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Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM 310119)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement de Lyon
Séance du 31 janvier 2019
PROCES-VERBAL
Date de convocation : mercredi 23 janvier 2019
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Philippe BERNIER, Isabelle BLANC-JOUVAN, Françoise
BLASZCZYK, Laurence BONHOMME, Olivier
BRUSCOLINI, Jacqueline CROZET, Grégory DEBOVE,
André DEVARD, Sandra EMMANUEL, Philippe GUENOT,
Patrick LEONE, Anne-Blandine MANTEAUX, Martine
MARCEL, Eric MARPAUX, Valérie MATTHYS, Giuseppe
NOGARA, Virginie PAUTET, Liliane PETITJEAN, Thierry
POUZOL, Max PUISSAT, Laurence ROMBI, Sébastien
TRINQUET, Gérald WEISTROFF
Absents avec pouvoir : 6
Nathalie ALESTRA donne pouvoir à Laurence ROMBI
Dominique FEVRE donne pouvoir à Gérald WEISTROFF
Jacques GALLAND donne pouvoir à Patrick LEONE
Laurent GUIAU donne pouvoir à Philippe BERNIER
Olivier KNAP donne pouvoir à Eric MARPAUX
Carine PEYSSON donne pouvoir à Anne-Blandine
MANTEAUX
Secrétaire de séance : Philippe GUENOT
Monsieur Thierry POUZOL, maire, préside la séance.
Constatant l’existence d’un quorum, Monsieur le Maire
ouvre la séance à 19h40.
Le conseil municipal désigne Philippe GUENOT comme
secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 29 novembre 2018
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des voix
Délibération 19/05/01 – Adhésion au Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
(CAUE) Rhône Métropole
Rapporteur : Thierry POUZOL
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement (CAUE) est un organisme investi d’une
mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3
janvier 1977. Il a pour objectif de promouvoir la qualité de
l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le
territoire départemental. L’architecture, les paysages et le
patrimoine sont d’intérêt public.
Le CAUE est créé à initiative des responsables locaux et
présidé par un élu local. C’est un organe de concertation
entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion
de l’espace rural et urbain.
Dans le Rhône et la Métropole de Lyon, le CAUE assure
des missions de service public :
– une assistance architecturale gratuite auprès des
candidats à la construction dans de nombreux points
conseil répartis sur le territoire ;
– un avis gratuit pour les collectivités sur tout projet
d’architecture ou d’aménagement communal ;
– des formations pour les maîtres d’ouvrage, les
professionnels et agents des collectivités ;
– des activités culturelles autour de l’architecture, de
l’urbanisme et l’environnement : expositions, conférences,
visites, débats, éditions ;
– des actions pédagogiques avec les scolaires.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au CAUE 69
pour l’année 2019. En tant que membre de l’association, la
Ville de Fontaines-sur-Saône pourra bénéficier de conseils,
d’informations et de sensibilisation dans les domaines de
l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du
paysage.
Le montant de la cotisation est fixé pour 2019 à 400 € pour
les communes de 3 500 à 10 000 habitants, dont fait partie
Fontaines-sur-Saône qui compte 7001 habitants.
VU l’avis de la commission Finances et Projets de ville du
22 janvier 2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’adhésion au Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour l’année
2019
ACCEPTE de payer la cotisation fixée à 400€ pour les
communes de 3500 à 10 000 habitants,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin
d’adhésion
Philippe GUENOT précise que les experts du CAUE sont
garants d’une qualité architecturale et peuvent apporter
cette expertise tant pour la collectivité que les pétitionnaires
ayant des projets.
M. le Maire ajoute que l’adhésion à cet organisme est
intéressante pour les projets à venir de la ville en matière
d’aménagements communaux notamment dans le cadre du
projet de centralité. Des séances de concertation ouvertes
au public pourront être réalisées.
Isabelle BLANC-JOUVAN demande si chaque pétitionnaire
sera obligé de consulter le CAUE.
M. le Maire précise que la ville consultera elle-même le
CAUE si besoin, aucun pétitionnaire n’aura l’obligation de le
faire. De même, la procédure de pré-instruction dans le
cadre de séance avec notre architecte conseil permet de
travailler les projets en lien avec les pétitionnaires avant tout
dépôt de permis.
Délibération 19/01/02 - Rapport sur les orientations
budgétaires 2019 – présentation et débat en vue du
budget primitif 2019
Rapporteur : Patrick LEONE
L’article L2312-1 du code général des collectivités
territoriales prévoit que le maire présente au conseil
municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen
du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la
structure et la gestion de la dette. Ce rapport fourni en
annexe donne lieu à un débat en conseil municipal, il est
pris acte de ce débat par une délibération spécifique. 2
Le débat d’orientation budgétaire 2019 s’est organisé
autour des directions suivantes :
- contexte national de la préparation du budget primitif 2019
- les principales orientations pour le budget primitif 2019
VU l’avis de la commission Finances et Projets de ville du
22 janvier 2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND ACTE de la présentation du rapport d’orientations
budgétaires annexé et de la tenue du Débat d’orientation
budgétaire.
M. le Maire invite les conseillers municipaux à prendre
connaissance du rapport d’orientations budgétaires envoyé
avec la convocation du conseil municipal. Ce rapport fait
une analyse détaillée de la gestion du budget municipal
depuis 2014. Pour 2019, il précise que les dépenses de
fonctionnement devront se stabiliser.
Il rappelle que la dette s’éteint progressivement, ce qui peut
permettre une nouvelle capacité d’emprunt sur le mandat
prochain.
M. le Maire se satisfait du maintien des taux de fiscalité pour
l’année 2019, il n’y aura donc pas d’augmentation de la
fiscalité locale.
Philippe BERNIER demande si le taux de ménages
concernés par la baisse de la taxe d’habitation est connu.
Patrick LEONE précise qu’il est d’environ 66% à Fontaines-
sur-Saône.
Thierry POUZOL annonce que la Maison des Projets et que
la Structure Information Jeunesse seront inaugurées le
mercredi 13 février prochain.
Délibération 19/05/03 – Budget Primitif 2019 –
Versement d’un acompte relatif à la subvention de
fonctionnement 2019 à l’Association Sportive
intercommunale (ASI)
Rapporteur : Thierry POUZOL
Chaque année, l’Association Sportive Intercommunale dont
le siège social est situé rue du stade à Fontaines-sur-Saône
sollicite un acompte sur subvention de fonctionnement pour
faire face à ses besoins de trésorerie en début d’année.
Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante de délibérer
sur le versement d’un acompte sur subvention, au titre de
l’année 2019, pour un montant de 20 000 €
Les conseillers municipaux intéressés par cette question ne
participent pas au vote :
Messieurs LEONE et MARPAUX pour l’ASI,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis de la commission Finances et Projets de ville du
22 janvier 2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE le versement d’un acompte sur subvention de
de fonctionnement 2019 d’un montant de 20 000 € à
l’association sportive intercommunale
Délibération 19/01/04 - Autorisation donnée au maire de
signer la convention 2019 avec l’Association du comité
des œuvres du personnel de la Métropole Lyonnaise
Rapporteur : Patrick LEONE
La loi n°2007-148 du 2 février 2007 rend l’action sociale
obligatoire pour l’ensemble des collectivités et il revient à
l’assemblée délibérante de déterminer le type d’actions et
le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la
réalisation des prestations d’action sociale.
A ce titre, la commune depuis quelques années, est
membre-adhérent du comité social (COS) moyennant le
versement pour 2019 d’une subvention financière égale à
0.9% de la masse salariale.
Le COS propose des prestations sociales aux agents
territoriaux de la commune.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser
Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’année
2019 et à engager les dépenses de fonctionnement
nécessaires à l’adhésion de la commune au COS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des voix
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis de la commission Finances et Projets de ville du
22 janvier 2019,
AUTORISE le Maire à signer la convention 2019 annexée
avec le comité social de la Métropole Lyonnaise et à
engager la dépense nécessaire.
PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur
le chapitre 012.
Patrick LEONE précise que pour l’année 2018, le montant
était de 18 000€. Les actions menées près du personnel
municipal sont très variées : chèques vacances, location de
vacances à tarifs avantageux, allocation évènement
exceptionnel, tarif réduit loisirs, participation vacances, aide
sociale…
Délibération 19/01/05 – Extinction d’une créance
communale
Rapporteur : Patrick LEONE
En vertu des dispositions réglementaires, le recouvrement
des créances relève de la compétence du comptable public.
Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.
Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au
paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées
irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte
comptabilisée à l’article "6541 Créances admises en non-
valeur" à l’appui de la décision du conseil municipal.
Le 10 octobre 2018, Mme FILLEUX POMMEROL,
Trésorière de la commune, a présenté un état des créances
irrécouvrables à admettre en non-valeur :
Année du titre : 2010
N° titre : 334
Prestation : régie publicitaire
Montant : 238.61 €
Motif de la présentation : poursuite sans effet
Année du titre : 2011
N° titre : 284 3
Prestation : régie publicitaire
Montant : 240 €
Motif de la présentation : poursuite sans effet
Année du titre : 2012
N° titre : 359
Prestation : restauration scolaire
Montant : 305.20
Motif de la présentation : poursuite sans effet
Année du titre : 2012
N° titre : 234
Prestation : remboursement sur rémunération
Montant : 107.60 €
Motif de la présentation : poursuite sans effet
Année du titre : 2014
N° titre : 296
Prestation : régie publicitaire
Montant : 243.20 €
Motif de la présentation : combinaison infructueuse d’acte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de la commission Finances et Projets de ville du
22 janvier 2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE l’admission en non-valeur des créances
suivantes :
Année du titre : 2010
N° titre : 334
Prestation : régie publicitaire
Montant : 238.61 €
Motif de la présentation : poursuite sans effet
Année du titre : 2011
N° titre : 284
Prestation : régie publicitaire
Montant : 240 €
Motif de la présentation : poursuite sans effet
Année du titre : 2012
N° titre : 359
Prestation : restauration scolaire
Montant : 305.20
Motif de la présentation : poursuite sans effet
Année du titre : 2012
N° titre : 234
Prestation : remboursement sur rémunération
Montant : 107.60 €
Motif de la présentation : poursuite sans effet
Année du titre : 2014
N° titre : 296
Prestation : régie publicitaire
Montant : 243.20 €
Motif de la présentation : combinaison infructueuse d’acte
Sébastien TRINQUET demande ce que sont les régies
publicitaires.
M. le Maire précise qu’il s’agit soit des encarts publicitaires
qui se trouvaient dans les publications municipales avant
2014, soit des enseignes soumises à la taxe sur la publicité.
Délibération 19/01/06 - Financement par fonds de
concours de travaux d’éclairage public dans le cadre de
l’aménagement du parking du Square de l’Europe
Rapporteur : Thierry POUZOL
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment son article L. 5212-26 : « Afin de financer la
réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public
local, des fonds de concours peuvent être versés entre le
syndicat visé à l’article L. 5212-24 et les communes ou les
établissements publics de coopération intercommunale
membres, après accords concordants exprimés à la
majorité simple du comité syndical et des conseils
municipaux ou des organes délibérants des établissements
publics de coopération intercommunale concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les
trois quarts du coût hors taxe de l'opération concernée. »
La commune a délégué au SIGERLY les compétences
optionnelles « Dissimulation des réseaux » et « Eclairage
public »
Le Sigerly a présenté le chiffrage des travaux en matière de
travaux d’éclairage public à réaliser dans le cadre de
l’aménagement du parking du Square de l’Europe.
Le montant total des travaux est de 50 330,26 € TTC. Ils
permettront de moderniser l’éclairage public et d’ajouter des
points lumineux assurant l’éclairage du square
nouvellement rénové.
Le SIGERLY participe aux travaux à hauteur de
12 053,26 €.
Sur les 38 277 € restant à la charge de la commune, il est
proposé à l’assemblée délibérante de financer le projet à
hauteur de 75 % par le biais de fonds de concours pour un
montant 28 707,75 €, les 25 % restant étant financé dans le
cadre de la contribution définitive versée annuellement.
Le SIGERLY maître d’ouvrage, émettra un titre de recette
en ce sens.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- Financer sur le budget 2019 les travaux
d’aménagement d’éclairage public du square de
l’Europe pour un montant total de 38 277 € en
versant au SIGERLY un fonds de concours de
75% pour un montant de 28 707,75 €.
- Préciser que les crédits sont inscrits au budget
2019 de la commune, chapitre 204.
- Autoriser M. le Maire à signer tout document
nécessaire à l’exécution de la présente
délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis de la commission Finances et Projets de ville du
22 janvier 2019, 4
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE le Maire à financer sur le budget 2019 les
opérations de travaux d’éclairage public du square de
l’Europe pour un montant total de 38 277 € en versant au
SIGERLY un fonds de concours de 75% d’un montant total
de 28 707,75 €
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2019 de la
commune, chapitre 204,
AUTORISE M. le M aire à signer tout document nécessaire
à l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire informe le conseil municipal de la tenue du
grand débat national au niveau intercommunal, il sera
organisé par les communes de Fontaines-Saint-Martin,
Cailloux-sur-Fontaines, Rochetaillée-sur-Saône et
Fontaines-sur-Saone le 6 mars prochain. Il aura lieu à la
salle de la Valonnière à Cailloux-sur-Fontaines à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la
séance à 20h25.
La secrétaire de séance Le Président
Philippe GUENOT Thierry POUZOL