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Procès Verbal - PV CM 1 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Arsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1)Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Banque, 2021-9

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021

Le 22 mars 2021, à 18h00,

le Conseil Municipal de la Commune d’Arsac, dûment convoqué le 11 mars 2021, par Madame le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Nadine DUCOURTIOUX - Maire.

Etaient Présents : Laurence ALIAS – Frédéric AURIER – Guylaine BEYNA – Jean-Paul BOSC – Laurent CADUSSEAU – Eric CHARBONNIER – Arlette CHAVANNE – Monique DIGEON – Romain DUCOLOMB – Jean-Yves GAILLARD – Jonathan KOBS – Dominique LAFRENOY – Dagmar MARCHAND – Huguette PANOZZO – Yoann PHOENIX – Sandra ROSSI-LOPEZ – Emmanuel SEEBERGER – Gérard SONGY

formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Jean-Christophe ARROUY-HELSON à Dominique LAFRENOY Amandine BIDART à Jean-Yves GAILLARD Catherine BOUDOU à Huguette PANOZZO Sylvie CAPERA-VIGNES à Arlette CHAVANNE Kristelle CUMIA à Gérard SONGY Romuald MASSE à Eric CHARBONNIER Rosy PIRAME à Nadine DUCOURTIOUX

Absente excusée : Hélène PIQUER

Secrétaire de séance : Arlette CHAVANNE 2021-10

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la réunion du 1er février 2021.

Madame le Maire confirme la démission de Monsieur Fabrice LAMBERT Conseiller délégué. De ce fait, l’ensemble des Conseillers placés, dans l’ordre du tableau des nominations, en dessous de ce dernier, remonte d’une place et Monsieur Romuald MASSE intègre l’Assemblée en 27ème position.

Madame le Maire présente le compte rendu des décisions prises, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties selon l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT).

L’Assemblée, après avoir entendu les différents exposés, délibère ainsi qu’il suit :

FINANCES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

2021.22.03-01 PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

L’article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président de séance. Dans ce cas, Madame le Maire peut assister à la discussion mais elle doit se retirer au moment du vote.

Monsieur Gérard SONGY, Adjoint au Maire, est désigné afin d’assurer la présidence pour l’examen du compte administratif 2020.

L’Assemblée réunie sous la présidence de Monsieur Gérard SONGY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Madame Nadine DUCOURTIOUX, après s’être fait présenter le budget primitif :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

✓ section d’investissement

- résultat de clôture de l’exercice précédent - 176 893.14 €

- résultat de l’exercice 740 443.39 €

- résultat cumulé 563 550.25 €

- reste à réaliser - 296 892.00 €

- résultat de clôture 266 658.25 €

✓ section de fonctionnement

- résultat de l’exercice précédent 571 028.36 €

- résultat de l’exercice 511 663.50 €

- résultat de clôture 1 082 691.86 €

✓ résultat total 1 646 242.11 € 2021-11

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FINANCES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

2021.22.03-02 PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant que les recettes et les dépenses ont été régulièrement effectuées.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

FINANCES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

2021.22.03-03 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nadine DUCOURTIOUX, Maire, statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2020, constatant les éléments suivants :

✓ Résultat de la section d’investissement de l’exercice 740 443.39 € ✓ Résultat reporté de l’exercice antérieur - 176 893.14 €

✓ Résultat comptable cumulé 563 550.25 €

✓ Restes à réaliser - 296 892.00 € 2021-12

✓ Besoins réels de financement 266 658.25 €

✓ Résultat réel de fonctionnement 1 082 691.86 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2020 comme suit :

✓ Affectation complémentaire en réserve 501 000.00 €

✓ Affectation à l’excédent reporté 581 691.86 €

FINANCES – FISCALITÉ

2021.22.03-04 VOTE DES TAXES LOCALES 2021

Vu le travail effectué par les diverses commissions et le produit nécessaire au budget 2021,

Vu la réforme de suppression de la taxe d’habitation qui entraîne un rebasage des taux de taxe foncière sur propriétés bâties intégrant la redescente de la part départementale de la taxe foncière sur propriétés bâties au profit des Communes,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les taux suivants pour l’année 2021 :

✓ taxe foncière sur propriétés non bâties 49.00 %

✓ taxe foncière sur propriétés bâties 37,46 %

Le taux de taxe foncière sur propriétés bâties 2021 étant égal à la fusion des taux des taxes foncières communales et départementales sur les propriétés bâties.

Madame le Maire attire l’attention de chacun et insiste sur le fait que, si le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties évolue de 20 % à 37.46 %, le montant à payer par les Administrés reste identique. En effet, le différentiel de 17,46 % correspond au transfert de la part perçue par le Département vers la Commune afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation.

Monsieur Frédéric AURIER rajoute que l’augmentation de cette recette « taxes sur propriétés bâties » correspond uniquement à une dynamique des bases qui s’appuie sur une évolution du nombre d’habitants.

FINANCES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

2021.22.03-05 PRÉSENTATION ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

Après lecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget de l’exercice 2021 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

✓ section d’investissement 2 624 000 €

✓ section de fonctionnement 3 524 000 € 2021-13

Madame Nadine DUCOURTIOUX, Maire, et Monsieur Frédéric AURIER, Adjoint délégué aux finances rappellent que l’adoption du budget primitif est un acte fondamental dans la vie d’une Collectivité. Il traduit les priorités de l’équipe municipale pour l’année à venir.

Ainsi, Les investissements prévus répondent aux doléances des Arsacaises et Arsacais recueillies au cours des « rendez-vous chez vous » et concerneront, pour l’essentiel, les pôles suivants :

✓ Voirie – 1 195 000 €

o travaux avenue de Ligondras, rue du Prince, allées du tertre et de Canot, o création d’un rond-point à l’entrée du village, à hauteur de l’allée du Tertre, o renforcement de la sécurité routière.

✓ Ecoles – 301 000 €

o réhabilitation de 2 classes élémentaires,

o acquisition de mobilier intérieur et de jeux extérieurs.

✓ Equipements sportifs – 175 000 €

o transfert et extension de l’espace glisse à côté du city stade,

o réfection des vestiaires et de l’éclairage de la salle omnisport « Panchon », o révision de l’éclairage du terrain de football.

✓ Système d’informations – 133 000 €

o refonte du système informatique de la Commune,

o remplacement des tableaux numériques et ordinateurs de l’école élémentaire, o modernisation de l’équipement téléphonique de la Mairie.

✓ Bâtiments communaux – 95 500 €

o réfection de l’enduit de la salle socio-culturelle,

o changement du système chauffage/climatisation/ventilation de la bibliothèque, o révision du système général d’alarmes.

✓ Patrimoine – 62 000 €

o rénovation des édifices mairie, église et cimetière.

✓ Services techniques – 55 000 €

o acquisition de matériels (outillage tracteur, outillage portatif, traceuse signalisation routière).

✓ Aménagement du bourg – 15 000 €

o plantations.

Sont également programmés :

✓ l’aménagement d’un poste de « garde particulier » pour la préservation de la nature, notamment lutte contre les décharges sauvages et de placier pour le futur marché hebdomadaire,

✓ le renforcement de l’équipe personnel scolaire sur le temps de la méridienne. 2021-14

Malgré la crise sanitaire et les incertitudes qui l’accompagnent, le budget 2021, tout en maîtrisant les dépenses et sans recours à l’emprunt ou à l’augmentation de la fiscalité, se veut dynamique, ambitieux, responsable et rigoureux.

FINANCES – SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS

2021.22.03-06 COTISATION MISSION LOCALE 2021

Suite à l’exposé de Madame Arlette CHAVANNE, Conseillère Déléguée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à la Mission Locale du Médoc, une cotisation d’un montant de 3943 € pour l’année 2021.

Madame le Maire est chargée d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tout document se rapportant à cette affaire.

DOMAINE ET PATRIMOINE – ACTE DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ

2021.22.03-07 CONVENTION RELATIVE À LA POSE D’UN SYSTÈME DE TÉLÉ-RELÈVE SUR UN PYLÔNE

Monsieur Gérard SONGY, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la modernisation du système de relevé des compteurs d’eau, la Communauté de Communes « Médoc Estuaire » a confié à Suez Eau France la mise au point et le déploiement d’un dispositif novateur de relevé automatisé des compteurs à distance.

Ce matériel, soit un concentrateur et son antenne, serait installé sur un pylône appartenant à la Commune et situé à proximité des locaux des services techniques.

Pour ce faire, Madame le Maire propose la signature d’une convention tripartite (Commune / Communauté de Communes Médoc Estuaire / Suez Eau France) :

✓ d’une durée allant jusqu'au 31 décembre 2031,

✓ avec une compensation forfaitaire de 60 €/an couvrant les frais de consommation électrique du concentrateur.

Après délibérés, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer cette convention tripartite dont un exemplaire est joint à la présente.

LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE – FOIRES ET MARCHÉS

2021.22.03-08 CRÉATION D’UN MARCHÉ LOCAL HEBDOMADAIRE

Monsieur Eric CHARBONNIER, Adjoint au Maire délégué au cadre de vie et à l’animation locale, rappelle que la Commune d’Arsac souhaite organiser un marché hebdomadaire, place Camille Godard, pour répondre à la demande de la population. 2021-15

Ce rendez-vous permettrait de proposer une nouvelle offre de proximité complémentaire aux commerces existants.

Ce marché, alimentaire et non alimentaire, se tiendrait, avec une fréquence hebdomadaire, le samedi matin, de 8h00 à 13h00, la date de démarrage restant à définir.

Il occuperait un espace de 1500 m² maximum et accueillerait 30 exposants maximum.

Conformément à l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal.

Conformément à l’article L.2212-2 du CGCT, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Ce dernier fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal.

Dès lors, il est proposé aux membres de l’Assemblée d’autoriser :

✓ la création d’un marché communal hebdomadaire,

✓ madame le Maire à définir, par arrêté, les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférant ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.

Suite à ce rapport et après délibérés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un marché local hebdomadaire.

URBANISME – DROIT DE PRÉFÉRENCE

2021.22.03-09 EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE SUR LA PARCELLE AW 218

Monsieur Jean-Paul BOSC, Conseiller municipal délégué à l’urbanisme, explique que Madame Brigitte TEXIER envisage de céder, à une tierce personne, la parcelle cadastrée AW 218 :

✓ sise passe du Moulinat - lieudit « Lande de Linas »,

✓ d’une contenance totale de 10 353 m²,

✓ composée de futaies résineuses et située en zone N du Plan Local d’Urbanisme,

au prix de 11 000 € auxquels s’ajoutent les frais d’actes estimés à 2 100 €, hors éventuels impôts.

Conformément aux dispositions des articles L.331-24 et suivants du Code Forestier, la Commune bénéficie, comme tous les propriétaires des parcelles contigües à cette dernière, d’un droit de préférence. Elle jouit de cette priorité d’acquisition durant deux mois, soit jusqu’au 1er avril prochain.

Monsieur BOSC propose que la Commune exerce son droit de préférence et acquiert ce terrain au prix ci-dessus indiqué. 2021-16

Après discussion et délibération, l’Assemblée acquiesce et charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents et actes se rapportant à cette affaire.

Cette acquisition permet de renforcer la réserve foncière de la Commune.

URBANISME – DROIT DE PRÉFÉRENCE

2021.22.03-10 EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE SUR LES PARCELLES AE 135-136 / AD41 / AH 218 / AO 163-165 / AP 120-121 / AT 140-141

Monsieur Jean-Paul BOSC, Conseiller Municipal délégué à l’urbanisme, explique que Madame Louisette BARREAU, Monsieur Didier BARREAU et Madame Véronique BARREAU épouse MAQUART envisagent de céder, à une tierce personne, différentes parcelles cadastrées :

- AE 135 d’une contenance de 1 378 m² - AO 165 d’une contenance de 3 458 m² - AE 136 d’une contenance de 1 443 m² - AP 120 d’une contenance de 832 m² - AD 41 d’une contenance de 6 702 m² - AP 121 d’une contenance de 886 m² - AH 218 d’une contenance de 827 m² - AT 140 d’une contenance de 2 360 m² - AO 163 d’une contenance de 3 509 m² - AT 141 d’une contenance de 2 400 m²

au prix total de 7 211.43 € auxquels s’ajoutent les frais d’actes, hors éventuels impôts.

Conformément aux dispositions des articles L.331-19 et L.331-24 du Code Forestier, la Commune bénéficie d’un droit de préférence. Elle jouit de cette priorité d’acquisition durant deux mois, soit jusqu’au 18 mai prochain.

Monsieur BOSC propose que la Commune exerce son droit de préférence et acquiert ces terrains au prix ci-dessus indiqué.

Après discussion et délibération, l’Assemblée acquiesce et charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents et actes se rapportant à cette affaire.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – INTERCOMMUNALITÉ

2021.22.03-11 APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE DE LA CDC « MÉDOC ESTUAIRE »

Madame le Maire informe les membres de l’Assemblée que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 ouvre la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les Communes et les Communautés de Communes dont les modalités sont prévues à l’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le pacte de gouvernance n’est pas obligatoire mais, s’il est décidé, il doit être adopté dans les 9 mois après avis des Conseils municipaux des Communes membres (avis simple, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet du pacte). 2021-17

Par délibération n° DL2020_2409_4, le Conseil Communautaire a décidé de l’élaboration d’un tel pacte et a répertorié les items suivants :

✓ l’articulation du document avec le règlement intérieur de la Communauté de Communes,

✓ l’organisation de la conférence des Maires,

✓ les dispositions concernant les projets communautaires n’intéressant qu’une seule Commune membre,

✓ la poursuite de la mutualisation des moyens.

Après présentation et discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité valide le projet de Pacte de gouvernance approuvé par le Conseil communautaire de Médoc Estuaire dont le projet est joint à la présente délibération.

DOMAINES DE COMPÉTENCE PAR THÈME – CULTURE

2021.22.03-12 RÉGULATION DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Afin de permettre l’intégration de documents récents, il est nécessaire de procéder à une mise au rebut de certains ouvrages de la bibliothèque en fonction de leur état ou de leur ancienneté.

Un inventaire, correspondant au désherbage effectué du 27 février 2020 au 4 mars 2021, a été établi et concerne 805 documents.

Nadine DUCOURTIOUX, Maire, propose au Conseil Municipal de valider cet état.

L’Assemblée, à la majorité de ses membres, autorise cette régulation des collections de la bibliothèque municipale.

Une liste des ouvrages éliminés est jointe à la présente délibération.

Il est rappelé que certains ouvrages sont proposés au don, ainsi :

✓ Les livres jeunesse → aux écoles, au centre de loisirs ou au relais d’assistantes maternelles (RAM ou MAM),

✓ les documents adultes → à l’association du Livre Vert.

Les autres éléments, éliminés ou n’ayant pas trouvé preneurs, sont valorisés comme papier à recycler.

MARCHÉS PUBLICS – MARCHÉ DE TRAVAUX EN PROCÉDURE FORMALISÉE

2021.22.03-13 ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE CAZEAU VIEIL

Monsieur Gérard SONGY rappelle aux membres du Conseil Municipal le programme des travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux rue Cazeau Vieil. 2021-18

Vu les éléments présentés, l’Assemblée :

✓ accepte le coût d’objectif et le plan de financement de l’opération,

✓ décide des travaux,

✓ délègue la maîtrise d’ouvrage à ENEDIS,

✓ autorise Madame le Maire à verser, sur émission d’un titre de recette du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (S.I.E.M.) la participation de la Commune.

Informations générales

✓ Présentation de l’Association « Vélo toutes Vignes » et plus particulièrement de la randonnée « la Médocaine » par Monsieur Frédéric AURIER.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10. 2021-19

Document de clôture

Numéros d’ordre des délibérations :

✓ 2021.22.03-01 – Présentation et vote du compte administratif 2020

✓ 2021.22.03-02 – Présentation et vote du compte de gestion 2020

✓ 2021.22.03-03 – Affectation des résultats 2020

✓ 2021.22.03-04 – Vote des taxes locales 2021

✓ 2021.22.03-05 – Présentation et approbation du budget primitif 2021

✓ 2021.22.03-06 – Cotisation Mission Locale 2021

✓ 2021.22.03-07 – Convention relative à la pose d’un système de télé-relève sur un pylône

2021.22.03-08 – Création d’un marché local hebdomadaire

2021.22.03-09 – Exercice du droit de préférence sur la parcelle AW 218

2021.22.03-10 – Exercice du droit de préférence sur les parcelles AE 135-136 / AD 41 AH 218 / AO 163-165 /AP 120-121 / AT 140-141

2021.22.03-11 – Approbation du pacte de gouvernance de la CdC « Médoc Estuaire »

2021.22.03-12 – Régulation des collections de la bibliothèque municipale

2021.22.03-13 – Enfouissement des réseaux rue Cazeau Vieil