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Procès Verbal - PV CONSEIL 15 05 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 15 05 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
Département
des
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
de
PIERREFEU
7
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel :
ARE LE
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2021
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
15
mai
à
10
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
BELVISI
Maire.
Etaient
présents
:Marc
BELVISI,
Jean-Marc
FARNETI,
Christian
ZARTTA,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNEZ,
Christine
FONTAINE,
Jackie
PIAZZA,
Jacques
BELLON,
Mélissa
MARGALHAN-
FERRAT Absent
:Jacky
PONSOT
Pouvoir
:Danièle
MATILLO
à
Jean-Marc
FARNETI
Secrétaire
de
séance:
Jean-Marc
FARNETI
Ordre
du
Jour
Approbation
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
Demande
FRAT
2021
(travaux
extension
PIERREFUTIN)
Demande
DCA
2021
(travaux
extension
PIERREFEUTIN)
Choix
du
Maitre
d’œuvre
travaux
extension
PIERREFEUTIN
Diagnostic
avant
travaux
Chapelle
Saint
Nicolas
Travaux
Chapelle
Saint Nicolas
demande
de
subvention
Diagnostic
avant
démolition
Garage
parcelle
C
202
Modification
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et Randonnées
5 œ AS MN ES S D E
DM
n°
2 Virement
de
crédit
achat
parcelle
C139/Travaux
chapelle
Saint
Nicolas
10.
Dépôt
dossier
de
candidature
label
bas
carbone
11.
Contrat
de
maintenance
Côte
d’Azur
incendie
12.
Questions
Diverses
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à
10
h
06,
elle
est
retransmise
en
direct
via:
http://video.esteron.net. Après
l’appel
nominal
des
présents
et
l’approbation
du
PV
du
précédent
Conseil,
Monsieur
Jean-Marc
FARNETI
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
fusionner
les
points
2
et
3
de
l’ordre
du
jour
tel
que
définis
par
la
convocation
reçue
par
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et,
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur,
de
rajouter
le
montant
des
travaux
de
la
tempête
ALEX. Département
des
ALPES
MARITIMES
De
COMMUNE
de PIERREFEU
nu
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
on re
MUNICIPAL
DU
15 MAI
2021
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
Le
nouvel
ordre
du
jour
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
comme
suit
:
Approbation
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
2.
Demande
DCA
2021/FRAT
2021
(travaux
extension
PIERREFEUTIN)
(fusion
des
points
2
et
3 de
l’ancien
ordre
du jour)
Choix
du
Maitre
d’œuvre
travaux
extension
PIERREFEUTIN
Diagnostic
avant
travaux
Chapelle
Saint
Nicolas
Travaux
Chapelle
Saint Nicolas
demande
de
subvention
Diagnostic
avant
démolition
Garage
parcelle
C
202
Modification
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et Randonnées
DM
n°
2
Virement
de
crédit
achat
parcelle
C139/Travaux
chapelle
Saint
Nicolas
D œ 1 9 M À Dépôt
dossier
de
candidature
label
bas
carbone
10.
Contrat
de
maintenance
Côte
d’Azur
incendie
11.
Rajout
à l’ordre
du jour
: Montant
des
travaux
Tempête
ALEX
12.
Questions
Diverses
DEMANDE
DCA
2021/FRAT
2021
(TRAVAUX
EXTENSION
DU
PIERREFEUTIN)
Nous
avons
reçu
cette
semaine
du
Conseil
Départemental,
le
courrier
nous
confirmant
l’octroi
de
26
000
€
au
titre
de
la
DCA
2021,
afin
de
permettre
l’instruction
de
notre
projet,
il
convient
toutefois
de
délibérer
pour
la réalisation
de
l’opération
projetée.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
d’extension
du
PIERREFEUTIN,
ce
projet
bénéficie
de
la
dotation
cantonale
(DCA)
pour
2021,
à savoir
26
000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
cofinancement
des
travaux
énoncés
ci-dessus
à
la
Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Ce
taux
ne
devant
pas
dépasser
80%
du
montant
HT
de
la
dépense.
L’estimation
des
travaux
s’élève
à
la
somme
de
59
069,28
€
HT,
soit
70
883,14
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- D'AUTORISER
la
réalisation
des
travaux
d’extension
du
PIERREFEUTIN.
- DE
SOLLICITER
la
dotation
Cantonale
d’équipement
pour
2021
auprès
de
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
pour
26
000,00
€. Département
des
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
de
PIERREFEU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
36,
r
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
UTC)
MUNICIPAL
DU
15 MAI
2021
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
PETRA IGNARIA -
DE
SOLLICITER
le
Fonds
Régional
d’
Aménagement
du
Territoire
(FRAT)
pour
2021
auprès
du
Conseil
Régional
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
au
montant
et
au
taux
le
plus
élevé
possible.
- D'INVITER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
demandes
d’aides
financières
ainsi
qu’a
la
réalisation
de
ce
projet.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
CHOIX
DU
MAITRE
D’ŒUVRE
-TRAVAUX
EXTENSION
DU
PIERREFEUTIN
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
choisir
un
maître
d’œuvre
concernant
le
suivi
des
travaux
d’extension
du
PIERREFEUTIN.
Après
consultation
de
plusieurs
maîtres
d’œuvre,
il
ressort
que
seule
la
SARL
COURIERE
ARCHITECTURES
a répondu
favorablement
à notre
demande.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
éléments
de
la
mission.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mandater
cette
entreprise
afin
qu’elle
assure
la
mission
concernant
les
travaux
d’extension
du
Pierrefeutin.
La
rémunération
du
maître
d’œuvre
est
fixée
selon
un
pourcentage
qui
s’applique
au
montant
hors
taxes
des
travaux,
soit
9%.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
ouï
l'exposé
du
Maire
et,
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- MANDATE
la
SARL
COURIERE
ARCHITECTURES
afin
qu’elle
assure
la
mission
concernant
les
travaux
d'extension
du
bâtiment
« Le
PIERREFEUTIN
» au
taux
de
9%
du
montant
total
HT
des
travaux.
Pour
extrait
conforme
au registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
DIAGNOSTICS
OBLIGATOIRES
AVANT
TRAVAUX
CHAPELLE
SAINT
NICOLAS
Suite
à
une
interrogation
de
la
part
du
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
téléphone
au
diagnostiqueur
afin
que
celui-ci
réponde
s’il
est
nécessaire
de
faire
un
diagnostic
concernant
le
plomb
et
dans
l’affirmative
si
cela
entrainera
un
surcoût.
Le
diagnostiqueur
lui
répond
que
tous
les
diagnostics
nécessaires,
plomb
y
compris,
seront
fait
s’il
y
a lieu
et
que
cela
n’engendrera
par
de
surcoût.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
le
projet
de
travaux
concernant
la
chapelle
SAINT
NICOLAS,
il
indique
qu’il
convient
de
choisir
une
entreprise
pour
établir
les
diagnostics
du
bâtiment.
Les
diagnostics
obligatoires
avant
travaux
sont
conçus
pour
identifier
les
risques
inhérents
pour
la
santé
du
public
et
des
salariés
des
entreprises
réalisant
les
travaux,
et
les
risques
de
pollution
pour
l’environnement.
3 Département
des
ALPES
MARITIMES
De
COMMUNE
de
PIERREFEU
Le ms
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Robe
MUNICIPAL
DU
15 MAI
2021
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
Les
diagnostics
obligatoires
avant
travaux
ou
avant
démolition
concernent
principalement
le
repérage
de
lamiante,
du
plomb
et
des
termites
(dans
des
zones
définies),
ainsi
que
les
mesures
à
prendre
selon
les
résultats. Le
bureau
d’étude
EX°IM
AZUR
a
été
sollicité,
il
propose
un
devis
de
1 039,65
€
TTC
en
indiquant
que
lestimation
au
vu
du
nombre
de
prélèvements
est
volontairement
haute
afin
de
ne
pas
générer
de
mauvaise
surprise. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- AUTORISE
le
diagnostic
de
la
chapelle
Saint
Nicolas
par
l’entreprise
EX’IM
AZUR.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Aïnsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
TRAVAUX
DE
LA
CHAPELLE
SAINT
NICOLAS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGION
SUD-PROVENCE
ALPES
COTE
D’AZUR
(FRAT)
Monsieur
Gilles
TASSONE-CASTEL
rend
compte
de
sa
visite
sur
place,
en
précisant
que
les
travaux
envisagés
sont
plus
importants
que
prévus.
Afin
d'interdire
à
des
tiers
l’accès
au
toit,
il
conviendra
d’installer
une
barrière
de
protection
sur
le
mur
du
cimetière. Selon
un
devis
estimatif,
le
montant
des
travaux
s’élèvent
à
la
somme
de
42
169,68
€
HT
soit
46
386,65
€
TTC. Au
vu
du
montant
des
travaux,
Monsieur
Le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
de
la
Région
SUD-PROVENCE
ALPES
COTE
D’AZUR,
par
le biais
du
FRAT,
au taux
le plus
élevé
possible.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
l’aide
de
la
Région
SUD-PROVENCE
ALPES
COTE
D’AZUR
au
taux
le
plus
élevé
possible.
- DONNE
pouvoir
au
Maire,
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
d’aide
financière
ainsi
qu’a
la
réalisation
de
ce
projet.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus. Département
des
ALPES
MARITIMES
ë
COMMUNE
de
PIERREFEU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel : ASS DB SA 18
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2021
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
PETRA IGNARIA DIAGNOSTIC
AMIANTE
ET
PLOMB
AVANT
DEMOLITION
LOCAL
PARCELLE
C
202
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
le
projet
de
démolition
du
local
cadastré
C
202
sis
15
Route
de
ROQUESTERON
06910
PIERREFEU,
il
indique
qu’il
convient
de
choisir
une
entreprise
pour
établir
les
diagnostics
du
bâtiment.
Les
diagnostics
obligatoires
avant
travaux
sont
conçus
pour
identifier
les
risques
inhérents
pour
la
santé
du
public
et
des
salariés
des
entreprises
réalisant
les
travaux,
et
les
risques
de
pollution
pour
l’environnement.
Les
diagnostics
obligatoires
avant
travaux
où
avant
démolition
concernent
principalement
le
repérage
de
l'amiante,
du
plomb
et
des
termites
(dans
des
zones
définies),
ainsi
que
les
mesures
à
prendre
selon
les
résultats. Le
bureau
d’étude
EX’IM
AZUR
a
été
sollicité,
il
propose
un
devis
de
1 471,60
€
TTC
en
indiquant
que
l'estimation
au
vu
du
nombre
de
prélèvements
est
volontairement
haute
afin
de
ne
pas
générer
de
mauvaise
surprise. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- D’AUTORISE
le
diagnostic
avant
démolition
du
local
castré
C
202,
sis
15
route
de
ROQUESTERON
06910
PIERREFEU,
par
l’entreprise
EX’IM
AZUR.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADES
ET
RANDONNEES
(PDIPR)
Les
propriétaires
de
VEGAUTIER,
étant
excédés
par
la
destruction
de
leur
propriété
et
le
manque
de
civisme
des
utilisateurs
du
chemin
pédestre
passant
devant
chez
eux,
ont
demandé
au
service
du
Département
06
de
pratiquer
un
changement
d’itinéraire.
Les
propriétaires
de
VEGAUTIER
ont
précisé
que
cette
demande
ne
s’appliquait
pas
aux
habitants
de
la
commune
lesquels
étaient
libres
d’emprunter
l’ancien
chemin
pédestre
passant
chez
eux.
Monsieur
le
Maire
a reçu
deux
représentants
du
service
des
randonnées
en
mairie
concernant
ce
problème,
il
a
été
convenu
de
retirer
cette
portion
du
chemin
de
« VEGAUTIER
».
Il
a
été
convenu
également
la
suppression
de
la
« boucle
du
COULET
» et
retirer
également
la
balise
237
sur
la
RD
17.
La
Commune
et
le
Département
avaient
recensé,
puis
balisé
les
sentiers
de
promenade
au
cours
de
l’année
mise
à jour
suite
aux
évolutions
réglementaires
et
à
la
difficulté
technique
de
mise
en
sécurité
de
certains
tronçons. Ainsi
sur
le
secteur
« VEGAUTIER
»,
il
est
impossible
de
maintenir
un
itinéraire
sécurisé
entre
la
balise
97
et la
première
intersection
avec
la
piste
de
la
BRASQUE,
ainsi
que
de
la
balise
97
et
la
première
intersection
avec
la
piste
du
MONT
BRUNE,
il
convient
de
les
retirer
du
PDIPR
et
d’inscrire
en
remplacement
le
tronçon
de
piste
du
MONT
BRUNE
qui
descend
directement
au
col
de
VEGAUTIER
(balise
98)
ainsi
que
le 5 Département
des
ALPES
MARITIMES
Dé
COMMUNE
de PIERREFEU
.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
c
Tel
:
os
NRA
18
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2021
Courriel
: mairic@pierrefeu-06.fr
tronçon
de
piste
de
la
BRASQUE
entre
la
balise
99
et
la
première
intersection
énoncée
dans
le
premier
alinéa
dans
la
continuité
du
PDIPR
existant.
Concernant
le
secteur
« CONTENT
»il
convient
de
supprimer
le
sentier
inscrit
au
PDIPR
entre
la
balise
117
et
la
balise
237
au
niveau
de
la
RD
17
et
de
supprimer
également
la
balise
237.
Enfin,
concernant
le
secteur
«&COULET
»,
il
convient
de
retirer
le
sentier
entre
la
balise
75
et
la
balise
76
en
bordure
de
la
RD
17
avec
suppression
des
balises.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- D'APPROUVER
la
mise
à jour
des
itinéraires
pédestres
telle
que
ci-dessus
décrite.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
Popération. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Il
profite
de
la
discussion
sur
les
pratiques
sportives
en
plein
air
pour
informer
le
Conseil
Municipal
de
sa
conversation
téléphonique
avec
le
Sous-préfet
concernant
la
pratique
du
canyoning
et
de
l’arrêté
qu’il
a prit
pour
l’interdire
sur
la
commune
de
PIERREFEU.
DM
N°2
VIREMENT
DE
CREDIT
ACHAT
PARCELLE
C139/TRAVAUX
CHAPELLE
SAINT
NICOLAS
En
lien avec
le point
n°5.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
besoin
de
procéder
à
certaines
écritures
comptables
sans
modifications
des
résultats,
afin
d’équilibrer
les
ouvertures
budgétaires
de
l’année
2021
du
Budget
Principal.
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentations
sur
crédits
ouverts
D
2115-2020019
Achat
1 000,00
€
propriété
MILLERAT
D2111-202113
Achat
Parcelle
1 000,00
€
C139 D
21318-202102
Réfection
17
000,00
€
chapelle
Saint
Nicolas
TOTAL
D
21
1 000,00
€
18
000,00
€
Immobilisations
corporelles
D
2312-202108
Terrain
17
000,00
€
multisports TOTAL
D
23
17
000,00
€
Immobilisations
en
cours
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré, Département
des
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
de
PIERREFEU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
ans
MUNICIPAL
DU
15 MAI
2021
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
Donne
son
accord,
à l’unanimité,
pour
effectuer
les
modifications
budgétaires
telles
qu’exposées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
DEPOT
D'UN
DOSSIER
DE
CANDIDATURE
AUPRES
DU
MINISTERE
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
(MTE)-LABELISATION
BAS
CARBONE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
dispositif
du
label
« Bas
Carbone
»
développé
par
le
MTE. L'opération
consistera
à
évaluer
la
séquestration
carbone
dans
une
parcelle
de
taillis
de
la
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
Le
détail
du
projet
sera
le
suivant
:
-
Choix
de
la parcelle
-
Evaluation
de
la séquestration
carbone
de
la parcelle
en
question
-
Dépôt
du
dossier
au MTE
en vue
de
la labellisation
Le
montant
total
HT
du
projet
s'élève
à 4
500
€.
Il
précise
que
l’étude
pourra
faire
Pobjet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
écouté
l’exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
dépôt
d’un
dossier
labélisé
bas
carbone,
- CONFIE
la
mission
à l'Office
National
des
Forêts
qui
aura
la
charge
de
sélectionner
la
parcelle
à retenir,
de
réaliser
l’étude
évaluant
la
séquestration
carbone
et
de
déposer
le
dossier
sur
le
site
du
MTE.
- AUTORISE
le
maire
à déposer
la
demande
de
subvention
et
à signer
tout
acte
relatif
au
projet.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
FORFAITAIRE
DE
MATERIEL
INCENDIE
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a procédé
à une
mise
en
concurrence
concernant
la
vérification
et
l'entretien
des
extincteurs.
Il
en
ressort
que
l’entreprise
COTE
D'AZUR
INCENDIE,
06510
CARROS,
a fait
une
proposition
nettement
meilleure
que
l’entreprise
PPI,
06800
CAGNES
SUR
MER,
qui
s’occupait
jusqu’alors
de
la
vérification
de
notre
matériel.
Le
contrat
proposé
se
décompose
de
la
façon
suivante,
la
vérification
forfaitaire
annuelle
des
extincteurs
incluant
la
maintenance
préventive,
les
pièces
détachées
systématiques
(scelles
joints
étiquettes),
les
pièces
détachées
en
usure
normale,
les
charges
de
maintenance,
les
frais
administratifs
et
de
déplacement.
Monsieur
le
Maire
donne
le
détail
de
la
proposition. Ÿ
Département
des
ALPES
MARITIMES
De
COMMUNE
de PIERREFEU
us
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel : ADS DE sh 1
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2021
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
Le
contrat
sera
signé
pour
une
période
de
3
ans,
il
se
poursuivra
par
tacite
reconduction,
par
période
d’un
an
sauf
dénonciation
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
trois
mois
avant
la
fin
de
chaque
période
annuelle. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- DE
DONNER
SON
ACCORD
pour
que
l’offre
de
l’entreprise
COTE
D'AZUR
INCENDIE
soit
retenue
aux
conditions
énoncées.
- D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Dans
le
prolongement
de
la
délibération,
Monsieur
Jacques
BELLON
demande
qui
s’occupe
de
la
vérification
des
poteaux
incendies
et
si
ce
sont
toujours
les
pompiers
qui
en
ont
la
charge.
Nous
avons
un
contrat
avec
VEOLIA,
la
vérification
est
faite
une
fois
par
an.
Jean-Marc
FARNETI
demande
s’il
est
possible
d’organiser
des
manœuvres
pour
la
manipulation
des
lances
à incendie.
Il
convient
de
se
rapprocher
de
Danièle
MATILLO
pour
voir
ce
que
peut
nous
proposer
le
SDIS
06.
MONTANT
DES
TRAVAUX
TEMPETE
ALEX
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
par
la
délibération
202046
en
date
du
13
novembre
2020,
la
commune
a
confié
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
liés
à la
tempête
ALEX.
Le
montant
total
HT
des
travaux
est
de
716
400,34
€
soit
un
montant
TTC
de
859
680,88
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
honoraires
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
s’élèvent
à 42
984,02
€,
soit
6%
du
montant
HT
de
l’opération.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
les
dispositions
budgétaires
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- D’APPROUVER
le
programme
de
travaux
lié
à la
tempête
ALEX
pour
un
montant
de
716
400,34
€
HT.
- DE
SOLLICITER
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l’Europe,
de
l’Etat,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Solidarité,
de
la
Région
Provence-Alpes
Côte
d’Azur
« FRAT
solidarité
inondation
Alex
06
»
et
du
Département,
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
afin
de
financer
la
remise
en
état
des
dommages
causés. - D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
afférente
et
tous
les
documents
nécessaires
afin
de
mener
à bien
ces
travaux.
- D’ENTERINER
les
dispositions
budgétaires
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
lesquelles
seront
inscrites
au
budget
2021 Département
des
ALPES
MARITIMES
Ë
De
COMMUNE
de PLERREFEU
rec
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
TA ERORSR
MUNICIPAL
DU
15 MAI
2021
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
QUESTIONS
DIVERSES
Pour
rappel,
une
subvention
de
640
€
du
Crédit
Agricole
nous
a
été
allouée
afin
de
faire
un
« jardin
méditerranéen
»
sur
notre
commune.
Mélissa
MARGALHAN-FERRAT
et
Christine
FONTAINE
s’oceupent
du
dossier.
Elles
sont
allées
chez
le
pépiniériste
désigné
par
le
Crédit
agricole
et,
en
collaboration
avec
le
paysagiste,
elles
ont
choisi
les
différentes
essences
qui
composeront
notre
futur jardin,
tout
cela
en
respectant
le budget.
Seule
la livraison
représente
un
surcoût
de
90
€.
Il
convient
de
fixer
une
date
pour
la
préparation
du
terrain
et
la
plantation.
Monsieur
le
Maire
propose
le
5
juin. Concernant
la
tenue
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
Régionales
et
Départementales
des
20
et
27 juin,
il
est
rappelé
aux
Conseillers
Municipaux
de
donner
leurs
disponibilités.
Concernant
la
recherche
de
fuite
dans
la
salle
de
réunion,
Monsieur
Pierre
NUNEZ
propose
le
nom
d’une
entreprise.
Il
va
la
contacter.
Petite
réunion
avec
Madame
Geneviève
TASSONE-CASTEL,
présidente
du
Comité
des
fêtes,
étant
donné
que
la
halle
est
considérée
comme
un
extérieur,
il
est
envisagé
un
festin
« quasi
normal
».….
Il
reste
à vérifier
si
la
danse
sera
autorisée.
Proposition
d’une
fanfare
le
10
juillet
en
fin
d’après
midi.
La
manifestation
des
carrioles
est
en
attente
de
la
réunion
de
l’association.
Nature
et
vie
réunira
son
assemblée
annuelle
à la
pentecôte
et
définira
le
calendrier
de
ses
manifestations.
Il
est
envisagé
l’organisation
de
deux
vides
greniers
? Un
en
août
et
l’autre
en
septembre
ou
octobre.
Le
23
mai
aura
lieu
la
traditionnelle
Marche
de
la
Pentecôte,
à savoir
le
pèlerinage
à la
Sainte
Baume.
À
ce
propos,
le
PNR
nous
refuse
la
demande
de
subvention
pour
la
réfection
du
mur
de
soutènement
en
contre-bas
de
la
chapelle
de
la
Ste
Baume,
car
celui-ci
n’est
pas
en
pierres
sèches.
Concernant
le
terrain
de
sport,
malgré
de
très
nombreuses
tentatives
de
la
part
de
Monsieur
Jean-Marc
FARNETI,
la
propriétaire
ne
donne
toujours
pas
de
réponse.
Concernant
l’ASVP,
évoqué
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
les
choses
évoluent
et
se
précisent.
Nous
prendrons
bien
un
ASVP
mutualisé
avec
les
communes
de
GILETTE
et
BONSON,
pour
la 9 Département
des
ALPES
MARITIMES
ë
De
COMMUNE
de PIERREFEU
ses
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
36,r
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
rs
nn
MUNICIPAL
DU
15 MAI
2021
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
surveillance
et
la
prévention,
une
réunion
est
prévue
afin
de
fixer
les
formalités
pour
une
mise
en
place
rapide. Cependant,
la
commune
de
PIERREFEU
souhaite
aller
plus
loin.
C’est
pourquoi
nous
allons
solliciter
les
services
de
l'ONF
qui
eux
sont
assermentés
et
peuvent
verbaliser.
De
plus
leurs
services
sont
adaptables
et
modulables,
ils
fonctionnent
en
termes
de
« mission
».
Le
coût
de
leur
intervention
serait
de
1700
€/journée.
Monsieur
me
Maire
doit
les
rencontrer
courant
semaine
prochaine
afin
d’en
définir
les
modalités.
Concernant
la
mise
en
place
de
caméras
de
surveillance,
il
convient
de
relancer
la
préfecture
pour
savoir
quand
se
tiendra
la
nouvelle
commission.
Pour
gagner
du
temps,
Monsieur
Pierre
NUNEZ
propose
d’engager
les
travaux.
Monsieur
Jean-Marc
FARNETI
propose
de
faire
réaliser
un
enclos
afin
d’entreposer
les
« encombrants
»
au
Vieux
village.
La
séance
est
levée
à
11h30
Le
Maire
Marc
BELVIS