Déliberation - 2025 154 Convention residence territoires imagines

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Déliberation - 2025 154 Convention residence territoires imagines Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2025 154 Convention residence territoires imagines)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Tourisme, …#" Sant-flour asotonmot COMMUNAUTE

DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

DECISION DE LA PRESIDENTE N°2025-154

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

OBJET :

Convention de résidence

« Territoires imaginés »

La Présidente de Saint-Flour Communauté,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du

13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;

Considérant que Saint-Flour Communauté organise en 2025 une résidence artistique en partenariat avec le département du Cantal :

Considérant que l'organisation de cette résidence d'artistes nécessite de conventionner avec le Collectif Or Normes ;

DECIDE

Article 1 : D'approuver la convention de résidence entre Saint-Flour Communauté en tant que Co-Organisateur, le Collectif Or Normes, SARL Collectif Or Normes, 23 rue du Général Sarrail - 86000 POITIERS représenté par Monsieur Philippe DEBET, en qualité de producteur et le Conseil Départemental du Cantal 28 avenue Gambetta 15000 Aurillac représenté par Monsieur Bruno Faure, en qualité de président ;

Article 2 : De dire que la résidence aura lieu du 4 au 17 mai 2025 sur le territoire de Saint-Flour Communauté ;

Article 3 : De dire que cette convention inclut pour Saint-Flour Communauté la prise en charge suivante : - La bourse artistique est de 2 500 euros TTC ;

- De mettre met à disposition un lieu d'hébergement

Article 4: Dit que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2025 du budget annexe « enseignement/Diffusion artistique — lecture publique » ;

Article 5 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;

Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Fait à Saint/Flou 025

Il sera rendu comptede cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Tran$mise en Préfecture le 2 5 MARS 2075

Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le ? 5 MARS 7975

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250321-DEc2025-154-AU

Date de télétransmission : 25/03/2025

Date de réception préfecture : 25/03/2025_ÉTERR LE

‘cantal LE DÉPARTEMENT

Avenant 6 au Contrat de cession

RESIDENCE ARTISTIQUE « TERRITOIRES IMAGINES » 2025

SUR SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

ENTRE LES 3 PARTIES :

1. LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-FLOUR COMMUNAUTE (ci-après dénommée « LE CO-ORGANISATEUR »)

Adresse : Village d'entreprises — ZA du Rozier-Coren, 15100 Saint-Flour

Téléphone : 04 71 60 56 80/ 06 02 02 75 70

SIRET : 200 066 660 00016

Code APE : 84117

Mail : n.chavaroche@saintflourco.fr

Représentée par Céline CHARRIAUD, sa Présidente,

2. LE COLLECTIF OR NORMES (ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR ») d’une part, Adresse : SARL Collectif Or Normes, 23 rue du Général Sarrail - 86000 POITIERS

Téléphone : 09 50 93 20 13

Mail : severinegautier42@gmail.com/christelle.derre@collectifornormes.fr

SIRET 53757411300024 - NAF 90017

Licence 2 : L-R-20-007340

Licence 3 : L-R-20-008579

Représenté par Philippe DEBET, son producteur.

3. LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL, Service développement culturel et patrimoine (ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR- COPRODUCTEUR ») d'autre part, Adresse : 28 avenue Gambetta - 15000 AURILLAC

Téléphone : 04 71 43 42 90

N° de SIRET : 22150001000014

APE : 8411Z

N° de Licences : PLATESV-R-2023-001992 et PLATESV-R-2023-001994

Représenté par Monsieur Bruno FAURE, son Président, autorisé à signer par décision de la Commission permanente en date du 23 septembre 2016

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250321-DEc2025-154-AU

Date de télétransmission : 25/03/2025

Date de réception préfecture : 25/03/2025Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

« Territoires imaginés » est une résidence artistique départementale mise en place par le service développement culturel et patrimoine du Conseil départemental du Cantal en partenariat avec les lieux de programmation cantaliens dont la Communauté de communes Saint-Flour Communauté. Elle fait appel au collectif artistique Or Normes suite à l'appel à projet lancé en juin 2023.

Cette Résidence est accueillie du 4 au 17 mai 2025 inclus sur le territoire de Saint-Flour Communauté

(arrivée de l'équipe artistique le 4 mai 2025 au soir et départ le 18 mai 2025 matin).

Cet avenant au Contrat de Cession signé entre le Producteur et le Co-producteur-organisateur définit les rôles et engagement de chaque partenaire ainsi que le déroulé de l'action.

Article 2: Déroulé du temps de résidence sur le territoire de Saint-Flour Communauté

Le programme détaillé est annexé à ce présent avenant.

Article 3 : Engagement des différents partenaires

Engagement du co-organisateur

° Il définit le contenu et le déroulé du temps de résidence artistique avec le Collectif Or Normes et l'organisateur-coproducteur.

° |! s'assure que le dôme artistique implanté sur son territoire et amené par le Producteur durant le temps de la résidence puisse être amarré, lesté ou planté dans le sol.

° || assure le suivi sur le terrain (présence sur les actions à destination des publics) avec l'organisateur-coproducteur et les structures et territoires accueillants.

° |! fait le lien avec les structures et publics de son territoire concernant la mise en place de cette résidence.

° |! assure l'évaluation du projet tout au long de son déroulement en concertation étroite avec l'équipe artistique et l'ensemble des partenaires du projet

° Le co-organisateur participe aux réunions d'étapes, en co-animation avec l'organisateur — coproducteur, en étroite concertation avec le producteur et en lien avec les différents acteurs du projet impliqués.

° || s'engage à verser la somme de 2 500 euros TTC (deux mille cinq cents euros toutes taxes comprises) au Producteur à l'issue de l'intervention.

° Le co-organisateur n'est pas employeur des artistes, lesquels sont employés par le Producteur.

Il réserve et met à disposition un lieu d'hébergement, le gîte intercommunal d'Alleuze, du 11 mai au soir au 18

mai matin (le 11 au soir pour une chambre double et une chambre individuelle/ A partir du 12 mai à 14h : trois autres chambres individuelles supplémentaires)

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250321-DEc2025-154-AU

Date de télétransmission : 25/03/2025

Date de réception préfecture : 25/03/2025Engagement de l’organisateur-coproducteur :

L'organisateur-coproducteur est le coordonnateur de la résidence durant toute la durée du projet :

° Il en définit le contenu et le déroulé avec le Collectif Or Normes et le co-organisateur. ° || assure le suivi sur le terrain (présence sur les actions à destination des publics) avec le co- organisateur et les structures et territoires accueillants.

° || est l'interlocuteur départemental auprès des artistes du collectif et des partenaires concernant les questions d'organisation des actions, volume d'interventions, répartition dans le temps, déclinaison sur les différents territoires et structures.

° || assure l'évaluation du projet tout au long de son déroulement en concertation étroite avec l'équipe artistique et l'ensemble des partenaires du projet

° || s'assure que le dôme artistique implanté sur le territoire de Saint-Flour communauté et amené par le Producteur durant le temps de la résidence puisse être amarré, lesté ou planté dans le sol.

° L'organisateur-coproducteur anime et coordonne en concertation avec le co-organisateur les réunions d'étapes, avec les différents acteurs du projet impliqués et en concertation étroite avec le producteur

° L'organisateur-coproducteur s'engage à verser la somme de 12 000 euros TTC (douze mille euros toutes taxes comprises), répartie en deux facturations (voir chapitre Répartition de la prise en charge financière dans le présent avenant), au Producteur. Cette somme comprend le coût artistique : temps de médiation artistique auprès des publics et Co-production ainsi que les frais de déplacement, location de véhicule, frais de restauration sur l'ensemble de la période de résidence.

° _ L'organisateur-coproducteur n'est pas employeur des artistes, lesquels sont employés par le Producteur.

Engagement du Producteur

° Le producteur est l'interlocuteur et le support administratif des artistes quant à l'établissement de leur contrat de travail, déclaration d'embauche, fiche de paye.

° Le producteur, en qualité d'employeur, assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché aux interventions artistiques et à la représentation.

° || prend en charge les repas relatifs aux temps de résidence (du 4 mai 2025 au soir au 18 mai inclus) ainsi que ses réservations et frais d'hébergement du 4 mai au soir au 11 mai 2025 midi. ° Le producteur facture, selon le calendrier précisé, les montants pris en charge par chaque partie ; soit l'organisateur-coproducteur d'une part et le co-organisateur d'autre part.

° Pour le suivi administratif, son interlocuteur unique est l'organisateur - coproducteur.

° D'un point de vue organisationnel, le producteur est coordonnateur de l'équipe artistique et l'interlocuteur privilégié de l'Organisateur et co-organisateur. || est force de proposition concernant le contenu des temps de répétition-médiation artistique et celui de la création artistique finale en adéquation avec les échanges préalables avec les territoires partenaires et l'organisateur coproducteur. Il assure la logistique liée aux temps de résidence quant aux déplacements des artistes, réservations repas Il participe aux réunions d'étapes liées à la construction et suivi de ce projet sur chaque lieu d'accueil.

° || s'assure que le dôme artistique implanté sur le territoire de Saint-Flour communauté et amené par ses soins durant le temps de la résidence puisse être amarré, lesté ou planté dans le sol.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250321-DEc2025-154-AU

Date de télétransmission : 25/03/2025

Date de réception préfecture : 25/03/2025Article 4 : Répartition de la prise en charge financière

Concernant la facturation à l'Organisateur-co-producteur

La facturation d'un acompte interviendra en mars 2025 dans la perspective des interventions de mai 2025, le reste du montant des interventions seront facturées une fois le service fait, à l'issue de l'intervention de mai 2025. Le règlement s'effectue par mandat administratif, sur fourniture de factures détaillées et des justificatifs.

Cette facturation se répartie de la manière suivante :

- Une facture de 5 800 euros TTC (cinq mille huit cents euros toutes taxes comprises) correspondant au coût de co-production est facturé en mars 2025.

- Une facture de 8 700 euros TTC (huit mille sept cents euros toutes taxes comprises) correspondant aux actions de médiation et d'éducation artistique auprès des publics sera facturé une fois le service fait, soit le 18 mai 2025.

La loi du 2 janvier 2014 (complétée de l'ordonnance n° 2014-697, du décret n° 2016-1478 et de l'arrêté du 9 décembre 2016) fait obligation à tous les fournisseurs de transmettre leurs factures aux structures publiques sous une forme dématérialisée par le biais du portail Chorus Pro.

L'Invité-producteur est invité à transmettre sa facture (uniquement après service fait, en indiquant l'identifiant (SIRET) de la collectivité : 221 500 010 00014 et après y avoir porté le code service « PADT ») en se connectant à https://chorus-pro.gouv.fr : cette procédure est impérative pour permettre le règlement des sommes dues.

° _ Concernant la facturation au Co-Organisateur

Une facturation de 2 500 euros TTC (deux mille cinq cents euros toutes taxes comprises) correspondant aux actions de médiation et d'éducation artistique auprès des publics, intervient à l'issue de l'intervention. Paiement par virement administratif après réception de la facture à l'adresse suivante: Communauté de communes Saint-Flour communauté, Village d'Entreprises, ZA Rozier — Coren — 15100 Saint-Flour.

Article 5 : Communication

Les signataires du présent avenant conviennent que la communication autour de ce projet multi partenarial doit impérativement respecter la place et le rôle de chaque partenaire dans sa conception et sa réalisation, ainsi que dans l'accompagnement de la création qui verra le jour durant cette résidence. À cette fin, ils s'engagent, dans tous leurs documents de communication (physiques ou dématérialisés, spécifiques ou généralistes) qui mentionnent ce projet de résidence, ainsi que dans toutes leurs diffusions en direction des médias, à utiliser exclusivement le texte préalablement et collectivement rédigé et validé ci-dessous :

« Résidence départementale « Territoires imaginés » avec le Collectif Or Normes, coordonnée par le Service développement culturel et patrimoine du Conseil départemental du Cantal, co- organisée avec les territoires cantaliens et structures de programmation. Avec le soutien financier du Conseil départemental du Cantal et de la DRAC Auvergne-Rhône Alpes (Direction régionale des affaires culturelles) et des structures programmatrices|} Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250321-DEc2025-154-AU Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025L'organisateur-coproducteur s'engage à mettre à la disposition des partenaires du projet une affiche officielle et un dossier de presse. Des flyers seront à imprimer et à diffuser de manière complémentaire par l’organisateur-coproducteur et le co-organisateur.

Article 6 : Assurances

L'organisateur-coproducteur est tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.

Le co-organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux interventions dans ses lieux ou lieux investis lors de la résidence qui se déroule du 4 mai 2025 soir au 17 mai 2025 inclus sur le territoire de Saint-Flour communauté.

Le producteur doit s'assurer au titre des responsabilités civiles. Chaque artiste doit être assuré au titre de la responsabilité civile, en tant qu'occupant des lieux de résidence et pour sa participation aux ateliers et aux rencontres avec le public. Chaque artiste et le Collectif Or Normes assure ses biens (matériel, œuvres) contre les dommages qui pourraient leur être causés (notamment le dôme artistique qui sera présent sur le temps de résidence sur Saint-Flour communauté).

Article 7 : Modifications et litiges

Des modifications pourront être apportées à ce contrat, au cours de la résidence, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Les parties conviennent de régler prioritairement tout litige lié à l'interprétation de tout ou partie du présent contrat à l'amiable (conciliation, arbitrage etc.) avant de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de la juridiction compétente.

Au cas où le projet devrait prendre fin avant le terme fixé, les deux parties conviendront, d'un commun accord de sa résiliation.

Fait en trois exemplaires à Aurillac, le

Le PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR COPRODUCTEUR,

Le Collectif Or Normes Le Président du Conseil départemental,

Philippe DEBET Bruno FAURE

Le CO-ORGANISATEUR

La Présidente,

Céline CHARRIAUD

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250321-DEc2025-154-AU

Date de télétransmission : 25/03/2025

Date de réception préfecture : 25/03/2025