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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01.02 Convention de pret a titre gratuit dun vehicule a un agent intercommunal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01.02 Convention de pret a titre gratuit dun vehicule a un agent intercommunal)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 06/01/2025
Reçu en préfecture le RIRES L
Publié le 06/01/2025 O
ID : 030-243000593-20250108-DEC2025_01_02-CC
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2025/01/02
Objet : Convention de prêt à titre gratuit d’un camion à un agent intercommunal
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.521 1-1 0,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour
« prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et
de son {ses} avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de prêt du véhicule formulée par Madame Bérangère MARTINI, agent intercommunal, auprès du service de restauration scolaire de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention ci-jointe de mise à disposition d’un véhicule « Renault Trafic »
du service de la restauration scolaire dont l'immatriculation est CQ-561-DY.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 3 : La convention de mise à disposition couvre les journées du samedi 25 janvier au
dimanche 26 janvier 2025.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une
publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.