Compte-Rendu - 6e3ec8

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Compte-Rendu - 6e3ec8 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Maclas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6e3ec8)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE DE MACLAS

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 mai 2021

Le vingt-six avril deux mil vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hervé BLANC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mai 2021

Présents : 15

Hervé BLANC, Marcelle CHARBONNIER, Laurent CHAIZE, Anne-Claude FANGET, René CHAVAS, Serge FAYARD, Christophe RICHARD, Géraldine FERRIOL, Myriam DUMEZ, Odile BORDIGA, Virgil NOBILO, David VEYRE, Mickaël DIEZ, Philippe DRAPEAU, Maryse JUTHIER

Absents : 3

Géraldine GAUTHIER, Hervé SERVE, Annie SAUVIGNET

Absent ayant donné pouvoir : 1

Hervé SERVE a donné pouvoir à Myriam DUMEZ

Monsieur Mickaël DIEZ a été désigné secrétaire de séance

Monsieur le Maire et Monsieur Mickaël DIEZ constatent que le quorum est atteint

__________________________________________________________________________________________

2021-032 : Finances – Décision modificative n°1 au budget annexe Assainissement

Monsieur le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires du budget annexe assainissement en adoptant une décision modificative au budget 2021 telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

Section FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

023

66

023

66112

Virement à la section d’investissement

Intérêts courus non échus

- 9 500

+ 9 500Section INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

21

21

23

021

21532

21562

2315

021

Réseau d’assainissement

Matériel spécifique d’assainissement

Installation, matériel et outillage technique

Virement de la section de fonctionnement

- 50 000

+ 50 000

- 9 500

- 9 500

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative n°1 au budget annexe assainissement 2021 de la telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présence délibération.

__________________________________________________________________________________________

2021-033 : Organisation du temps scolaire pour les trois prochaines années

Madame Bordiga, rappelle que le rythme scolaire des écoles publiques est basé sur un planning de 4,5 jours de cours par semaine.

Par dérogation, les communes peuvent solliciter le maintien à une semaine de 4 jours en renouvelant la demande de dérogation auprès des services de l’éducation nationale.

Afin d’être prise en compte, il est nécessaire que le conseil d’école vote favorablement au maintien de la semaine de 4 jours.

Après consultation des parents d’élèves, des enseignants, du représentant DDEN, des élus de la commune de Maclas, Madame la directrice de l’école publique de Maclas a organisé un conseil d’école qui s’est prononcé pour le maintien de la semaine de 4 jours.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de maintenir le rythme scolaire actuel qui donne satisfaction.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

ibération à l’unanimité,

APPROUVE le maintien de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours, sans modifier les horaires de cours existant.

DÉCIDE de solliciter les services de l’éducation nationale pour maintenir le rythme scolaire actuel à l’école publique de Maclas sur 4 jours de cours par semaine.

AUTORISE Monsieur le Maire de signer tout document affairant.

CHARGE Les services municipaux de réaliser les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

__________________________________________________________________________________________

2021-34 : Position de la commune de Maclas par rapport au transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) a la Communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle tout l’intérêt que peut avoir un PLU intercommunale sur le périmètre de la CCPR. Il semble cependant qu’il serait prématuré de transférer la compétence au 1er juillet 2021 sans avoir le projet de lancer une étude pour la création d’un PLUi.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 modifiée d’accès au logement et un urbanisme rénové et notamment son article 136 ;

Considérant qu’il n’y a pas de projet de création d’un PLUi suite à une éventuelle prise de compétence Urbanisme ;

Considérant qu’il n’y a pas à ce jour de charte pour organiser l’exercice de la compétence à transférer ;

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

à l’unanimité,

S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la communauté de commune du Pilat Rhodanien.

DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté de communes __________________________________________________________________________________________

2021-035 : Fond de concours avec le SIEL pour l’aménagement du quartier de l’avenir

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020-045 adoptée le 14 septembre 2020 approuvant un fond de concours versé au SIEL pour un montant total de 169 368 € concernant la réalisation de réseaux secs nécessaires à l’extension du quartier de l’avenir, pour permettre la construction de la résidence autonomie la Rosée du Pilat.Monsieur le Maire informe que le SIEL a modifié les taux de participation des communes et accepte de prendre en compte cette diminution de la part communale sur le projet du quartier de l’avenir.

Monsieur le Maire propose de retirer la délibération 2020-045 et de délibérer pour la mise en place du même fond de concours en tenant compte des nouveaux taux de participation communal pour montant total de 155 272 €

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL) peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Coût du projet actuel

Détail

Montant

HT

Travaux

%

Participation

de la

commune

Eclairage parking et voirie quartier de l'avenir

Eclairage chemin du buis

Eclairage chemin des cures

Dissimulation rue des Cures

Dissimulation chemin du buis

Extension HTA rue des cures alimentation résidence DP

Renforcement-Pose d'un Poste PAC-DP-complément

Pssa-250

Génie civil télécom rue des cures

Génie civil télécom chemin du Buis

Génie civil télécom raccordement fibre DP

48 755 €

16 008 €

16 000 €

31 610 €

72 600 €

41 450 €

20 000 €

17 210 €

25 300 €

4 500 €

60.0 %

60.0 %

60.0 %

44.0 %

44.0 %

59.3 %

0.0 %

75.0 %

75.0 %

100.0 %

29 253 €

9 605 €

9 600 €

13 909 €

31 944 €

24 579 €

0 €

12 907 €

18 975 €

4 500 €

TOTAL 155 272 €

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

DECIDE de retirer la délibération 2020-045 du 14 septembre 2020

PREND acte que le SIEL, dans le cadre de ses compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension de réseaux quartier de l’avenir, dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

APPROUVE les travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fond de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

DÉCIDE d’amortir ce fond de concours en CINQ ans.

PRECISE qu’il s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif communal 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces à intervenir.