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Procès Verbal - PV 1
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Arsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie,
ARSAC. L'ESPRIT MÉDOC :
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024
Le 2 avril 2024, à 19h00,
le Conseil Municipal de la Commune d’Arsac, dûment convoqué le 21 mars 2024, par
Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Frédéric AURIER - Maire.
Etaient Présents : Jean-Paul BOSC — Claudine BOUQUEY — Sylvie CAPERA-VIGNES — Éric
CHARBONNIER — Arlette CHAVANNE -— Kristelle CUMIA — Monique DIGEON -— Jean-Yves
GAILLARD — Dominique LAFRENOY - Amandine LESAGE — Dagmar MARCHAND -— Huguette
PANOZZO -— Yoann PHOENIX — Rosy PIRAME — Sandra ROSSI-LOPEZ
formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Catherine BOUDOU à Huguette PANOZZO
Laurent CADUSSEAU à Jean-Yves GAILLARD
Romain DUCOLOMB à Claudine BOUQUEY
Romuald MASSÉ à Yoann PHOENIX
Emmanuel SEEBERGER à Éric CHARBONNIER
Gérard SONGY à Jean-Paul BOSC
Absents excusés : Laurence ALIAS et Jonathan KOBS
Secrétaire de séance : Monique DIGEON Monsieur le Maire fait part à l’ensemble des membres de l'Assemblée
du décès de Monsieur Jean-Luc DUCOURTIOUX, vendredi 29 mars 2024,
époux de feu Madame le Maire, Nadine DUCOURTIOUX.
Avant d'aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la réunion du 5 février 2024.
Monsieur le Maire présente le compte rendu des décisions prises, depuis la dernière réunion
du Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties selon l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) :
Ainsi :
Ÿ” Commande de fournitures de gros œuvre, auprès de la société BIGMAT DUPONT, pour
la réalisation de l’aire de stockage des services techniques municipaux, d’un montant de
6 069 € TIC. Ces travaux seront réalisés exclusivement en régie, par les agents
municipaux.
Ÿ Prestation de terrassement pour le passage de fourreaux électriques (parking de la
Poste), auprès de la société MEDOC TERRASSEMENT, d’un montant de 6 216 € TTC. Ce
renfort de puissance des réseaux électriques permettra de desservir les bâtiments
publics.
Commande de panneaux de signalisation, pour un montant de 1 817 € TTC, auprès de la
Société SIGNATURE.
Y Commande d'une prestation de peinture routière rétroréfléchissante destinée à
l'avenue de Lesclause, auprès de la Société SIGNATURE, pour un montant de 3 585 €
(travaux prévus dans les prochains jours).
Ÿ Commande d’une prestation de sondage de sol, pour le projet de salle polyvalente,
auprès de la Société CEBTP, d'un montant de 3 408 € TTC.
Ÿ Commande des équipements de travail pour l’ensemble des agents des services
techniques + EPI (logotés ARSAC), d’un montant total de 7 195 € TTC, auprès de la
QUINCAILLERIE PORTALET.
Ÿ_ Prestation d'entretien, pour l’ensemble des pompes à chaleur du groupe scolaire, d’un
montant de 4 243 €, auprès de la Société AIR SN.
Ÿ Prestation de relevé 2D, pour l’établissement de plans des bâtiments TEXIER, d'un
montant de 1 782 €, auprès du cabinet d’architecte ANOF.
Ÿ Réalisation de plans, pour les projets de réaménagement de l’école maternelle
{ancienne salle de motricité + salle de pause du personnel + bureau de la Directrice),
auprès du cabinet d'architecte ANOF, d’un montant de 2 310 €. Ÿ_ Prestation de réparation de fuites en toiture sur l’église et le bâtiment GRELIN, pour un
montant de 4 200 €, auprès de la Société SECB.
Ÿ_ Prestation de réparation et remaniement de toiture concernant une classe de l'école
élémentaire située derrière la Poste, pour un montant de 3 584 €, auprès de la Société
LABARERE.
Ÿ_ Commande du feu d'artifice de la MEDOCAINE VTV, d’un montant de 6 500 £ auprès de
la société GROUPE FMA.
Ÿ Commande de la réfection des sols de la Mairie, auprès de la Société PEINTURE BOURDON, pour un montant de 12 655 € TTC.
Puis, l’Assemblée, après avoir entendu les différents exposés, délibère ainsi qu'il suit :
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - ÉLECTION DE L'EXÉCUTIF
2024.02.04-01 ÉLECTION D'UN ADJOINT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2022.09.09-02 fixant le nombre d’adjoints au Maire,
Vu la démission d’une adjointe au Maire, Madame Hélène PIQUER, validée par Monsieur le
Préfet en date du 29 mars 2024 et considérant la vacance du poste de 4° adjoint au Maire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint,
Après avis favorable du Conseil Municipal de maintenir le nombre d’adjoints à 7 et de
maintenir le nouvel adjoint au même rang que le précédent.
Vu l'article L.2122-7-2 du CGCT, modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,
stipulant que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci
sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.
Considérant la candidature de Madame Amandine LESAGE,
Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin individuel et
secret à la majorité absolue conformément à l’article L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est procédé au vote, après que Monsieur le Maire ait vérifié que le quorum était atteint, et
après désignation d’un secrétaire et de deux assesseurs.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Ÿ__ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22
YA déduire (bulletins blancs ou nuls ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Ÿ Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 21 Ÿ_ Majorité absolue : 12
YŸ._ Madame Amandine LESAGE a obtenu : 21 (vingt-et-une) voix
Ayant obtenu la majorité absolue, Madame Amandine LESAGE est proclamée 4ème adjointe
au Maire.
L'intéressée a déclaré accepter exercer ces fonctions.
FINANCES — DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
2024.02.04-02 PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que dans les séances
où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président de
séance. Dans ce cas, Monsieur le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au
moment du vote.
Madame Arlette CHAVANNE, Conseillère déléguée, est désignée afin d'assurer la présidence pour l'examen du compte administratif 2023.
Monsieur le Maire quitte la salle.
L'Assemblée, réunie sous la présidence de Madame Arlette CHAVANNE, délibérant sur le
compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Frédéric AURIER, après s'être fait présenter le budget primitif :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
Y__ section d'investissement :
- résultat de clôture de l’exercice précédent 639 201.81 €
- résultat de l'exercice - 1 266 726.02 €
- résultat de clôture - 627 524.21 €
Ÿ section de fonctionnement :
-_ résultat de l’exercice précédent 1579 566.57 €
- part affectée à l'investissement 786 748.19 €
-_ résultat de l'exercice 1 039 051.94 €
- résultat de clôture 1 831 870.32 €
YŸ résultat total 1 204 346.11 €
2} Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.
3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 2024-17
FINANCES — DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
2024.02.04-03 PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,
le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que les recettes et les dépenses ont été régulièrement effectuées.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié
conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
FINANCES — DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
2024.02.04-04 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric AURIER, Maire, statuant
sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2023, constatant les éléments
suivants :
un déficit pour la section d'investissement de : - 627 524.21 €
un excédent pour la section de fonctionnement de : 1 831 870.32 €
Ÿ__un solde positif des restes à réaliser de : 279 466.39 €
Décide, à l’unanimité d’affecter les résultats 2023 comme suit :
Y_ 1 050 000.00 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé),
>
*Ÿ
NE D
AE
ps
3 3460 | 2024-18
781 870.32 € au compte 002 (excédent de la section de fonctionnement reporté).
FINANCES — FISCALITÉ
2024.02.04-05 VOTE DES TAXES LOCALES 2024
Monsieur Eric CHARBONNIER, Adjoint au Maire délégué aux finances, présente l’état 1259
comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations
compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, a été à nouveau voté à compter de 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Suite au rapport de Monsieur Eric CHARBONNIER,
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du Code Général des Impôts,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
Ÿ taxe d'habitation 18.50 %
Ÿ taxe foncière sur propriétés bâties 37,46 %
Y taxe foncière sur propriétés non bâties 49.00 %
Ces taux sont inchangés par rapport à l’année précédente.
Éric CHARBONNIER, rajoute que ces taux demeurent inchangés depuis de nombreuses
années.
Il précise également que la courbe des recettes « impôts et taxes » est toujours ascendante
avec une prévision de 2 526 129 € pour 2024. Cette dynamique s'appuie essentiellement sur
la progression constante du nombre de constructions et donc d'habitants qui, aujourd’hui, est supérieur à 4 000.
FINANCES — DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
2024.02.04-06 PRÉSENTATION ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Éric CHARBONNIER, Adjoint au Maire délégué aux finances, rappelle les engagements énoncés
dans le rapport d'orientation budgétaire de ce début d'année. Ainsi, la Commune s’attachera à contenir les dépenses courantes, en continuant les travaux
de voirie, de sécurisation routière, des biens et des personnes, de rénovation des bâtiments,
de développement du bien-vivre , de protection de l’environnement.
Il s'agira de poursuivre la dynamique actuelle avec des investissements sur des dossiers
structurants tels que l'aménagement du bourg et la salle polyvalente.
Section « fonctionnement »
Les dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 4 540 000 €, soit 57.83 % du budget global
(7 850 000 €).
Une hausse des dépenses est à prévoir par rapport à 2023 principalement :
Ÿ _Les charges à caractère générale — 1 476 000 €
o Hausse toujours significative des coûts denrées (restauration scolaire) depuis la
dernière rentrée scolaire (+20,9 %),
o Augmentation des dépenses d'énergie et des fluides (électricité, gaz, eau,
carburant),
o Poursuite de l'entretien et de la rénovation des bâtiments communaux,
© Etudes et recherches de grands projets (dynamisation et aménagement du
centre bourg).
Ÿ _Les charges de personnel - 1 732 000 €
o Évolution constante des rémunérations salariales (prime inflation, révision des
points d'indices, évolutions de carrières), des charges sociales et assurances des
personnels,
o Recrutement d’un directeur des services techniques,
o Primes inhérentes à la mise en place des astreintes techniques des week-ends,
o Augmentation du temps de travail de certains agents dans le cadre
l'internalisation de l'entretien des bâtiments périscolaires.
Pour rappel, la Collectivité compte 41 agents : 7 au service administratif, 1 à la
bibliothèque, 1 à la résidence autonomie, 13 aux services techniques, 19 auprès
des écoles, restauration et entretien des bâtiments.
Ces dépenses sont compensées par des recettes, issues pour l'essentiel des impôts et taxes,
qui connaissent une augmentation constante en raison de la dynamique des bases c’est-à-dire l’évolution quantitative de la population.
Section « investissement »
Les dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 3 310 000 €, soit 42,17 % du budget global (7 850 000 €). En résumé, les investissements se poursuivront et concerneront, pour l'essentiel, les pôles
suivants :
Voirie — 1 279 000 €
Ô
O0
OO
O
O0
O0
Réfection des enrobés rue Cazeau Vieil, allée des Sources de Sescas, Chemin
des graves, allée de Picardie, du Quercy, du Berry, du petit Verdot et Georges
Brassens,
Sécurisation de l’allée du Comte et de l'avenue de Ligondras,
Création du rond-point à l'entrée de la zone de Chagneau,
Enfouissement des réseaux avenue de Ligondras et rue du Bois de Lagunate,
Travaux de renfort d’électrification,
Entretien de l’éclairage public,
Renforcement de la sécurité routière par l’installation et/ou le renouvellement
de signalisations,
Ÿ Ecole maternelle - 380 000 €
© Rénovation de l’ancienne salle de motricité, des sanitaires, du bureau de la
Directrice et de la salle de pause des Agents.
Ÿ” Patrimoine — 260 000 €
O
O
Rénovation des édifices église et cimetière, de l'immeuble « Grelin »
(logements sociaux communaux),
Réserve foncière.
Y_ Equipements sportifs — 211 000 €
©
O
O
[e)
Sécurisation de la charpente de la salle omnisports « Panchon »,
Réfection de l'étanchéité de la couverture des bâtiments dédiés au tennis,
Installation d’un adoucisseur dans les vestiaires du foot,
Entretien du système d'arrosage des terrains de foot.
Ÿ Bâtiments communaux — 202 000 €
O
O0
O
O
O
Changement des portes coupe-feu et des sols du restaurant scolaire,
Rénovation du partie des sols de la Mairie,
Installation d’un système de climatisation à la salle socio-culturelle,
Aménagement d’une zone de stockage aux ateliers municipaux,
Remaniement de la toiture des bâtiments dédiés à la DFCI, aux écoles, à la
bibliothèque et à la poste,
Y Equipements — 115 000 €
©
O
©
©
Changement de caméras de vidéo protection,
Achat de mobiliers urbain (jeux ludo parc) et à destination de la bibliothèque,
Acquisition de logiciels et matériels informatiques pour la Mairie,
Acquisition d’illuminations de Noël.
Ÿ Communication et projets — 82 000 €
©
O
Installation de panneaux de communication,
Etude projet construction d’une salle polyvalente, o Etude révision du Plan Local d'Urbanisme.
Ÿ Matériel communal - 73 000 €
o Renouvellement d’un véhicule des services techniques,
o Achat d’un nouveau Giro pour le tracteur,
o Commande de barnums, tables, chaises et flammes de signalisation.
Ÿ Environnement — 30 000 €
o Mise en place de bornes de recharge pour voitures électriques,
o Mise en place d’une spirale d'herbes aromatiques,
o Créations et entretien paysagers.
Système d’information — 5 000 €
© Installation d’un système Smart TV à l’accueil de la Mairie.
L'ensemble de ces investissements sera financé principalement par l'excédent de
fonctionnement dégagé sur l'exercice 2023, les recettes financières (FCTVA /Taxe
Aménagement), les subventions d'équipements sollicitées par la Commune et les produits de
cessions.
Il est à noter que l'épargne brute de la Commune, soit sa capacité d’autofinancent s'élève à
1 101 000 €.
Sa dette devrait être divisée par deux d’ici 6 ans pour s’éteindre en 2040 (aucun emprunt
contracté depuis 2019), avec un montant par habitant de 434 € en 2023, contre 557 € en 2021
et 496 € en 2022. Pour les Communes de même strate la moyenne est d’environ 783
€/habitant.
De plus, les taux de taxes locales (taxes foncières et d'habitation) demeureront identiques aux années précédentes.
Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget de
l'exercice 2024 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
section d'investissement 3 310 000,00 €
Y_ section de fonctionnement à 540 000,00 €
Monsieur le Maire conclut en précisant que pour mener à bien l’ensemble de ces actions, tous
les leviers ont été activés: poursuite d’une gestion rigoureuse des dépenses de
fonctionnement, analyse de toutes les subventions mobilisables pour les investissements.
Ce budget se caractérise par une maîtrise des dépenses de fonctionnement et un montant
d'investissement ambitieux, tout en maintenant la stabilité des taux d'imposition. En 2024, la Commune investira l'équivalent de 652 €/habitant. L'objectif est de consolider les excédents reportés afin d'améliorer encore la capacité
d’autofinancement et d’offrir l'assurance de concrétisation des projets d’investissements.
DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈME — ENSEIGNEMENT -— CLASSE DÉCOUVERTE
2024.02.04-07 DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES À LA
CLASSE DE VOILE 2024
Afin de répondre aux questionnements de certains membres de l’Assemblée et de la méthode
de calcul utilisée, la proposition de participation des familles à la classe de voile, à la base
nautique de Bordeaux Lac présentée à la précédente séance du Conseil Municipal a été, avec
l’'assentiment de l’ensemble des Conseillers, retirée des délibérés.
Après contrôle, Madame Huguette PANOZZO, Adjointe aux affaires scolaires, propose les
nouveaux tarifs.
Ainsi, pour rappel, l’enseignante de CM2A organise, pour 2024, une classe de voile, à la base nautique de Bordeaux Lac.
Ce cycle de 8 séances s'effectuera tous les jeudis du mois de mai, à raison de 2 sessions par
jour.
Le budget est d'environ 4 768 € TTC (activité, restauration et transport).
La participation demandée aux familles en fonction de leur quotient familial serait de.
Ÿ 23€ > quotient familial < 700.00 €
Ÿ 36€ — 701.00 € < quotient familial < 1 200.00 €
Ÿ 49€ > quotient familial > 1 200.00 €
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et charge
Monsieur le Maire de signer les documents se rapportant à cette affaire.
DOMAINE ET PATRIMOINE — ACQUISITIONS
2024.02.04-08 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ET ACTE DE CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS CHEMIN RURAL-PISTE N°23 ET ALLÉE DE
CARABIN
Monsieur Jean-Paul BOSC, Adjoint au Maire, sollicite l'Assemblée afin d'autoriser la signature
d’une convention de mise à disposition et d’un acte de constitution de servitude au profit de la Société ENEDIS.
Vu la nécessité de raccordement entre un poste de transformation aménagé sur la parcelle Al
207 et un poteau électrique existant sur le chemin rural — piste n° 23, dans le cadre de l'alimentation d’un bâtiment viticole sis sur une parcelle voisine enregistrée sur la Commune
de Margaux-Cantenac,
Considérant la demande d’'ENEDIS d'obtenir un droit d’accès de ses agents aux terrains ainsi
que la mise à disposition permanente des dégagements dans le cadre de l'entretien de ces
ouvrages,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Ÿ_ autorise la mise à disposition ainsi que l’accès du personnel et du matériel d'ENEDIS à
cette bande de terrain d'environ 1 mètre de large et 62 mètres de long ainsi que ses
accessoires,
Y__ mandate Monsieur le Maire à la signature de la convention de mise à disposition et de
l’acte de constitution de servitude au profit d'ENEDIS dont l’ensemble des frais
inhérents resteront à la charge d'ENEDIS. Un exemplaire de la convention est joint à la
présente délibération.
DOMAINE ET PATRIMOINE — ACTE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
2024.02.04-09 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ET ACTE DE CONSTITUTION DE
SERVITUDE AU PROFIT DE RÉGAZ, CHEMIN RURAL-PISTE N°23
Monsieur Jean-Paul BOSC, Adjoint au Maire, sollicite l’Assemblée afin d’autoriser la signature
d’une convention de mise à disposition et d’un acte de constitution de servitude au profit de la Société RÉGAZ.
En effet, afin de répondre à ses obligations en matière de surveillance et de maintenance du
réseau de distribution publique de gaz naturel, la Société RÉGAZ souhaite mettre en service
un dispositif de protection cathodique implanté sur le chemin rural - piste n°23 dépendant du domaine public de la Commune.
Considérant la demande de RÉGAZ d'obtenir un droit d'accès de ses agents aux terrains ainsi
que la mise à disposition permanente des dégagements dans le cadre de l'entretien de cet
ouvrage,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Ÿ autorise la mise à disposition ainsi que l’accès du personnel et du matériel de RÉGAZ
au chemin rural et à cet ouvrage,
Ÿ__ mandate Monsieur le Maire à la signature de la convention de mise à disposition et de
l'acte de constitution de servitude au profit de RÉGAZ dont l’ensemble des frais
inhérents resteront à la charge de RÉGAZ. Un exemplaire de la convention est joint à la
présente délibération. LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE — CIMETIÈRE
2024.02.04-10 RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION TERRAIN
Monsieur Dominique LAFRENOY, Adjoint au Maire, informe les membres de l’Assemblée que,
par courrier du 31 janvier 2024 Monsieur Daniel GARRIDO a émis le souhait de rétrocéder, à la
Commune, la concession n° 1-9-52, acquise le 20 février 2012, pour une période de 30 ans.
Vu l'article 8-1-83 du règlement municipal du cimetière autorisant le remboursement au prorata temporis,
Vu le montant préalablement réglé, soit 840 €,
Vu la proposition de remboursement au prorata temporis, soit 336 €, hors part du CCAS non
remboursable,
Le Conseil Municipal, à 16 voix pour et 8 abstentions :
Ÿ”_ autorise la reprise de la concession 1-9-52 et le remboursement susvisé,
Ÿ_ charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Informations générales
Y __ Frédéric AURIER :
Information concernant le lancement d’une procédure portant présomption de biens vacants et sans maître.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45. Document de clôture
Numéros d'ordre des délibérations :
2024.02.04-01 — Election d’un Adjoint
2023.02.04-02 — Présentation et vote du compte administratif 2023
2023.02.04-03 — Présentation et vote du compte de gestion 2023
2024.02.04-04 — Affectation des résultats 2023
2024.02.04.05 -— Vote des taxes locales 2024
2024.02.04.06 — Présentation et approbation du budget primitif 2024
SONO
KO
SK
2024.02.04-07 — Détermination de la participation financière des familles à la classe
de voile 2024
& 2024.02.04-08 — Convention de mise à disposition et acte de constitution de servitude au
profit d’Enedis chemin rural-piste n°23 et allée de carabin
Y_ 2024.02.04-09 — Convention de mise à disposition et acte de constitution de servitude au profit de Régaz chemin rural-piste n°23
__2024.02.04-10 — Rétrocession d’une concession terrain au cimetière
Le Président de séance, La Secrétaire,
Frédéric AURIER Monique DIGEON