Conseil Municipal - N 48 10 04 2024 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - N 48 10 04 2024 Conseil Municipal Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Chezal-Benoît. Lien du pdf (Conseil Municipal - N 48 10 04 2024 Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lab DU 10/04/2024

le de COMPTE-RENDU N° 48

CHEZAL-BENOÎT La séance est ouverte à: 19 heures

Présents: Mr LEBRERO Roger, MAIRE, Mmes : MOREAU Natacha, SUREL Delphine, URBAIN Agnès, MM : BOURDREUX Sylvain, GAIGNIER Jean-Paul, MALET Philippe, METIVET Marc-Fernand, NICOLAZO Vincent, ZUZARTE José

Absents : Mmes : GARNIER Pascale, WILSON Sophie-Emilie, M. SOULAT Sébastien Excusée ayant donné procuration : Mme SOUBRAS Monique à Mr LEBRERO Roger Secrétaire : Mme URBAIN Agnès

11 DÉLIBÉRATIONS :

1-BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU TRESORIER référence de la délibération : 2024-012

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ;

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2023 ÿ compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et vérifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

2-BUDGET EAU ET ASSAISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU TRESORIER référence de la délibération : 2024-013

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter le budget unique du Service Eau et Assainissement de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service de l'eau et assainissement pour l'exercice 2023;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant,-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

-Statuant sur l'exécution du budget eau et assainissement pour l'exercice 2023 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserve de sa part ; ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

3-BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (SANS LA PRESENCE DE MONSIEUR LE MAIRE)

référence de la délibération : 2024-0114

Le Conseil Municipal sous la présidence de (Philippe MALET 1€f Adjoint au Maire) délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Roger LEBRERO, Maire, après s'être fait présenter le Budget primitif, le Budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré : 1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 117 710.41 2 857.84 0

Opérations de 677 733.87 695 731.63 128 564.58 143 053.03

l'exercice

TOTAUX 677 733.87 813 442.04 131 422.42 143 053.03

Résultats de 135 708.17 11 630.61

clôture

Restes à réaliser 18 124.00 8 878.00

TOTAUX 135 708.17 18 124.00 20 508.61

CUMULES

RESULTATS 135 708.17 2 384.61

DÉFINITIFS

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaîït la sincérité des restes à réaliser ;

4) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté : à 9 voix pour et 1 abstention

4-BUDGET EAU ET ASSAISSEMENT : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (SANS LA PRESENCE

DE MONSIEUR LE MAIRE)

référence de la délibération : 2024-015

Le conseil municipal sous la présidence de (Philippe MALET 1€T Adjoint au Maire), délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Roger LEBRERO, Maire, après d'être fait présenter le Budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré : 1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 6 795.64 102 113.35 reportés

Opérations de 109 914.51 107 770.85 21 731.35 63 273.89 l'exercice

TOTAUX 109 914.51 114 566.49 21 731.35 165 387.24

Résultats de 4 651.98 143 655.89 clôture

Restes à 43 094.40 33 569.60 réaliser

TOTAUX CUMULES 4 651.98 43 094.40 € 177 225.49

RESULTATS

DEFINITIFS 7 657.98 IA TETOS

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, lesidentités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Adopté à 9 voix pour et 1 abstention

5-BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATIONS DES RESULTATS 2023 référence de la délibération : 2024-016

Après avoir examiné le compte administratif 2023, le Conseil Municipal : - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 - constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 17 997.76

Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 117 710.41 Résultat de l'exercice CCAS - 1 034.04

C- Résultat à affecter + 134 674.13

Solde d'exécution de la section d'investissement

Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 14 488.45

Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -2 857.84

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement + 11 630.61

E- Solde des restes à réaliser - 9 246.00

Besoin de financement F = D+E 0

1) Affectation en réserves R 001 en investissement 0 2) Report en fonctionnement R 002 + 134 674.13 Adopté à l'unanimité

6-BUDGET EAU ET ASSAISSEMENT : AFFECTATIONS DES RESULTATS 2023 référence de la délibération : 2024-017

Après avoir examiné le compte administratif 2023, le Conseil Municipal : - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 - constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) où - (déficit) - 2143.66

Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 6 795.64

C- Résultat à affecter

+ 4 651.98

Solde d'exécution de la section d'investissement

Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 41 542.54 Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 102 113.35

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement 143 655.89

E- Solde des restes à réaliser - 9 524.80

Besoin de financement F = D+E 0

1) Affectation en réserves R 001 en investissement 0 2) Report en fonctionnement R 002 4 642.62

Adopté à l'unanimité

7-VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 référence de la délibération : 2024-018

Monsieur le Maire Roger LEBRERO présente au conseil municipal l'Etat 1259 COM relatif aux bases et tauxd'imposition des taxes directes locales pour l'année 2024.

Après délibération, le conseil municipal :

- DÉCIDE de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2024. Les taux votés sont identiques à 2023 à savoir :

- Taxe Foncière bâti : 27.79%

- Taxe Foncière non bâti : 11.51%

- CFE : 3.35%

- Taxe d'habitation RP: 6.45%

ADOPTE : à l'unanimité des membres présents

8-BUDGET PRIMITIF 2024 POUR :

- COMMUNE

- EAU ET ASSAINISSEMENT

référence de la délibération : 2024-019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif de la commune pour l'année 2024 qui a été validé par la commission communale du budget le 08/04/2024. Il s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 753 665.13€ et à la somme de 293 993.67€ en Investissement.

Monsieur le Maire présente ensuite le budget eau et assainissement pour l'année 2024 qui a été validé par la commission communale du budget le 08/04/2024. Il s'équilibre en recette et en dépenses de fonctionnement à la somme de 180 672.30 € et à la somme de 210 299.75 € en investissement. Adopté à l'unanimité

9-STATION D'EPURATION ET POSTES DE RELEVEMENT DU "STADE" ET "POMPIERS" CONTRAT D'ENTRETIEN POUR L'ANNEE 2024

référence de la délibération : 2024-020

Monsieur le Maire rappelle que la station d'épuration et les postes de relèvement du stade et des pompiers font

l'objet de visites périodiques en Mai et Novembre de chaque année et présente la proposition financière pour l'année 2024.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal : - ACCEPTE la proposition financière révisée de la Société ACTEMIUM pour un montant de 1263.60€ TTC. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'entretien des installations électromécaniques de la station d'épuration et des postes de relèvement du stade et des pompiers.

10-SDE INDRE : L'INSTRUCTION DES ACTES D'URBANISME

référence de la délibération : 2024-021

La commune de Chezal-Benoît a signé en 2020 une convention avec le SDEI pour confier l'instruction des actes d'urbanisme déposés sur la commune au service instructeur du SDEI à l'exception des certificats d'urbanisme d'informations et des déclarations préalables simples. La commune souhaite modifier les termes de la convention initiale et confier l'instruction de l'ensemble des demandes d'urbanisme déposées sur la commune au SDEI. Vu l'article L 5211-4 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 421-2 du code de l'urbanisme,

Vu l'article R 423-15 du code de l'urbanisme,

Vu la délibération du SDEI n°07-2014-06 du 10 décembre 2014 relative à l'approbation des participations au service d'Application du Droit des Sols,

Vu la délibération du SDEI n°01-2019-21 du 22 mars 2019 relative à l'approbation de l'avenant n°1 relatif à la convention urbanisme,

Vu la délibération du SDEI n°04-2020-34 du 08 septembre 2020 relative au renouvellement de la convention urbanisme,

Vu la délibération de la commune de Chezal Benoit en date du 12 mai 2020 confiant l'instruction des actes d'urbanisme au service instructeur du SDEI,

Vu la convention entre la commune de Chezal Benoit et le SDEI relative à l'instruction des demandes d'urbanisme indiquant la répartition de l'instruction des actes entre les deux collectivités, Considérant que la commune a pour objectif de proposer un service rendu aux administrés en toute sécurité juridique pour l'instruction des actes d'urbanisme,

Considérant que la commune souhaite réviser les termes de la convention actuelle en confiant l'instruction de la totalité des autorisations d'urbanisme au SDEI,

Considérant la convention ci-jointe et notamment l’article 2 — champ d'application, Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de confier au SDEI l'instruction du droit des sols de la commune sur les bases contractuelles évoquées ci-dessus.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :

— De confier au Syndicat Départemental d'Énergies de l'Indre l'instruction des actes d'urbanisme déposés sur la commune de Chezal Benoit en totalité à l'exception des déclarations préalables hors du périmètre ABF,

— D'autoriser le Maire à signer la convention, avenants définissant les modalités d'exercice des services du SDEI pour l'instruction des actes d'urbanisme et toutes les pièces se rapportant à ce sujet

— D'inscrire les dépenses correspondantes au budget de la commune

11-BAR-RESTAURANT LE MIRABIS : REDUCTION DU LOYER DE MARS 2024 référence de la délibération : 2024-022

Dans une cohérence de soutien au bar restaurant de la commune de CHEZAL-BENOÎT qui a réouvert le 16 mars 2024. Monsieur le Maire propose de réduire le loyer du mois de mars et donc d'annuler la première quinzaine correspondant à la fermeture du commerce.

Le loyer sera donc proratisé au temps d'ouverture du bar restaurant soit de 15 jours.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal : . -ACCEPTE de réduire le loyer de mars 2024 pour le bar restaurant le Mirabis de CHEZAL-BENOÎT au montant total de 315.24 TTC (630.47€ TTC mensuel).

Séance clôturée à 21h15

Affiché en mairie le 15/04/2024

La secrétaire de séance, Agnès URBAIN

ba

Le Maire, Roger LEBRERO