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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01.02 PAa Convention de pret a titre gratuit dun vehicule a un agent intercommunal 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01.02 PAa Convention de pret a titre gratuit dun vehicule a un agent intercommunal 1)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025 S'LO
Publié le 30/01/2025
1D : 030-243000593-20250106-DEC2025_01_02PA-CC
CONVENTION
de prêt à titre gratuit
Uberene d’un camion à un agent CAMARGUE x intercommunal
Entre les soussignés :
La Communauté de communes de Petite Camargue
Représentée par Monsieur André BRUNDU, son Président,
Agissant en vertu de la délibération n°2022/04/29 du 20 avril 2022 et de la décision n°2025/01/02 du 06 janvier 2025 ;
Désignée ci-dessus comme « le prêteur »
Et:
Bérangère MARTINI
Désignée comme « l'emprunteur »,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Art 1 : Objet de la convention
Le prêteur met à disposition de l'emprunteur le véhicule « Renault Trafic » du service de la restauration scolaire dont l'immatriculation est CQ-561-DY.
Art 2 : Durée de la convention
Lo convention de mise à disposition couvre 2 journées du samedi 25 janvier au dimanche 26 janvier 2025.
Art 3 : Modalités financières
Le prêteur s'engage à prêter gratuitement le camion, objet de la présente à l'emprunteur.
Néanmoins, en cos de casse, de détérioration, de vol ou de perte de celui-ci, le prêteur facturera à l'emprunteur, le remboursement des réparalions voire le remplacement de ce véhicule.
-_ prendre à sa charge financière le remplacement du véhicule en cas de casse, détérioration, vol ou perte de celui-ci, selon les modalités financières définies à l'article 3 ;
- ne pas prêter, céder ou louer le matériel mis à disposition ;
-_ remeltre à disposition sans délai le véhicule en cas de risque de crise ;
- restituer le véhicule avec le même niveau de carburant qu'à l'emprunt.
Si l’emprunteur ne respectait pas les engagements susmentionnés, il se verrait définitivement refuser la possibilité d'obtenir tout nouveau prêt de matériel.
145 avenue de la Candamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F 04 66 51 19 30 -www.petitecamargue fr Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le 40/01/2025 S LOF
ID : 030-243000593-20250106-DEC2025_01_02PA-CC
Article 4 : Dommages éventuels
En cas de dégradations, casse, perte où vol du matériel mis à disposition, l'emprunteur s'engage à :
1]
2)
effectuer toutes démarches nécessaires à la prise en charge du dommage auprès de son
assurance ;
rembourser le prêteur sur production de justificatifs conformément aux modalités financières de
l'article 3.
Article 5 : Résiliation de la convention
La présente convention se trouverait résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorle, en cas de non-respect de la part de l'emprunteur des engagements mentionnés à l'article 3.
Fait en deux exemplaires,
À VAUVERT, le 06 janvier 2025
Pour le prêteur,
Le Président, à
la Communauté/de £or
Pour l’emprunteur, un
Bérangère MARTINI
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvart / T.04 66 51 19 20 /F O4 66 51 19 30 -www pelilecamargue fr Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025 SL
Publié le 30/01/2025 Gr
ID : 030-243000593-20250106-DEC2025_01_02PA-CC
Fiche de prêt
Le prêteur : la Communauté de communes de Petite Camargue
L'emprunteur : Bérangère Martini
Nom du matériel Quantité
Camion
Etat de matériel contradictoire :
le: 74 fo 4t120e8s
Elat à la remise :
Km. 41880
6 Dames clame -
Pour le prêteur
Nom : Phu ds
Prénom : 2 élos:c Signature
€
>
l:77/0470i2
Etat au retour :
kn 148874
Pour l'emprunteur
Nom : HaR 7 iv!
Prénom : S 2 Ris cle
S Pécuas d lésa die
Pour le prêteur
Nom : Pacte,
Prénom : £u élue
Signature
145 uvenue de la Conclamine -
Pour l'emprunteur
Nom ; HAS 7 347!
Prénom : 5 213 57: eu
Signature —
CT
30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F 04 66 51 19 30 -www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le 30/01/2025 S'LOS
ID : 030-243000593-20250106-DEC2025_01_02PA-CC