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Procès Verbal - doc091222
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc091222)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bertrange, le 09 décembre 2022 Département de la Moselle
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TRA
Er 57310 NGg
CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL Téléphone : 03 82 82 65 43
Télécopieur : 03 82 50 79 78
commune(@bertrange.fr
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu le
Jeudi 15 décembre 2022 à 20 h 00
en mairie, salle Michel Toussaint
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Jean-Luc PERRIN
ORDRE DU JO
[= Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2022.
Administration générale: Modification de la composition des commissions jeunesse et sport, budget et finances : urbanisme.
Affaires scolaires, petite enfance, périscolaire : Tarification de l'accueil périscolaire et de loisirs.
Police du Maire : Convention exploitation fourrière animale.
Intercommunalité : Avenant à la convention de prêt et d'utilisation du matériel communautaire. Intercommunalité : Instauration de la taxe de séjour.
Intercommunalité : Etablissement de la Convention Territoriale Globale.
Coopération intercommunale : Rapports d'activité 2021 SIRGEA.
Divers.
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