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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
{1102)
- Réf.
309255
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 18
- Votants : 18
- Absents : 01
- Exclus 00
Objet : Vote des taux
N° : 2026-20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du vingt avril deux mil vingt-six
Date de convocation : 13 avril 2026
Date d'affichage : 13 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt avril à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le fieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Mathieu ARIAS, Eric
CHANAVAT, Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA,
Moïse DA SILVA, Marjorie DE BARROS, André FAVRE,
Mickaël GUERIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Jacques
MARCY, Patrick MOUSSERIN, Barbara PERNIN, Camille
PESTEL, Séverine PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëlle TEULET
Etaient excusés ef ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Néant
Absent : Séverine CHAUSSENDE
Secrétaire de séance : Mathieu ARIAS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal
les taux pratiqués en 2025 :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.00 %
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.68 %
> Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale
(THRS) : 10.70%
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
de fixer les taux pour 2026 à :
e 25.00 % = taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
841.68 % — taux de la taxe foncière sur les propriétés non
bâties
e10.70% — taux de la taxe d’habitation des résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale (THRS)
6
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture 001-210100841-20260420-dellb202620-BF
Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
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