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Acte - délibération 2023 20
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2023 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nembre de conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 12
Votants : 15
- Absents : 00
- Exclus 00
Objet : Budget
assainissement : Vote
du budget 2023
N° : 2023-20
{ pullcahoi
m2 Ad or
le AEMN/PAUÎI LE
Ae 03/04 [ 4o22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 04 avril deux mil vingt-trois
Date de convocation : 27 mars 2023
Date d'affichage : 27 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 04 avril à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la foi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA, Solange DEGLI
ANTONI, Patrice FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN,
Marc JANODY, Florence PELARDY, Camille PESTEL,
Séverine PIOT
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Tony DAVOINE pouvoir à Daniel CHEVALLIER
Séverine DURAND pouvoir à Françoise DA SILVA
Estelle MOREAU pouvoir à Séverine PIOT
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Camille PESTEL
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal
les propositions budgétaires pour l'exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte le budget primitif du budget assainissement de
Bourg Saint Christophe pour 2023 qui s'équilibre de la façon
suivante :
- en section de fonctionnement,
dépenses 718 430.30 €
recettes 718 430.30 €
en section d'investissement,
dépenses 673 404.85 €
recettes 673 404.85 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
À lei Le AM PORT
BL élus. : do4- 2404008544 -
Bio du. ol MÂLE 3. RF