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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-la-Poterie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 02 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Éducation,
COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA-POTERIE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2023
SEANCE ORDINAIRE
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars à 20h00, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-la-Poterie, après convocation légale du 23 février 2023, salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexis MATULL, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Alexis MATULL, Stéphanie PRIOUL, Frédéric LE BERRE, Hélène FOURNEL,
Gwénola SEIGNARD, Eric RENAUDEAU, François MAYEUX, Martine MAIGNANT,
Jean-Yves LE BOT, Xavier POULARD, Raquel MUNOZ, Karine PARIS, Hervé
SABOT, Laurence HAAS-BAUMER, Marc LUMEAU, Magali LE CLAINCHE,
ETAIENT ABSENTS :
Ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de procuration
Jany LE BEL, Laurence HAAS-BAUMER | 02/03/2023
N'ayant pas donné mandat de vote : David LANOË, Cyril LECLAIRE.
Le président de séance : Alexis MATULL, le Maire
Le secrétaire de séance : Marc LUMEAU, conseiller municipal
A 20h10, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Il est demandé si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2023. Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de délibérer sur les points 3 et 4 qui ont été inscrits à l’ordre du jour après le délai des 3 jours francs. Il est ensuite fait lecture de l’ordre du jour :
1. Finances : Coût moyen annuel d'un élève de l’école publique : détermination de la contribution communale à l'OGEC de l’école privée
2. Enfance/Jeunesse : renouvellement du dispositif Argent de Poche 3. Ressources Humaines : demande d'agrément Service Civique pour le Patiau 4. Mutualisation : avenant à la convention de mutualisation du conseiller numérique 2023-05 FINANCES : Coût moyen annuel d’un élève de l’école Publique :
détermination de la contribution communale à l’'OGEC de l'Ecole
Privée Saint-Joseph
Monsieur le Maire rappelle que la commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement d’une école privée sous contrat d'association, située dans la commune de résidence. Il précise que 30 enfants sont domiciliés à Saint-Jean-la-Poterie en 2022-2023.
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Finances du 9 février 2023,
CONSIDERANT que le coût moyen correspond aux dépenses de fonctionnement de
l'ensemble de l’école publique de la commune à l’exclusion de celles relatives à la cantine
scolaire, aux frais de garderie en dehors des horaires de classes et des dépenses afférentes
aux classes de découverte ainsi que les autres dépenses facultatives. Les dépenses
d'investissement sont exclues également.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :
> de FIXER pour l’année 2023, le coût moyen communal servant de base pour déterminer la contribution communale au fonctionnement de l’école privée Saint- Joseph à :
© Coût d’un élève en maternelle : 1 276.13 €,
o Coût d'un élève en élémentaire : 557.02 €.
Ces mêmes tarifs s’appliqueront aux enfants autorisés par la commune à fréquenter une école située à l'extérieur du territoire communal.
> d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document en rapport.
2023-06 JEUNESSE: Renouvellement du dispositif Argent de Poche
Monsieur le Maire rappelle que le dispositif « argent de poche » a été institué au plan national dans le cadre du programme « ville vie vacances ». Ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 17 ans révolus d'effectuer des missions au sein d’une collectivité durant les vacances scolaires.
En 2021, puis en 2022 ce dispositif a été mis en place et a permis aux jeunes potians d'en bénéficier. Par le renouvellement de ce dispositif, la commune souhaite promouvoir l'engagement des jeunes au service de leur commune et leur permettre de découvrir le monde du travail. Cette première expérience revêt un caractère éducatif et formateur pour ces jeunes, le tout dans une démarche citoyenne.
Chaque mission a une durée de 3h30 sur une demi-journée, moyennant une gratification de 15 euros par mission. Chaque jeune peut réaliser jusqu'à 5 missions. L'encadrement des jeunes est assuré par les élus ou le personnel communal.
L'indemnité forfaitaire sera versée aux jeunes participants par virement bancaire. CONSIDERANT le succès de deux premières années, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de renouveller le dispositif « argent de poche » sur la commune, sur l’année 2023, aux mêmes conditions que les années passées, à savoir de fixer la gratification à 15 € par mission dans la limite de 5 missions par jeune.
2023-07 RESSOURCES HUMAINES : Recours au service civique
Monsieur le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
Le Patiau, Centre d'Art et d'Histoire céramique souhaite accueillir un jeune en service civique pour les missions suivantes :
-__ Participer à la vie du musée et contribuer à son animation en facilitant la co- construction d'outils de communication et de médiation, en valorisant et en faisant rayonner les activités et la programmation du Patiau auprès de différents publics.
- Accompagner les actions de médiation et le déroulement des ateliers (décoration du faïence et modelage)
-__ Contribuer à la communication via les médias sociaux et le site internet. -__ Participer aux événements ouverts aux publics et aider leur mise en œuvre.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du service national,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ; VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'accueillir un service civique au sein du Patiau,
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Patrimoine, Tourisme, et Patiau du 2 février 2023,
Le Conseil municipal, décide, à l'unanimité d'autoriser le Maire à déposer un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du service civique, et à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires,
2023-08 MUTUALISATION. Convention Conseiller numérique —
Avenant à la convention
VU la délibération n° 2021-08 du 9/09/2021 relative à la signature de la convention de mutualisation avec la commune d’Allaire d’un dispositif « conseiller numérique.
La mairie d’Allaire par courrier du 10 janvier dernier informait la commune que l'Etat confirmait la pérennisation du dispositif conseiller numérique de l'Etat en poursuivant son soutien financier aux structures employant des conseillers numériques France Services.
Par ailleurs, la commune souhaite apporter des modifications à la convention actuelle notamment afin que les frais annexes générés par le poste de conseiller numérique puissent être répartis entre les communes selon le système de proratisation qui avait arrêté au moment de l’adhésion.
L'avenant prévoit ces 2 modifications :
- les frais annexes (ordinateurs, tablettes, télécommunications, déplacements, etc...) soient répartis entre les communes au prorata du temps d'intervention du conseiller numériques
- qu'en cas de bilan financier excédentaire, le surplus soit imputé sur l'année suivante et qu'en cas de bilan déficitaire, la perte soit imputée entre les communes.
Le Conseil municipal, décide, à l'unanimité d'adopter l'avenant proposé à la convention actuelle.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h42
La séance se poursuit par la présentation de sujets divers :
e Fibre optique
Monsieur Le Bot s'interroge sur le déploiement de la fibre optique sur la
commune. Monsieur Matull indique que le début des travaux est prévu en 2026,
et que celle-ci sera aérienne. Circuit céramique
Monsieur Matull présente 3 décors différents pour les pupitres en acier corten
d'interprétation du circuit céramique. Le décor retenu à la majorité est le décor
« Cœurs de Roland Beloche ».
Concernant le mobilier urbain installé devant le Patiau sur lequel sera repris le
plan du circuit à l'échelle de la commune. 2 modèles sont présentés à
l'assemblée, l’un avec 1 face qui reprend le plan, l’autre avec 2 faces : 1 recto
qui reprend le plan et 1 verso qui est une vitrine étanche permettant de
communiquer sur les actualités du Patiau. Le choix retenu à la majorité est celui
avec 2 faces.
Site internet
Monsieur Mayeux fait une présentation du site internet de la commune, qui est
en construction et qui devrait être mis en ligne d'ici 2 semaines.
Quelques remarques constructives de l'assemblée vont permettre de rendre le
site encore plus efficient.
Une autorisation de droit à l'image est proposée à la signature de chaque élu
pour permettre d'utiliser leur image dans toute la communication de la mairie
sur la durée du mandat.
Dispositif « Conseiller numérique »
Monsieur Matull informe les membres du conseil qu'une réunion de bilan est
prévue le 8 mars prochain avec la mairie d’Allaire, sur les interventions du
conseiller numérique sur chaque commune adhérente. YŸ seront discutées les
conditions de renouvellement de ce dispositif.
Fin des sujets divers : 21h15
Le Maire, Le secrétaire de séance, Alexis MAT Marc LUMEAU
LT