembre 2019, la commune participe au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance à hauteur de 5 €/agent/mois. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2025, les collectivités devront participer à hauteur de 20 % du montant de référence fixé à 35 € soit 7€/agent/mois. La commission ressources humaines réunie le 22 janvier 2024 propose d’anticiper cette date butoir et de fixer le montant de la participation pour le risque prévoyance à 7€/agent/mois à compter du 1er juin 2024.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- De fixer le montant de la participation pour le risque prévoyance à 7 €/agent/mois à compter du 1er juin 2024,

- De dire que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2024, - D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

6. MOTION DE SOUTIEN AUX COMMUNES D’AMAILLOUX ET DE CHICHÉ

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les maires d’Amailloux et de Chiché et l’association « Les Bois d’Amailloux » ont adressé un courrier concernant les nuisances olfactives que subissent les habitants des communes environnantes du centre d’enfouissement des déchets ménagers implantés à Amailloux. Ils sollicitent le soutien des communes par le biais d’une motion de soutien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- D’affirmer son soutien aux Maires des communes d’Amailloux et de Chiché qui sont victimes de nuisances olfactives émanant du centre d’enfouissement de déchets ménagers implantés à Amailloux et géré par la société Suez RV

- D’exiger :

o L’arrêt immédiat et jusqu’à la fin de l’exploitation du site des nuisances olfactives ; o Une réalisation immédiate de travaux par la société Suez RV, en matière de couverture des casiers, de comblement de ravine et de captage du biogaz ;

o Une étude d’impact des nuisances olfactives en matière de santé publique menée par un organisme indépendant et mandaté par les services de l’Etat ;

o La parution d’une lettre d’information de l’activité du site, expliquant les dysfonctionnements actuels, établie et diffusée directement auprès des administrés des deux communes par la société Suez RV, mentionnant les numéros d’urgence et ce jusqu’à la fin de l’exploitation du site.

- De demander :

o Un contrôle hebdomadaire des travaux menés par la société par la DREAL, au titre du pouvoir de police spéciale dont dispose le Préfet jusqu’à la fin de l’exploitation du site ; o Un renforcement des visites inopinées par les services de l’Etat jusqu’à la fin de l’exploitation du site ;

o Un compte-rendu mensuel des visites du site par les services de la DREAL et de la Préfecture, communiqué aux autorités locales jusqu’à la fin de l’exploitation du site ;5

o L’aboutissement des mises en demeure établies par les services de l’Etat, lorsque les exigences demandées par ces derniers ne sont pas honorées dans les délais impartis ; o Le planning prévisionnel et annuel des travaux programmés par la société Suez RV sur le site d’enfouissement jusqu’à la fin de l’exploitation du site ;

o La tenue mensuelle d’une réunion des membres de la Commission de Suivi et de Surveillance (gouvernance restreinte des collèges), jusqu’à la fin de l’exploitation du site, en dehors de la réunion de la Commission de Suivi et de Surveillance qui se tient une fois par an ;

o La reconsidération par les services de l’Etat et de la région Nouvelle-Aquitaine d’une éventuelle prolongation de l’exploitation du site jusqu’en 2032 par la société Suez RV.

7. QUESTIONS DIVERSES

✓ Monsieur le Maire rappelle la tenue des élections européennes le 9 juin prochain et fait circuler le planning des permanences.

✓ Madame Sauze demande si les nombreux trous situés route d’Allonne vont être bouchés  Monsieur Vogel l’informe que les plus importants vont être rebouchés prochainement et que les intempéries des dernières semaines n’ont pas permis de le faire plus tôt.

Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée à 21h43.