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Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10+ +Compte+rendu+du+CM+du+17+décembre+)
Thèmes du document : Environnement, Assurance, Sécurité sociale,
Mairie de lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2012
Convocation du : 10 / 12 / 2012
Présents : H. LEROY, G. PELISSON, A. PERTREUX , O. ADAMOWICZ, J.P. BALLAND, L. DOLIQUE, J. MARCHAS, C.
PELLEGRINI, C. ROLLET, F. RONDOT
Excusés : D. BRUNET
SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE
1°) Assurance pour risques statutaires
Le contrat d’assurance maladie du personnel communal arrive à échéance. Cette assurance prend en charge le
salaire des employés communaux en cas d’arrêt de travail, au-delà des 10 jours de carence.
Deux compagnies ont transmis une offre de contrat à la commune :
- Le Centre de Gestion de l’Ain, pour un taux de cotisation de 6,41% de la masse salariale annuelle ;
- Groupama, pour un taux de cotisation de 5,19 % de la masse salariale annuelle.
Le Conseil choisit la compagnie Groupama.
2°) Programmation des vœux du Maire
M. le Maire adressera ses vœux à la population le dimanche 13 janvier à 11 h 00.
3°) Compte-rendu de diverses réunions
Lotissement La Cornette : Le règlement intérieur du lotissement sera modifié, afin de le mettre en
conformité avec le Règlement national de l’Urbanisme (RNU).
En revanche, il s’avère impossible de régulariser la situation du garage de M. Manuel TOMAS, pour les
raisons suivantes :
1) Il n’est pas conforme au RNU car il n’est pas construit en limite de propriété, ni à plus de 2 mètres de
celle-ci ;
2) Il est construit sur l’emprise d’une canalisation d’évacuation des eaux pluviales, et est par conséquent
incompatible avec la servitude de tréfonds qui y est attachée.
La commune n’autorise donc pas M. TOMAS à poursuivre la construction de son garage.
Communauté de communes : Présentation du rendu des analyses des ordures ménagères.
Il apparaît que 50% des ordres ménagères prélevées auraient pu être déposées dans les bacs de tri.
Un meilleur respect des consignes de tri pourrait diminuer le coût de l’incinération, et augmenter les
recettes liées à la valorisation des déchets, permettant ainsi de réduire la facture réglée par la communauté
de communes.
MARPA : La MARPA demande aux communes de lui fournir 2 stères de bois sec pour sa cheminée. Projet de forage pétrolier : Une réunion s’est tenue le vendredi 14 décembre en Sous-préfecture, à laquelle
étaient présents :
- Des représentants de la DDT, de l’ARS et de la DREAL ;
- Des élus : Mme Sylvie GOY-CHAVENT (Sénatrice), M. Damien ABAD (député), l’assistante
parlementaire de M. Étienne BLANC (Député), M. Michel RIVAT (Conseiller Général), et Mrs les Maires
de Lantenay et Corcelles.
- Des représentants de la société Celtique Energie, dont M. Marc FEUGÈRE, Directeur Général de
Celtique France.
- Des représentants d’Antéa Groupe, cabinet spécialisé en études d’impact environnemental.
Celtique Energie a déposé une demande de renouvellement du permis dit « des Moussières », qui arrive à
échéance en mars 2013. Cette demande est en cours d’instruction par les services de l’État.
D’autre part, la loi prévoit qu’en cas de demande de travaux, une étude d’impact environnemental et une
enquête publique soient conduites.
Cette étude et l’avis de l’enquête publique ne sont que consultatifs.
Les élus ont fait part de leurs craintes, notamment sur la ressource en eau (quantité et risque de pollution).
Celtique Energie a présenté son projet de manière assez générale. Elle souhaite forer à Corcelles ou
Lantenay, ou sur les deux villages simultanément. Son projet initial n’étant plus compatible avec la loi,
Celtique l’a modifié. Un puits vertical serait creusé, suivi d’un puits horizontal. Le pétrole se trouverait
dans une couche de 17 mètres d’épaisseur, située juste au-dessus de la roche mère.
La phase d’exploitation, si elle s’avérait possible, pourrait durer jusqu’à 20 ou 30 ans. Une dizaine de
camions pourraient traverser la commune chaque jour lors de cette phase pour livrer le pétrole à LYON.
La redevance perçue par la commune pourrait se monter à 50 000 € par an en cas de succès total; cette
redevance ne serait versée qu’en phase d’exploitation, et non pendant la phase d’exploration. Un ou deux
emplois seraient créés.
En cas de dégâts et de pollution, la société Celtique Energie serait responsable de la dépollution et des
indemnisations, mais ce serait aux plaignants d’apporter la preuve de sa responsabilité.
Une discussion s’engage entre les membres du Conseil, au cours de laquelle les participants évoquent :
- Les risques potentiels d’un tel forage pour l’eau dans une zone karstique ;
- Les risques pour le bien-être et la tranquillité des habitants ;
- Les revenus qu’un tel projet pourrait générer pour la commune ;
Le Conseil prend deux délibérations :
- Délibération n° 1 : Le Conseil demande une copie de la demande de renouvellement du permis dit
« des Moussières » déposée par Celtique Energie (unanimité).
- Délibération n° 2 : Le Conseil vote une motion contre les forages d’exploration et d’exploitation
d’hydrocarbures en zone karstique (7 voix pour, 3 abstentions).
Une réunion publique sera prochainement organisée à ce sujet.
Clôture de la réunion à 22h.
Prochaine réunion le lundi 7 janvier2013.