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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01.13 Convention de pret a titre gratuit dun vehicule a un agent intercommunal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01.13 Convention de pret a titre gratuit dun vehicule a un agent intercommunal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le SNS L
Publié le 30/01/2025 O
ID : 030-243000593-20250128-DEC2025_01_13-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2025/01/13
Objet : Convention de prêt à titre gratuit d’un camion à un agent intercommunal
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre foute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son [ses] avenani(s} dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom où en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de prêt d'un véhicule formulée par Madame Laura EYGAZIER, agent intercommunal, auprès du service technique de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention ci-jointe de mise à disposition du véhicule « Renault Master » des services techniques dont l'immatriculation est 2804 ZG 30.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 3 : La convention couvre la journée du samedi ler février 2025.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication où sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésoris
Fait à Vauvert, le 28 janvier 2025.