Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 juillet 2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Beaume. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020. 1/ 4

L'an deux mil vingt et le dix juillet à dix-sept heures le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean ROUSSEAU, le maire.

Présents : MM. ROUSSEAU Jean, LOUIS Jean-Bernard, REBERT Laurent, GIRARDOT Charles, CANDY Christophe, Mmes ELAPHOS Marie-Hélène, BÉGOU Yvette, BELLON Claudette, BELLET Emeline, MEYSENQ Marie-José et BELLET Aurélie.

Absent :

Secrétaire de séance : Mme BELLET Aurélie.

Délégations du conseil municipal consenties au maire par le conseil municipal :

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale le conseil décide de confier au maire certaines délégations énumérées dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la durée du mandat.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Formation des commissions communales :

Les commissions sont réparties comme suit :

Finances :

ROUSSEAU Jean BELLET Aurélie

MEYSENQ Marie-José ELAPHOS Marie-Hélène

LOUIS Jean-Bernard BÉGOU Yvette

Embellissement de la commune :

BELLET Aurélie BÉGOU Yvette

BELLON Claudette REBERT Laurent

Sécurité et prévention des risques :

ROUSSEAU Jean BELLON Claudette

Surveillance des travaux :

ROUSSEAU Jean BÉGOU Yvette

LOUIS Jean-Bernard

Agriculture, chemins ruraux et communaux :

CANDY Christophe GIRARDOT Charles

BELLET Emeline

Formation de la commission d’appel d’offres :

Le maire étant président de cette commission, sont nommés respectivement :

Titulaires Suppléants

LOUIS Jean-Bernard REBERT Laurent

CANDY Christophe GIRARDOT Charles

BELLON Claudette MEYSENQ Marie-José

SyME05 - Nomination des représentants communaux :

Conformément aux statuts du Syndicat d’Energie des Hautes Alpes – SyMEnergie05, il convient de procéder à la désignation de délégués pour représenter la commune au sein des instances syndicales. Sont nommés :

- Délégué titulaire : ROUSSEAU JeanCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020. 2/ 4

- Délégué suppléant : GIRARDOT Charles

 Délibération adoptée à l’unanimité.

SICTIAM (Syndicat d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée) - Nomination des délégués communaux :

La commune ayant adhéré à ce syndicat par l’intermédiaire d’IT05, deux délégués doivent être désignés. Les élus suivants acceptent de représenter la commune :

- Délégué titulaire : GIRARDOT Charles

- Délégué suppléant : LOUIS Jean-Bernard

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Désignation d’un correspondant défense :

Afin de développer le lien Armée-Nation la préfecture demande que chaque commune désigne un élu en tant que correspondant défense. Pour La Beaume le maire accepte cette délégation.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Communes forestières du 05 - nomination des délégués communaux :

La commune adhérant à cette association, il est nécessaire de désigner les représentants en charge de la forêt auprès de leur structure. Sont nommés :

- Délégué titulaire : ROUSSEAU Jean

- Délégué suppléant : REBERT Laurent

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Communes pastorales PACA - nomination des délégués communaux :

Il en est de même pour cette association à laquelle la commune adhère depuis 2016. Sont nommés :

- Délégué titulaire : CANDY Christophe

- Déléguée suppléante : BELLET Emeline

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Commission communale des Impôts Directs - proposition de 24 noms à la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques :

Cette commission sera composée de 6 titulaires et 6 suppléants qui seront choisis par la Direction Départementale des Finances Publiques parmi 24 noms proposés par le conseil municipal. Une liste est soumise à l’avis de l’assemblée.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 :

Service de l'eau : Il dégage un excédent global de 20 966,44 € en fonctionnement et de 66 385,13 € en investissement.

Commune : Le résultat de fonctionnement est excédentaire de 319 496,81 € et celui de l’investissement est déficitaire de 268 779,49 € soit un excédent global de 50 717,32 €.

 En l'absence du maire, les deux comptes administratifs sont votés à l'unanimité.

Les comptes de gestion 2019 présentés, dont les montants correspondent à ceux des divers comptes administratifs sont approuvés à l'unanimité.

 Délibérations adoptées à l’unanimité.

Affectation des résultats de l’année 2019 :

Le budget annexe de l’eau et d’assainissement étant excédentaire dans chaque section, il n’est pas nécessaire d’affecter l’excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement. Chaque résultat est respectivement reporté dans sa section correspondante.COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020. 3/ 4

Sur le budget principal, en tenant compte des écritures restant à réaliser en dépenses et en recettes, une partie de l’excédent de fonctionnement (128 807,49 €) est affecté en section d’investissement pour couvrir le besoin de financement. Le report créditeur restant de 190 689,32 € est repris en section de fonctionnement.

 Délibérations adoptées à l’unanimité.

Vote des budgets primitifs 2020 :

Commune : Les dépenses et recettes s’équilibrent en fonctionnement pour 381 118,32 € et en investissement pour 900 278,60 €. Les principales dépenses d’investissement concernent les travaux d’enfouissement des réseaux secs et humides du tronçon n° 5 dans le village et la rénovation du four à pain au Villard.

Service de l’Eau : Chaque section s’équilibre pour un montant total de 53 946,44 € en fonctionnement et 87 570,86 € en investissement.

 Budgets adoptés à l’unanimité.

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2020 :

Le Conseil Départemental des Hautes-Alpes sollicite des communes le renouvellement de leur participation au fonds de solidarité pour le logement. Une contribution de 40 centimes d’euros par habitant est sollicitée en 2020 pour La Beaume, soit 63,60 €.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Vote des taux communaux des taxes d’impôts locaux pour 2020 :

Le maire rappelle les taux de la fiscalité communale votés en 2019 et propose de les maintenir pour 2020 avec les taux suivants :

Taxe Foncière (bâti) : 21,64 % - Taxe Foncière (non bâti) : 104,31 %

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Subventions aux associations :

Le maire rappelle les montants votés en 2019. La plupart sont maintenus pour l’année 2020, sauf pour le Comité des Fêtes qui n’organise pas de festivités cette année à cause des contraintes de sécurité sanitaires imposées par la pandémie du COVID-19. Voici les aides allouées : 2 000 € pour l’organisation de la 5ème édition du raid Rock & Road – Challenge Sébio les 10 et 11 octobre prochain, 50 € pour le Téléthon, 16 € pour la Truite du Buëch, 76 € pour l’ADMR d’Aspres-sur-Buëch, 100 € pour le Club des Ainés d’Aspres-sur-Buëch, 150 € pour l’association « Les petits escargots » d’Aspres- sur-Buëch et 50 € pour l’association Haut Buëch Nature.

 Délibération adoptée à la majorité.

Demande de subvention du Collège de Veynes :

Dans le cadre des activités de la section du Brevet d’Initiation Aéronautique du collège de Veynes la commune est sollicitée pour apporter une aide financière à leur projet de voyage d’études en Guyane. Un élève est concerné sur la commune. Il est proposé de leur allouer une subvention de 100 €.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Renouvellement de l’engagement à la Certification Forestière PEFC PACA :

La commune adhère à cette certification qui garantit une gestion durable des forêts depuis 2007. Reconduite à chaque échéance elle est arrivée à expiration cette année et la commune a reçu les formulaires de renouvellement. La contribution financière annuelle est calculée en fonction de la surface boisée dont la commune est propriétaire, ce qui représente 900,20 hectares soumis à ce régime. Le maire précise que sans cette adhésion la commune ne pourra prétendre à aucune aide financière pour entretenir et valoriser son domaine forestier. Il est proposé de renouveler cette adhésion pour les 5 prochaines années.

 Délibération adoptée à l’unanimité.COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020. 4/ 4

SyMe05 : convention d’occupation en vue d’installer une centrale photovoltaïque :

Le maire décide de reporter ce point à une prochaine réunion afin d’obtenir plus de renseignements sur ce dossier.

Composition de la commission de contrôle des listes électorales : élu.e prêt.e à participer aux travaux de la commission :

Les nouvelles modalités de fonctionnement des commissions électorales nécessitent qu’un.e élu.e pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission soit nommé. Marie-Hélène ELAPHOS accepte cette nomination.

Forêt communale : proposition d’assiette des coupes de bois pour l’exercice 2021 :

Le programme d’assiette des coupes figurant dans le plan de gestion de la forêt communale prévoit que l’exploitation de plusieurs parcelles devait être planifiée entre 2015 et 2019 mais avait été reportée. Suite à la visite sur le terrain de l’ONF, leur rapport de coupe a préconisé que l’exploitation des parcelles 1, 3, 4, 23 et 24 soit proposée pour 2021 et celle des parcelles 22, 25 et 26 soit reporté en 2025. Ces coupes sont de faible qualité et difficiles d’exploitation et il est conseillé d’attendre l’évolution d’un contexte commercial plus favorable.

Par ailleurs le maire explique la possibilité de délivrer des coupes affouagères pour la population mais pas avant le printemps 2021. Le prix du stère de bois sera à définir pour les bénéficiaires.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

Emploi contractuel : Le maire propose d’embaucher un agent technique 12 heures pas semaine au mois d’août pendant l’absence des employés municipaux afin de maintenir le service communal. Le conseil municipal accepte de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pendant la saison estivale.

La Tourre : La dernière analyse d’eau a révélé des traces de désherbant dans le réservoir, et ce pour la première fois. La limite de conformité est légèrement dépassée. M. CANDY s’interroge sur le point de prélèvement car l’eau qui alimente le hameau est la même que celle qui dessert Le Villard où la dernière analyse y est conforme. Il faudra vérifier auprès des techniciens où a été prélevé l’échantillon car s’il a été fait à la fontaine de La Tourre, celle-ci n’est pas branchée sur le réseau communal et n’est pas potable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 minutes.