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Déliberation - 2023 05 09
Déliberation - 2023 05 02
Déliberation - 2023 05 15
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Délibération n°
2023 _05_15
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU LUNDI 22 MAI 2023 @
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
17/05/2023
Date d’affichage de la convocation
17/05/2023
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, Catherine DEROUSSEAU, M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES, M. François POHU POUVOIRS : M. Hervé JAMBARD en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de
M. Thierry BASTIER,
M.
Franck LOPEZ en faveur de
Mme Catherine SENNAVOINE,
M. Jean-
Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER ABSENTS :
Mme Catherine BELLANGER
M. Guy PELLADEAU est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS -
CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
AU 1°" JUIN 2023
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L313-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu
la
loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à
la fonction
publique territoriale, Vu
le
décret
87-1101
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics locaux assimilés, Vu
le
décret
87-1102
du
30
décembre
1987
modifié,
relatif à
l’échelonnement
indiciaire
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux assimilés, Vu le décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale, Vu le tableau des emplois de la Commune, Vu le BP 2023 de la Commune, Considérant la nécessité de créer en emploi fonctionnel de directeur général des services ;
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_15-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 Délibération n° 2023
05 15
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE
1
:
Création
à
compter
du
1° juin
2023
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
ce
qui
modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
Commune,
tel
qu’annexé à
la présente.
ARTICLE 2
: L'emploi sera pourvu :
- par un fonctionnaire titulaire relevant : du cadre d'emplois des attachés et d’attaché principal. ARTICLE 3 : L'agent détaché ou recruté par la voie de détachement sur l'emploi de directeur général des services percevra
la
rémunération
prévue
par le statut de
la fonction
publique territoriale de
la grille
indiciaire de l’emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l'indice brut terminal de l'emploi occupé. Il pourra bénéficier de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988, au taux défini par le Président et dans la limite du taux maximal de 15 %. Il bénéficiera également de la NBI et du RIFSEEP. ARTICLE 4 :
Les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget de l’exercice en cours.
ARTICLE 4
: La présente délibération sera
publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière. Publiée sur le site Internet
Pour copie conforme
de la Commune le
Le Maire,
25 MAI 2093
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_15-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 Délibération n° 2023_05_15
LABEEAUDES
EMPLOIS
PERNANENES
DE
FA
COMMUNE
DE
RU
Postes
P
ip:
PT
.
ostes
L
|
Position
Catégorie
Effectif
occupés par
2
Dont Temps | Postes
—
,
.
ae
eric
occupes par
administrative
Grades ou emplois
Budgétaire |
Titulaires
non-complet | vacants
SVT
Stagiaires
| Contractuels
particulière
Catégorie A DGS
1
0
0
(0
1
°
Attaché Principal
1
0
0
0
0
°
Attaché Catégorie B Rédacteur Principal 1ère classe
3
0
1
2
Rédacteur Principal 2ème classe
2
Hi
1
0
Rédacteur
2
1
1
Catégorie C Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
9
7
2
Départ à la retraite
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe Adjoint Administratif ja + -
+2
+
Re
2
MR
et VS
Et
Catégorie A Ingénieur
L
1
Catégorie B Technicien Principal de 1ère
2
1
1
classe Technicien Principal de 2ème
1
0
1
classe Technicien
L
“|
Catégorie C Agent de maîtrise principal
2
1
il
Agent de maîtrise
4
4
(0)
Départ à la retraite
Adjoint technique principal de
x
5
3
2
lère classe Adjoint technique principal de
9
6
3
2ème classe
1 dispo pour convenances
_personnelles
Adjoint technique Catégorie
C
AMIE principal
1
1
1
0
Catégorie C Brigadier-chef-principal
1
(0)
1
Gardien
Brigadier
E
|
|
__
1
LTOTALGENER'A!
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_15-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023