Procès Verbal - PV CONSEIL 29 05 2020

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Procès Verbal - PV CONSEIL 29 05 2020 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Pierrefeu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 29 05 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département des ALPES MARITIMES

COMMUNE de PIERREFEU

36, route du Vieux-Pierrefeu 06910 PIERREFEU

Tel : 04.93.08.58.18

Courriel : mairie@pierrefeu-06.fr

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 MAI 2020

L'an deux mil vingt le 29 mai à 17 heures 00, le Conseil Municipal de PIERREFEU, légalement convoqué, s’est réuni, en séance sans public, dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Marc BELVISI, Maire sortant.

Etaient présents : Etaient présents : Marc BELVISI, Jean-Marc FARNETI, Christian ZAETTA, Jacky PONSOT, Pierre NUNEZ, Christine FONTAINE, Jackie PIAZZA, Jacques BELLON, Mélissa MARGAHLAN-FERRAT

Pouvoirs : Danièle MATILLO à Jean-Marc FARNETI, Gilles TASSONE-CASTEL à Jacky PONSOT Absents : Néant

Secrétaire de séance: Jacques BELLON

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Ordre du Jour

1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal

2. Plan de gestion et mise en œuvre de l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

3. Désignation du correspondant défense

4. Commission communale des impôts directs

5. Adhésion à l’Agence d’assistance d’ingénierie départementale

6. Prime exceptionnelle COVID-19

7. Désignation des délégués à l’Association des Communes Pastorales (ACP) SUD-PACA

8. Désignation des délégués au SICTIAM

9. Questions diverses

Après quelques difficultés dues à une mauvaise connexion, la séance du conseil municipal est ouverte à 17h15.

Cette dernière est retransmise en direct en streaming. (http://video.esteron.net/view/ae344c02-692c-4d43- 9991-6b894e7d6365/ )

Après l’appel nominal des présents, Monsieur le Maire présente la délibération concernant la gestion et la mise en place de l’Obligation Légale de débroussaillement.

Plan de gestion et mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de rédaction d’un plan de gestion communal des OLD et de sa mise en œuvre.

Monsieur le Maire fait état de la proposition de l’ONF pour ces deux missions.

La phase 1, mise en place d’un plan de gestion se décomposant de la façon suivante :

- Elaboration d’une cartographie des OLD de la commune.Département des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 MAI 2020

- Planification et la priorisation de la mise en œuvre des OLD.

- Etablissement Stratégie de mise en œuvre (organisation de la mise en œuvre, rétro planning comprenant obligatoirement une phase de contrôle et une phase de verbalisation).

Cette prestation d’études et de services s’élevant à : 14 580 € HT soit 17 496 € TTC.

La phase 2, contrôle des OLD sur la commune se détaillant de la façon suivante :

- Organisation d’une réunion publique présentant le risque incendie ainsi que l’enjeu de la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement.

- Réalisation d’un premier contrôle de l’ensemble des propriétés soumis aux OLD. - Réunion de restitution.

Cette prestation de contrôle s’élevant à : 12 200 € HT soit 14 640 € TTC.

Le montant prévisionnel de l’ensemble de la prestation s’élevant à 26 780 € HT soit 32 136,00 TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter le dispositif d’aide de Région SUD-PACA en faveur de ce projet.

A savoir, pour la phase 1 subvention de 50% du montant subventionnable et plafond de 8 000 € maximum. Pour la phase 2, subvention de 50% du montant subventionnable et plafond de 18 000 € maximum.

Il propose également en complément des subventions de la région de solliciter l’aide départementale la plus important possible pour les deux phases.

L’objectif étant d’obtenir le taux de subvention le plus haut possible soit au maximum 80% du montant des dépenses TTC, puisque la commune ne récupère pas la TVA.

Un plan de financement sera transmis aux deux collectivités pour demande de subvention.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le projet de rédaction d’un plan de gestion communal des OLD et de sa mise en œuvre par l’ONF.

- SOLLICITE les subventions auprès de la Région SUD-PACA et du Conseil Départemental des ALPES

MARITIMES.

- DIT QUE la part communale sera inscrite au budget communal.

- AUTORISE le Maire à mener à bien cette opération et à signer tous les documents y afférents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Désignation du correspondant défense

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du souhait du Ministre de la Défense de poursuivre la mise en place d’un réseau de correspondants Défense, dans la perspective du développement des relations entre les services du ministère de la défense, les forces armées, les élus et les concitoyens.Département des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 MAI 2020

Mme Christine FONTAINE fait acte de candidature.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DESIGNE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Mme Christine FONTAINE en qualité de correspondant défense de la commune.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Commission communale d’appel d’offres

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Jacky PONSOT

M. Jean-Marc FARNETI

M. Gilles TASSONE-CASTEL

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Danièle MATILLO

M. Jacques BELLON

M. Pierre NUNEZ

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

M. Jacky PONSOT

M. Jean-Marc FARNETIDépartement des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 MAI 2020

M. Gilles TASSONE-CASTEL

- délégués suppléants :

Mme Danièle MATILLO

M. Jacques BELLON

M. Pierre NUNEZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité, des membres présents la désignation des membres de la commission d’appel d’offres.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Adhésion à l’Agence d’ingénierie Départementale

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’afin d’assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d’ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Le département a ainsi délibéré le 3 février 2020 pour créer une Agence d’ingénierie départementale conformément à l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux.

L’agence a pour objet d’apporter à ses membres une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle tenant compte de son nombre d’habitants.

Les adhérents de l’Agence sont des communes ou des EPCI répondant aux critères de l’article R3232-1 du CGCT modifié par le décret du 14 juin 2019.

La gouvernance est assurée par l’assemblée générale et le conseil d’administration.

L’agence sera installée avec les communes et les établissements publics intercommunaux qui auront délibéré pour adhérer.

Vu le code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.111-9, L.3232-1-1, R.3232-1, D3334- 8-1, L.5511-1 ;

Vu la délibération du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes en date du 3 février 2020, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice desDépartement des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 MAI 2020

communes et des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) du département des Alpes- Maritimes sous la forme d’un Etablissement Public Administratif ;

Vu les statuts de l’agence départementale ;

Considérant que l’agence d’ingénierie départementale des Alpes-Maritimes répond aux besoins d’ingénierie de la Commune de PIERREFEU, qu’il convient d’adhérer à l’agence ;

L’adhésion vaut acceptation des statuts de l’EPA joints en annexe.

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’ADHERER à l’Agence Départementale d’ingénierie territoriale ;

-D’AUTORISER, conformément aux statuts de l’agence, le Maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;

- D’APPROUVER le versement d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’assemblée générale de l’Agence.

- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Prime exceptionnelle COVID-19

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée),

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie deDépartement des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 MAI 2020

Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu,

Considérant que les services de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Considérant qu’il parait opportun de mettre en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités d’application,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

D’INSTAURER une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 euros sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d’activité, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

- Pour les agents des services techniques amenés à procéder régulièrement à d’importants travaux de nettoyage et de désinfection de locaux.

- Pour les agents services administratifs amenés à assurer la continuité et l’adaptation du service public local souvent en télétravail.

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 200 euros pour notre secrétaire en contrat à durée déterminé de droit public et d’un montant maximum de 500 euros pour nos agents titulaires. Elle sera versée en une fois avec le salaire du mois de juin 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

DIT QUE les crédits suffisants sont prévus au budget à cet effet.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Désignation des délégués à l’Association des Communes Pastorales(ACP) SUD-PACA

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la nomination du délégué pour représenter la Commune de PIERREFEU au sein de l’ACP-SUD-PACA.

Délégué titulaire

- M. Jacques BELLON –535 Route du Planet 06910 PIERREFEU

Délégué suppléant

- Mme Mélissa MARGAHLAN-FERRAT – 2290 Route du Vieux Pierrefeu 06910 PIERREFEU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents, la nomination des délégués ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.Département des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 MAI 2020

Désignation des délégués au SICTIAM

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la nomination du délégué pour représenter la Commune de PIERREFEU au sein du comité syndical du SICTIAM.

Délégué titulaire

- M. Pierre NUNEZ – 849 Route du Scordiglaus 06910 PIERREFEU

Délégué suppléant

- Mme Mélissa MARGAHLAN-FERRAT – 2290 Route du Vieux Pierrefeu 06910 PIERREFEU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents, la nomination des délégués ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Questions diverses

L’entreprise Bodet est intervenue ce jour pour réparer les cloches de la chapelle Saint Nicolas. Petit rappel sur le fonctionnement des cloches :

Chapelle Saint Nicolas :

- Sonnerie des heures la semaine de 7 H 00 à 22 H 00 le week-end sonnerie à partir de 8 H 00 - Angélus la semaine 08 H 05/ 12 H 05/19 H 05 le samedi uniquement à 12 H 05 et 19 H 05, pas d’Angélus le dimanche.

Eglise Saint Martin/ Saint Sébastien :

- Sonnerie des heures la semaine de 7 H 00 à 22 H 00 le week-end sonnerie à partir de 9 H 00 - Angélus la semaine 08 H 05/ 12 H 05/19 H 05 le samedi uniquement à 12 H 05 et 19 H 05, pas d’Angélus le dimanche.

Christine FONTAINE et Marc BELVISI ont eu une réunion en visio conférence avec le PNR et Grégoire LAMBERT, chargé de mission foncier agricole à la CCAA.

PIERREFEU est pressentie pour être un site pilote en ce qui concerne le foncier agricole. La remise en état des terrains, l’installation d’agriculteurs et éleveurs sur les rives de l’Estéron et sur l’Uesti. Pour le moment nous avons un contact avec un berger installé sur la commune de la Roque en Provence. Jacques BELLON à contacté la FORCE 06 pour qu’elle nettoie le lac situé sur la piste de l’Uesti. En effet, la bâche plastique se désagrège. Le lac sera nettoyé cet été. L’entretien des pistes se fera comme chaque année. Il leur a également demandé s’il était possible de refaire tous les panneaux de signalisation des pistes et chemins communaux.

Il est proposé de faire un inventaire des panneaux de tous les chemins, Mélissa MARGAHLAN-FERRAT est chargée de cet inventaire.

Cette année, le centre aéré sera à PIERREFEU, car il y a des travaux prévus à l’école de ROQUESTERON. La marche de la Pentecôte (dimanche 31 mai) est maintenue, sans messe ni apéritif. Un pic-nic « familial » respectant les distances est prévu.

Les soirées Estivales du Département seront maintenues si les conditions sanitaires le permettent, à savoir :Département des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 MAI 2020

*le 10 juillet sous la halle, théâtre « le Café des braconniers »

*le 24 juillet sur la place du vieux village « orchestre de cuivres »

Si ces manifestations ne peuvent pas se faire cet été, elles seront reportées au mois de septembre.

Le Maire

Marc BELVISI

La séance est levée à 19 h 00

____________________________________________________________________________ Le Maire Les Conseillers Municipaux