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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del250207 12 Creation postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
| Ville de
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
20
28
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
31 janvier 2025
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
11 février 2025
OBJET : Personnel
communal : création de
postes.
250207-12
DOMERAT
RER
re
| horuète de iégalité
FAS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 février, à 18 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre vingt, en session ordinaire, sous
la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la
convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 31
janvier 2025.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mmes JOUANNIN..
PIRES..BERGERON..Mrs LIMOGES..HAMELIN.. Mmes DELERIS..
BRUNET..BERRUER..Mrs LACAUX..PINHEIRO..OSTERTAG...
Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mr LEFEBRE..Mmes CHIROL..
CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.. Mme PETIT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES
Ayant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mr DE SOUSA, Mr
DUFLOUX à Mme PIRES, Mme FAUCHARD à Mme LESCURAT, Mme
COULANGEON à Mme BERRUER, Mme LAFAYE à Mme JOUANNIN,
Mr LUQUET à Mr PINHEIRO, Mr RICHOUX à Mme MATHIAUD, Mme
AURAT à Mr LEFEBRE.
CLLLZLZL:
Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2024 est approuvé
(date de publication : 11 février 2025).
CLLLL LS
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment
ses articles 3-3 et 3-4,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs, Considérant l'inscription par le CDG 69 de deux agents de la ville de Domérat sur
la liste d'aptitude des ATSEM principaux de 2°"® classe au titre de la promotion
interne,
Considérant l'intérêt de créer deux emplois d'ATSEM principaux de 2" classe
permettant la nomination de ces agents dont les missions sont affectées dans les
écoles de la ville de Domérat,
Il'est proposé à l'assemblée :
- _ D’approuver la création de deux emplois d’ATSEM principaux de 2" classe à
temps complet à compter du 1° mars 2025,
- De dire que ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus
par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le
fondement de l’article 3-3, 1°", 2ème, 3ème, gème £4 sème,
- De préciser que les candidats devront justifier de l'expérience professionnelle
et des qualifications nécessaires à l’exercice de leurs missions,
- De préciser que les agents contractuels seront rémunérés par référence à la
grille indiciaire afférente au grade d'ATSEM principal de 2% classe (1°
échelon indice brut : 368, indice majoré : 367) et que les crédits nécessaires
seront prévus au budget.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
FAIT siennes les propositions de madame le maire ci-dessus exposées.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Pierre LIMOGES,
Secrétaire de Séance.
Date de publication sur le site internet : 11 février 2025