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Arrêté - arrete 2025 009v police de circulation 1 les monts ste dag telecom gtuswGi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 009v police de circulation 1 les monts ste dag telecom gtuswGi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2025-009-V _ 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
de Bretagne 02.99.44.66.27
4° um mairie@leseldebretagne.fr
A ns www.leseldebretagne.fr
NERNE SIREN : 213 503 220
ns SIRET : 21350322000013
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
VU les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 17 mars 2025 de la société DAG TELECOM concernant le remplacement d'appui Télécom du 31 mars 2025 au 21 avril 2025 situé au 1 Les Monts,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 31 mars 2025 au 21 avril 2025, la circulation sera susceptible d'être modifiée au droit des travaux
Article 2 : Une circulation alternée de façon manuelle pourra être temporairement mise en place avec
empiètement sur chaussée.
La circulation piétonne sur les trottoirs et bas-côté pourra être temporairement modifiée au droit des travaux
Article 3 : Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera interdit
Article 4 : Le dépassement des véhicules au droit des travaux sera interdit
Article 5: La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure
Article 6: La pose, le maintien et le retrait de la Signalisation spécifique au chantier seront effectués par
l'entreprise DAG TELECOM.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société ATG Construction sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, 17 mars 2025,
ire SEL DE Madame le Maire El DE
EN
SE,
; 8 ÉD