Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 007 circulation frederic mistral suite livrai
Arrêté - 2024 068 Avenue Mistral Refection toiture Prodeum
Arrêté - 2023 083 dautorisation de voirie pour travaux de r
Arrêté - Arrete 2024085 Avenue Mistral demenagement
Arrêté - 2024 023 autorisation de voirie avenue Frederic Mi
Arrêté - 2023 025 ODP avenue Frederic Mistral M. TUR
Arrêté - 2023 018 circulation et stationnement avenue Frede
Arrêté - 2024 07 156 SAUR LR Voirie et circulation RTE BARR
Arrêté - 2023 030 autorisation de voirie avenue Frederic Mi
Arrêté - 2022 01 21 TP SUD Voirie et circulation AV F Mistr
Arrêté - 2024 012 circulation av F. Mistral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 012 circulation av F. Mistral)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
2024/ 012
ARRETE DE CIRCULATION
AVENUE FREDERIC MISTRAL SUITE LIVRAISON
D’AMEUBLEMENT
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée-le 20/02/2024 par Monsieur Marwin LITMANOWICZ domicilié au 431 avenue Frédéric, Mistral d’autorisation de voirie avenue Frédéric Mistral à BOISSERON 34160 afin de réceptionner une livraison:.de matériaux d'ameublement ;
Considérant qu'il ÿ. a .lisu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcouïs ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Durant la livraison, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public le 26 février janvier 2024, de 12h00 à 15h00, afin de réceptionner les matériaux au 431 avenue Frédéric Mistral.
Article 2 : La zone de livraison sera matérialisée et le stationnement sera interdit face aux 429 ; 431 et 433 de l’avenue Frédéric Mistral, la circulation sera maintenue.
L'occupant devra s’efforcer d’apporter le moins de perturbation possible au service public de la circulation routière, affectation prééminente du domaine routier, et de la circulation des piétons en agglomération.
Article 3 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
La société devra annoncer les travaux, par affichage, 3 jours avant minimum. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 4 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté. Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication.
Article 6 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Maire, la Gendarmerie de Lunel et la Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 22/02/2023 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. REVERSAT Adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».