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Procès Verbal - 15 10 2025
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 10 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Les Pins, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Didier
SELLIER, maire,
Date de la convocation : 10/10/2025
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Présents : SELLIER Didier BARUSSAUD Gilbert, DAMPERAT Sophie, AILLOT Patrice, BESSON Frédéric, BRAQUET Serge, CLEMENT Patrick, DUMINY Nathalie, PENIGAUD Jean-Yves, POINT Pascal, VIGNAUD Christelle
Secrétaire de séance : DAMPERAT Sophie
Ordre du jour
Délibérations
Participation employeur au risque santé des agents
Décision modificative n° 3 - achat de matériels informatiques
Modification des statuts de la communauté de communes de Charente limousine
Adressage - ajout d’une adresse FHRE
Autres points
5. Fin de contrat d'un agent technique
6. Point sur les travaux, voirie et bâtiments
7. Divers
Procès-verbal de la séance précédente et désignation du secrétaire de séance
Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2025 à l'approbation du
conseil municipal qui l’entérine à l'unanimité.
Madame Sophie DAMPERAT est désignée secrétaire de séance.
1. Participation employeur au risque santé des agents
Délibération n° D 2025 8.41
Monsieur le Maire informe que suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, les employeurs territoriaux sont tenus à une obligation de participation financière pour là complémentaire « santé » à compter du 1* janvier 2026.
Page | 1 Par délibération n° 2021-7-1 en date du 22 septembre 2021, le conseil municipal avait décidé
d'adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque SANTE, par le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Charente avec la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, en
autorisant monsieur le maire à signer la convention d'adhésion et tout acte en découlant et d'accorder
une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation à 11 € mensuel brut par agent.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 définit les montants de référence comme suit :
Pour la complémentaire « santé » : la participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties visant à couvrir les risques
en matière de santé ne peut être inférieure à 50 % du montant de référence, fixé à 30 euros ; soit
un montant plancher de 15 euros, (article 5 du décret du 20 avril 2022).
Vu l'avis favorable rendu par le Comité social territorial lors de sa séance du 6 octobre 2025 ;
Monsieur le maire propose au conseil municipal de revaloriser le montant de participation pour la
complémentaire santé et de le fixer à 15 € mensuel brut par agent à compter du 1er janvier 2026.
La participation sera revalorisée selon une nouvelle délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de fixer la participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité
adhérents au contrat au montant unitaire mensuel brut à 15 €/agent à compter du Ler janvier 2026.
La participation sera revalorisée selon une nouvelle délibération.
Voix POUR : 11
Voix CONTRE : 0
Voix ABSTENTION : 0
2. Décision modificative n° 3 - achat de matériels informatiques
Délibération n° D_23025 8 2
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il serait intéressant de doter le secrétariat de la
mairie de 2 écrans pour une meilleure configuration et ergonomie du poste de travail.
Par ailleurs, l'anti-virus actuellement présent sur le poste de travail n'étant plus à jour, il convient de
renouveler un abonnement de sécurité.
Monsieur le maire propose la décision modificative suivante :
2151/0p 151 (Réseaux de voirie/aménagement Chez Mouchet) : - 300 €
21838/0p 114 (Autre matériel informatique/Achat matériel et mobilier) : + 300 €
Après délibération, le conseil municipal approuve la décision modificative proposée et décide de
l'inscrire au budget.
Voix POUR : 11
Voix CONTRE : 0
Voix ABSTENTION : 0
Page | 2 3. Modification des statuts de la communauté de communes de Charente
limousine
Délibération n° D 2025 8.3
Monsieur le maire propose, suite au conseil communautaire du 24 septembre 2025, d'approuver la
modification des statuts de la communauté de communes de Charente limousine.
Il précise que le conseil communautaire a décidé de modifier comme suit les statuts de la
communauté de communes :
- suppression du point 7 de l'article 6 repris ci-dessous :
“rénovation du petit patrimoine dans le cadre d'une programmation concernant au moins 1/3 des
communes".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la modification des statuts de la communauté de communes de Charente limousine,
validée en conseil communautaire du 24 septembre 2025.
Voix POUR : 11
® Voix CONTRE : 0
Voix ABSTENTION : O
4. Adressage — ajout d’une adresse
Délibération n° D_ 2025 8 À
Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places
publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue où de
place publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par
elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire
en äpplication de l'article L2213-28 du Code Général des Coilectivités Territoriales. Il convient, pour
faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,
d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
La dénomination de voirie et la numérotation sur la commune de Les Pins sont listées ci-dessous :
A-M-S Numéro Suffixe Voie Complément | Section Parcelle d'adresse
Ajout 14 Rue du | La Grande | C 427 adresse moulin de | Breuille la forge
Voix POUR : 11
Voix CONTRE : O
Voix ABSTENTION : 0
Page | 3 5. Fin de contrat d’un agent technique |
Le contrat de l’agent technique, en poste depuis le 1% novembre 2024, arrive à son terme le 31
octobre 2025. Ce dernier a fait savoir à Monsieur le maire qu'il ne souhaitait pas le renouvellement
de son contrat en raison d’un autre projet professionnel.
Compte tenu du nombre de jours de congés à solder, Monsieur le maire a invité l'agent à poser les
jours de congés restants. Par conséquent, le départ de l'agent est effectif depuis le 9 octobre.
La prime de précarité et les heures supplémentaires effectuées lui seront versées en novembre.
Monsieur le maire informe également le conseil municipal que le temps partiel thérapeutique de
l’agent technique titulaire à temps complet, arrive à échéance le 31 octobre 2025. La reprise à temps
complet de l'agent interviendra à compter du 1° novembre 2025,
L'agent technique titulaire à temps non complet a aussi indiqué son intention de faire valoir ses droits
à la retraite dans le milieu du prochain mandat,
Monsieur le maire fait état que l'élagueuse et la banqueteuse ont fait l’objet de nombreuses
réparations depuis le début d'année 2025.
Compte tenu du matériel vieillissant, il est certain que les entretiens et réparations seront de plus en
plus fréquents et coûteux avec le risque de l’indisponibilité des pièces détachées. Parallèlement à cela, une baisse de l'effectif sur le service technique à court et moyen terme, est à prendre en compte (départ de l’agent CDD, départ à la retraite d'un agent titulaire, évolution du temps de travail.) Une réflexion devra être engagée pour connaître la stratégie à adopter à savoir le recours à des entreprises pour effectuer les travaux d'entretien et de nettoyage ou bien le recours au recrutement d'un nouvel agent. Un comparatif des coûts pour chaque cas de figure pourra servir d'aide à la décision. Des devis devront être établis pour la fin de l'année.
Une décision devra néanmoins être prise avant le mois de février 2026 afin d'anticiper les travaux d'entretien du printemps 2026.
6. Point sur les travaux, voirie et bâtiments
> Hydrocurage
Une journée de travail a été consacrée à l'hydrocurage des fossés par l’entreprise DESVERGNES. La préparation des fossés a été réalisée par l'EARL des Seigelards.
> Reprofilage de chemins
L'entreprise OUVRARD intervient actuellement sur le reprofilage du chemin des moulins et du chemin
de la voiture.
> Bâtiments
Les travaux de réparation et de consolidation de la toiture de la salle des fêtes, réalisés par
l’entreprise « LE MARRONNIER », ont débuté le 13 octobre et devraient se terminer le 17 octobre.
Les fermettes ont déjà été redressées et doublées. Au préalable, la commune s'était assurée que l’entreprise disposait d'une assurance décennale. En effet, il est apparu que l’entreprise POILPRAY, qui était intervenue il y a quelques années pour les travaux de couverture de la salle des fêtes, ne disposait pas d'assurance décennale.
Une trappe doit être créée pour prévoir un accès au sous-plafond.
> Cheminement doux « Chez Mouchet »
La décision d'attribution de la subvention dans le cadre des amendes de police sera prise le 17 octobre
par le Département de la Charente.
Page | 4 > Bureau de secrétariat de la mairie
Des devis de peinture, isolation et électricité ont été demandés dans le cadre de la rénovation du bureau de secrétariat afin de prévoir les crédits nécessaires au budget 2026. Une demande de DETR sera également sollicitée avant le 31 décembre 2025.
7. Divers
> Sortie nature dans le cadre de l'atlas de la biodiversité intercommunale (ABI)
La sortie avec les élus organisée le 18 septembre a recueilli une quinzaine de participants et a permis
d'établir une bonne reconnaissance des espèces présentes sur le territoire (ex : nombreux criquets,
papillons,.….). Reste à savoir quelles actions permettront de maintenir cette biodiversité.
> Réunion KARST/Chambre d'agriculture
Le 28 novembre matin, à la salle des fêtes des Pins, le KARST réunira les agriculteurs du secteur
pour évoquer le sujet de la Saint-Aubin. La Chambre d'Agriculture poursuivra la réunion sur le sujet
de la MAE.
> Retour sur la réunion d’information aux élus organisée par la Préfecture
Sophie DAMPERAT a assisté le 1° octobre dernier à une réunion à Saint-Claud en présence de la Sous-Préfète de Confolens, du directeur de Cabinet de la Préfecture où plusieurs sujets étaient évoqués : cadre juridique relatif à la laïcité, les plans communaux de sauvegarde, les violences intrafamiliales, l'application « ma sécurité ».
- Violences intrafamiliales
Elle informe le conseil de là mise à disposition d’un guide sur les violences intrafamiliales et le rôle
du maire et des conseillers d'être à l'écoute des usagers sur ce sujet et d'alerter la Préfecture si besoin. Un article sera rédigé sur ce sujet dans le prochain bulletin municipal. - Ma sécurité
L'intervention du colonel informe que l'application « Gend'élus » visant notamment à permettre aux
élus d'entrer en contact, par tchat, avec des gendarmes ne fonctionne plus mais il est possible
d'utiliser l'application gratuite « ma sécurité » qui s'adresse à tous et permet d'alerter plus
rapidement les forces de sécurité et faciliter les échanges avec là gendarmerie et la police.
- Laïcité
Pour ce qui concerne le cadre juridique relatif à la laïcité, il a été rappelé que la charte laïcité doit être affichée dans tous les lieux publics. Une formation en visio de 2 heures sera programmée pour les référents.
- Plan de sauvegarde communal
La Préfecture a rappelé l'obligation pour les communes de mettre en place un plan de sauvegarde
communal avant le 31/12/2026 qui a pour but d'anticiper les risques, de planifier et d'organiser les
actes réflexes,
Sur la prochaine mandature, il est proposé qu’un petit groupe de conseillers travaillent sur ce sujet
afin de référencer un ensemble de risques à l’aide du guide et de le renvoyer pour approbation du
conseil municipal.
> Obligation légale de débroussaitlement (OLD)
Monsieur le maire fait un retour de la réunion sur les OLD. Il s'avère que les maires n'ont que peu
de marges de manœuvre pour faire appliquer cette obligation aux propriétaires. L'ONF peut verbaliser
les infractions constatées mais seulement 2 ou 3 ans après.
Au regard du litige en cours avec un propriétaire de la commune, Monsieur le maire a adressé les
éléments du dossier à la Préfecture pour connaître la suite à donner.
Page | 5 > Repas des aînés
Le repas aura lieu le dimanche 7 décembre sur le thème de la Bande Dessinée. Ii a été demandé au traiteur d'adresser des propositions de menus en lien avec le thème. Les invitations seront distribuées dans les boîtes aux lettres début novembre aux personnes nées avant 1962, Cela concerne 146 personnes. Une réponse sera demandée pour le 22 novembre au plus tard.
Les conjoints qui n'ont pas l’âge requis devront s'acquitter d'une participation de 20 euros.
> Prochain conseil municipal
La date du prochain conseil municipal est fixée au 26 novembre à 20 h O0.
> Dispositif « bois pour tous, tous au bois »
Trois personnes de la commune, qui répondaient aux conditions de ressources, ont reçu du bois pour
20 € le stère, livré avec l’aide d’un habitant de la commune que le conseil municipal remercie.
> Noël des enfants
Le Noël des enfants est organisé le dimanche 14 décembre. De nouveaux cadeaux devront être
achetés. Comme chaque année, la participation de certains habitants pour l'emballage des cadeaux
sera demandée.
> Tour de table
Frédéric BESSON demande si une date de mise en service est connue pour la déviation de la 2x2
entre Chabanais et Chasseneuil. A ce jour, aucune information officielle n'est parvenue aux maires.
Sophie DAMPERAT informe qu'un après-midi dédié à Halloween sera organisée à la salle Arlette MOHAR le 25 octobre.
Une convention de mise à disposition sera rédigée pour la location de la salle des associations à Mme
HUBERT afin de réaliser des séances d'acupuncture de mi-novembre à mi-décembre.
Pascal POINT informe qu'un chemin a été déchaumé à tort par un agriculteur pour lutter contre l'ambroisie.
Monsieur le maire informe qu'il doit rencontrer un administré qui souhaite installer des cochons au
Puy des Pins.
Nathalie DUMINY sollicite qu'un point sur la situation budgétaire 2025 soit fait lors du prochain conseil
pour connaître l'état des dépenses et recettes.
DK HKK HE HE DK HE OK DE OK DS DK KE DK He DOS 6 Ke He CH DE DIS DK OK OK DK OK HE
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 22h30.
La secrétaire de séance, Le maire,
Sophie DAMPERAT Didier SELLIER
Signature Signature
Page | 6