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Déliberation - Decisions par delegation du 12 mai 2026 1
Arrêté - Arretes du 26 janvier 2026
Déliberation - Decisions par Delegations du 26 janvier 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions par Delegations du 26 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Famille,
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 S L C
ID :016-211600150-20260109-DEC 2026 005-AR
Ville d'Angoulême - 2026/5 Décision par délégation
DEC/2026-5
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Arlicles L 2122.22 et L 2122.23)
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION A ICOM FRANCE
À
angoulême
Service MAAM
DEC/2026-5
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération n°17 du conseil municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire pour des décisions d'administration communale en application des articles susvisés notamment pour le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la ville est membre, et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en vertu de l'article L212-18
du CGCT,
- VU l'arrêté du Maire n°2025-009 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à Jean Philippe POUSSET, Adjoint au maire, délégué à
la sécurité et aux finances,
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de renouveler l'adhésion ICOM pour le MAAM,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'adhésion à ICOM France est renouvelée pour une période d'un an.
Article 2 : Le montant de la cotisation annuelle est de 460 €.
ARTICLE 2 : Les crédits correspondants seront imputés sur les crédits inscrits au budget principal, chapitre O11 nature 6281.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 S L GO
ID :016-211600150-20260109-DEC 2026 005-AR
Ville d'Angoulême - 2026/5
Décision par délégation
DEC/2026-5
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 9 jahvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la sécurité et aux
finances
A : s . = : | OR SR
Certifié exécutoire, | ù
Pour le Maire et par délégatiorr, Jean Philippe POUSSET Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 S L C
ID :016-211600150-20260109-DEC 2026 006-AR
éVille d'Angoulême - 2026/6 Décision par délégation
DEC/2026-6
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23) À
angoulême RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A ALIENOR
Service MAAM
DEC/2026-6
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération n°17 du conseil municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire pour des décisions d'administration communale en application des articles susvisés notamment pour le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la ville est membre, et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en vertu de l'article L212-18
du CGCT,
- VU l'arrêté du Maire n°2025-009 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à Jean Philippe POUSSET, Adjoint au maire, délégué à
la sécurité et aux finances,
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de renouveler l'adhésion à la plateforme d'inventaire et de médiation multisites ALIENOR pour le MAAM,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'adhésion à Alienor est renouvelée pour une période d'un an.
Article 2 : Le montant de la cotisation annuelle est de 10 900 €.
ARTICLE 2 : Les crédits correspondants seront imputés sur les crédits inscrits au budget principal, chapitre 011 nature 6281.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera : |
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 S L GO
ID :016-211600150-20260109-DEC 2026 006-AR
éVille d'Angoulême - 2026/6
Décision par délégation
DEC/2026-6
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : W.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 9 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la sécurité et aux
finances
Certifié exécutoire, — Pour le Maire et par délégation." Jean-Philippe POUSSET
re Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 S L C
ID :016-211600150-20260112-DEC 2026 007-AR
Ville d'Angoulême - 2026/7
Décision par délégation
DEC/2026-7
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Aticles L 2122.22 et L 2122.23) À
angoulême RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AVENIO
ARCHIVES MUNICIPALES
Service MAAM
DEC/2026-7
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération n°17 du conseil municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire pour des décisions d'administration communale en application des articles susvisés notamment pour le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la ville est membre, et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par le Maire en vertu de l'article L212-18
du CGCT,
- VU l'arrêté du Maire n°2025-009 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à Jean Philippe POUSSET, Adjoint au maire, délégué à
la sécurité et aux finances,
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de renouveler l'adhésion à AVENIO pour les archives municipales
DECIDE
ARTICLE 1 : L'adhésion à AVENIO est renouvelée pour Une période d'un an.
Article 2 : Le montant de la cotisation annuelle est de 60 €.
ARTICLE 2 : Les crédits correspondants seront imputés sur les crédits inscrits au budget principal, chapitre 011 nature 6281.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 S L GO
ID :016-211600150-20260112-DEC 2026 007-AR
Ville d'Angoulême - 2026/7 Décision par délégation
DEC/2026-7
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telergcours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 12 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la sécurité et aux
finances
Certifié exécutoire, Je Pour le Maire et par délégation, A —dean Philipp POUSSET Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 S L GO
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20260114-DEC 2026 010-AR
Décision par délégation
DEC/2026- 10
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Atlicles L 2122.22 et L 2122.23) À
: VENTE DE PRODUITS PAR LE SERVICE MAAM angoulême L Vente de nouveaux produits
par la boutique du Musée
FIXATION DE TARIF
Service MAAM
DEC/2026- 10
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- VU l'arrêté du Maire n°2025-009 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à Jean Philippe POUSSET, 5ème Adjoint au maire, délégué à la sécurité
et aux finances,
- CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente un nouvel article présentant un intérêt culturel , historique ou scientifique et une illustration complémentaire des collections présentées par le Musée,
DECIDE
ARTICLE 1_: La mise en vente par le service MAAM, dans la boutique du Musée, de l'article suivant est autorisée selon le tarif fixé comme suit, à compter du caractère exécutoire de la présente décision :
____ Produit ——| __ Tant” _ Livre- La Cathédrale Saint Pierre d'Angoulême 35 € l'unité
ARTICLE 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal, chapitre 70 article 7062 ou 7078
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 S L GO
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20260114-DEC 2026 010-AR Décision par délégation
DEC/2026- 10
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le Tihnueu 406
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la sécurité et aux finances
COS Jean Philippe POUSSET Pour le Maire et par délégation,
_
N Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 S L GO
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20260114-DEC 2026 011-AR Décision par délégation
DEC/2026-11
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Atlicles L 2122.22 et L 2122.23) À
7 VENTE DE PRODUITS PAR LE SERVICE MAAM angoulême L Vente de nouveaux produits
par la boutique du Musée
FIXATION DE TARIF
Service MAAM
DEC/2026- 11
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par
par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- VU l'arrêté du Maire n°2025-009 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à Jean Philippe POUSSET, 5ème Adjoint au maire, délégué à la sécurité et aux finances,
- CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente un nouvel article
présentant un intérêt culturel , historique ou scientifique et une illustration complémentaire des collections présentées par le Musée,
DECIDE
ARTICLE 1 : La mise en vente par le service MAAM, dans la boutique du Musée, de
l'article suivant est autorisée selon le tarif fixé comme suit, à compter du caractère exécutoire de la présente décision :
Produit | Tarif
Livre- La Tignasse, éditions Grèges | 22 € l'unité
ARTICLE 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal, chapitre 70 article 7062 ou 7078
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 S L GO
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20260114-DEC 2026 011-AR
Décision par délégation
DEC/2026-11
Amopliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Villé, le. 4 amer dod6
Pour le Maire et par délégañion,
L'Adjoint délégué à la sécurité et aëx finances
Certifié exécutoire, on DT
Pour le Maire et par délégation, Jean Philippe POUSSET.. Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026
ID :016-211600150-20260116-DEC 2026 012-AR Ville d'Angoulême -
Décision par délégation
Ée DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
ne (Code général des Collectivités Territoriales- 07 A‘ Articles L2122.2 et L2122.23)
RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES
COLLECTIVITES PUBLIQUES UTILISANT DES SYSTEMES
D'INFORMATION ( ACPUSI)
angoulême
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DEC/2026 - 012
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- Vu les articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, notamment pour le renouvellement d'adhésion aux associations dont la commune est
membre,
- Vu l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean- Philippe POUSSET 5ème adjoint délégué à la Sécurité et aux Finances, - Vu la délibération n° 28 du Conseil Municipal du 28 septembre 2022 approuvant l'adhésion à l'Association ACPUSI,
- Considérant qu'il y a nécessité de renouveler cette adhésion pour l’année 2026,
DÉCIDE
Ariicle 1 : L'adhésion à l'Association des Collectivites Publiques Utilisant des Systèmes d'Information est renouvelée pour la période d'un an à compter du 1” janvier 2026.
Article 2 : Le montant de la cotisation annuelle est de 580 euros
Aticle 3 : La dépense sera imputée au chapitre 011 nature 6281 service R22.
Afticle 4: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en Mairie
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalableme
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026
ID: gs, 211600150-20260116-DEC 2026 012-AR
T
peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
ANGOULÊME, Hôteftle Ville,
Angoulême, le 16 nier 2026
L'Adjoint délégué à la Sécurité
et aux Finances,
\
Jean-Philippe POUSSET Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 S L GO
ID :016-211600150-20260107-DEC 2026 003-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DEC/2026-003
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23) À
as à CONVENTION VILLE/ASSOCIATION PRÉVENTION MAIF goulême : Lo us ze Convention de mise à disposition de matériel
Direction de l'Enfance
DEC/2026-003
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux. - VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales
- Vu l'arrêté n°2025-006 du 8 janvier 2025, portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pascal MONIER, 2ème Adjoint délégué à la Politique du Climat, à la Transition écologique et à l'Urbanisme,
- VU l'arrêté n°2021-722 du 22 décembre 2021, portant délégations de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services ;
- CONSIDÉRANT que l'Association Prévention MAIF et la Ville d'Angoulême ont signé une convention de prêt de maïériel en date du 6 janvier 2026 pour la mise à disposition gracieuse de deux expositions,
- CONSIDÉRANT que la convention est conclue pour une durée de 8 semaines du 7 janvier au 5 mars 2026.
DECIDE
ARTICLE 1_: L'acceptation des termes de la convention par laquelle l'Association Prévention MAIF met à disposition de la Ville d'Angoulême deux expositions pour la période du 7 janvier au 5 mars 2026, à la Direction de l'Enfance, 111 rue de Saintes.
Article 2 : La présente convention est conclue à titre gratuit.
ARTICLE 3_: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera : Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260107-DEC 2026 003-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Décision par délégation
DEC/2026-003
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- comptable de la collectivité
ARTICLE _: 4 La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le 7 janvier 2026 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Général
Valérie CINQUALBRE Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260107-DEC 2026 003-AR
CONVENTION DE PRÊT DE MATÉRIEL
Entre les soussignés :
D'une part, l'antenne de l'association Prévention MAIF de CHARENTE
Adresse :
91 boulevard de Bretagne, 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
Et d'autre part, la collectivité
Ville d'ANGOULÊME - DIRECTION DE L'ENFANCE
Service Petite Enfance
Adresse :
111 rue de Saintes, 16000 ANGOULÊME
Représenté par (nom et titre) : Pour le Maire et par délégation, Mme Valérie CINQUALBRE, La Directrice
Générale des Services,
Il a été convenu ce qui suit :
L'antenne de l'association Prévention MAIF susnommée
1.Met gracieusement à la disposition de l'Emprunteur cité ci-dessus le matériel suivant (contrôlé et en bon état de fonctionnement) :
Deux expositions « Prudent contre les accidents », ainsi constituées :
Chaque triptyque représentant une pièce est emballé dans un sac dédié.
Cette version n’est pas auto-portante, il faudra des grilles pour exposer les triptyques.
Une expo étant constituée de 6 triptyques, il y aura donc 12 sacs.
2. La durée du prêt est de 8 semaines, du 7 janvier 2026 au 5 mars 2026
3. Pendant toute la durée du prêt, le matériel sera sous l'entière responsabilité de l'Emprunteur qui s'engage
à fournir à l'antenne de l’association Prévention MAIF le projet lié à l'utilisation du dit matériel dans lequel
figureront le lieu de stockage et le calendrier d'utilisation.
4. Tout dommage (dégradation, détérioration, bris, etc...) sera à la charge de l'Emprunteur. Tout problème
technique sera à signaler sans faute lors de la restitution du matériel.
5. L'Emprunteur s'engage à porter à la connaissance de tout utilisateur le contenu de la présente convention
et particulièrement l'article 4.
6. La présente convention peut être dénoncée à tout moment et sans préavis par :
- le responsable de l'antenne de Prévention MAIF
- l'Emprunteur
Fait en deux exemplaires orignaux à ANGOULEME
le : 6 janvier 2026
Pour l'antenne de l'association Prévention MAIÏF Pour la Ville d'Angoulême, par délégation du président Thierry MONMINOUX Pour le Maire et par délégation, La respopsable de l’antenne d'Angoulême La Directrice Générale de
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