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Déliberation - 2024 154 Convention radio margeride
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 154 Convention radio margeride)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
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7
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE n°2024-154
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention entre Saint-Flour Communauté et Radio-Margeride pour les années 2024 et 2025
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant la volonté de Saint-Flour Communauté de promouvoir les actions menées sur son territoire à un large public pour les années 2024 et 2025 ;
Rappelant que Radio Margeride est une association Loi 1901 créée en 1982, diffusée sur la bande FM, rayonnant sur la quasi-totalité du département de la Lozère, la moitié du Cantal - dont l'ensemble du territoire de Saint-Flour Communauté - et couvre quelques cantons de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ;
Considérant que Radio Margeride propose une programmation radiophonique de qualité ;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure avec Radio Margeride un contrat de prestations de service, aux termes duquel Radio Margeride s'engage à diffuser et à promouvoir les actions menées par Saint-Flour Communauté, jusqu'au 31 décembre 2025 ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 et seront inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 2 avril 2024
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240402-DEC2024-154-AU
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire, Transmise en Préfecture le { ÿ AVR 202
Publiée sus forrnat électronique sur le gite internet de Saint-Hour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publaté, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les colectrités ternitoriaies et leurs groupements, le
0 8 AVR 204
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240402-DEC2024-154-AU
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Fréquences : 98.5/ 102.9/ 91.2/ 107.7
Site internet : radiomargeride.com
Facebook : Radio Margeride
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE
ENTRE SAINT FLOUR COMMUNAUTÉ ET RADIO MARGERIDE
ANNÉES 2024 - 2025
ENTRE
Saint Flour Communauté, située Village d'entreprises — ZA du Rozier Coren, représentée par sa Présidente Madame Céline CHARRIAUD, autorisée aux présentes en vertu de la décision n°2024-154 du 2 avril 2024 :
ET
Radio Margeride. située à Fenestres 48310 TERMES, représentée par sa Présidente, Madame Nadine TEISSEDRE :
PREAMBULE
Radio Margeride est une association Loï 1901 créée en 1982. Diffusée sur la bande FM. elle rayonne sur la quasi-totalité du département de la Lozère, la moitié du Cantal et couvre quelques cantons de Ja Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. Elle est diffusée sur tout notre territoire. Reconnue d'intérêt général, cette association a pour objet :
e De développer les moyens d'information de communication et d'expression, e De participer au développement de la vie associative et culturelle et touristique, e De soutenir les initiatives sociales et économiques.
Radio Margeride propose une programmation radiophonique de qualité, et ce malgré des moyens humains et budgétaires associatifs limités.
Radio Margeride et Saint Flour Communauté se sont rapprochées afin de mettre en place un partenariat.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240402-DEC2024-154-AU
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 ARTICLE ! : Objet de Ia convention
Le présent contrat est un contrat de prestations de services, par lequel Radio Margeride met en place des actions visant à promouvoir les opérations menées par Saint Flour Communauté auprès des auditeurs dans sa programmation.
ARTICLE 2 : Emissions consacrées à Saint-Flour Communauté
Radio Margeride s'engage à réaliser des émissions de façon occasionnelle tout au long de l'année, en fonction des animations culturelles, événementielles et sportives, et touristiques, des opérations menées par Saint Flour Communauté, par rapport à son actualité.
ARTICLE 3 : Durée de Ia convention
La présente convention est conclue jusqu'au 31 Décembre 2025, sauf dénonciation expresse réalisée dans les conditions de l'article 6 ci-après. Elle fera l'objet d'annexes financières pour les années 2024 et 2025.
ARTICLE 4 : Dispositions financières
En contrepartie des prestations précisées en annexe 1. Saint Flour Communauté verse à Radio Margeride la somme correspondante aux différentes actions mises en valeur y inclus les frais de déplacement, au titre des années 2024 et 2025.
ARTICLE 5 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 6 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait en double exemplaire,
Le
La Présidente de Saint Flour Communauté, La Présidente de Radio Margeride, Céline Charriaud Nadine Teissedre
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240402-DEC2024-154-AU
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024