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Conseil Municipal - 2025 066 LAEP subvention 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 066 LAEP subvention 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20250604-2025-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/06/2025]
fon ë
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 27 MAI 2025
2025/066
HERBIGNAC Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 27 mai deux mille
vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Étaient_ présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, M. Romain
LAUNAY, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent GIRARD, êt £ 29
SR ccillercen | M: Christian ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean- . Philippe BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. Exercice 29 | Nombre de conseillers Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle Présents 26 DEBUSSCHÈRE, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M.
Christophe LIEGE, Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis
SEBILO, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER,
Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien TRONSON.
Nombre de votants 29
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Emmanuelle DEBUSSCHERE), M. Cédric
ORDUREAU (pouvoir à M. Maël CARIOU), Mme
Huguette ROSIER (pouvoir à M. Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
LAEP SUBVENTION 2025
Rapporteur: Christelle CHASSÉ
Madame Christelle CHASSÉ rappelle qu'une convention de partenariat a été signée entre l'association PEP Atlantique Anjou, la CF de Loire Atlantique et les communes de Piriac-sur-
Mer, La Turballe, Saint-Molf, Guérande, Herbignac, Assérac, Le Croisic, Le Pouliguen,
Mesquer, Saint-Lyphard, Batz-sur-Mer pour le fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfant Parent (LAEP) sur les communes de CAP Atlantique.
Cette convention a été conclue pour une durée de 5 ans du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre
2026.
Les communes se sont engagées à verser une subvention annuelle, à participer à un comité de pilotage à minima une fois par an, à mettre à disposition des locaux et à diffuser les
supports de communication.
À Herbignac, le LAEP est ouvert depuis fin février 2022 le samedi de 9H30 à 11H30 dans les
locaux du Relais Petite Enfance.
La subvention des communes est calculée en fonction du nombre d'enfants de 0 à 5 ans. Bilan quantitatif de l'année 2024
e 109 accueils au cours de l’année
° 113 familles différentes dont 139 enfants et 152 adultes dont 30 pères
+ 77 nouvelles familles
+ 46% des familles sont revenues plus d'une fois et viennent régulièrement
+ 19% des familles naviguent sur les différents sites
+ __5 familles en moyenne par créneau d'ouverture avec la présence de 6 adultes et 7
enfants
* _Les familles viennent en grande majorité de CAP Atlantique.
Bilan qualitatif
° Baisse de fréquentation des familles avec des enfants de moins d'un an (baisse de la
natalité, crise du logement, moyen de transport, ….).
* Venue parfois des familles accompagnées d'un membre de leur famille (aîné.e,
conjoint.e, belles sœurs avec enfant, grand-parent) ou d'une amie avec enfant
La subvention 2025 demandée est de 6 268.46 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de partenariat signée entre l'association PEP Atlantique-Anjou, la CAF de Loire-Atlantique et les communes de Piriac-sur-Mer, La Turballe, Saint-Molf, Guérande, Herbignac, Assérac, Le Croisic, Le Pouliguen, Mesquer, Saint-Lyphard, Batz-sur-Mer pour le fonctionnement du LAEP Les Mots doux sur les communes de CAP Atlantique
VU la demande de subvention exceptionnelle pour 2023 et de subvention annuelle 2024,
CONSIDERANT que la fréquentation de LAEP montre l'utilité de ce service pour les familles du territoire,
Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ DE VOTER une subvention annuelle de 6 268.46 € pour 2025.
+ DEDIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme
De la réception en Préfecture, le _- _- - ---- Mme La Maire,
Et de la publication, le 04 juin 2025 04 juin 2025