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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 214 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 214 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Banque,
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-214
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-05-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP793132929 (1 page) Page 3
31-2024-05-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP892566787 (1 page) Page 5
31-2024-05-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP924972219 (2 pages) Page 7
31-2024-05-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP925037905 (1 page) Page 10
31-2024-05-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP880878699 (1 page) Page 12
31-2024-05-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP910763903 (2 pages) Page 14
31-2024-05-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP912711173 (1 page) Page 17
31-2024-05-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP918974817 (1 page) Page 19
31-2024-05-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP924980568 (1 page) Page 21
2 PREFECTURE 31
31-2024-05-28-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP793132929
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP793132929 3 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP793132929
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 23/04/2024 par M. DEZELUS DAMIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Entretien Domicile 31 dont l'établissement principal est situé 7 rue de l'industrie 31320 CASTANET TOLOSAN et enregistré sous le N° SAP793132929 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 28 mai 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP793132929 4 PREFECTURE 31
31-2024-05-29-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP892566787
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP892566787 5 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892566787
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 02/05/2024 par Mme. ISMAILAJ Anxhela en qualité de dirigeante, pour l'organisme Fast Clean dont l'établissement principal est situé 2 Chemin de Garric 31200 Toulouse et enregistré sous le N° SAP892566787 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 29 mai 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP892566787 6 PREFECTURE 31
31-2024-05-23-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP924972219
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP924972219 7 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924972219
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 10/04/2024 par Mme. BEUNARDEAU DELPHINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme ANTELCA dont l'établissement principal est situé 6 IMPASSE ARLETTY 31100 Toulouse et enregistré sous le N° SAP924972219 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP924972219 8 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 23 mai 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP924972219 9 PREFECTURE 31
31-2024-05-28-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP925037905
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP925037905 10 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925037905
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 16/04/2024 par Mme. GRAULE Amandine en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 207 Avenue De fronton 31200 Toulouse et enregistré sous le N° SAP925037905 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 27 mai 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP925037905 11 PREFECTURE 31
31-2024-05-28-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP880878699
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP880878699 12 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880878699
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 17/04/2024 par Mme. CHAUVEAU Sarah en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 845 avenue de castelnau 31620 FRONTON et enregistré sous le N° SAP880878699 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 28 mai 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP880878699 13 PREFECTURE 31
31-2024-05-28-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP910763903
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP910763903 14 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910763903
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 09/04/2024 par Mme. M'HAMDI INES en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 RUE VICTOR HUGO 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE et enregistré sous le N° SAP910763903 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP910763903 15 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 28 mai 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP910763903 16 PREFECTURE 31
31-2024-05-29-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP912711173
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP912711173 17 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912711173
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 26/04/2024 par Mme. LAURET Rachel en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 rue des Serins 31830 Plaisance du Touch et enregistré sous le N° SAP912711173 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 29 mai 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP912711173 18 PREFECTURE 31
31-2024-05-22-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP918974817
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP918974817 19 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918974817
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 30/03/2024 par M. PLANTADE BRUNO en qualité de dirigeant, pour l'organisme BOB'S MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 34 RUE LEON TOLSTOI 31400 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP918974817 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 22 mai 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP918974817 20 PREFECTURE 31
31-2024-05-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP924980568
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924980568 21 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924980568
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 13/04/2024 par Mme. BAININE Aicha en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 PLACE Roger Salengro 31000 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP924980568 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture.
Fait à Toulouse, le 24 mai 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924980568 22