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Arrêté - 169
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 169)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
L
À
N° 26-ST-057
o
AFFICHÉ 21
AVR.
2026
MAIRIE
DE CARROS
Ville de
Carros
Portant
dérogation
de
tonnage
temporaire
sur
des
voies
communales
pour
accès
chemin
du
Claret
à Carros
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
CARROS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-
5, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R26
- R26.1
- R27
- R44
et
R45
Vu
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application,
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
13/04/2026
par
laquelle
l'entreprise
SARL
TRIMARCO
CONSTRUCTION,
sollicite
la
dérogation
de
tonnage
autorisant
l’accès
au
chemin
du
Claret
à
Carros,
des
véhicules
de
l’entreprise
VICAT
immatriculés
:701H
CG,
702H
CG,
196U
CG,
197U
CG,
EA945
FH,
FG415
WJ,
DH505
PM,
DS391
CS,
DS773
QZ,
GM596
ET
ainsi
que
ceux
de
l'entreprise
LBN
(LES
BETONS
NIÇOIS)
immatriculés
:EH838
AQ,
EH708
AP,
CI577
GT,
CH503
VW,
EE149
NL,
pour
la
livraison
des
matériaux
concernant
la
construction
de
murs
de
soutènement
chemin
du
Claret
à Carros,
Vu
l'avis
favorable
de
la
métropole
NCA
en
date
du
13
avril
2026,
au
titre
de
sa
compétence
voirie,
Considérant
que
pour
la continuité
du
service
d’accès
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
permettre
la
livraison
des
matériaux
sur
le
chantier
sis
chemin
du
Claret
à
Carros,
il y a lieu
d'accorder
une
dérogation
temporaire
de
tonnage
à l'arrêté
de
limitation
de
tonnage
sur
les voies
communales.
ARRÊTE
ARTICLE
1 - À
compter
de
la
date
de
signature
et
jusqu’au
17
juillet
2026,
les
véhicules
des
entreprises
VICAT
et
LBN,
sont
autorisés
à
emprunter
le
chemin
du
Claret
avec
un
poids
n’excédant
pas
26
tonnes
ARTICLE
2
- Pour
toutes
détériorations
à
la
suite
des
passages
des
véhicules,
les
entreprises
TRIMARCO
CONSTRUCTION,
VICAT,
LBN,
s'engagent
à
supporter
les
frais
de
remise
en
état
des
chaussées
et
des
dépendances
des
voies
communales.
ARTICLE
3-le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
de
publication.
ARTICLE
4
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
sapeurs
pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
de
Carros,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques,
le
service
de
la
Métropole,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le
15
avril
2026
Le
maire
de
Carros
Stéphane
REVE