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Procès Verbal - PV CM 1 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Arsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 2020-37

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020

Le 8 juin 2020, à 19h00,

le Conseil Municipal de la Commune d’Arsac, dument convoqué le 2 juin 2020, par Madame le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Nadine DUCOURTIOUX - Maire.

Etaient Présents : Laurence ALIAS – Frédéric AURIER – Guylaine BEYNA – Amandine BIDART – Jean-Paul BOSC – Catherine BOUDOU – Laurent CADUSSEAU – Sylvie CAPERA-VIGNES – Eric CHARBONNIER – Arlette CHAVANNE – Christelle CUMIA – Monique DIGEON – Romain DUCOLOMB – Jean-Yves GAILLARD – Jonathan KOBS – Dominique LAFRENOY – Fabrice LAMBERT – Dagmar MARCHAND – Huguette PANOZZO – Yoann PHOENIX – Hélène PIQUER – Rosy PIRAME – Sandra ROSSI-LOPEZ – Emmanuel SEEBERGER – Gérard SONGY

formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir : Jean-Christophe ARROUY-HELSON à Nadine DUCOURTIOUX

Secrétaire de séance : Fabrice LAMBERT 2020-38

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la réunion du 28 mai 2020.

L’Assemblée, après avoir entendu les différents exposés, délibère ainsi qu’il suit :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – INDEMNITÉS AUX ÉLUS

2020.08.06-01 VOTE DU MONTANT DES INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’élection du Maire et de 7 Adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une Commune de plus de 3 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %

Considérant que pour une Commune de plus de 3 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un Adjoint (et d’un Conseiller Municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 %,

En application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 9 juin 2020 (date d’effet de la délégation de fonction) :

 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions :

o de Maire à 35,35 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

o d’adjoint au Maire à 15,42 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, o de conseiller municipal ayant reçu délégation du Maire à 7,45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Madame le Maire précise que, seuls, 75 % de l’enveloppe prévue au budget 2020 seront prélevés dans le cadre de ces indemnités, les 25 % restant seront réinvestis en investissement. 2020-39

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DÉLÉGATION DE FONCTIONS

2020.08.06-02 DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire expose que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au premier magistrat de la Commune un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Suite à cet exposé et afin de développer une bonne administration communale, l’Assemblée, à l’unanimité,

 décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

o Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

o De souscrire les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

o De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

o De prononcer la délivrance et la reprise des concessions funéraires du cimetière de la Commune.

o D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

o De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

o De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

o D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux Associations dont elle est membre.

o D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien suivant les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au 1er alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.

o De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

o D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

o D’intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions menées contre elle. Ce mandat est consenti, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions. 2020-40

 Prend acte que Madame le Maire rendra compte, à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation conformément à l’article L.2122-23 du C.G.C.T.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DÉLÉGATION DE SIGNATURE

2020.08.06-03 DÉSIGNATION DU SIGNATAIRE DES AUTORISATIONS D’URBANISME INTÉRESSANT MADAME LE MAIRE À TITRE PRIVÉ

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle peut être intéressée, à titre personnel, dans le cadre de la délivrance d’autorisations d’urbanisme.

Or, l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme dispose que « si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

A l’appui d’une solution jurisprudentielle, la réponse précise que, dans le cas présent, une délégation de signature du Maire à un Adjoint ne saurait suffire. Un autre membre sera donc désigné, par délibération, afin de délivrer toute autorisation d’urbanisme à la place du Maire empêché.

Madame le Maire sollicite donc l’Assemblée afin de désigner un Elu pour prendre toute décision relative à la délivrance des autorisations la concernant à titre privé.

Les Membres présents, après délibérés, décident à l’unanimité, de nommer Monsieur Jean- Paul BOSC, Conseiller Délégué à l’urbanisme, pour prendre toute décision concernant une quelconque demande d’autorisation d’urbanisme concernant Madame Nadine DUCOURTIOUX, Maire, à titre personnel.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DÉLÉGATION DES REPRÉSENTANTS

2020.08.06-04 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET ORGANISMES LOCAUX

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’installation de la nouvelle Assemblée,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les Délégués auprès des divers Syndicats et organismes locaux comme suit :

 Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (S.I.E.M.)

o Gérard SONGY,

o Jean-Paul BOSC,

 Conseil d’Administration du Collège « Panchon »

o Huguette PANOZZO,

o Guylaine BEYNA, 2020-41

 Mission Locale du Médoc

o Huguette PANOZZO,

o Arlette CHAVANNE,

o Rosy PIRAME,

 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

o Arlette CHAVANNE,

o Rosy PIRAME,

o Hélène PIQUER,

 L’Association pour Aider, Prévenir, Accompagner en Médoc (AAPAM), o Titulaire : Arlette CHAVANNE,

Rosy PIRAME,

o Suppléantes : Sylvie CAPERA-VIGNES,

Christelle CUMIA,

 Le Référent « ENEDIS »

o Gérard SONGY,

 Le Référent « Tempête auprès d’EDF »

o Gérard SONGY,

 Le Référent « Sécurité routière »

o Titulaire : Emmanuel SEEBERGER,

o Suppléant : Fabrice LAMBERT,

MARCHÉS PUBLICS – MARCHÉ DE TRAVAUX EN PROCÉDURE FORMALISÉE o

2020.08.06-05 CHOIX DES ENTREPRISES INTERVENANTES POUR LE MARCHÉ « AMÉNAGEMENT ET EXTENSION DE L’ECOLE ÉLÉMENTAIRE – PHASE 2 »

Monsieur Frédéric AURIER, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 6 lots séparés concernant le marché « Aménagement et extension de l’école élémentaire - Phase 2 ».

Suite à l’ouverture des enveloppes, l’ensemble des dossiers a été transmis à la Société ARKTIC, maître d’œuvre du projet, pour analyse, selon les critères de jugement énoncés dans l’avis de publicité.

Au vu de ce rapport, l’Assemblée, à l’unanimité,

 décide de retenir les entreprises suivantes :

Lot n° 1 «Démolition – Gros œuvre » - Entreprise SORREBA

pour un montant de 52 786.50 € HT

Lot n° 2 « Charpente – Couverture – Zinguerie » - Entreprise Juste et Fils 2020-42

pour un montant de 74 523.16 € HT

Lot n° 3 « Menuiseries extérieures et intérieures » - Entreprise Richard

pour un montant de 28 846.00 € HT

Lot n° 4 « Plâtrerie – Carrelage – Peinture » - Entreprise EABS

pour un montant de 25 651.48 € HT

Lot n° 5 « Plomberie – Chauffage – Ventilation » - Entreprise Enthalpie

pour un montant de 39 000.00 € HT + Option « chauffe-eau instantané sous évier » 450.80 €

Lot n° 6 « Electricité » - Entreprise Selekt Elec

pour un montant de 14 195.00 € HT + Option « reprise de la baie existante » 4 000.00 €

 autorise Madame le Maire à signer tous documents inhérents à cette affaire avec les entreprises susvisées.

Monsieur Laurent CADUSSEAU, Conseiller, propose que pour les prochains appels d’offres soit rajouté le critère de sélection « représentativité locale » afin de soutenir l’emploi sur le territoire du Médoc.

Monsieur Gérard SONGY, Adjoint, précise que dans le cadre du présent marché, deux entreprises sur six sont médocaines, les quatre autres sont girondines.

FINANCES – SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS o

2020.08.06-06 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2020-2021

Avant toute chose, Madame Nadine DUCOURTIOUX, Maire, précise que si ce point est présenté au délibéré de l’Assemblée avant discussion en commission, c’est sur demande de Madame la Préfète qui souhaiterait, en cette période « Covid » et afin d’éviter de mettre en péril la pérennité de certains emplois salariés, que les subventions attribuées en 2019 soient reconduites.

Dans ce cadre, Dominique LAFRENOY, Adjoint et membre du Groupe de Travail « Associations » de la précédente mandature propose d’attribuer aux Associations ci-après, les subventions suivantes :

Arts martiaux 3 700.00 €

Avenir Pédestre Arsacais 2 000.00 €

Badminton – les Fous du Volant 800.00 €

Cycles Médoc Estuaire 1 400.00 €

Football – FC Arsac/Le Pian 8 000.00 €

Gym volontaire du haut médoc 350.00 €

Handball Club Arsac 1 000.00 €

Musculation – AS Arsac 1 500.00 €

Skate’Machin 800.00 € 2020-43

Tennis Club Arsac 2 500.00 €

Tir à l’arc – les Archers 2 000.00 €

Union Gymnique Arsacaise 600.00 €

A.A.C.C.A. 7 500.00 €

Arpège en Médoc 5 000.00 €

Arsac en chœur 500.00 €

Club de langues d’Arsac 800.00 €

Danse 3 000.00 €

Fanfare d’Arsac – Prestige Margaux 1 500.00 €

Scènes en vignes 1 500.00 €

Les amis du Sescas 500.00 €

Syndicat de chasse Saint-Hubert 350.00 €

Faisons de Belles Images 500.00 €

Modélisme arsacais 450.00 €

A.L.D.F. – Peinture 300.00 €

A.P.E.A. 1 150.00 €

Bourseco 500.00 €

U.N.C. 400.00 €

SOIT UN TOTAL 48 600.00 €

Ces montants, sont votés à l’unanimité, sauf pour sept d’entre eux, abstention de :

 Amandine BIDART et Sylvie CAPERA-VIGNES pour l’association Badminton - « Les Fous du Volant »,

 Arlette CHAVANNE pour les associations « AACCA », « Arsac en Chœur » et « Les Amis du Sescas »,

 Rosy PIRAME pour l’association « Club de Langues »,

 Sandra ROSSI-LOPEZ pour l’association « Skate’Machin »,

 Christelle CUMIA et Dagmar MARCHAND pour l’association « Tir à l’arc – les Archers ».

et seront versés sous réserve de la présentation de l’ensemble des documents requis par la commission « Associations ».

Le groupe de travail « Associations », nouvellement installé, sera présenté à l’ensemble des Présidents d’Associations début juillet.

Le forum annuel se déroulera, quant à lui, le samedi 5 septembre. 2020-44

ORGANISATION DES COMMISSIONS

Comme accepté par tous les membres de l’Assemblée, les groupes de travail s’organiseront comme suit :

Romain DUCOLOMB

Rapporteur : Catherine BOUDOU

Dominique LAFRENOY

Laurence ALIAS

Jonathan KOBS

Rapporteur : Laurence ALIAS Rapporteur : Fabrice LAMBERT

Catherine BOUDOU Romain DUCOLOMB Arlette CHAVANNE Dagmar MARCHAND

Jonathan KOBS Yoann PHOENIX

GESTION DES RESSOURCES NATURELLES GESTION DES RISQUES NATURELS

Responsable : Monique DIGEON Responsable : Monique DIGEON

COMMUNALES

ANIMATIONS LOCALES DYNAMISATION DU BOURG

Arlette CHAVANNE

Amandine BIDART

Catherine BOUDOU

Responsable : Eric CHARBONNIER Responsable : Eric CHARBONNIER

Rapporteur : Laurent CADUSSEAU

Rapporteur : Frédéric AURIER

Guylaine BEYNA

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Responsable : Huguette PANOZZO Responsable : Huguette PANOZZO

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

AFFAIRES SCOLAIRES

Guylaine BEYNA

CADRE DE VIE

Sandra ROSSI-LOPEZ

Romuald MASSE

FINANCES

Jean-Yves GAILLARD

Adjoint concerné par le marché

ENVIRONNEMENT - DEMARCHE AGENDA 21

Romain DUCOLOMB

BUDGET COMMISSION APPELS D'OFFRES

Responsable : Frédéric AURIER Responsable : Nadine DUCOURTIOUX 2020-45

Responsable : Hélène PIQUER

Rapporteur : Jean-Yves GAILLARD

C.C.A.S. URBANISME

Responsable : Nadine DUCOURTIOUX Responsable : Nadine DUCOURTIOUX

Rapporteur : Jean-Paul BOSC

Arlette CHAVANNE Rosy PIRAME Romain DUCOLOMB

Hélène PIQUER

Sylvie CAPERA-VIGNES

Arlette CHAVANNE Christelle CUMIA

INFORMATIQUE COMMUNICATION

Arlette CHAVANNE Sandra ROSSI-LOPEZ Catherine BOUDOU

Guylaine BEYNA Amandine BIDART

Dagmar Marchand Tous les Adjoints

Responsable : Hélène PIQUER

Laurent CADUSSEAU

RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS LOGISTIQUE EQUIPEMENTS ASSOCIATIONS

Responsable : Dominique LAFRENOY Responsable : Dominique LAFRENOY

Rapporteur : Yoann PHOENIX Rapporteur : Jean-Christophe ARROUY-HELSON

Frédéric AURIER Jean-Christophe ARROUY-HELSON

Guylaine BEYNA Laurent CADUSSEAU

Eric CHARBONNIER Huguette PANOZZO

Arlette CHAVANNE

CULTURE LIEN SOCIAL

Responsable : Hélène PIQUER Responsable : Hélène PIQUER

Rapporteur : Dagmar MARCHAND Rapporteur : Rosy PIRAME

Christelle CUMIA

VIE ASSOCIATIVE

VOIRIE / RESEAUX

TRAVAUX

PATRIMOINE FONCIER / SECURITE

Responsable : Gérard SONGY Responsable : Gérard SONGY

COHESION SOCIALE

PATRIMOINE FORESTIER

Responsable : Jean-Paul BOSC

Emmanuel SEEBERGER Emmanuel SEEBERGER 2020-46

INFORMATION

Ouverture de la Mairie le samedi matin

Madame le Maire annonce, qu’à compter du 13 juin, la Mairie sera ouverte au public le samedi matin, la permanence sera assurée par un Adjoint.

Cette astreinte concernera également le suivi des éventuelles manifestations durant le week- end.

Conseil Communautaire

Nadine DUCOURTIOUX informe, les membres du Conseil, de l’élection de Monsieur Didier MAU, à la présidence de la Communauté de Communes « Médoc Estuaire ».

La Commune d’Arsac obtient la 3ème vice-présidence, avec délégation du pôle « petite enfance/jeunesse »

Le nouveau Conseil Communautaire étant installé, devront être nommés, lors de la prochaine réunion de l’Assemblée, les représentants municipaux au sein des groupes de travail communautaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00. 2020-47

Document de clôture

Numéros d’ordre des délibérations :

 2020.08.06-01 – Vote du montant des indemnités des membres du Conseil Municipal

 2020.08.06-02 – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

 2020.08.06-03 – Désignation du signataire des autorisations d’urbanisme intéressant Madame le Maire à titre privé

 2020.08.06-04 – Représentants de la Commune au sein des syndicats intercommunaux et organismes locaux

 2020.08.06-05 – Choix des entreprises intervenantes pour le marché « aménagement et extension de l’école élémentaire – phase 2 »

 2020.08.06-06 – Attribution des subventions aux Associations – Année 2020-2021