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Arrêté - arrete 2025 012 v police de circulation 14 le clos paisible genie civil ste aagroup JidrcuZ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 012 v police de circulation 14 le clos paisible genie civil ste aagroup JidrcuZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2025-012-V
de-Bretaon 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
TUE 02.99.44.66.27 + DEEE mairie@leseldebretagne.fr
A mans www.leseldebretagne.fr
RE SIREN : 213 503 220
ns SIRET : 21350322000013
ARRETE MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 10 avril 2025 de la société AA GROUP concernant les travaux de réparation de conduite télécom Orange du 15 avril au 30 avril 2025 au 14 Clos Paisible 35320 LE SEL DE BRETAGNE.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 15 avril au 30 avril 2025, la circulation sera susceptible d'être modifiée au droit des travaux
La circulation piétonne sur les trottoirs et bas-côté pourra être temporairement modifiée au droit des travaux
Article 3 : Le stationnement des véhicules légers et poids lourds au droit des travaux sera interdit
Article 5: La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure
Article 6: La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l’entreprise AA GROUP
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société AA GROUP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, 11 avril 2025
Madame le Maire,
Christine ROGER