Conseil Municipal - CM 130205

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Acte - actes adm2018 02fev

Acte - recueil actes adm 2020fev

Conseil Municipal - CM 130205 Document publié le Mardi 5 février 2013 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 130205)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 février 2013

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 février 2013

L’an Deux Mille Treize, le cinq février, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 30 janvier 2013, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Monsieur le Maire Délégué Bernard MULLER,

Mesdames et Messieurs les Adjoints René SPINDLER, Paul HECHT et Monique POGNON, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jeannine JEHL, Marcel BUCHER, Jean-Louis GRUSSENMEYER, René GASSER (à partir du point n° 2013-02-003), Louis KOENIG, Martine HOLTZMANN, Eliane WAECHTER, Séverine CARPENTIER, Francis ROESSLINGER (à partir du point n° 2013-02-003), Mary-Line UNTEREINER, Magalie WAECHTER, Bernard SCHMITT, Chantal PLACE, Elisabeth BAUER, Marc HASSENFRATZ et Jean-Marc LELLE.

Absents excusés avec procuration :

• Mme Yvette DUSCH a donné procuration à M. Paul HECHT,

• M. Pierre-Marie REXER a donné procuration à Mme Monique POGNON, • Mme Marie-Hélène STEIN a donné procuration à Mme Martine HOLTZMANN, • M. Thierry BURCKER a donné procuration à M. René SPINDLER,

• Mme Angélique KREBS a donné procuration à M. Hubert WALTER,

• M. Stéphane ROLL a donné procuration à M. Jean-Louis GRUSSENMEYER.

Absents excusés :

• M. René GASSER (jusqu’au point n° 2013-02-003),

• Mme Adèle KERN,

• M. Francis ROESSLINGER (jusqu’au point n° 2013-02-003).

Absent :

• M. Michel MEYER.

Assistaient également à la réunion :

• M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services,

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 19 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : Mme Elisabeth BAUER.

Secrétaire adjoint : M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.

Ville Ville Ville Ville de de de de

Reichshoffen Reichshoffen Reichshoffen ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 février 2013

O R D R E D U J O U R

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2013-02-001 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2012

2013-02-002 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 25 mars 2008 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

AFFAIRES FINANCIERES

2013-02-003 Débat d’Orientation budgétaire

2013-02-004 Attribution d’une subvention

PERSONNEL

2013-02-005 Rémunération et défraiement des stagiaires écoles

2013-02-006 Modification du tableau des effectifs communaux

DEVELOPPEMENT URBAIN

2013-02-007 Forêt communale : Approbation de l’E.P.C. – T.E.R. 2013Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 février 2013

C O M P T E - R E N D U

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Après avoir fait procéder à l’appel des membres présents, il rappelle l’ordre du jour.

2013-02-001. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (Mme BAUER) :

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2012.

2013-02-002. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 25 MARS 2008 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 9 décembre 2012 au 29 janvier 2013

Alinéa 6 : Contrats d’assurance et indemnités de sinistre

Date Objet de la décision

20.12.2012

Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel relevant de la CNRACL Procédure : Appel d’offres ouvert

Candidat retenu : GRAS SAVOYE-BERGER SIMON à METZ associé à la CNP Assurances Candidats non retenus : SOFCAP et SMACL

Garanties souscrites : Décès - Accident du travail/Maladie professionnelle - Longue maladie/Maladie de longue durée – Maternité

Taux : 3,35 %

Montant prévisionnel de la prime annuelle : 21 112,24 € T.T.C.

21.12.2012

Sinistre lampadaire : 5 rue des Cuirassiers

Montant du devis de la Régie Intercommunale d’Electricité : 2 565,38 €

Remboursement assurance : 2 565,38 €

11.1.2013

Actes de vandalisme sur candélabres, rue de la Schmelz, le 3 mars 2011

Montant global du préjudice : 8 342,31 €

Versement d’un 2ème acompte par la CIADE : 822 €

Rappel : Un 1er acompte de 4 524,44 € a été versé le 3.12.2012

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte des décisions prises.

Arrivées de M. René GASSER et M. Francis ROESSLINGER au point n° 2013-02-003.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 février 2013

2013-02-003. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2013

M. René SPINDLER rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire a pour but de donner aux Conseillers des informations leurs permettant de mener une réflexion sur les actions et les priorités à retenir pour l’exercice 2013, et de présenter et discuter les éléments des choix budgétaires.

A l’aide de tableaux et de graphiques, il présente les points suivants :

Le contexte international

Aux Etats-Unis, la croissance du PIB, bénéficiant d’une consommation intérieure et d’un investissement des entreprises relativement solides, devrait atteindre 2,25 % en 2012.

En 2013, la croissance dépendra notamment des volumes budgétaires consacrés au soutien de l’activité économique, les autres facteurs de croissance demeurant stables.

Les prévisions du Rapport Economique, Social et Financier (RESF) tablent sur une croissance de 2 % du PIB américain en 2013.

La croissance de la zone Euro s’est dégradée au 2ème trimestre 2012 en lien avec l’affaiblissement de la demande intérieure.

Ce recul s’est poursuivi au 3ème trimestre avec une hypothétique stabilisation en fin d’année. Dans un contexte toujours dominé par l’incertitude générée par la crise des dettes souveraines, le PIB de la zone Euro se contracterait en 2012 (- 0,2 % après + 1,4 % en 2011).

Pour 2013, le RESF anticipe une reprise progressive de l’activité (+ 0,6 %), avec toutefois d’importantes disparités de croissance entre économies membres.

Les hypothèses nationales

En France, l’activité économique était à l’arrêt aux 1er et 2ème trimestres 2012, le PIB affichant une stabilité (+ 0,0 %). Sur l’ensemble de l’année, la croissance est en net ralentissement par rapport à 2011 (+ 0,2 % par rapport à + 1,7 %).

On observerait en 2013 une reprise modeste à hauteur de 0,4 %. Les prévisions se situent toutefois dans une fourchette assez large, de – 0,3 % à + 0,8 %, illustrant l’importance des incertitudes pesant sur les facteurs de croissance, notamment sur l’évolution du commerce extérieur. L’investissement des entreprises et la consommation des ménages progresseraient très légèrement.

Taux de croissance du PIB : En 2012 : + 0,2 %

Perspectives 2013 : + (0,4/0,8 %)

Inflation : En 2012 : 2,0 %

Prévision 2013 : 1,6 %

Taux d’intérêt (au 28.1.2013) : Taux longs – TEC 10 ans : 2,208 % Taux courts – Euribor 12 mois : 0,609 %

Enveloppe Dotation Globale de Fonctionnement : Gel en valeur au niveau de 2011 et pérennisation du gel

Complément de garantie de la D.G.F. : Diminution pour les communes dont le potentiel fiscal est supérieur ou égal à 75 % du potentiel fiscal moyen, contre 90 %

en 2012.

Fiscalité directe locale

Contribution Economique Territoriale (C.E.T.)

La C.E.T. qui a remplacé la Taxe Professionnelle depuis le 1er janvier 2010 atteint son rythme de croisière.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 février 2013

Des ajustements se mettent en place pour compenser les acquis des collectivités perdantes par un mécanisme de péréquation horizontale (redistribution entre collectivités par le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources).

Pour le reversement de compensation : Maintien des ressources au niveau de 1998, moins les transferts de compétences. Soit un manque à gagner du fait de l’inflation de 23,3 %.

Les critères de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire ont été revus en intégrant les critères prioritaires de population et de potentiel fiscal.

Versement 2012 : 165 256 € contre 26 167 € en 2010.

M. le Maire précise aussi que la moitié des sommes encaissées par la Communauté de Communes au titre de la C.E.T. dépassant le niveau des ressources constaté en 1998, est reversée aux collectivités par le biais de la Dotation de Solidarité Communautaire. L’autre moitié sert à financer le fonctionnement de la Communauté de Communes, notamment au niveau du développement des charges transférées.

Impôts sur les ménages

o Taxe d’habitation (TH)

- Base : Valeur locative

- Actualisation nationale en 2013 : + 1,8 %

- Rappel des revalorisations précédentes :

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

1,80% 1,80% 1,60% 2,50% 1,20% 2,00% 1,80% 1,80%

- Rappel des abattements 2013 :

Abattement général à la base : 15 % sur valeur locative moyenne

Abattement pour les deux premières personnes à charge : 10 % sur valeur locative moyenne

Abattement pour personnes supplémentaires à charge : 15 % sur valeur locative moyenne

Abattement spécial à la base : 5 %

- Dégrèvements d’office pour les titulaires du RSA et assimilés ainsi que pour les personnes de plus de 60 ans à faibles à faibles revenus

- Plafonnement par rapport au revenu : T.H. limitée à 3,44 % du revenu fiscal de référence (abattement(s) selon foyer fiscal)

o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)

- Actualisation nationale en 2013 : + 1,8 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

- Actualisation nationale en 2013 : + 1,8 %

Le contexte budgétaire local

Aides du Conseil Général

Taux modulé inchangé : 19 % pour les investissements inscrits au Contrat de Territoire au titre du volet 1.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 février 2013

Crédits scolaires

Maintien des conditions 2012, soit :

o Attribution d’un crédit de 50 €/élève aux écoles maternelles et élémentaires. Ce montant ne comprend ni les participations communales aux frais de déplacement à la piscine et au financement des classes transplantées, ni les déplacements d’ordre culturel pris en charge par la C.C.P.N, qui seront versés en sus.

o Prise en charge des déplacements à la piscine dans la limite de 12 voyages par cycle scolaire.

M. René SPINDLER rappelle également les décisions prises le 9 décembre 2009 en ce qui concerne la participation communale au financement des voyages scolaires et classes de découverte organisés par :

Les écoles maternelles et élémentaires :

9 € par élève et par nuitée pour les séjours dans le Bas-Rhin et à LA HOUBE,

7 € par élève et par nuitée pour les autres destinations.

Le collège « Françoise Dolto » :

5 € par élève et par nuitée.

Service Départemental d’Incendie et de Secours

Depuis le 1er janvier 2007, la section des Sapeurs-Pompiers volontaires est transférée au S.D.I.S.

L’ensemble des coûts (vacations, charges locatives et autres frais de fonctionnement, ainsi que les investissements) sont pris en charge par le S.D.I.S.

En contrepartie la Ville verse une contribution à cet organisme, dont le montant 2013 s’élève à 104 625,00 €, soit + 1,74 % par rapport à 2012.

La Castine

Maintien de la subvention à hauteur de : 330 000 €

Maintien de la subvention complémentaire versée en 2008 : 5 000 €

Prise en charge des frais de représentation lors des spectacles : 5 000 €

Soit au total : 340 000 €

Montant du loyer annuel abaissé à : 15 000 €

Données financières

Reprise des résultats provisoires 2012 au Budget primitif 2013Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 février 2013

Résultat prévisionnel - Fonctionnement + 1 278 807,00

Besoin de financement en investissement :

Solde d'exécution - Investissement - 575 454,00

Solde des Restes à Réaliser - 330 596,00

TOTAL 906 050,00

Résultat prévisionnel - Fonctionnement + 94 435,00

Besoin de financement en investissement :

Solde d'exécution - Investissement - 128 619,00

Solde des Restes à Réaliser - 47 435,00

TOTAL 176 054,00

Résultat prévisionnel - Fonctionnement + 18 234,00

Besoin de financement en investissement :

Solde d'exécution - Investissement + 15 797,00

Solde des Restes à Réaliser 0,00

TOTAL 15 797,00

Budget principal

Budget

Assainissement

Budget

"Photovoltaïque"

Le budget « Ville »

M. René SPINDLER présente et commente les éléments suivants :

Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement ainsi que les dépenses d’investissement depuis 1986,

Montant des investissements en termes de travaux depuis 1998,

Evolution du produit des impôts locaux depuis 1997,

Comparaison des taux d’imposition (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et cotisation foncière des entreprises) avec les moyennes nationales et départementales,

Répartition des impôts locaux en 2012,

Répartition de la taxe d’habitation en 2011 en comparaison avec celle constatée en 2004,

Synthèse du produit global de la fiscalité directe locale prélevée sur la Ville en 2012 (Commune, C.C.P.N, Département et Région),

Répartition des dépenses de fonctionnement 2012 par chapitre budgétaire,

Répartition des recettes de fonctionnement 2012 par chapitre budgétaire,

Répartition des dépenses d’investissement 2012 par chapitre budgétaire,

Taux de réalisation des investissements prévus en 2012 (Budget général et Service Assainissement),

Répartition des recettes d’investissement 2012 par chapitre budgétaire,

Etat de la dette au 1er janvier 2013, l’encours de la dette communale s’élevant à 5 354 508 € au 1er janvier 2013,

Courbe de remboursement des annuités

L’encours de la dette par type de taux : 58,85 % en taux fixe et 41,15 % en taux révisable,

Quelques ratios :Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 février 2013

Ratios Ville Strate

Dépenses de personnel / Dépenses réelles de

fonctionnement 40,19% 52,56%

Produits des impôts directs (hors DPU)/ Habitant 316,50 € 471,00 €

Dépenses d'équipement / Recettes réelles de

fonctionnement 62,48% 56,37%

Potentiel fiscal par habitant 929,33 € 999,61 €

Effort fiscal 1,050873 1,79315

Endettement par habitant 955,12 € 1 015,00 €

Annuité de la dette / Recettes réelles de

fonctionnement 10,95% 12,46%

Orientations 2013 proposées par la Commission des Finances :

Maintien des taux des impôts sur les ménages,

Travaux et investissements divers :

Etudes 30 000 € Ecoles 41 500 €

Acquisitions immobilières 160 000 € Voirie urbaine 1 264 800 €

Acquisitions mobilières 64 950 € Chemins ruraux, forêt, coulées de boues 263 800 €

Bâtiments sportifs, cultuels, culturels 88 500 € Immeubles de rapport 131 500 €

Aménagements urbains et réseaux 363 200 € Assainissement 357 100 €

Budget 2013 :

Estimation des dépenses et recettes de fonctionnement,

Estimation des dépenses et recettes d’investissement.

M. le Maire précise que les subventions prévues en section d’investissement comprennent également la participation financière de la Société d’Histoire et d’Archéologie de REICHSHOFFEN et Environs au financement de divers travaux, tels que la rénovation de l’Altkirch, la restauration du mur d’enceinte…

Le budget « Assainissement »

M. René SPINDLER présente et commente les éléments suivants :

Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement ainsi que des dépenses d’investissement depuis 1997,

Montant des investissements en termes de travaux depuis 1997,

Evolution de la redevance d’assainissement depuis 1986,

Répartition des dépenses de fonctionnement en 2012 par chapitre budgétaire,

Répartition des recettes de fonctionnement en 2012 par chapitre budgétaire,

Répartition des dépenses d’investissement en 2012 par chapitre budgétaire,

Répartition des recettes d’investissement en 2012 par chapitre budgétaire,

Etat de la dette au 1er janvier 2013, l’encours de la dette du service « Assainissement » s’élève à 1 595 866 € au 1er janvier 2013,

Courbe de remboursement des annuités,

Répartition de l’encours de la dette par type de taux, 48,80 % en taux fixe et 51,20 % en taux révisable,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 février 2013

Budget 2013 :

Estimation des dépenses et recettes de fonctionnement,

Estimation des dépenses et recettes d’investissement.

Orientations 2013 proposées par la Commission des Finances :

Redevance d’assainissement

Compte tenu de l’augmentation des frais de gestion de ce service, il est proposé d’augmenter la redevance d’assainissement de 0,10 € et de la fixer à 1,60 € par m³ d’eau consommé.

Budget annexe « Photovoltaïque »

M. René SPINDLER rappelle que ce budget créé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2010, retrace l’ensemble des dépenses et recettes afférentes à la production et à la vente de l’énergie électrique produite par les panneaux photovoltaïques installés sur le toit de l’Espace Cuirassiers, notamment :

En section d’investissement, les biens nécessaires à l’exploitation du service (tels que les panneaux), les emprunts contractés et subventions reçues finançant l’investissement),

En section d’exploitation, les charges de personnel, les dotations aux amortissements et éventuelles

provisions, les intérêts de la dette ainsi que les recettes issues de la vente de l’énergie produite à la

Régie Intercommunale d’Electricité.

Il rappelle aussi les données financières concernant ce budget :

o Coût T.T.C. des travaux (hors architecte et bureaux d’étude) : 176 337,76 €

o Subvention versée par la Région : 20 000,00 €

o Durées d’amortissement :

- Frais d’études, de recherche, etc… : 5 ans

- Installations, matériels et outillages techniques : 20 ans

- Immobilisation de valeur inférieure ou égale à 1000 € : 1 an

Puis il présente et commente les éléments suivants :

Productions d’énergie et produits de la vente d’énergie,

Budget 2013 :

Estimation des dépenses et recettes de fonctionnement,

Estimation des dépenses et recettes d’investissement.

Plus aucune question n’étant posée, à la demande du Maire,

Le Conseil valide les orientations proposées.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 février 2013

2013-02-004. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

M. René SPINDLER informe le Conseil Municipal que la section Gymnastique de l’Association Saint-Georges de REICHSHOFFEN sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’achat d’une moquette GRS. Selon facture établie par l’entreprise GYMNOVA à MARSEILLE, le coût de cet équipement s’élève à 8 756,39 € T.T.C. Après déduction de la subvention versée par le Conseil Général, une somme de 5 269,60 € reste à la charge du Club.

VU l’avis de la Commission des Finances du 30 janvier 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’accorder à l’Association Saint-Georges de REICHSHOFFEN une subvention exceptionnelle au titre

de l’achat d’une moquette GRS,

impute la dépense à l’article 6574 du budget primitif 2013 – Budget général.

2013-02-005. REMUNERATION ET DEFRAIEMENT DES STAGIAIRES ECOLES

M. le Maire rappelle que par délibération du 16 décembre 2008, le Conseil a décidé d’allouer une gratification aux jeunes effectuant un stage obligatoire de 3 semaines et plus au sein de la Ville (gratification égale à 30 % du SMIC exonérée de toute cotisation).

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de participer également au défraiement dans certains cas particuliers (ex. : Stagiaire Musée) :

• Frais de transport : Trajet en train domicile – lieu de travail,

• Frais de mission.

2013-02-006. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

CONSIDERANT qu’un certain nombre d’agents ont la possibilité de changer de grades dans le cadre de l’avancement annuel,

VU le tableau des effectifs communaux,

VU les crédits budgétaires,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de créer :

• 1 poste permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe,

• 1 poste permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe,

• 1 poste permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

• 1 poste permanent à temps non complet (24.13/35ème) d’ATSEM principal de 2ème classe,

décide d’appliquer à ces postes la rémunération conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, y

compris le régime indemnitaire qui est laissé à l’appréciation du Maire,

autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 5 février 2013

2013-02-007. FORÊT COMMUNALE : APPROBATION DE L’E.P.C. – T.E.R. 2013

Sur proposition de M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, le Conseil :

VU l’Etat Prévisionnel des Coupes et les Travaux d’Entretien et de Renouvellement dressé par l’office National des Forêts pour l’année 2013,

CONSIDERANT le bilan prévisionnel se présentant comme suit :

Recettes € H.T. Dépenses € H.T.

Recettes brutes d'exploitation 421 660,00

Dépenses d'abattage et de façonnage 131 260,00

Dépenses de débardage 69 890,00

Travaux d'entretien et de renouvellement 106 870,00

Honoraires O.N.F. pour abattage et façonnage 26 902,00

Honoraires O.N.F. gestion main d'œuvre E.P.C. 5 674,00

Honoraires O.N.F. pour travaux d'entretien 13 893,00

Honoraires O.N.F. gestion main d'œuvre T.E.R. 3 240,00

Total : 421 660,00 357 729,00

Bilan : 63 931,00

VU l’avis de la Commission de Développement Durable, de l’Environnement et de la Forêt du 23 janvier 2013,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve l’Etat Prévisionnel des Coupes ainsi que les Travaux d’Entretien et de Renouvellement pour

l’année 2013 conformément aux documents présentés par l’Office National des Forêts dont les caractéristiques financières sont indiquées sur le tableau ci-dessus,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer les contrats à intervenir pour l’exécution des

coupes et des travaux prévus à l’E.P.C. – T.E.R. 2013 ainsi que l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.

La séance est levée à 22 h 20.