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Compte-Rendu - 04 CR CM 29.11.18
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM 29.11.18)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement de Lyon
Séance du 29 novembre 2018
PROCES VERBAL
Date de convocation 21 novembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Nathalie ALESTRA, Philippe BERNIER, Isabelle BLANC-
JOUVAN Françoise BLASZCZYK, Olivier BRUSCOLINI,
Jacqueline CROZET, Grégory DEBOVE, André DEVARD,
Sandra EMMANUEL, Jacques GALLAND, Olivier KNAP,
Patrick LEONE, Martine MARCEL, Éric MARPAUX,
Valérie MATTHYS, Giuseppe NOGARA, Virginie PAUTET,
Thierry POUZOL, Laurence ROMBI, Sébastien
TRINQUET, Gérald WEISTROFF
Absents avec pouvoir : 7
Laurence BONHOMME a donné pouvoir à Olivier
BRUSCOLINI
Laurent GUIAU a donné pouvoir à Patrick LEONE
Philippe GUENOT a donné pouvoir à Virginie PAUTET
Dominique FEVRE a donné pourvoir à André DEVARD
Anne Blandine MANTEAUX a donné pouvoir à Gérald
WEISTROFF
Liliane PETITJEAN a donné pouvoir à Françoise
BLASCZYK
Carine PEYSSON a donné pouvoir à Jacques GALLAND
Absents : 1
Max PUISSAT
Secrétaire de séance : Virginie PAUTET
Monsieur Thierry POUZOL, maire, préside la séance.
Constatant l’existence d’un quorum, Monsieur le Maire
ouvre la séance à 19h46.
Le conseil municipal désigne Virgine PAUTET comme
secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 27.09.18
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des voix.
Délibération 18/11/01 – Avis sur le Projet de création
d’une Zone à Faibles Emissions dans la Métropole de
Lyon
Rapporteur : Jacques GALLAND
La qualité de l’air est une des principales préoccupations
des Grands lyonnais, pour laquelle la Métropole a engagé
depuis de nombreuses années différentes actions :
investissement dans l’offre de transports en commun (1
milliard d'euros prévu entre 2015 et 2020), extension du
réseau de pistes cyclables à 1 000 kilomètres d’ici à 2020,
aides à la rénovation thermique (30 M€ sur le mandat).
Malgré ses efforts, l’agglomération lyonnaise subit des
dépassements des seuils réglementaires en moyenne
annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) et les particules
fines (PM) (en 2016, NO2 : 47 700 habitants exposés ; PM
10 : 90 % de la population exposée à la moyenne annuelle
supérieure au seuil de l’OMS). La Métropole a donc pris
l’initiative, en juin 2016, du plan oxygène pour proposer de
nouvelles actions plus structurantes comme la prime pour
le renouvellement du chauffage au bois non performant via
un fonds d’aides financières de 2,8 M€ entre 2017 et 2020,
la démarche d’innovation numérique en faveur de la qualité
de l’air, et le lancement de la concertation préalable à la
création d’une zone de faibles émissions (ZFE) en
novembre 2017.
Sur le territoire de la Métropole, en 2015, 92 000 habitants
étaient encore exposés à des valeurs supérieures au seuil
réglementaire pour le dioxyde d’azote. Les oxydes ’azotes
sont pour deux tiers émis par les transports. Or, la qualité
de l’air est un enjeu sanitaire de première importance et
désormais également un enjeu d’attractivité pour un
territoire. Avec de nombreux habitants vivant à proximité
immédiate des grands axes de circulation, il est crucial de
réduire l’impact de la circulation automobile sur la qualité de
l’air.
Le décret du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation
restreinte offre un cadre réglementaire satisfaisant pour
accélérer la transition du parc automobile vers des
véhicules moins émissifs, comme la Métropole a décidé de
le faire en instaurant une zone à faibles émissions (ZFE),
dont la concertation a lieu en 2018. Il est souhaitable que
l’État facilite ou soutienne les aides ciblées à la conversion
mises en place par les collectivités, en particulier au titre de
sa compétence en matière de santé publique. De plus,
l’efficacité d’une telle réglementation repose sur sa bonne
application. À ce titre, la mise en place des contrôles
automatiques est fondamentale et passe en particulier par
l'utilisation de la lecture automatisée des plaques
d’immatriculation, ce qui suppose au préalable d'autoriser
les collectivités à utiliser les données complètes du système
d’immatriculation des véhicules.
La Métropole, au travers de 3 délibérations du 15 décembre
2017, 16 mars 2018 et 25 juin 2018 a progressivement
validé le projet de création d’une zone à faibles émissions
(ZFE) sur une partie du territoire métropolitain.
Ce projet est soumis à l’avis des conseils municipaux des
communes de la Métropole de Lyon.
M BRUSCOLINI demande si des dérogations existent pour
les camions de déménagement.
M GALLAND indique que l’ensemble des dérogations est
précisé dans le document de consultation mis a disposition
du public. Il précise également qu’actuellement 70% des
transports publics sont électriques et l’objectif est de 100%
en 2025.
M DEBOVE souhaite savoir quel système de contrôle sera
mis en place.
M GALLAND indique qu’il s’agira sûrement d’un repérage
par plaque d’immatriculation mais que cela n’est pas encore
très précis.
Pour information il est possible de répondre à la
consultation par mail : consultationzfe@grandlyon.com.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DEBATTU
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Projets de
ville du 20 novembre 2018
EMET un avis favorable à la majorité au projet de création
d’une zone de faibles émissions (ZFE) sur le périmètre
défini dans le territoire de la Métropole,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à
ces dossiers. 2
Délibération 18/11/02 – Approbation de la convention
fourrière 2018 avec la société protectrice des animaux
de Lyon et du Sud-Est
Rapporteur : Philippe BERNIER
Comme chaque année, la commune paie une indemnité à
la SPA dont le montant correspond à la réalisation de
prestations fixé à 0.45 € par an et par habitant soit (6814
habitants) et d’un montant forfaitaire de 50€.
La convention de fourrière s’étend à l’accueil des animaux,
aux obligations de gestion de la fourrière et à la participation
aux frais de capture et de transports des animaux par la
SPA de Lyon et du Sud-Est.
Il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser
M. le Maire à régler à la SPA de Lyon et du SUD-EST la
somme due de 3 116.30 € en application du barème
susvisé.
M BERNIER précise que le cout de cette convention
augmente de 10% et informe les membres du conseil
municipal que 8 animaux ont été pris en charge dans le
cadre de cette convention avec la SPA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et projets du
20 novembre 2018,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise
en œuvre de cette action et à procéder au paiement de la
participation 2018 pour un montant de 3 116.30 €.
Délibération 18/11/03– Indemnité de conseil versée au
receveur municipal
Rapporteur : Patrick LEONE
Comme chaque année, l’assemblée est invitée à se
prononcer sur le montant de l’indemnité de conseil
susceptible d’être versée au receveur municipal pour
l’exercice précédent.
Il est donc proposé de verser cette indemnité à Mme Agnès
FILLIEUX POMMEROL, comptable public.
La totalité de l’indemnité de conseil s’élève pour l’année
2018 à 1001 € net.
M BRUSCOLINI demande quel était le montant de l’année
précédente.
M LEONE indique le montant versé à M ANESSI était de
1 022.65€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et projets du
20 novembre 2018,
AUTORISE le versement de l’indemnité de conseil au
Receveur municipal qui s’élève au titre de l’année 2018 à
1001 € net.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au
compte 6225 du budget primitif 2018 de la commune.
Délibération 18/11/04 – Dispositif conventionnel pour la
mise à disposition d’une plateforme mutualisée de
dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics
Rapporteur : Patrick LEONE
I - Contexte
Par délibération du 10 décembre 2015, la Métropole de
Lyon a adopté le Pacte de cohérence métropolitain qui
prévoit 21 thématiques devant « permettre de faciliter la
mutualisation et le partage des moyens, des équipements
et des expertises, pour développer les synergies et
accélérer le développement des coopérations infra-
métropolitaines. »
Parmi ces thématiques, une fiche action du Pacte vise la
mutualisation des plateformes et outils numériques dans
différents domaines dont la commande publique.
Dans le cadre des obligations prévues aux articles 39 à 42
du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics, la Métropole de Lyon et les communes de son
territoire recourent à des plates-formes externalisées pour
mettre en œuvre la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics. Cet outil permet la mise à
disposition des dossiers de consultation auprès des
opérateurs économiques intéressés, qui peuvent remettre
leurs offres par ce même canal.
Dans ce contexte et dans le cadre des travaux du Réseau
Ressources et Territoires (RRET) Commande Publique, il a
été étudiée la mise en œuvre d’une plate-forme de
dématérialisation des marchés publics mutualisée entre la
Métropole de Lyon et les communes intéressées, la
métropole s’engageant à piloter le l’achat d’une telle
solution.
Une telle plate-forme mutualisée a vocation à :
• faciliter la soumission par les
entreprises via un portail unique des marchés publics à
l’échelle métropolitaine pour simplifier et encourager l’acte
de soumissionner et d’enrichir la connaissance des
fournisseurs
• améliorer la visibilité des avis de
marché
• rendre plus efficient les achats de plus
faibles montants via la constitution d’une base de données
fournisseurs
Considérant la possibilité offerte à la Métropole de Lyon et
aux communes du territoire par le code général des
collectivités territoriales, de se doter de biens partagés
(articles L 5211-4-3 et L3611-4 du Code Général des
Collectivités) afin de favoriser l’exercice de leurs missions
et de rationaliser les moyens mis en œuvre, la Métropole de
Lyon a souhaité permettre la mise à disposition de ladite
plate-forme dans un cadre conventionnel unique et
commun à toutes les communes de son territoire qui se
montreront intéressées, par le biais d’une convention type
établie selon les mêmes modalités pour tous les
contractants.
II - Dispositif conventionnel pour la mise à disposition
d’une plateforme mutualisée de dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics :
La Métropole de Lyon propose aux communes intéressées
la mise à disposition d’une plate-forme externalisée de
dématérialisation des marchés publics ayant fait l’objet
d’une procédure de mise en concurrence pour un accès
mutualisé par plusieurs utilisateurs et permettant le dépôt et 3
l’hébergement de façon dématérialisée des marchés
publics. Cette mise à disposition emporte la maintenance
de l’outil, la veille réglementaire et les évolutions associées.
A l’issue de la procédure de mise en concurrence le marché
a été attribué par la Métropole de Lyon à la société AWS.
Cette mise à disposition s’effectue dans le cadre d’un
dispositif conventionnel unique et commun à l’ensemble
des Communes intéressées définissant les modalités
d’utilisation de l’outil, les responsabilités réciproques ainsi
que les relations avec le titulaire du marché. Cette mise à
disposition par la Métropole est réalisée à titre non exclusif,
non transmissible et strictement limitée à l'usage et aux
conditions définis par la présente convention.
Au titre de cette mise à disposition, chaque commune
contractante s’acquitterait d’une redevance forfaitaire
annuelle sur la base de 10€ par 1000 habitants. Le montant
en l’espèce serait de 64 € par an.
Intéressée par la mise à disposition de ladite plate-forme, il
est proposé au Conseil municipal d’approuver la signature
de la convention à passer entre la commune et la Métropole
de Lyon définissant les modalités techniques et
administratives ainsi que les conditions financières de cette
mise à disposition.
M le Maire précise qu’il s’agit d’une mutualisation avec la
métropole comme le logiciel urbanisme Carte ADS. Ceci
permettra également d’augmenter la visibilité des
annonces.
M DEBOVE demande comment se traite la gestion des
annonces au sein des journaux d’annonces légales.
M le Maire indique cela reste à la charge de la commune en
fonction des seuils de marchés publics.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission Finances et Projets de ville du
20 novembre 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
APPROUVE le principe de la mise à disposition par la
Métropole de Lyon « d’une plateforme mutualisée de
dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics » à la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
PRECISE que les dépenses de fonctionnement en résultant
seront à inscrire au budget principal 2019.
Délibération 18/11/05 – Budget primitif – Autorisation
donnée au Maire d’engager, mandater et liquider les
dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif 2019
Rapporteur : Patrick LEONE
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du
Code Général des Collectivités territoriales, le conseil
municipal doit autoriser Monsieur le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits votés au budget primitif
précédent.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission Finances et Projets de ville du
20 novembre 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement 2019 dans la limite du quart des
crédits votés au budget primitif 2018, à savoir :
Chapitre 20 : 16 668.38 €
Chapitre 204 : 88 625 €
Chapitre 21 : 206194.10 €
Chapitre 23 : 787 418.34 €
Délibération 18/11/06 – Équipe de maitrise d’œuvre
urbaine et sociale. Co financement des postes de
directeur de projet politique de la ville et agent de
développement local
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
du 21 février 2014 est venue renouveler le cadre
d’intervention de la Politique de la ville en redéfinissant la
géographie prioritaire et les outils d’intervention.
Suite à cette réforme de la géographie prioritaire, le Grand
Lyon, les deux communes et l’État se sont mis d’accord sur
la création d’une équipe de maitrise d’œuvre urbaine et
sociale intercommunale. Le poste de direction de projet
politique de la ville porté par la métropole intervient dans le
cadre de l’intercommunalité Fontaines-sur-Saône et
Neuville-sur-Saône. Il s’agit du premier poste de ce type
avec cette dimension intercommunale créé sur le territoire.
La direction pilote le projet de développement social et
urbain local pour le Grand Lyon, les deux communes et
l’État : elle est le garant technique de la cohérence globale
du travail mené dans le cadre du Contrat de ville de
Neuville-sur-Saône et Fontaines-sur-Saône.
Le poste est pourvu depuis le 20 mai 2015, il est co-
mandatées et cofinancées par les deux communes, la
Métropole de Lyon, et ce pour la durée du Contrat de Ville
Métropolitain 2015-2020.
Ces missions sont les suivantes :
- pilotage du contrat de ville intercommunal,
- suivi de l’ensemble de la politique de la ville,
- mise en œuvre du volet urbain et habitat du
contrat de ville ainsi que de la thématique
« emploi insertion »,
Chap Libellé Objet Montant
20
Immobili
sations
incorpor
elles
Concessions –
licences
informatique,
logiciels
16 668.38 €
204
Subventi
ons
équipem
ents
Sigerly – éclairage
Public 88 625 €
21
Immobili
sations
corporell
es
Achats terrains,
cimetière,
aménagement de
terrain, matériel,
mobilier
206194.10 €
23
Immobili
sations
en cours
Travaux ancienne
mairie 787 418.34 € 4
- coordination de l’équipe de maitrise d’œuvre
urbaine et sociale intercommunale,
Le cout total du poste pour l’année 2018 s’élève à 64 236€
dont 13 643€ de subvention versée par la ville de Fontaines-
sur-Saône, à la Métropole.
L’équipe politique de la ville comprend également un agent
de développement territorial, depuis le 1 avril 2016.
Il est chargé de mettre en œuvre :
- le volet développement social du contrat de ville
dans les quartiers en veille active de la commune
de Fontaines-sur-Saône sur les marronniers et le
nouveau centre.
- l’animation de la démarche de gestion sociale
urbaine de proximité dans ces mêmes quartiers.
- De développer des liens étroits avec les services
municipaux, et l’ensemble des partenaires du
territoire, en vue de pérenniser, développer ou
initier de nouveaux projets, en favorisant la
participation des habitants.
Le poste est co-mandaté par la ville, la Métropole co finance
à hauteur de 15 525€ en 2017.
Vu l’avis de la commission Finances et Projets de ville du
20 novembre 2018,
M le Maire souhaite remercier l’ensemble des équipes pour
le travail effectué tout au long de l’année et particulièrement
à l’occasion de la journée #fontainessursaone.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
APPOUVE la demande de subvention de la métropole,
AUTORISE M le Maire à signer tous documents relatifs à
ces dossiers.
Délibération 18/11/07 – Convention entre la Ville de
Fontaines-sur-Saône et l’association ALLIES pour son
service Culture pour Tous
Rapporteur : Gérald WEISTROFF
Culture pour tous est un service de l’association ALLIES
depuis le 1er janvier 2018. Le but du service Culture pour
tous est de lutter contre l’exclusion et les discriminations en
facilitant la participation à la vie culturelle et sportive des
personnes en difficulté. Le service Culture pour tous a pour
objectifs : de proposer à ses partenaires des outils pour
faciliter la participation à la vie culturelle et sportive de
personnes en difficulté, de créer des espaces de dialogue
autour de la culture, de proposer des formations sur les
enjeux de la participation à la vie culturelle, de permettre à
chacun de cultiver son jugement, de prendre la parole au
sujet de la vie culturelle et sportive et de contribuer ainsi à
une plus grande accessibilité de celle-ci. Le service Culture
pour tous s’appuie sur des Coopérateurs, un réseau
d’établissements culturels et sportifs et d’associations et
services de collectivités intervenant dans les domaines de
l’insertion, du social et du handicap, du soin et du médico-
social. Grâce à ce réseau, des personnes en difficulté, les
Actionneurs, peuvent s’informer sur la vie culturelle et
sportive, accéder à des invitations gratuites pour des
événements de leur choix dans ces domaines et prendre
part à des débats.
La Ville de Fontaines sur Saône souhaite s’inscrire dans ce
dispositif et proposer la présence d’un guichet de billetterie
solidaire où chacun pourra réserver des invitations sur la
billetterie solidaire, sans être accompagné par un
coopérateur social. Les personnes seront invitées à auto-
évaluer leur situation, déterminant elles-mêmes si les
difficultés qu’elles rencontrent (économiques ou sociales)
leurs donnent accès au dispositif. Elles s’engagent en
signant une attestation sur l’honneur.
Les accompagnateurs sociaux de la commune et des
partenaires seront également amenés à proposer ce
service aux bénéficiaires pour lesquels ils effectuent un
suivi et pour qui ils estiment ce dispositif adapté.
A ce jour, quatre guichets proposent des permanences,
dans les communes d’Oullins, Lyon 9ème, Lyon 8ème et Lyon
1er.
Par la signature de la convention, la Ville de Fontaines sur
Saône s’inscrit dans ce partenariat avec pour objectif, 1) de
faciliter la participation à la vie culturelle de personnes en
difficulté et de permettre à ces dernières de choisir et de
réaliser les sorties culturelles de leur choix, dans la limite
des invitations et informations disponibles auprès du
service CULTURE POUR TOUS et des possibilités de
structures culturelles et sportives partenaires ; 2) faciliter
l’accès des personnes bénéficiaires aux invitations
proposées par les structures partenaires de culture pour
tous - service d'allies et aux informations concernant la vie
culturelle et sportive du territoire. Il s'agit plus
particulièrement d'invitations et d’informations concernant
des spectacles vivants ou enregistrés, des expositions et
visites de musées et sites patrimoniaux avec des visites
guidées, des projections cinématographiques, des actions
autour du livre et de la lecture, de la culture scientifique et
technique, des conférences ainsi que des concerts et des
matchs et autres événements sportifs ; 3) faciliter la prise
en main du dispositif par le coopérateur social et son
inscription dans le fonctionnement de la structure comme
outils d’accompagnement.
La convention est conclue pour la période du 1er octobre
2018 au 30 septembre 2019. Sa reconduction est soumis à
un accord des deux parties.
Mme BLANC JOUVAN demande si c’est la Métropole qui
achète les places.
M WEISTROFF indique qu’il s’agit d’un don effectué par les
organismes culturels.
M DEBOVE demande si une adhésion est demandée.
M le Maire informe qu’aucune adhésion n’est demandée
mais qu’une subvention sera proposée sur le budget 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
Vu l’avis favorable de la commission Culture et Sport en
date du 19 novembre 2018,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
entre la Ville de Fontaines-sur-Saône et l’association
ALLIES pour son service Culture pour tous.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les
opérations relatives à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la
séance à 20h35.
Le Secrétaire de Séance Le Président
Virginie PAUTET Thierry POUZOL